LETTRE XII

D'après le contenu de ma dernière lettre,* et en consultant les auteurs dont j'ai fait mention, il vous sera facile de remonter à l'origine de l'office du Garde des Rôles.

De mon côté, le résultat de mes recherches me porte à croire qu'originairement le Chancelier avoit l'inspection des archives ; mais que lorsqu'elles devinrent trop étendues pour sa surveillance, il se substitua à cet effet un domestique de confiance, qui par la suite prit le titre de Garde des Rôles et fut nommé par le Chancelier j car ce n'est que lorsque l'emploi est devenu plus important que la nomination de cet officier a été faite directement par le Roi. Ce qui me porte à croire que cet office a cette origine obscure, c'est qu'an-

* Entre cette Lettre-ci et la précédente plusieurs se trouvent perdues. — Note de l'Editeur.

ciennement lorsque le Roi voyageoit c'étoient messieurs les Gardes des Rôles qui étoient chargée d'emballer dans deux paniers toutes les écritures, et ainsi armés ils montoient modestement sur un cheval, pour faire suite au Chancelier qui accompagnoit aussi sa Majesté. J'ai même lu quelque part, que plus d'une fois ces messieurs eurent à se plaindre du mauvais choix de leur monture.*

Mais sans nous étendre davantage sur ce sujet il est vrai de dire que même dans des temps très reculés la charge de Garde des Rôles étoit déjà considérée comme fort importante. Les sujets choisis pour la remplir étoient ordinairement comme le Chancelier luimême, des Ecclésiastiques ; et quand les affaires de la Cour devenoient trop nombreuses pour

* L'éditeur a perdu une note qu'il avoit faite d'après un passage tiré des rôles du parlement, qui lui rappelle une anecdote semblable à celle que l'on produit dans cette Lettre. Mais il croit que cette petite histoire est arrivée du temps de Richard II., et qu'elle a rapport au valet employé par le Garde des Rôles pour emballer les archives, et non à lui-même, qui étoit déjà un personnage très important, comme on peut en juger par la donation qui lui fut faite à cette époque de l'Hôtel des Juifs convertis, et aussi par cette autre circonstance que le Garde des Rôles Sir Johann de Waltham, connu pour avoir inventé le Subpœna, fut souvent nommé par le parlement sous le règne de Richard IL un des " Receveurs des Pétitions d'Angleterre, Irlande, Galles et Ecosse." — Noie de l'Editeur.

le Chancelier seul, il se servoit du Garde des Rôles pour le remplacer, et juger les causes en son absence. Le Chancelier avoit si souvent recours au Garde des Rôles, pour juger définitivement les procès, que ce dernier acquit par ce long usage le droit de décider les causes comme Milord Chancelier.

Il est vrai, qu'aux premiers temps du siècle dernier, on mit en question le droit que pouvoit avoir le Garde des Rôles de juger les causes, et que de savants traités* furent écrits à ce

* Les deux principaux traités auxquels cette question a donné naissance sent, A Discourse of tke Judkial Authority ofthe Master of the Rolls, &c. seconde édition, 1728; et Tlie LegalJudknlure in Cluincery stated, &c. 1727.

L'ouvrage intitulé, H'tstory of the Chancery reîating to the Jiidlcial Power of that Court, and the Riglits of the Masters, 1726, écrit par le même auteur que le Légal Judkature, &c. est celui où est née la question. C'est pour applanîr cette difficulté que l'acte de George II. chap. 30. a été passé. Ces trois ouvrages contiennent des rechercbes très profondes et fort intéressantes sur l'origine de la Cour de la Chancellerie. Il existe parmi les avocats une tradition qui attribue à Sir Joseph Jekyll la composition du premier des trois, et l'éditeur s'est assuré qu'il existe à l'iiôtel des Rôles plusieurs pages de cet ouvrage, corrigées pour la presse par Sir Joseph, ainsi qu'une lettre par laquelle on lui demandoit pour quel prix on devoit vendre l'ouvrage. L'éditeur n'a jamais pu s'assurer qui étoit l'auteur des deux autres brochures. On en a soupçonné Milord King qui étoit Chancelier lors de leur publication ; mais il suffit de les lire pour voir que l'on s'est trompe. On prétend qu'une copie du dernier de ces ouvrages, où est

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sujet. Mais pour lever tous les doutes, un acte de la législature a été rendu pour confirmer le pouvoir qui lui étoit dévolu depuis si longues années.

Passons maintenant à l'état actuel de la cour de ce magistrat.

Comme anciennement le Garde des Rôles n étoit point revêtu des fonctions de juge indépendant, mais seulement regardé comme aide du Chancelier, il ne siégeoit jamais qu'en son absence, et ce qu'il y a d'absurde c'est que l'on a conservé cet usage jusqu'à nos jours; quoique maintenant le Garde des Rôles soit un juge supérieur au Vice-Chancelier, et même plus que lui indépendant du Chancelier. Originairement le Chancelier avoit pour habitude de siéger pendant une grande partie de l'année les

le nom de l'auteur, se trouve parmi les Manuscrits Ilarlûens ; mais rétliteuT n'a pu en découvrir la trace dans le catalogue de ces manuscrits. On dit encore que le nom de l'auteur est mentionné dans la vie de l'Evêque Warburton, écrite par l'Evêque Hurd; mais l'éditeur n'a pu se procurer cet ouvrage, qui est rarement en vente cliez les libraires, et différentes circonstances l'ont empêché de le clicrclier ailleurs. L'ouvrage intitulé The Légal Jitdkature, &c. contient des preuves convaincantes qu'il a été écrit par un Maître en Chancellerie.* — Note de l'Editeur.

* Vojei Appendice C.

Mercredis et Vendredis soir,* ce qu'il ne fait plus maintenant, et Mr. le Garde des Rôles trouvant plus commode de continuer l'usage primitif, ne donne pas audience ces mêmes soirs : de sorte qu'il se passe plusieurs mois durant lesquels il ne juge que trois fois la semaine. Il faut observer aussi, que ses audiences se terminent avant celles des autres juges, et que s'il arrive comme aujourd'hui qu'il soit Député, il s'absente très souvent pour se rendre à la Chambre.

J'ai demandé pourquoi le Garde des Rôles ne siégeoit pas le matin, aussi bien que le Vice- Chancelier. On m'a répondu que le nombre des avocats du roi étoit insuffisant pour plaider toutes les causes : mais on m'a dit en même temps, qu'il en est autrement des autres avocats, qui ne manquent pas, et se trouvent partout répandus comme une mauvaise graine.

J'ai donc fait après de pareilles objections la question si naturelle de savoir pourquoi l'on ne créoit pas d'autres avocats du roi, ou plutôt pourquoi l'on n'abolissoit pas cet usage si injuste de donner à certains avocats, amis du

• Anciennement le Clrancelier jugeoit tes Mercredis et Vendredis matin à la Chambre Etoilée, et en son absence le Garde des Rôles siégeoit à la Cour de la Chancellerie. Le Chancelier rentroit à sa Cour le soir, et le Garde des Rôles étoit libre. — Note de l'Editeur.

Chancelier ou des Ministres, le pas sur d'autres qui leur sont égaux et peut-être supérieurs par les talents et les eonnoissances. J'ai fait observer aussi, aux personnes qui sans cesse s'opposent k ce que les différentes sections de la Chancellerie siègent le matin et en même temps, que les autres cours ordinaires, quoique plus nombreuses, suivoient cependant ce système, et sans qu'il en résultât d'inconvénient.

Mais pour me convaincre que le Garde des Rôles ne pouvoit donner audience le matin, on m'a fait part d'une circonstance qui non seulement nuit à la bonne administration de la justice, mais encore qui outrage le sens commun plus que tous les autres vices que l'on tolère dans ce gouvernement bizarre : c'est que les colonies de ce pays ont le droit d'appeler au Conseil Privé du Roi, des sentences prononcées dans leurs tribunaux. En conséquence, on juge à Londres, en dernier ressort, les procès des Indes, des Iles, et des parties les plus éloignées du monde, que l'on est obligé de résoudre suivant les lois Espagnoles, Hollandoises, Françoises, selon la loi dominante de la colonie où. le procès a eu lieu.* Il est inutile d'ajouter.

* On verra par la suite de ces Lettres, que l'auteur n'a point oublié que les colonies Françoise s ont le droit de se pourvoir à la Cour de Cassation contre les décisions rendues par leurs tribunaux. — Note de l'Editeur,

que de telles causes ne sont jamais terminées du vivant des personaes qui les ont commencées. Les conseillers du Roi qui sont chargés de juger ces sortes d'appels sont ordinairement ou des ministres ou des grands officiers de la couronne, qui, très peu instruits des lois de leur pays, ont moins de connoissance encore de celles des nations étrangères. Il en résulte que le Garde des Rôles siège très souvent au Conseil Privé pour aider à juger ces appels, mais il le fait volontairement, n'y étant point obligé. Telle est la manière de rendre la justice pour les Colonies Angloises.

Après d'aussi belles raisons vous comprendrez que je n'ai eu plus rien à objecter, sur ce que le Garde des Rôles ne donne pas audience le matin.*

* Les audiences du Garde des Rôles ont commencé à se tenir le soir, du temps du Cardinal Wolsey. Ce n'est pas de nos jours seulement que l'on s'est plaint pour la première fois de cet usage si préjudiciable pour les membres du barreau. " It was not lawful" dit un écrivain du siècle passé " for the Prœtor Urbanus to liear causes after suiisct, but ours we see posting on till midniglit to master and keep down the business of his Court." — Note de FEditeur.