LETTRE XIII

Pour continuer le sujet de ma dernière lettre,* vous saurez qu'anciennement les maîtres en chancellerie logeoient avec le Chancelier au palais du Roi, qu'ils portoient sa livrée, qu'ils recevoient des mains du Chancelier leur nourriture, un certain nombre de tonneaux de vin, leur éclairage, chauffage, &c. de même que les autres gens du palais, et en outre des salaires considérables. De sorte, que déjà du temps de Richard IL, on disoit, en parlant d'eux, que leurs esprits lourds étoient absorbés par la graisse de leurs corps et la pesanteur de leurs bourses; en ajoutant encore, qu'ils étoient les plus grands paresseux du monde, travaillant

* La Lettre contenant les informations sur l'origine de l'ancien ofBce de maître en chancellerie est perdue. — Note de {Editeur.

fort peu et recevant beaucoup.* Avec le temps ils devinrent les messagers d'état de la Chambre des Pairs. C'étoit eux qui portoient les dépêches de la Chambre des Pairs à la Chambre des Communes.

Lorsque la multi])licité des causes et la complication des faits qu'elles présentoient furent augmentées, le Chancelier se servit de ces messieurs en quelque occasions pour faire des enquêtes sur des points difficiles, et dont ils étoient obligés de faire leur rapport. Il arrivoit même, qu'ils étoient quelquefois dans le cas de décider des causes au nom de Son Excellence. Mais ils n'ont pas joui de cette distinction depuis bien longtemps, excepté quand ils sont nommés par le Roi, pour siéger, avec l'assistance d'un juge, en l'abseuce du Chancelier. Outre ce devoir de juger des causes en l'absence du Chancelier, les maîtres en chancellerie ont àpeu-près les mêmes devoirs ;\ remplir que ceux qu'ils ont eus depuis deux siècles. Ils font des enquêtes sur des faits débattus, reçoivent les comptes, taxent les frais de justice, et font des rapports pour faciliter les arrêts des autres juges. Un d'entre eux est chargé de l'argent

* Ces détails sont puisés dans un ancien traité sur les maîtres en clianeellerie, publié par Mr. Hargravc. — Voyez Margrave s Collection u/Lam Tracts. Note de l'Edileur.

appartenant aux parties qui plaident devant la Cour, Anciennement tous indistinctement avoient ce soin, et fort souvent même disposoient des sommes qui leur étoient confiées.* Mais cet abus ne peut plus arriver maintenant.

Comme vous le comprendrez le nombre et l'importance des procès portés à la Cour ont augmenté hors de calcul les devoirs ci-dessus mentionnés, et les ont rendus d'une très grande conséquence ; et comme on peut appeler aux trois juges principaux des questions résolues par les maîtres, rien ne favoriseroit davantage la célérité des décisions, que d'avoir dans cette partie de la Cour des fonctionnaires qui fussent capables de bien remplir leurs emplois.

Mais il n'en est pas ainsi. Depuis plusieurs années on a choisi, à quelques exceptions près, des hommes sans talents, ou sans expérience.

Quelquefois d'anciens avocats n'ayant pour toute recommandation que celle de n'être pas occupés à la Cour, et n'étant pas considérés par le public comme en état de pouvoir plaider, on les a cru propres à faire de bons juges. D'autres

♦ Voyez Gommons' Joumals, vol. xx. On y verra une foule de requêtes à ce sujet, et les mesures prises en conséquence. Un des points d'accusation contre Lord Macclesfield ctoit d'avoir permis aux maîtres en cliancelîerie de s'approprier des fonds appartenant aux justiciables. — Voyez Lords' Journah, vol. xxii. p. 463. Note de l'Editeur.

■fois ce sont de jeunes avocats qui ne doivent leur avancement qu'au seul titre d'ami du Chancelier, ou de quelque ministre, et non à leur mérite. Si donc il arrive, par hasard, que dans le nombre de ces sujets il s'en trouve qui possèdent ks connoissances requises à leur état, ce n'est pas là le motif qui les a fait distinguer et parvenir, mais c'est seulement la faveur. On a donné au bâtiment de Chancery-Lane, où ces messieurs tiennent leurs audiences, le surnom de Refuge for the Destltute, sobriquet qui sans doute aura pris naissance dans les circonstances que je viens de rapporter.* Je vous avoue, que quoique mon système soit de ne pas imposer au peuple l'obligation de payer les nombreuses et immenses sinécures qui sont ici à la disposition des ministres, je partage néanmoins l'avis de M. Meyer,-|" que si le Chancelier ou quelqu 'autre ministre veutenrichir des sujets ineptes.

* Ce n'est pas pour la première fois que l'on a pris la liberté de parler aussi peu rcspecltreusement des maîtres en clianceJlerie. Dans une brochure publiée en ] 700, on trouve le passage suivant : " The office of Master in Cliancery is lookcd upoo by the professera of tlie lavv as a kinil of Hosjïital for Invalhls, where those, wliora connections, or application, hâve reared to a certain rank, sometiraes 6nd a cal m and idle retreat for life with a cotnfortable stipend," &c. — Note de rEditevr.

f Voyez Mcyer, Institutions Judiciaires des Principaux Pays de t Europe, vol. v. — Note de l'Editeur,

I vaudroit mieux grever le trésor de pensions destinées à ces espèces de gens, quede les rendre doublement à charge au public, en leur confiant des fonctions qu'ils sont incapables de remplir. Vous ne serez donc maintenant plus surpris d'apprendre, qu'il arrive fort souvent h ces messieurs de faire au bout de deux ou trois ans seulement des rapports sur des points, qui leur ont été envoyés par les autres juges, et qu'ensuite ces derniers ne peuveut comprendre. De sorte qu'après tant de longueurs et de dépenses inutiles les malheureux plaideurs sont obligés de recommencer leur procès presque de nouveau.

Il ne me reste plus que deux observations ;\ faire sur le compte de ces messieurs. Il me semble bien étonnant, premièrement, que ces juges puissent en même temps devenir membres de la Chambre des Communes, (chose qui arrive très souvent); et en second lieu, qu'ils soient encore, ainsi qu'autrefois, les messagers d'état de la Chambre des Pairs, pour porter ses déj^éches à la Chambre des Communes, de façon que deux de ces maîtres en chancellerie sont obligés d'assister, chacun à leur tour, aux séances de la Chambre des Pairs. Certainement ces deux circonstances peuvent être considérées comme étant contraires aux principes d'une bonne organisation judiciaire, et nuisent à la marche de la justice.

D'abord l'obligation où se trouvent ces juges d'assister aux deux chambres prend une partie considérable de leur temps, et il n'y a presque pas de doute que s'ils remplissoient fidèlement leur devoir au lieu de s'en rapporter ;\ leur clercs* pour la plus grande partie de leur travail, leurs journées seroient remplies de manière à ne pas leur laisser la facilité d'assister

• Dans le fragment d'une autre lettre, après avoir représenté que les appointments énormes accordés à quelques officiers inférieurs de nos cours de justice surpassoient ceux iks présidents de la plupart des tribunaux de France, l'auteur fait les observations suivantes sur les clercs des maîtres en chancellerie. *' Rien ne demande plus impérieusement à ûtre rectififc que les lionoraiies de ces clercs. Il est notoire qu'ds ont des revenus qui peuvent rivaliser avec ceux des maîtres eux-mêmes. La plus grande partie de leurs collectes provient des copies longues et inutiles des procédures, qu'ils font écrire, pour forcer ensuite les pauvres justiciables à les acheter au prix qu'ils ont euxmêmes fixé, ainsi que des cadeaux d'argent que les plaideurs sont obligés de leur faire, pour les engager à expédier plus vite leurs procès.* I^crnièrement on fit mention de ces abus en présence de Milord Eldon, qui, avec ce ton de plaisanterie qui lui est naturel, répondit, que vu le considérable revenu de ces gens là, s'il n'éloit pas Chancelier il voudroit Être clerc d'un taaître en chancellerie. Les justiciables lui auroient passé la plaisanterie, s'il avoit en nii>nae

temps remédié à cet abus qui leur est si nuisible Note de

VEdileur.

* Mezerey duu son abrégé de l'histoire de France nous apprend, dans le juste éloge qu'il a fait du paricmetil de Paris, qu'un des principaux soios de ce tribunal £toi( que l'expidUion ne coulât rien aux parties. — Kotc de

aux deux chambres, ce qui est très préjudiciable aux plaideurs, dont les affaires sont confiées à des subalternes, plutôt que d'être traitées par les juges eux-mêmes. En outre, je trouve qu'il est très vicieux d'admettre des magi^rats, dans des discussions politiques; surtout de les placer dans une position qui peut altérer leur indépendance et leur intégrité; car l'on peut penser que ces juges dans l'espoir de parvenir à quelqu'autre dignité contribuent à augmenter le nombre des députés ministériels.

Ce que je vous ai mandé dans cette lettre et la précédente suffira, je crois, pour vous donner l'idée du peu d'efforts qu'on a faits, à l'égard des offices du maître des Rôles et des maîtres en Chancellerie, pour mettre les sections de la Cour qui tombent so^s leur administration en harmonie avec les grands changements que le temps et les progrès du pays ont produits.