LETTRE XV
C'est dans le rapport dont je vous ai parlé dans ma dernière lettre,* que vous trouverez les opinions des avocats les plus distingués delà Cour de la Chancellerie, sur la question de savoir s'il est possible que le Chancelier, le Maître des Rôles, et le Vice-Chancelier jugent ;\ eux seuls toutes les affaires qui sont du ressort de ce haut tribunal d'équité. Mais par des motifs que je vous ai déjà soumis, on ne peut espérer de trouver dans ce rapport des détails très satisfaisants, sur le moyen qu'il seroit convenable d'adopter pour remédier au mal résultant du nombre de juges, si peu d'accord avec celui du travail : quoique l'expédient ne me semble pourtant pas difficile à découvrir pour toute personne qui n'a pas les yeux bandés.
Ce qui frappe à la lecture de ce rapport, ce
* Ici plusieurs lettres sont perdues. L'auteur parle de The Report oft/ie Cliancery Comvimio)iers. — Note de l'Editeur.
sont les détails minutieux qu'il contient sur les longueurs que les affaires ont à subir avant leur inscription sur les rôles, tandis qu'il y est à peine question des longueurs qui ae succèdent après l'inscription; celles-ci sont uniquement dues il la multiplicité des causes dont la cour est surchargée, et qui force c\ ajourner leur décision. Il paroît que les Commissaires ont fait peu de' questions sur ce sujet, et moins encore sur les moyens de remédier à cet inconvénient. Il me semble aussi d'ailleurs que les avocats à la Cour de la Chancellerie étoient peu disposés à fournir les renseignements qu'on leur auroit demandés à cet égard, à l'exception de Mr. Bell, qui, si je ne me trompe, donna son opinion par écrit.
Néanmoins ces messieurs sont tous d'accord sur ce point, qu'il est absolument impossible à trois juges aussi occupés que le Chancelier, le Garde des Rôles, et le Vice-Chancelier, d'expédier avec succès les affaires de la cour. Quant aux moyens à employer pour mettre les justiciables à l'abri de retards aussi fiicheux, leurs avis sont beaucoup plus divisés, si Ton peut en juger d'après leurs discours.
La plupart d'entre eux proposent d'attribuer à un autre tribunal la connoissance des affaires de faillites, ou du moins leur plus grand nombre ; ils pensent que, moyennant cette division,
la Cour ne conserveroit pas trop d'occupation. Un autre est d'avis qu'il y auroit lieu de renvoyer à quelque autre jurisdiction certaines matières spéciales, telles que les dîmes, &c. Un troisième prétend que l'encombrement ne tient qu'au grand nombre des causes arriérées, et que si l'on parvenoit à s'en défaire, tout iroit bien à l'avenir. Un quatrième s'est prononcé pour la création de nouveaux juges. Mr. Bell, après avoir dit que cette mesure étoit la plus simple, a fait l'énuraération des obstacles qu'il trouve à sa mise à exécution, mais toutes ses objections se réduisent à deux, la difficulté de trouver assez de bons juges et de bons avocats, pour fournir aux tribunaux nouveaux, et la perspective presque certaine que lorsque les procès seroient importants, on se pourvoieroit au tribunal suprême.
Je vous ai déjà démontré que si l'on détruisoit le système dont Milord Eldon est le fauteur (et pour des raisons qui lui font peu d'honneur,) il n'est point douteux que l'on trouveroit des juges et des avocats tout aussi capables déjuger et plaider à la satisfaction du public, dans les cours d'équité de ce pays que dans les cours ordinaires. Les talents d'un Grant et d'un Romilly sont rares, et je dirai même qu'ils sont si rares, que si un tribunal ne pouvoit être parfaitement dirigé sans avoir à sa tête des juges et
des avocats d'uo tel mérite, il vaudroit mieux le réorganiser complètement, comme ne répondant aux événements ordinaires qui remplissent la vie des hommes : pour la conservation de nos intérêts et le bon ordre de nos aflaires, nous ne pouvons ni attendre, ni espérer que nous rencontrerons toujours des juges tels qu'un siècle entier n'en présente souvent pas deux pareils. On rencontre nombre d'hommes d'un talent moins brillant, mais qui pour cela n'en sont pas moins utiles, ni moins capables déjuger et de discuter un procès à la satisfaction des justiciables que ces esprits distingués que je viens de citer.
Vous demanderez, peut-être, ou je prendrai des sujets? Rien de plus facile. Qu'on cesse de prodiguer ses faveurs à des ganaches et à des ignorants, dont tout le mérite est d'avoir un âge qui rappelle celui de Milord Eldon, ou biea qui, par leurs talents, ne peuvent pas plus exciter sa jalousie que le dernier de ses valets, et on verra paroître des hommes. Qu'enfin l'on adopte la marche qui a été suivie depuis la fin du dernier siècle dans quelques autres branches du service public. Qu'on ne regarde pas comme inutile à son pays celui qui est dans toute la vigueur de son âge et la force de son esprit, ni celui qui possède assez de talents pour rivaliser un jour avec ses supérieurs. Certainement dans un pays comme l'Angleterre ou l'é-
ducation des jeunes gens de la classe moyenne est si soignée, et où l'on prétend que le luxe n'a point encore affoibli l'intelligence humaine, jl ne seroit pas plus difficile de bien former son barreau et sa magistrature, que de trouver des hommes doués de génie et de courage pour commander ses armées et ses flottes. Mais il en est des gens de robe comme des gens d'épée, il faut qu'ils soient placés dans une position où ils puissent faire valoir leur talents ; et depuis le commencement de F administration de Milord Eldon cet avantage ne s'est pas montré plus souvent aux premiers, qu'il ne s'est présenté aux derniers depuis la paix générale de 1815. t Quant à l'objection que l'on tire de ce qu'on suppose un grand nombre d'appels à la Cour souveraine, si les procès étoient d'abord jugés par des magistrats qui ne passeroient pas pour les plus distingués du royaume, j'observerai d'abord que la principale cause des appels est la précipitation avec laquelle les affaires sont plaidées et jugées. Il est fort rare que l'on se pourvoie contre une décision rendue après que les avocats de part et d'autre ont développé tous les moyens qu'il convenoit de faire valoir dans l'intérêt de leurs clients. La sentence d'un juge de talents et de connoissances médiocres, mais qui démontre évidemment qu'il a saisi et compris toutes les particularités du
procès, est plus satisfaisante pour les justiciables que la décision d'un juge d'uo plus grand mérite, mais qui ne se seroit pas donné la peine de s'arrêter à tous ces détails. Nous ne voyons pas qu'au temps où le Président de la Cour de TEcliiquier avoit la réputation d'être moins instruit que les juges en Cliancellerie, les appels de la Cour de l'Echiquier aient été proportionellement plus nombreux que ceux du Chancelier à la Chambre des Pairs, ou du Garde des Rôles, ou du Vice Chancelier au Chancelier.
Il faut remarquer en second lieu, que dans toutes les jurisdictions les appels sont infiniment peu nombreux en raison des sentences, et que si l'augmentation des tribunaux permettoit aux juges de consacrer plus de temps à l'examen des procès, cet avantage contribueroit infailliblement bien plus à diminuer les appels que l'infériorité des juges et des avocats ne serviroit à les augmenter.
11 est encore bon de faire attention que le demandeur a le privilège de choisir la Cour qu'il veut saisir de sa cause ; en telle sorte, que dans l'ordre de choses actuel, la Cour de l'Echiquier étant, comme je l'ai déjà dit, un tribunal d'équité, le demandeur peut toujours, en assignant le défendeur devant cette cour, le priver du bénéfice des talents qu'il rencontreroit à la Cour de la Chancellerie.
Mais au surplus la difficulté de trouver des juges et des avocats de premier talent, et la probabilité qui porte à croire que les parties se pourvoieroient à la cour suprême, sont de petits inconvénients, si on les compare aux retards ruineux qui ont journellement lieu. Il est du devoir d'un bon gouvernement de créer des tribunaux dont les membres soient capables de juger les procès du peuple aussitôt qu'ils sont inscrits sur les rôles, et aussi d'y placer lorsque l'occasion s'en présente des magistrats de mérite et de talent. Mais il n'est point d'obligation pour un gouvernement de n'appeler à ses tribunaux que des hommes dont le mérite si extraordinaire éclipseroit nécessairement tous les autres. Le peuple n'a pas le droit d'attendre que ses chefs fassent l'impossible, et il ne le demande pas non plus. Il veut que ses procès soient jugés avec le plus de célérité et le moins de frais possible, et que ses juges soient choisis parmi les avocats doués des connoissances et du talent qui sont raisonnablement désirables ; et si maintenant cette classe présente moins de capacité et d'érudition qu'autrefois, le peuple sera néanmoins satisfait d'en voir sortir pour ses juges les sujets les plus distingués.
