LETTRE XVI

Ce que j'ai dit dans ma dernière* lettre suffira, je l'espère, pour vous convaincre qu'il est touta-fait impossible de faire de la Cour de l'Echiquier un tribunal d'équité effectif, sans opérer des changements qui renverseroieot complètement sa constitution actuelle.

Une cour d'équité, par sa nature, devroit toujours être accessible aux justiciables. Or les juges attachés à ce tribunal doivent être absents de Londres une partie considérable de l'année, à raison de leurs tournées dans les provinces du royaume, et pendant cet intervalle les affaires de la Cour restent en stagnation.

Le président seul possède quelques connoissances des règles et des principes qui gouvernent les Cours d'Equité; et quoique ce soit lui seul qui juge les causes inscrites sur les rôles, il y

♦ Celte lettre est perdue, — Note de fEdilcur.

a une infinité d'affaires provenant de ces mêmes causes pour lesquelles, on s'adresse aux quatre juges assemblés; ou si le président est absent (ce qui arrive trois fois la semaine durant la séance à Westminster) aux trois autres. Quand le président n'est point présent, les avocats, il est vrai, préfèrent ajourner leurs demandes.

Mais ils ne peuvent pas toujours le faire ; et l'on comprend facilement que les décisions de la Cour sont très souvent peu conformes aux maximes et aux formalités subtiles et compliquées de cette science que l'on nomme dans ce pays l'équité.

Le mélange des affaires d'équité avec celles de droit strict, de fisc, de douanes, et des autres branches du revenu public, est encore de nature à ne pas disposer les avoués à y porter les causes de leurs clients, quand même ils seroient libres de le faire, comme dans les autres tribunaux.

Les deux maîtres de cette cour ont aussi trop de devoirs distincts à remplir pour qu'ils puissent être cumulés. Etant greffiers de la cour ils sont obligés d'assister, cliacun à leur tour à ses audiences. Ils sont en outre commissaires pour les affaires de faillites, et l'un d'eux est chargé du maniement' des fonds publics des justiciables. Il faut avouer que ce n'est pas le nombre des procès d'équité qui à présent les

empêche de bien s'acquitter de leur fonctions, car j'ai entendu dire à Mr. R*** qu'à eux deux, ils n'avoient pas une douzaine d'affaires de ce genre entre les mains. Mais d'un autre côté, on doit convenir que la moindre augmentation dans les procès d'équité rendroit indispensable la séparation des fonctions de greffier d'avec celles de maître, &c.

Telle étant donc l'organisation de la Cour de l'Echiquier, je suis d'avis que l'on devroit adopter à son égard le plan* que je vous ai déjà tracé, plutôt que d'enlever à son président ses autres attributions, en lui donnant seulement une jurisdiction d'équité. Une section de la Cour montée sur ce pied, auroit besoin d'autant de nouveaux magistrats qu'une cour qui feroit partie de celle de la Chancellerie, et si par quelque circonstance les avoués ne vouloient point y porter leurs procès, les emplois des juges et des officiers ne seroient plus que des sinecures.

Mais en créant plusieurs tribunaux d'équité, s'ils étoient organisés de manière à ce que quand les procès de l'un seroient en arrière, ils pussent être portés sur les rôles d'un autre qui ne seroit pas surchargé, il faudroit que toutes ces cours fussent réunies dans un même corps de bâtiment,

* L'esprit de ce plan est snffisament développe dans les lettres qui se trouvent conservées. — Note de l'Editeur.

près des bureaux de la Chancellerie et de ceux des avocats. Je vous ai dit ailleurs* combien il me semble incommode de tenir pendant quatre mois de l'année les audiences de la Cour de la Chancellerie à Westminster si loin du centre de tous les bureaux; et avec toute ma vénération pour la Marmorea S'edes, je n'hésite point à dire que dans ce cas l'ancien usage devroit être sacrifié au bien public.

On m'a assuré, qu'il étoit entré dans les projets de Milord Mansfield, un des juges les plus éclairés qu'ait possédés l'Angleterre, de faire élever un édifice au centre de la grande place, appelée Lincoln s Inn Fklds, où se seroient trouvés réunis tous les tribunaux ordinaires et d'équité, à très peu de distance des différents bureaux. Sans doute ce magistrat savoit combien de temps précieux est perdu pour les avocats qui attendent d'un jour à l'autre l'appel de leur cause inscrite sur le rôle. Car il arrive fort souvent que le premier procès occupe plusieurs jours, et cependant tous les avocats chargés des autres causes inscrites sur le rôle sont obligés d'être à Westminster, cil ils sont retenus par l'impossibilité de savoir si leurs affaires viendront en ordre utile.

Cette perte de temps est encore plus préjudi-

* La lettre à laquelle l'auteur fait allusion n'est point dana ea recueil.— ^o(e de l'Editeur.

ciable aux jeunes avocats, qui n'ont souvent qu'une seule cause à plaider, et que leur longue station à la Cour ne peut indemniser des moments qu'ils y ont sacrifiés. Ce n'est plus maintenant comme au temps des Haies et des Cokes, où les étudiants alloient à la Cour trois ou quatre heures avant l'ouverture des audiences, pour avoir de bonnes places,* et prendre des notes instructives sur ce qui s'y passoit. La manière de juger les procès est tellement changée, qu'une heure de lecture est plus utile à un étudiant que trois jours consacrés aux audiences de la cour la mieux choisie de West-. minster. En conséquence, il est prouvé que les jeunes avocats passent la moitié de leur temps à se promener avec leurs confrères dans la salle des pas perdus, ou bien à politiquer dans les cafés voisins.

L'excellent Moser, voyant combien dans son pays l'ordre des avocats est dégradé, a dit quelque part dans ses " Phantasien Patriotischen,"-\ qu'il étoit du devoir d'un bon gouverne-

• Voyez Roger North, Discourse on tke Study qf the Law. — Note de FEditeur.

t Vorschlag zu einem besondern AdmkatenkoUegio, Patriotische Phantasien, vol. i. p. 294. C'est apparemment à cette petite dissertation de Môser que l'auteur fait allusion. Pour ce qui a rapport à l'état de dégradation du barreau en Allemagne, on peut consulter Apkommen iiher den Verfall des Advokatat-Slandcs, uiidûber die M'Uiel ikn zu kebcn. Passait, 1823;

( lOG )

ment de veiller à l'éducation, ainsi qu'à la discipline des avocats, &c. &c.* La législature angloise n'est pas de cet avis. Elle ne considère pas que c'est parmi ces jeunes sujets qu'il faudra un jour choisir ses j uges respectables et instruits, et que chaque matinée remplie d'une manière aussi frivole que celle que je décris, non seulement les éloigne du butoii ils doivent atteindre, mais encore est une espèce de vol fait sur le temps du public.

L'inconvénient qui résulte de la tenue des audiences à Westminster se fait beaucoup plus sentir aux avoués qu'aux avocats. Les règles de la Cour exigent, qu'eux, ou quelqu'un de leurs clercs, assistent régulièrement à l'audience, lorsque leurs causes sont inscrites sur les rôles; et de plus, ils sont souvent obligés de payer les frais de l'audience s'ils s'absentent. Les mêmes règles leur font encore un devoir d'instruire en même temps, ou de faire instruire par leurs clercs, une infinité d'affaires dépendant des maîtres en Chancellerie, dont les bureaux

Schmid, Dcutschlands Wddergehitrt , p. 308 ; et Feuerback-Betrackiungen ucberdie Ocffenlkhkcit vnd Mundlic/ikeit der Gcrechtigkeitspfkge, Erster Band, Zrveytes Abthdlung, Neuntes HaiipCstuck. — Note de C Editeur.

• M. Meyer a donné plusieurs raisons pour prouver que l'ordre des avocats mérite l'attention spéciale du législateur. — Voyez Institutions Judiciaires des principaux pays de l'Europe. — Note de l'Editeur.

soat à une distance d'environ trois quarts de lieue; et comme la plupart de ces messieurs n'ont pas les moyens d'entretenir plus d'un clerc, il me semble que la maxime qui dit que la loi ne force personne à faire l'impossible, souffre dans cette circonstance une exception au préjudice de ces pauvres avoués.

D'après ce que je viens de dire, vous serez surpris d'apprendre que l'on a dépensé une somme énorme pour rebâtir les cours à Westminster; et surtout, dans un emplacement obscur et incommode, et si étroit qu'il a fallu tout le génie de l'architecte pour parvenir à y trouver le local de quatre salles, même en sacrifiant presque toutes les aisances qui auroient dû y être conservées, et qui se rencontrent dans presque toutes les cours inférieures des provinces.

Rien plus que la construction de ces tribunaux ne marque l'apathie et l'indifférence des juges et des avocats, jusqu'à une époque très récente, pour tout objet étranger j\ leurs intérêts particuliers. Presque pas un individu n'a pris la peine de s'informer quel seroit exactement leur emplacement, encore bien moins leur distribution et les commodités qu'ils présenteroient. Presque pas un seul avocat en Chancellerie n'avoit vu les salles destinées à cette cour, avant le jour oà les séances y furent transférées ; et ce fut alors

que, pour la première fois, on entendit tant de plaintes à ce sujet.

Pour moi, lorsque je considère que l'on a construit les quatre cours avec leurs accessoires sur un morceau de terrein si étroit, et de plus resserré entre deux grands murs fort élevés, ne recevant de lumière que par le haut, je suis plus tenté d'admirer le génie de l'architecte qui a su tirer partie de si peu de moyens, que je ne me sens porté à le blâmer de ce que les cours ne sont pas plus convenables. Je ne puis, cependant, m'empêcher d'observer qu'avec l'argent employé à la construction de ces bâtiments imparfaits, on auroit pu, en choisissant un bon emplacement, élever pour les cours un édifice digne de la capitale d'une grande nation.*

Je me suis laissé aller à cette longue digression parce qu'il me semble impossible que l'on borne à une ou deux cours, la foule d'avocats et d'avoués qui sont maintenant attachés à la Chancellerie ; car, avec une pratique aussi limitée, ils ne retireroient pas même un revenu des plus modiques. Si donc on créoit plusieurs tribunaux d'équité, qui siégeroient en même

• Dans un fragment appartenant à une autre lettre, l'auteur propose, en cas d'une construction plus convenable pour les bâtiments des cours, que l'emplacement des tribunaux actuels soit appliqué à l'usage des Comités des deux Chambres. — Note de r Editeur.

temps, il faudrait qu'ils tinssent leurs audiences dans la même enceinte, et près des bureaux des maîtres en Chancellerie. Car autrement messieurs les avocats et avoués ne pourroient jamais parvenir à assister aux différentes audiences tenues en même temps à Westminster et dans Chancery-Lane.