LETTRE XVIII

Le plus grand nombre des appels portés à la Chambi'c des Pairs vieunent de la Chancellerie, et ce sont des appels des jugements prononcés par Milord Chancelier.

Vous serez, sans doute, surpris en apprenant que Milord Eldon, aidé d'un ancien Lord de ses amis, ci-devant Chancelier d'Irlande, (et dont Milord se sert pour tirer les marrons du feu,) sont eflEectivement les seuls magistrats parmi ceux qui assistent ordinairement à ces séances à qui l'étude des lois soit familière.

Depuis que la jurisprudence est devenue une science si compliquée par ses subtilités, et si difficile à approfondir, les autres membres de la Chambre ont eu la sagesse de ne pas donner leurs opinions. Ce n'est même qu'à contrecœur qu'ils se présentent à ces audiences, aussi

* Plusieurs lettres inarH)uent entre celle-ci et la précédente. — Note de l'Editeur.

n'y voit-on jamais que deux ou trois pairs, qui n'y seroient même pas s'ils n'étoient obligés par devoir d'y paroître chacun à leur tour. Mais comme cette obligation ne leur assigne qu'un jour qui ne revient jamais qu'à une distance assez éloign^f-e, quoique indéterminée, il s'ensuit que l'on ne rencontre pas deux jours de suite les mêmes pairs ; et que, si l'on excepte Milord Eldon qui préside constamment la Chambre, une cause susceptible de durer plusieurs jours peut être entamée, discutée, et jugée devant différentes personnes.

Il arrive donc très communément, qu'après plusieurs années écoulées depuis le jugement de première instance, les plaideurs en Chancellerie, ou plutôt leur descendants, (car il est de fait que les parties originaires ne voient presque jamais la conclusion de leur affaire,) ont l'agréable plaisir de voir leurs appels des jugements rendus par Milord Chancelier dans la salle de Lincoln's-Inn, jugés de nouveau en dernier ressort à la Chambre des Pairs par Milord Chancelier, aidé, il est vrai, de Milord Redesdale, cet ancien ami dont j'ai parlé. Mais ce seroit un miracle, si l'opinion de Milord Redesdale différoit en la moindre chose de celle de Milord Eldon ; et cette circonstance est vraiment un bonheur, car si quelque différend venoit à s'élever entre ces deux dignitaires, les autres

quoique juges héréditaires en dernier ressort, seroient néanmoins fort embarrassés de trancher la question.

Les autres appels portés à la Chambre des Pairs viennent pour la plupart des tribunaux d'Ecosse, et sont fort nombreux, à raison de l'esprit processif des habitants. On ne peut faire à l'égard de ces appels les mêmes observations que relativement à ceux de la Cour de Chancellerie ; ce ne sont plus là des appels de Milord Chancelier de Lincoln's Inn à Milord Chancelier de Westminster. Mais on assure qu'il ne manque pas d'autres sujets de censure. Pour ne pas me jeter dans des longueurs, je me bornerai à citer une circonstance au sujet des appels écossais. C'est que les lois de ce pays différent autant des lois angloises que ces dernières ressemblent peu à notre code ; et que de plus, personne à la Chambre des Pairs n'est versé dans la connoissance de la jurisprudence écossaise.

Après ce tableau de l'organisation de la Chambre des Pairs en tribunal de dernier ressort, il me semble qu'il est absurde de dire que rien n'est plus imposant et plus solemnel que les arrêts qui y sont prononcés ; certes le spectacle que vous présente la vue de quelques juges complètement ignorants dans la science qu'ils devroient posséder ; qui sont forcés d'as-

sister aux audiences où ils ont voix délibérative sans oser exprimer leur avis ; et qui, pour passer le temps, s'amusent ;\ lire les journaux ou quelques nouvelles brochures, certes, dis-je, une pareille scène est peu faite pour imposer des sentiments de respect et de vénération. Et assurément dans l'enfance de notre monarchie au temps où les causes étoient plaidées devant les grands barons,* ce spectacle n'étoit pas plus injurieux au sens commun que les appels jugés de nos jours devant la Chambre des Pairs d'Angleterre.

Outre les inconvénients dont je viens de parler, il est bon d'observer encore que la Chambre des Pairs ne juge les appels que pendant la session du parlement; que le parlement luimême ne siège que suivant le bon plaisir du Roi ; et que quoiqu'il soit impossible au Roi de

• L'auteur parle vraisemblablement du temps où les Chevaliers Clercs (un des titres que portoient les gens de loi introduits au parlement pour y expliquer les lois aux barons, même sous le règne de St. Louis) n'avoient point encore voix délibêralive. Ce n'est qu'après que Philippe le Bel eut rendu le parlement sédentaire qu'ils acquirent ce droit ; et l'on sait que bientôt après cet événement, les grands seigneurs, dégoûtés des fonctions judiciaires, désertèrent le parlement, et que les gens de loi restèrent seuls juges. Il n'a jamais existé de tribunal plus digne du respect et de la considération d'une nation que le parlement de Paris, tel qu'il étoit dans le seizième siècle. — Note de l'Editeur,

se passer une année de son parlement, les personnes sensées ne peuvent s'empêcher de blâmer la dépendance qui existe entre la cour de dernier ressort et le parlement : surtout, lorsque l'on considère que le temps de la session ne suffit point à la Chambre des Pairs pour terminer les nombreux appels qui y sont portés, et qu'en conséquence il en résulte les retards les plus fâcheux dans l'administration de la justice.

Il est donc malheureux que ces Anglois, toujours si empressés à critiquer les institutions des autres nations, ne donnent pas plus d'attention aux défauts si choquant des leurs. De tels amateurs de réformes devroient ce me semble commencer par eux-mêmes.