LETTRE XXXIV

Quoique j'aie recueilli et développé beaucoup d'objections contre les réformes qui par leur généralité ressemblent plutôt à une destruction qu'à une amélioration, il ne faut pas croire pour cela que l'Angleterre soit menacée de semblables changements. Il est même malheureusement très à craindre que l'on n'exécute pas les mesures qui sont absolument nécessaires à la conservation du système judiciaire, et qui peuvent seules le rendre vraiment utile en améliorant les lois, et en perfectionnant l'administration de la justice.

L'étoile de Milord Eldon ne décline encore qu'insensiblement. L'astre dont les brillants rayons doivent achever de la faire disparoître, n'a pas encore éclairé l'orient. Toute la sphère de l'administration judiciaire, sous l'influence de Milord Eldon, demeure enveloppée d'épaisses ténèbres. Il a une telle prévention contre tout

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ce qui est nouveau, qu'il ne veut pas même réparer, aussi l'édifice eat-il prêt à s'écrouler. Semblable* à l'Ephore qui coupoit les deux cordes que Phrynis avoit ajustées pour perfectionner la musique, il ne se met point en peine si d'un changement il résulteroit un bien. Il suffit pour être condamnée par lui qu'une proposition soit une altération aux anciennes coutumes. Si on lui parle de réforme, il fait la sourde oreille, cite les rapsodies de quelque réformateur visionnaire, et finit par vous jeter à la tête quelques excès de la Révolution Françoise. Avec lui la raison du plus fort est toujours la meilleure, ou plutôt la route une fois tracée est la plus certaine ; et il ne peut concevoir la possibilité de trouver souvent de grands abus dans les anciennes pratiques. Pendant toute sa carrière, pas une seule des mesures importantes qui ont été prises pour l'amélioration des lois ne lui doit son origine ; je n'en excepterai pas même la consolidation récente des statuts sur les faillites ; car si la proposition d'opérer cette révision fut venue d'autre part, ou a lieu de croire qu'elle ii'auroit pas été aussi bien accueillie.

Lorsque nos descendants verront les progrès que toutes les sciences ont faits en Angleterre

• Voyez Essais de Montaigne.— Nute deV Editeur.

durant les premiers trente ans du dix neuvième siècle ; quand ils verront les progrès qu'a faits la science du droit en France, ainsi qu'en plusieurs autres pays de l'Europe, ils s'étonneront et considéreront comme une énigme la stagnation dans laquelle est restée cette science en Angleterre pendant cet intervalle. Mais le mot de l'énigme sera bientôt deviné, quand on saura que c'étoit le siècle de Milord Eldon.* '

On ne sera sans doute pas moins surpris quand on cherchera h comprendre comment le peuple anglois a pu supporter si long-temps un tel incube sur son organisation judiciaire. Il est certain que l'on ne peut réellement expliquer ce phénomène qu'en se rappellant combien la nation angloise est attachée à ses anciennes institutions, et en pensant que probablement le Chancelier aura eu l'adresse de s'en faire considérer comme une des parties essentielles ; telle est la force de l'habitude, que l'on ne s'apperçoit pas de l'inconvénient toujours croissant

* " La Giurispnidenza. . . . per le cngioae di sopra dette, non potè recevere appô noi in questo secolo tjuella ncttezza, e can-

dore, cbe i Francesi i'aveano posta iu F'rancia. Era agli

sospetta ogni erudizionc^ e si guardavano molto di non far introdiirre novità «elle scicnze, e ncl modo d'insegnarle, e professarle. Fù continnato per cio lo stile degli anticlii." — Voyez Giannoni, hioria Civile (ki Rcgno di Nupuli, tom. iv. Note de l'Editeur.

d'un semblable supplément. C'est vers la fin du dernier siècle pour me servir du langage de notre vieux Montaigne que le public a " apprins de caresser et porter entre ses bras ce qui n'estoit alors qu'un veau; et continuant tousiours à ce faire, il a gaigné cela par l'accoustumauce, que tout grand bœuf qu'il est, il le porte encores."*

Je ne répéterai point ici ce que j'ai déjà dit, en faveur d'une réforme modérée dans la jurisprudence angloise. Je dirai seulement à cet égard, pour user des expressions d'un jurisconsulte allemand,-]" que si les améliorations ne se font pas, les Anglois se trouveront bientôt ensevelis sous le poids de leurs richesses judiciaires, au Heu d'en jouir et de se les rendre utiles. On peut atteindre ce but sans en détruire la moindre partie. Les anciens brillants doivent rester, c'est la monture seulement qui demande à Être renouvellée.

Je ne suis nullement partisan d'aucune réforme qui n'a pour base que la théorie. L'Europe moderne a vu très peu de souverains plus capables de donner de bonnes lois à leurs sujets que ne l'étoit Joseph IL Mais malheureusement

* Voyez Essais de Montaigne. — Noie de F Editeur. f Voyez Pfàjfa; Ideen zu eincr ncuen Cwil-Gesetzgehung fur Teutsche Slaaten, p. \-i.—Nole de l'Editeur.

pour les corrections qu'il fit dans le système judiciaire de ses états, il se laissa trop séduire, et son bon sens fut ébloui par des idées théorétiques de perfection auxquelles il s'abandonna, au lieu de suivre le chemin tracé et indiqué par l'expérience comme étant le plus sûr pour conduire à son but. Fort peu de ses ordonnances ont en conséquence atteint le résultat qu'il se proposoit, et celles qui ont le mieux réussi sont sans contredit celles qui étoient plus fondées sur l'expérience du passé que sur une théorie abstraite.*

Que la réforme dans le système judiciaire d'Angleterre se fasse donc, sans plus tarder; ou du moins aussitôt que ce système sera purgé de la personne de Milord Eldon. Que la réforme tende à la correction de ces vices dont l'existence nous est affirmée par le temps, et que le moyen le plus simple et le plus aisé soit de préférence choisi et suivi. Qu'on adopte des mesures telles que celles que j'ai déjà proposées pour l'amélioration successive de l'organisation judiciaire, et surtout pour une administration de la justice plus prompte et plus économique. Qu'on établisse de nouveaux tribunaux d'équité, capables de juger toutes les

* Voyez Eiclihom, Deutsche Slanls-und RecJitsgeschichte, Vierter Tficil ; Schmid, Dfuischla/id's IViedergeburt, p. 3.— Note de l'Edketir.

causes aussitôt qu'elles seront inscrites sur les rôles.* Qu'un tribunal particulier, composé de trois ou quatre juges, soit créé pour les affaires des faillis et des insolvables. Qu'une cour suprême siégeant constamment comme les autres tribunaux civils soit instituée en remplacement de la Chambre des Pairs; et que cette cour juge les appels venant des colonies, lorsqu'il n'y aura pas possibilité de les juger en dernier ressort dans les colonies mêmes. Que l'on augmente le nombre des juges dans les cours ordinaires,! et que ces cours soient organisées de manière à ce que quand les causes se trouvent en arrière dans l'une d'elles, elles puissent être portées devant une autre. Qu'il en soit de même dans les cours d'équité. Qu'il n'existe point d'appel intermédiaire, mais seulement un recours direct à la grande cour suprême. Que l'administration judiciaire du pays de Galles soit montée sur le même pied que celle d'Angleterre. Que

• n paroît que dès le temps du règne de Jacques premier, le projet d'augmenter le nombre des juges d'équitfc a ctc un objet d'attention pour la législature. Voyez Gommons' Journals, vol. i. p. 596.— iVoif de l'Editeur.

t Une des propositions faites à Cromvvell par Shepherd, ctoit '* That there be enough of Courts of Justice, rather too many than too few ; and tliat they be not ovcrburdened vritli business." — Voyez ShephercCs England's Balme, p. 20. Noie de VEdileur.

les juges des cours ordinaires de Westminster fassent leurs tournées dans les provinces de cette principauté, et que les cours d'équité y soient abolies. Que les tournées des juges soient si bien partagées et combinées, que ces magistrats ne soient point obligés de renvoyer à une autre session les procès qui leur sont présentés, faute d'avoir le temps de les bien examiner. Que toutes les cours d'équité et toutes les cours ordinaires de Londres soient réunies dans la même enceinte, qu'elles siègent toutes en même temps, et le matin. Que dans aucun tribunal il ne soit permis aux juges d'être membres de la Chambre des Communes. Que les maîtres en chancellerie ne soient pas non plus en même temps membres de la Chambre des Communes. Que l'on détruise le monopole des sergens et des avocats du roi, en accordant cette faveur à quiconque eu est digne et la sollicite. Que l'on consolide, que l'on classe, et que l'on complète la loi statutaire. Que dans toutes les cours on épure les procédures civiles, en faisant disparoître les fictions légales.* Que l'on prenne des mesures semblables à celles que je viens de tracer, et

* Les lettres contenant les raisons qui ont porté l'auteur à croire que plusieurs des réformes proposées pour ce pays (Icvroicnt Être exécutées, sont perdues,— JVo^c de l'Editeur.

on n'entendra plus parler de ces retards illimités, ni de ces frais ruineux qui accompagnent les procès de ce pays ; et l'on reconnoîtra que si le peuple murmure contre le système judiciaire, ce n'est pas à cause du nombre de recueils d'arrêts, de traités, et de commentaires ; ni à raison de la masse de la loi statutaire, ni parce que la loi commune n'est pas écrite; mais parce qu'après des siècles d'attente et d'inquiétudes, les parties qui gagnent leurs procès perdent peut-être en même temps la plus grande partie de leur fortune.