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La loi du 3 juillet 1861 donna aux colonies françaises : 1° la liberté d'importer, par tous pavillons, toutes les marchandises étrangères admises en France aux mêmes droits qu'en France ; 2** la liberté d'exporter les produits coloniaux à l'étranger sous tous pavillons ; 3" la liberté de se servir des navires étrangers, concurremment avec les navires français, pour les échanges entre les colonies et la métropole, la métropole et les colonies ou les colonies entre elles, en dehors des limites du cabotage, moyennant une surtaxe de 30, de 20 ou de 10 fr. pour les navires étrangers selon les distances. — Disons, tout de suite, que cette surtaxe disparut en 1869.

Le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 donna, en outre, le droit aux conseils généraux de la Martinique, la Guadeloupe et Tîle de la Réunion, — les seules colonies réputées colonies, parce que seules elles étaient soumises au pacte colonial, — de voter « des tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance et des tarifs de droits de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés dans la colonie. »