ÉTAT DE L'ORDRE DES AVOCATS DEPUIS L'INSTITUTION DU PARLEMENT

Cl serait une matière fort intérestante à traiter, h roccaiion de Tordre des ayocats , que de rapporter ici Histoire du parlement. Mais comme elle a déjà été écrite par plusieurs auteurs , et que d ailleurs ce serait s^écarter de notre objet, nous n'en rappellerons ici que les principales époques , nécessaires pour connaître Von'gine et les progrès de l'Ordre des atH}" cals , et quelle a été • selon les diflérens états du parlement , retendue et la discipline de la profession d'avocat.

Le parlement de Paris était, sans contredit, la cour du roi et la cour des pairs , le premier et le plus ancien de tous les parlemens du royaume.

Les historiens ne s'accordent pas sur l'époque de sa première institution.

Quelques-uns la font remonter jusque vers le commencement de la première race, du temps de Childebert.

Mais la première assemblée des grands du royaume , que Ton trouve qualiBée parlement, est celle qui fut convoquée en 722 par Charles Martel , qui n'était encore que maire du Palab , au retour d'une victoire qu'il venait de remporter sur les Sarrasins.

L opinion la plus générale est que ce fut Pépin qui , en 757, érigea le parlement en cour de justice^i^composée d'un certain nombre de prélats et de barons , auxquels dans la suite on joignit les pairs , lorsqu'ils furent institués.

Le Parlement n'avait alors aucun lieu fixe pour tenir ses séances ; il était ambulatoire h la suite du roi, et se tenait tantôt dans une ville, tantôt dans une autre.

Il connaissait beaucoup plus des affaires d'état que des affaires des particuliers ; on j délibérait sur Jps nouvelles ordonnances qui

étaient propi»sées. C'est dans ces assemblées que furent fisiits les Capitulaircs. Elles furent aussi quelquefois nommées synodes et conciles, parce qu'elles étaient composées en grande partie do prélats, et que l'on y traitait, avant toutes choses , des affaires ecclésiastiques.

Pépin avait fixé le jour de ces assemblées au l'r mai. Depuis , le jour fut incertain , quoique rassemblée se tint régulièrement du moins une fois l'année , et quelquefois deux.

C'était toujours vers le tempi des grandes fêtes ; Untôt k la Toussaint, tantôt à Noël , à la Chandeleur, à Pâques ou à la Pentecôte.

La justice était rendue dans les provinces par les officiers royaux , et par ceux des seigneurs, chacun dans leur district. Les officiers royaux qui rendaient la justice dans les villes étaient les ducs , les comtes , lesquels avaient sous eux des vicomtes , et pour assesseurs des échevins ; et dans les bourgs et villages , d'autres ,,d'un ordre inférieur , appelés centeniers.

Sous les deux premières races de nos rob , et au commencement de la troisième , la voie d'appel était déjà connue : on appelait des centeniers aux ducs et aux comtes, et quelquefois des ducs et comtes au parlement ; mais les exemples , dans ces premiers temps , en sont fort rares.

Depuis l'établissement du gouvernement féodal , qui commença sous les derniers rois de la seconde race , on ne pratiquait presque plus la voie d'appel. Les ducs , les comtes et les autres seigneurs empêchaient que l'on appel&t de leurs jugcmens; tout seigneur haut-justicier jugeait à mort sans appel. Les seigneurs qui avaient les droits régaliens jugeaient aussi sans appel au civil ; les vassaux pouvaient cependant citer leur seigneur dominant devant le

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS

suseraio , lonqu'îU prélendaient avoir sujet de se plaiodre de lui. ( f^ojrcz Bnusel , De l'usage deeFimfi,)

Philippe-Auguste ayant établi les baillifs et sénéchaux pour rendre la justice , au lieu des comtes , il donna à ces nouveaux officiers une autorité sur les juges subalternes , qu'ils pouvaient suspendre ou punir autrement \ mais on ne- pouvait se plaindra des jugemens de cet grands baillifs , qu'en les prenant à partie. Ils jugeaient en dernier ressort. Les parties qui n*étaient pas contentes de leurs jugemens demandaient justice par la voie du duel ou gage de bataille ; ou bien elles s'adressaient au juge même qui avait rendu la sentence , et le suppliaient de la réformer. Il fallait ou prendre la voie de la plainte contre le juge , qui était une espeee de prise à partie, onjîmsser le Jugement, c*est-4-dire, Tattaquer comme faux et contraire h la loL

La voie d'appel fut long-temps inconnue en cour laie , puisque saint Louis , en 1270 , défendit les appellations au moins des jugemens rendus dans le justices rojales.

n j avait cependant dès lors au parlement une chambre des plaids, appelée depuis la gnuKTchambre , et deux chambres des enquêtes , qui furent peu après réduites en une seule, et dont le nombre a été dans la suite augmenté jusqu'à cinq, et depuis quelque temps réduit à trois : mais ces chambres des plaids et des enquêtes ne connaissaient aloi*s des affaires contentieuses quepar la voiedes plaintes qui étaient adressées au parlement.

Peu de temps après on confondit la voie de la plainte avec celle de Tappel, et le parlement reçot tous les appels qui y furent portés des bailliia et sénéchaux : ce qui multiplia beaucoup les affaires contentieuses dont le parlement prenait connaissance.

On intimait alors le juge pour venir rendre compte des motifs de son jugement , et Ton ajournait seulement la partie , pour voir in6rmer on conârmer la sentence. Les baillifs et téoéchaux ont depuis été dispensés d assister à rappel du rôle de leur province : cette formalité ne s'observe plus qu'à l'égard du prévôt de Paris, et des autres juges du Châtelet de Pans,

qui sont (1) encore obligés d'assister a l'ouverture du rôle de Pans , du moiiis ceux qui sont de service au Parc Civil ; mais on n'intime plu.^ aucun juge en son nom , si ce n'est dans le cas de prlie à partie : on intime seulement sur l'appel la partie , au profit de laquelle a été.rendu le jugement.

Dès avant Philippe le Bel , le parlement tenait communément ses séances à Paris ; cette cour était déjà même appelée parlement de Paris : mais ce fut ce prince qui , en 1302 , rendit le parlement sédentaire à Paris , et ordonna qu'il tiendrait deux fois l'année, à Toc-' tave de Pâques , et à celle de la Toussaûit ; chaque parlement durait deux mois. Quelques années après , ce même prince lui donna le palais, où il tient encore présentement se4 séances , qui était l'ancien palais de nos rois , dès le temps de la première race (2).

A mesure que les affaires se multiplièrent, les séances du parlement devinrent plus fréquentes ; il j en eut jusqu'à cinq dans Tannée.

Philippe V ordonna en 1319 que les prélats n'auraient plus entrée au parlement , à l'exception de quelques-uns en petit nombre, auxquek ce droit fut conservé. Comme il ne restait plus que les barons ou chevaliers qui faisaient tous profession des armes et qu'ils n'étaient point versés dans l'ordre judiciaire , qui fut introduit par les établissemens de saint Louis, ils furent obligés d'appeler avec eux des gens de loi , lesquels n'avaient d'abord que voix consultative ; mais vers la fin du règne de Philippe de Valois ils eurent voix délibérative , de même que les chevaliers ; on les créa même chevaliers en lois, afin qu'ils fussent assimilés et égaux aux chevaliers ou barons , auxqueb seulement l'administration de la justice avait jusqu'alors été confiée dans le parlement. Ces chevaliers en lois portaient le même habit que les chevaliers d'armes , ainsi qu'on le remarque encore dans l'habillement des présidens à mortier, lorsqu'ils sont revêtus de l'épitoge ou manteau , qui est l'habit des anciens chevaliers ; manteau qui est retroussé sur l'épaule gauche , comme cela se pratiquait alors ^ pour laisser libre le côté de l'épée. Ces chevaliers en lois siégèrent sans épée, parce que les barons eux-mêmes n'en

(i) L'aatMur étrivail cwi «a 1753.