TOME I

[*) Cnt ce que boqs appelons ie

's lîe JtitUcê»

portaieot point lorsqu'ils siégeaient au parlement.

Le roi enyojait tous les ans le rôle de ceux qui deraient tenir le parlement pendant Tannée. Mais vers Fan 1400, sous le règne de Charles VI , ce prince étant devenu infirme et hors d'état de pourvoir lui-même au gouvernement de son royaume , les rôles des officiers ayant cessé d'être envoyés à l'ordinaire, au commencement delà tenue des parlemens , les officiers , qui étaient la plupart gens de loi , se continuèrent d'eux-même^ , et devinrent ordinaires.

A peu près vers le même temps, les barons on chevaliers étant rebutés par la discussion des affaires contentieuses , dans lesquelles ils n*étaient point versés , cessèrent de venir au parlement.

Il ne resta plus que les pairs laïcs et ecclésiastiques , qui y venaient rarement, et les gens de loi qu'on appela magistrats , pour les distinguer des juges d'épée, quoique dans le principe ce titre fût commun aux. «ns et aux autres ; ce terme désignant toute personne qui exerce quelque portion de la puissance publique.

Ces magistrats ou gens de loi furent amovibles jusqu'au temps de François I«r, qu'ib devinrent perpétuels par la vénalité des charges.

Dès que le parlement commença àconnaitre des affaires contentieuses , il y eut des avocats qui s'y attachèrent , et qui y prêtèrent serment.

Tandis que le parlement fut ambulatoire , ces avocats le suivaient dans les différens lieux où il tenait ses séances , pour y plaider les causes dont ib étaient chargés.

Les établissemens de saint Louis , faits en (270 , sont la plus ancienne des ordonnances de la troisième -race qui fasse mention des avocats ; le chapitre xiv contient plusieurs règles qu'ils devaient observer dans leurs fonctions. Cette ordonnance parle des avocats en général, et ne dit rien de particulier des avocats au parlement.

n est cependant certain qu'outre les avocats au parlement , il y avait aussi dès lors-des avocats attachés au Châtelet de Paris , et dans les bailliages et autres justices royales des provin> ces ; et que le^avocats au parlement étaient

distingués de ceux qui s'attachaient aux autres tribunaux inférieurs.

C'est ce qui parait par une ordonnance de Philippe III , du 23 octobre 1274 , qui porte que les avocats , tant du parlement que des bailliages et autres justices royales , jureront sur les saints évangiles , qu'ils ne se chargeront que de causes justes ; qu'ils les défendront diligemment et fidèlement, et qu'ils les abandonneront , dès qu'ils connaîtront qu'elles ne sont point justes ; que les avocats qui ne voudraient point faire ce serment, seront interdits jusqu'à ce qu'ils l'aient fait. Cette même ordonnance règle que l'honoraire des avocats ne pourra excéder trente livres , somme qui était considérable pour ce temps-là , qu'ib jureront de ne rien prendre au delà , qu'ib feront ce serment tous les ans, et que cette ordonnance sera lue tous les ans aux assises.

Une ordonnance de Charles le Bel , du 25 mai 1325 , fait mention des avocats au Châtelet.

Une autre ordonnance de Philippe de Valou, du mois de février 1327 , donne à ces avocats du Chfttelet la qualité d'avocats commis , apparemment parce qu'ib étaient reçus d'abord au parlement, qui les avait ensuite commis pour plaida* au Châtelet. Cette ordonnance fait mention que ces avocats au Ch&telet y«prêtaient serment , et y étaient inscrits dans un rôle particulier.

Le même prince , dans une antre ordonnance du mou de septembre 1345, parle des avocats fréquentant les foires de Brie et de Champagne, c'est-à-dire qui plaidaient devant le conservateur des privilèges de ces foires.

Depuis que le parlement eut été rendu sédentaire à Paris , les avocats qui y étaient attachés devinrent pareillement sédentaires à Paris , c'est-à-dire qu'ib n'allèrent plus plaider dans les provinces.

Un des premiers soins du parlement fut de faire une ordonnance vers l'an 1844, concernant les fonctions des avocats ; afin de maintenir cette profession dans la pureté qui lui convient , et qu elle fut exercée d'une manière honorable pour les avocats , et utile pour le public.

Cette ordonnance, qui est en latin, porte en substance , que les noms de tous les avocats se-

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS

raient mis par écrit ; que Ton choisirait ensuite ceux qui auraient ]a capacité nécessaire pour exercer cet emploi , et que les autres seraient exclus.

Une autre disposition détaille les articles compris dans le serment que doivent prêter les arocats plaidans et consultans. Elle donne à ces derniers le titre de conseillers, eontUiarii : titre qui se réfère non-seulement à leur qualité de consultans , mais aussi à Thonneur que la cour leur a fait plusieurs fois anciennement, de leur demander leur aris ; en conséquence de quoi, on leur a accordé une séance sur les fleurs de lis , aux bas sièges , lorsque messieurs ■ont sur les hauts sièges aux grandes audiences. Cette séance sur les fleurs de lis (i) , était accordée par la cour à douze des plus anciens aTocats. Cet honneur n*était pourtant pas dé- Toln de droit aux plus anciens ; c'était la cour qui les choisissait entre ceux qui étaient les plus célèbres; ils étaient nommés par arrêt.

L'usage de les nommer ainsi subsbtait encore en 1582 , ainsi qu'on le voit dans les registres du parlement. On faisait une liste particulière des avocats qui avaient droit de siéger sur les fleurs de lis. Le roi défendit aux jeunes avocats de i^j placer. Le droit de committimus , attribué aux douze anciens avocats , parait ▼enîrde cette distinction.

Quoi^pe la oour ne^soil plus dans Tnsage de

nommer ceux qui doivent siéger sur les fleurs de lis , ce droit appartient toujours au b&tonnier et autres anciens avocats qui y viennent prendre séance quand ils jugent à propos, ainsi que je Tai vu encore pratiquer plusieurs fois dans des audiences solennelles. Nous rapporterons ci-après les articles qui ont rapport au serment des avocats en général.

L'ordonnance de 1344 défend qu'aucun avocat soit reçu à plaider , qu'il n'ait prêté ser^» ment , et qu'il ne soit inscrit dans le rôle des avocats.

Elle enjoint aux avocats de retrancher les faits et mojens , répliques et dupliques inutir les , et de ne point contrevenir à ce règlement par complaisance pour leura cliens.

Elle leur ordonne de donner les faits et articles qu'ils auront avancés en plaidant , dans deux ou trois jours au plus tard , à moins que la cour ne leur accorde un plus long délai ; ce qui est à remarquer, attendu qu'il y avait déjà des procureurs postulans pour les parties.

Enfin , elle porte que les avocats nouvellement reçus ne doivent point se presser d'en faire trop tôt les fonctions , qu'ils doivent pendant un temps, suffisant écouter leurs anciens , afin de s'instruire du stjle de la cour; elle leur prescrit aussi d'avoir de la déférence pour leurs^ anciens.