‹ Lettres sur la profession d'avocatChapitre 114 sur 117 · Stagb, V. Avoué ^ Tableau · texte numérisé non relu

Stagb, V. Avoué ^ Tableau

104. Stagiaibb. « Les avocats en stage ne sont pas moins ayocats que ceux qui sont inscrits sur le tableau ; les uns et les autres ont reçu ce caractère après leur serment, les uns et les autres sont liés par les mêmes fonctions ; ils plaident , ils consultent , ils communiquent ensemble. Leur fraternité est assez reconnue par la manière dont se fait le tableau. En effet, on y est placé non pas seulement à la date de Tinscription , mais au jour où le stage a été commencé ; en sorte que , les deux temps se trouvant ainsi confondus , le noviciat et Tinscription sur le tableau ne forment qu'une seule et même admission. • (Ancienne constitution de Tordre des avocats.)

105. ScppLiAvcE. Un jugement auquel a concouru un avoué , à défaut déjuges et d avocats, doit , à peine de nullité ^ constater en termes

exprès que tous les juges et avocats qui devaient siéger avant l'avoué ont été appelés , et que l'avoué n'a siégé quà leur défaut, ( Arrêt deRiomdu 20 juin 1825 ; Sirey, t. 26, 2* part., p. U3.)

106. L*avocat qui, après s'être fait avoué, abandonne ces fonctions pour revenir à sa première profession , ne peut tant qu'il n'a pas été admis à l'exercice de cette profession être appelé pour compléter le nombre des juges du tribunal. — Le jugement auquel il prendrait part avant cette admission , serait essentiellement nul , comme rendu par un individu sans caractère légal pour y participer. (Arrêt de Besançon aIu i8 juillet 1828; Sirey, tome 2», p. 147, 2« part.)

107. — Une cour royale peut appeler des avocats pour se compléter , même lorsqu'elle tient une audience solennelle.

Dans ce cas , il n'est pas nécessaire de faire prêter aux avocats qu'elle appelle le serment prescrit aux magistrats. (Arrêt de cassation du 8 décembre 1813; Sirey, tome 21 , Ue part. , p. 280.)

108.— Les juges ou suppléans peuvent seuls être appelés à remplir en remplacement les fonctions du ministère public. En conséquence, est nul le jugement lors duquel ces fonctions ont été remplies par un avocat. (Arrêt d'Aix du 16 novembre 1824; Sirey, t. 25, 2o part., p. 306.)

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