ENTRE EUX

Lift avocats ne donnent jamais aucun récépissé des pièces qu'on leur remet pour les consultations , causes ou procès , quoiqu'ils soient tous les jours dépositaires de pièces importantes, desquelles dépendent Thonnenr et la fortune des familles.

Il a toujours cté d*usage au parlement de Paris , que les avocats qui sont chargés de quelque affaire Tun contre Vautre, se communiquent mutuellement leurs sacs , sans aucun récépissé ni inventaire : ce qui ne se pratique pas de même en bien d'autres tribunaux.

Cette facilité que Ton a de confier aux avocats toutes sortes de pièces sans récépissé , et qu'ils ont pareillement pour se les communiquer entre eux , est fondée sur leur droiture et leur exactitude qui sont connues , ei il n'jr a pas d'exemple qu*U . en soit jamais arrivé aucun inconvénient,

La coar, bien convaincue des sentimens d*honneur avec lesquels les avocats se conduisent à cet égard , les a toujours soutenus , lorsque quelqu'un a eu la témérité de vouloir rendre leur fidélité suspecte. On en trouve un exemple célèbre dans Tarrét du 8 juillet 1638 , rendu en faveur de M. Richer, avocat, contre le Prieur de Regnj , qui avait accusé faussement ledit M* Richer d'avoir soustrait une pièce importante de son sac lors de la commu- Bication. La cour, faisant droit sur la plainte de M* Rieher , pour l'insolence commise par ledit Prieur, présent à l'audience, contre M' Richer, le condamne \ 400 liv. parisis.

applicables au pain des prisonniers , et en 100 liv. de réparation envers M« Richer.

LWocat qui donne en communication son sac à son confrère , ne doit point user de ruse ; il doit j mettre toutes les pièces dont il entend se servir en plaidant : et quand une fois ellct ont été ainsi communiquées , on ne peut plus les retirer du sac ; car la communication des sacs de même que la signification et la production, rend toutes les pièces communes aux deux parties , pour en tirer chacune de leur part telles inductions que bon leur semble.

Pour ce qui est du sac de la partie adverse , l'avocat qui l'a en communication , doit nonseulement le garder avec fidélité , mais aussi avec grand soin, pour empêcher qu'aucune pièce ne s'égare , et ne soit endommagée : il ne doit retirer aucune pièce du sac , ni y faire oiicune rature ou apottiUe ; en un mot , rien qui puisse altérer ou changer fétat des pièces.

Mais s'il croit utile à sa partie de se procurer une copie autlientique de quelques pièces , il peut les faire compulser entre les mains de son clerc.

Il n'est pas d'usage que les avocats communiquent leurs sacs aux procureurs , ni à aucune autre personne , lors même que le procureur se présente pour plaider la cause contre un avocat. Si le procureur veut avoir communication des pièces, il doit prendre le sac des mains de son confrère , qui le lui donne sous son récipissé , ou bien il doit charger un avocat , et alors les deux avocats se communiquent leurs sacs en la manière ordinaire.

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L\ORDR£ DES AVOCATS