DE LA COMMUNICATION AU PARQUET

Lb parquet est le lieu où MM. les gens du roi s^assemblent pour délibérer entre eux des afiaires publiques , et pour recerotr les communications qui leur sont faites.

Ayant qu*il j eût des avocats du roi en titre aa pariement , et lorsque Ton choisissait entre lei ayocats celui que -M. le procureur-général chargeait de la cause du roi ou du public , il n^ avait point de parquet particulier pour MM. le gens du roi. MM. les avocats du roi , qae Ton n'appelait point encore avocats-géné- Fiox, recevaient les communications en se promenant dans la grande salle.

M. le procureur-général avait sa place marquée dans le parquet des huissiers t ce qui n*a été détruit que depuis peu de temps , lorsque Ton a reconstruit ce parquet. Il j venait de grand matin en hiver avec sa lanterne, et pointait les conseillers qui arrivaient tard h Taudîeooe de sept.

Les anciennes ordonnances ne font point mention d^un parquet pour les gens du roi.

Ce ne fut que dans le siècle précédent que Ton construisit le b&timent où est présentement le parquet. L^entréeen était toujours ouverte aoz avocats , et la tradition du palais est qu*il n*j avait point de serrure , mais simplement un loquet.

Les avocats vont à ce parquet, pour j plaider les causes dont MM. les gens du roi sont juges : telles que les appellations comme de juge incompétent et déni de renvoi : les demandes en nollité et autres incidens sur la procédure , tant qull n'y a pas de défenses fournies au fond , et les autres affaires qui leur sont renvoyées par la grand^chambre , pour en passer

par leur avb. Toutes ces causes sont plaidées devant un de MM. les avocats-généraux , qui juge seul(i).

Ils sont aussi tous trois ensemble juges des conflits entre deux chambres du parlement , et des conflits entre le parlement et la cour des aides. Dans ce dernier cas, le parquet de la cour des aides se réunit avec celui du parlement , pour se concilier , s'il est possible. En cas de partage , Taffaire est portée au conseil du roi , où Ton procède en règlement déjuges.

C'est aussi au parquet que les avocats vont pour communiquer leurs pièces etleursmojrenf , dans les causes où MM* les gens du roi doivent porter la parole.

Cette communication n*est néanmoins que de bienséance : les avocats n'y sont pas obligés : ils pourraient se contenter de remettre leur sac; mais ils vont ordinairement expliquer eux-mêmes leurs mojens pour le bien des par* ties et de la justice.

En communiquant au parquet, MM. les gens du roi et les avocats se traitent mutuellement de monsieur ; mais en parlant aux procureurs, on les appelle maitret.

Les avocats ont le droit d'être couverts en communiquant, de même qu'en plaidant, quoiqu'ils affectent rarement de se couvrir au parquet , où MM. le gens du roi sont ordinairement découverts. Dans les causes où M. le procureur-général est partie, s'il a quelques pièces , il les donne en communication h Tavocat qui est chargé contre lui.

(i) Toot ceci n'a pins lieu.

TOMK I.