CHAPITRE XVI

QU'ANCIENNEMENT LES AVOCATS DU ROI AU PARLEMENT ET AUTRES JUSTICES ROYALES ÉTAIENT CHOISIS PARMI LES AVOCATS, ET CON- TINUAIENT A EN FAIRE LES FONCTIONS POUR LES PARTIES. — QUEL EST A PRÉSENT L'USAGE A CET ÉGARD.

Lb premier de ceux qui ont rempli la fonction d^avocat du roi au parlement , dont il soit fait mention dans les anciens manuscrits , est Jean Pastoureau, sous Philippe le Bel, en 1301. 'Cette même fonction fut remplie peu de temps après par le célèbre Pierre de Cugnières, lequel, en 1329, introduisit la voie d'appel comme d*abus.

Dans les lettres de Charles V , alors régent du royaume , du 28 mai 1359 , il est parlé de M« Regnaud Dacjr , vivant général-avocat en parlement, et spécial-avocat du roi. On voit par là que les avocats du roi , même au parlement , ne prenaient point , à cause de cet emploi, le titre d'avocats-généraux ; c*était au contraire le titre que Tou donnait aux avocats des parties , à cause qu^ils peuvent se charger pour toutes sortes de personnes , au lieu que les avocats du roi ne sont chargés que des intérêts du roi.

Cet usage est encore conGrmé par un registre du parlement du 11 juillet 1373, où il est dit que M« Guillaume des Dormans , chancelier de France , avait été long-temps avocat général en parlement , puis avocat du roi audit parlement; qu'ensuite le roi le fit chancelier de Dauphiné , et enfin chancelier de France.

Dans un autre registre du parlement , du 9 septembre 1478, M«. François Halle est qualifié avocat cwil du roi : ce qui indique qu'il y avait un avocat du roi pour les matières criminelles ; et en effet , anciennement il y en avait un qu'on appelait avocat criminel an roi.

Comme , suivant Tinstitution , le premier avocat qui fut établi pour le roi au parlement , "était clerc , il en fut établi un second qui était

laïc , pour porter la parole dans les afiaires criminelles. M« Jean Rabateau , président lai des comptes , qui prêta serment en la cour , comme conseiller d'état, en 1433, avait été avocat criminel du roi.

Il y en eut même en certain temps un troisième, auquel on donna le titre d'avocat du roi extraordinaire ; mais ce dernier office fut supprimé en 1491, et les avocats du roi i*éduits au nombre de deux : la troisième charge qui subsiste aujourd'hui , n'a été créée qu'en 1690.

Le premier avocat du roi au parlement, qui prit le titre d'avocat général , fut Gabriel de Marillac, lequel mourut en 15&1.

Il est même encore d'usage, dans les arrêts, que l'avocat général qui porte la parole , et qui fait quelque discours ou réquisitoire , est simplement qualifié avocat dudit seigneur roi ; et après la mention qui est faite du nom des avovats des parties , lorsqu'un de MM. les avocats généraux a porte la parole , on ajoute ces mots : Oui , iV. . . . pour le procureur général du roi*

A l'égard des avocate; du roi des bailliages , et autres justices royales , la plus ancienne ordonnance qui en fusse mention est celle de Philippe de Valois, du mois de juin 1338, art. 12.

Avant la vénalité des charges , tous les avocats du roi, soit aux bailliages ou au parlement, étaient choisis parmi les avocats des parties : on commettait un avocat pour le roi , à chaque cause où le roi avait intérêt. Dans la suite cet emploi fut fixe et donne en titre d'office ; mais ce n'était pas à prix d'argent : c'était la recompense du mérite jusqu'en 1573 , qu'un avocat célèbre acheta cet office , au milieu des réclamations de tout l'Ordre tics Avocats,

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L*ORDRE DES AVOCATS

11 y eut encore cependant, depuis, plusieurs occasions où Ton commit des avocats pour faire les fonctions d^avocats et procureurs généraux au parlement. On en trouve plusieurs exemples :

entre autres dans des lettres patentes du 27 mars lSd4 , portant conunission à Antoine Loisel et Pierre Pithou , avocats au parlement de Paris, pour faire les fonctions d^avocat et de procureur généraux du roi au parlement de Paris , jusqu'à ce que les avocats et procureurs généraux du roi, qui étaient à Tours, fussent présens.

Au commencement , ceux qui étaient chargés des causes du roi , ne se plaçaient au barreau que suivant le rang de leur matricule, comme il parait par les premières listes du parlement. Lorsqu'ils furent en titre d'office, ils se placèirent aux grandes audiences , les premiers sur le banc des baillifs et sénéchaux, qui est le premier des bas siégea , couverts de fleurs de lis , qui est à droite en entrant dans le parquet par la barre.

Les anciens avocats nommés pour siéger sur les fleurs de lis , qui ne pouvaient trouver place sur le premier banc en iace de messieurs , se mettaient sur le banc des baillifs et sénéchaux , aa- dessous de MM. les gens du roi. Ce banc des baillifs et sénéchaux est encore un de ceux où les anciens avocats ont droit de se placer au-dessous des baillifs et sénéchaux , lorsqu'il s'en trouve quelqu'un; ce qui arrive aujourd'hui très rarement.

MM« les gens du roi conservèrent la coutume de siéger aux grandes audiences , sur le bano des baillifs et sénéchaux , jusqu au 9 février 1589 , qu'ils se mirent sur le banc des secrétaires de la cour, pour être à portée de se faire entendre de M. le premier président de Harlaj, lequel tardé audiebat •' et depuis ce temps ib ont toujours conservé cette même place.

Anciennement la plupart des avocats du roi, même au parlement , continuaient à plaider , écrire et consulter pour les particuliers ; ce qui a donné lieu à plusieurs règlemens.

L'ordonnance de Blois , du mois de mars 1496, art. 34, défend aux avocats et procureurs du roi des bailliages et sénéchaussées, de ne plaider ni consulter pour les parties contre le roi , à peine de suspension de leurs offices, et privation de leurs gages ; et, au surplus.

il est dit que les ordonnances précédentes , touchant les procureurs et avocats du roi es cours souveraines , demeureront en leur force et vertu.

On trouve, néanmoins , dans les registres du parlement, que le 11 août 1483, Robert Thibout fut reçu avocat du roi , avec pouvoir de postuler pour autres , et de prendre pension comme il faisait auparavant.

Ces mêmes registres contiennent des lettrespatentes accordées le 30 juillet 1526, Il Pierre Liiet, avocat général au parlement de Paris (il parait le premier qui ait pris ce titre) , qui lui permettent de consulter pour les partiesL dans les matières dans lesquelles le roi n*uvaik point d'intérêt.

Du Moulin , dans sa note, sur la question 160 de Joannes Galli , dit que Poïet étant devenu avocat du roi, en 1531, continua de plaider pour les parties ; que les antres avocats généraux en firent autant ; qu'il y avait même quelques maîtres des requêtes qui faisaient la même chose; que cela leur fut défendu en 1546.

François I*' , par son ordonnance du mois d'octobre 1535 , chap. ii , art. 3, défendit h. ses. avocats et procureurs au parlement , qu'ils, n'eussent à prendre aucune charge, soit de judicature , ni pension d'autres personnes , et de plaider aucunes matières , soit civiles ou criminelles , autres que ses causes , h peine de suspension de leurs offices pour la première fois , et de privation et de peine arbitraire pour la seconde.

L'ordonnance de Moulins , de 1566 , art. 20, permet aux avocats du roi dans les bailliages et autres justices royales , de postuler et consulter ou écrire pour les parties dans les causes où le roi n'a point d'intérêt.

L'ordonnance de Blois, du mois de mai 1579, art. 115, défend à tous juges de postuler et consulter en leurs sièges pour les parties , en quelque cause que ce soit , encore que le roi n'y ait point d'intérêt , nonobstant tout usage ou dispense contraire.

La même défense est faite aux avocats et procureurs généraux des cours souveraines , et h leurs substituts es sièges inférieurs.

Quant aux avocats du roi de ces mêmes sièges , l'ordonnance leur permet de postuler et consulter dans les aflaires où le roi n'aura au-

Clin intérêt , et ce par provision sealement , jiuqu^à ce qui leur tit été pourvu de gages suffiaans.

Présentement les avocats généraux ne plaident plus que pour le procureur général , dans les causes où le roi , FÉglise ou le public sont intéressés ; ils ne font aucune autre fonction.

A regard des avocats du roi dans les sièges inférieurs , il y en a plusieurs qui plaident et consultent pour les parties dans les causes où le ministère public n^est point intéressé.

Mais il J a plusieurs arrêts des années 1629 , 1680, et 1694 , qui ont jugé qu ils ne peuvent pas le faire lorsqu'ils ont une chaiige de conseiller unie à celle d'avocat du roi , parce qu*en ce cas ils ont en même temps la qualité déjuges.

n leur est aussi défendu de quitter la fonction du ministère public dans les affaires où il est nécessaire pour faire celle de juge , quand même ils se feraient substituer par un tiers pour la fonction du ministère public.

U était autrefob dHisage, tant au parlement que dans les sièges inférieurs , que quand les avocats du roi ne se trouvaient pas à Taudience pour porter la parole , on nommait un avocat ponr remplir leur place.

Cet usage continua d'être observé, même depuis l'institution des avocats du roi en titre d'office.

C'est ce que Ton voit dans les registres du parlement, au 15 juillet 1452, où Pierre de Tourej, ou Toreil , avocat, est qualifié de substitut de M« Jean Simon , avocat du roi , quoique Jacques Ferrand comparût comme substitut du procureur général.

De même en 1550 , les deux avocats du roi

étant bors d'état de porter la parole , on commit M« Jacques Auberj, fameux avocat , qni fut depuis lieutenant civil , et qui parla pour le procureur général en la même place où les avocats du roi ont coutume de se mettre.

Les avocats ont encore continué de porter la parole en Tabsence des avocats généraux • même depuis que les substituts eurent été créés en titre d'office par l'édit du mois de mai 1586. Cet édit ne leur attribuait point encore le droit de porter la parole en Tabsenoe des avocats généraux.

n s'est encore présenté depuis cet édit ane occasion où , tout le parquet étant absent , la cour s'étant servie du ministère des substituts ^ lesquek alors étaient avocats, prêtaient tons les ans le serment et étaient sur le taMeeu , elle leur distribua à chacun leur fonction ; savoir : à deux celles des deux avocats générans , et les établit non dans l'ordre de leur substitution ou de leur réception en leur office , mais dans l'ordre de leur matricule d'avocat.

Dans la suite , le droit de porter U parole pour M. le procureur général , tant en la diambre des vacations que lors des séances de la cour aux priions , a été attribué aux substituts de M. le procureur général en l'absence de MM. les avocats généraux. L'on a vu plusieurs fois feu M. Joljr de Fleory, procureur général ^ porter lui-même la parole h toutes les audiences du matin et de relevée, et même en la Toumelle.

Les substituts de M. le procureor général ont acquis en corps l'office d'avocat général aux requêtes du palais, dont ils font les fonctions par l'un d'entre eux.