CHAPITRE XVIL

DES AVOCATS CONSULTANS.

Da même que chez les Romains , les anciens avocats étaient honorés des titres de nobles, de clarissimes, et de la qualité de comtes ; de

même en France , les anciens avocats ont été gratifiés de plusieurs titres et privilèges.

C'était parmi les anciens avocats qne l'on

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L*ORDRE DES AVOCATS

choiflÎMait anciennemeot ceux qui devaient rem* plir les places de conseillers qui étaient yacaiv» tes dans le parlement On en présentait trois des plus célèbres , entre lesquels te roi en choisissait un : c'est ce que marque Pasquier en ses Recherches , livre ix , chap. m , et livre iy , chap. zTii.

L^ordonnance du parlement du II mars 1344, donne spécialement le titre d'avocat à ceux qui plaident, et aux anciens simplement le titre de corueilUrâ , qui sont ceux que nous appelons «ê^aeaU consultons.

Les anciens avocats ont Thonneur de siéger sur les fleurs de lis , et personne ne doit prendre leur place. Il y a un ancien arrêt de 1523 , qui fait défenses aux jeunes avocats de se seoir aux sièges des anciens , ni de prendre au barreau les places des anciens et des plaidans ; et enjoint aux huissiers d'y tenir la raain.Bouchel en rapporte un exemple arrivé le 18 janv. 1607, ou , sur les conclusions de M. l'avocat général Servin , la cour renouvela les mêmes défenses. Ces règlemens furent encore rappelés par M. Le Bret , avocat général , et par M. le premier président de Harlay , aux harangues do 28 avril 1609. Il arrive cependant que les jeunes avocats occupent les places des anciens lorsqu'elles sont vacantes ; mais il est d'usage qu^ils les cèdent lorsque les anciens se présentent ; ce qui se pratique encore de temps en temps , surtout lorsqu'il j a quelque cause solennelle.

M. deMontholon, b&tonnier en 1661, fut prié par M. le premier président de Bellièvre , d'inviter les anciens de venir souvent prendre au barreau les places qu'ils ont sur les fleurs de lis. n serait à souhaiter qu'ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité des audiences ; les jeunes gens apprennent à les connaître et à les respecter, ils servent de conseils à ceux qui plaident , et d'interprètes pour les arrêts qu'ils entendent prononcer.

La cour même a plusieurs fois fait l'honneur aux anciens de les appeler pour lui donner conseil, comme il parait par un règlement de 1319, da samedi de la chaire de Saint- Pierre , 'dont Corbin fait mention. Dumoulin fut consulté aux requêtes du palais , Canaye en la première des enquêtes , et Chopin sur un procès parti en la cinquième.

Il arrive encore souvent que la cour renvoie des contestations devant un ancien avocate pour en passer par son avis , lequel est reçu par forme d'appointement ; et il est rare qu^on soit reçu à s'j opposer, à moins qu'il n'y ait de fortes raisons.

Le roi fait aussi souvent l'honneur aux avocats de renvoyer devant eux des contestations importantes, pour les juger comme commissaires du conseil ; ce qui se fait ordinairement sur de simples mémoires , et sans frais pour le soulagement des parties.

Les anciens avocats sont même constitués juges de certaines contestations, par l'ordonnance de 1667, tit. vi , art. 4 , qui porte que les folles intimations et désertions d'appel seront vidées par l'avis d^nn ancien avocat , dont les avocats ou les procureurs conviendront.

Cette même ordonnance , tit. xzxv des requêtes civiles , art. 13 , veut qu'il soit attaché aux lettres de requête civile , une consultation signée de deux anciens avocats , et de celui qui aura fait le rapport , laquelle contiendra sommairemeot les ouvertures de requête civile , et que les noms des avocats et les ouvertures soient insérés dans les lettres.

Il était autrefois d'usage que les avocats qui avaient été consultés sur une requête civile , étaient obligés d'assister à raudiencc pendant toute la plaidoirie de la cause ; mais l'art. 30 du même titre abroge cet usage , et veut seulement que l'avocat du demandeur, avant que de plaider, déclare les noms des avocats par l'avis desquels la requête civile a été obtenue.

Cette matière n'est pas la seule où la justice exige que les parties soient munies d'une consultation d'avocats; la même chose s'observe pour les appels comme d'abus. Henri IV ordonna , par un édit de 1606 , qu'aucun ne serait reçu a plaider comme d'abus, que son avocat ne fût assisté de deux autres , pendant la plaidoirie ; mais le clergé s*étant plaint au roi , en 1635 , de la multitude des appellations comme d*abus , le roi ordonna que l'appelant rapporterait une consultation des anciens avo^ cats du même parlement , pour reconnaître si Tabus était tel qu'oh le présupposait. Il suffit que ces sortes de consultations soient signées de deux anciens avocats , et de celui qui a fait le rapport, de même que pour les requêtes civiles.

11 est aussi d^usage dans la plupart des provinces , que rintendant ou commissaire , départi par le roi , n'autorise aucune communauté d*habitan8 pour intenter un procès, que le syndic ne lui rapporte une consultation signée de deux ou trois anciens avocats , afin de connaître si Faction que les habitans veulent intenter est bien fondée.

Quoique les consultations se donnent en parculier, elles sont néanmoins considérées comme une des principales fonctions de Favocat , dans laquelle il n*est pas permis de le troubler ni de Finsulter. Un avocat que j*ai connu particulièrement, ayant donné une consultation par écrit, dans une affaire qui était pendante en la cour des aides de Patis , contre un conseiller de Félection de...., cet officier, ayant eu communication de la consultation , mit en marge que le conseil était un ignorant. L'avocat en ayant porté ses plaintes à M. Bose ,* procureur général de la cour des aides , ce magistrat écrivit au conseiller h Félection , qu'il eût h faire excuse h Favocat , ce que le conseiller à Félection fit aussitôt , par une lettre qu'il écrivit à I avocat , par laquelle il lui demanda excuse.

Cest par une suite du même principe qu il

n'est pas permis à un huissier de faire aucune signification en parlant aux cliens qui sontdant le cabinet d'un avocat , comme il fut jugé par arrêt du 7 septembre 1742.

Les anciens avocats sont aussi choisis pour être du conseil des princes et autres grands du royaume , et de certains corps et communautés considérables , qui ont un conseil ordinaire pour l'administration de leurs affaires.

Quoiqu'il soit libre à tous les avocats de donner conseil à ceux qui leur en demandent, néanmoins , dans l'usage, on ne donne le titre d'avocat consultant qu'aux anciens avocats qui ont au moins vingt années d'exercice de la profession , et que l'âge et l'expérience rendent les plus propres à cet emploi.

Il n'en est guère , en efiet , de plus important , ni qui demande plus de capacité , puîaqu'un avocat consultant est en quelque sorte constitué juge des affaires qu'on lui présente. C'est sur la foi de son avis que l'on se détermine à les suivre ou h les abandonner. Il se trouve même souvent obligé de donner son avis sur le mérite d'une sentence , d*un arrêt ; oe qui exige beaucoup de prudence et de circonspection.