DE L*HONORAIR£ DES AVOCATS

En parcourant la discipline du barreau de Rome, nous avons vu plusieurs variations dans les rcglemens qui furent faits par rapport à Fhonorairc des avocats ; il en a été à peu près de même en France.

Les établissemens de saint Louis, faits en 1270 , portent ., chap. xiv, que Favocat ne doit faire nul marché avec celui pour qui il plaide , le plaid pendant , suivant la loi quitquis , au code de poitulando.

Philippe le Hardi , par une ordonnance de 1274 , régla que les salaires ou honoraires des avocats seraient proportionnés au procès et au

mérite de Favocat , sans pouvoir néanmoins excéder 30 livres , qui était une somme considérable en ce temps-là , attendu que le marc d'argent ne valait alors qu'environ cinquante sols ; de sorte que ces 30 livres revenaient environ à 600 livres de notre monnaie , suivant la valeur actuelle. L'ordonnance de Philippe III ajoutait encore que les avocats , en prêtant serment tous les ans , jureraient de ne rien prendre aa delà de ces 30 livres , directement ni indirectement , et que ceux qui auraient violé ce serment , seraient notés de parjure et d'infamie , et exclus de plein droit de la fonction d'avocat ;

HISTOIRE ABRÉGÉE DE LORDRE DES AVOCATS

sauf au juge à les punir suivant la qualité du méfait.

Philippe de Beaumanoir, dans ses Couttimes de BeauYoisis , écrites vers Fan 128!) , où il traite les matières suivant Tordre judiciaire qui «^observait alors , chap. v, pag. 33 , dit que les avocats peuvent prendre de la partie le salaire convenu , pourvu qu'ils ne passent pour une querelle , c'est-à-dire une cause , 30 livres suivant rétablissement du roi Philippe ; que , s'ils ne font point de marché avec ceux pour qui ils plaident , ils doivent être payés par journées , selon leur état , et que la cause est grande ou petite ; car il n'est pas raisonnable , dit - il , qu'un avocat, qui va à un cheval, ait aussi grande journée que celui qui va à deux che- Tauz , ou à trois , ou à plus ; ni que celui qui fait peu , ait autant que celui qui fait assez ; ni que celui qui plaide une petite cause , ait autant que pour une grande. Que si le salaire n a pas été convenu , et qu'il j ait à ce sujet contestation entre lavocat et la partie , l'estimation doit être faite par le juge , selon ce qui lui parait raisonnable.

Philippe le bel , par une ordonnance de Tan 1291, défendit aux avocats de commettre aucune fraude au sujet de leurs salaires, et même d'exiger h. l'occasion d'une affaire difficile , un paiement plus considérable pour d'autres causes , afin d'éviter la taxe.

Dans les lettres du 19 mars 1314 , par lesquelles Louis Hutin confirma les privilèges de la province de Normandie , il ordonna qu'aucun avocat ne recevrait pour la plus grande cause au plus de 30 livres; que, dans les moindres causes , le salaire serait réglé par le juge , selon la qualité de la cause , l'usage du tribunal , les facultés du client et le mérite de l'avocat , et que chaque année les avocats feraient serment d'observer ce règlement.

Le même prince rappella ce règlement dans «rautres lettres qu'il donna l'année suivante pour la même province.

L'ordonnance ou règlement fait par le parlement , en 1344 , concernant les avocats , porte , entre autres choses , que pour leur salaire 9 quelque grande que soit la cause , ils ne recevront pas plus de 30 livres parisis , qu'ils ne pourront recevoir au delà en fraude de cette taxe, mais qulls pourront recevoir moins ;

que pour les causes de moindre importance , et pour les plus petites , ils recevront beaucoup moins , selon la qualité de la cause et la condition des personnes ; enfin , qu'ils ne feront aucune paction avec leurs cliens , pour se faire céder quelque portion de ce qui fait l'objet du procès.

Le même règlement défend aux procureurs de faire aucun marché ou forfait , pour conduire une affaire , au préjudice du salaire des avocats.

Du Moulin , dans la compilation qu'il a faite des anciennes ordonnances et règlemens , en rapportant celui-ci , suppose que l'honoraire des avocats ne pouvait excéder 10 livres tournois. Bouchel , en sa Bibliothèque , au mot Auocat , dit aussi que , par l'ancien serment que faisaient les avocats , ils promettaient de ne pas prendre plus de 10 livres , quelque grande que fût la cause.

Charles VII , dans un ordonnance du mois d'avril 1453 , art. 45 , pour obvier aux fraudes , feintes et recèlemcnt, que pourraient faire les procureurs , tant pour le salaire des

avocats, qu'autres dépenses , ordonne que

les parties ou procureurs ne feront paiement aux avocats pour écritures , salvations ou contredits , avant la cause plaidéc ou dûmeut introduite.... , et que les salaires des avocats , tant pour plaidoiries, écritures 9 qu'autrement, seront modérés honnêtement eu égard aux ordonnances et observances anciennes , et pauvreté du peuple , de sorte que personne n'ait sujet de s'en plaindre.

Cependant Brodeau , sur l'article 125 de la Coutume de Paris , fait mention d'un règlement du parlement , en 1463 , qui ordonnait , conformément aux précédens règlemens , que les avocats ne pourraient recevoir plus de 30 livres pour la conduite d'une cause.

On trouve même plusieurs exemples que l'honoraire des avocats a été arbitré en justice à des sommes plus fortes , eu égard au mérite du travail.

M« Charles Du Moulin , en son Commentaire sur la règle de verisùnili notàid , n. 53 , rapporte que , du temps de Charles VII , la cour taxa à M« Maréchal , ancien avocat , lu somme de 60 livres parisis pour des salvations très-brièves.

Dans )a taxe des dépens au parlement , la plaidoirie de 1 ayocat ne passe que pour 8 livres sur une demande , et 6 livres sur un appel. Si la cause dure plusieurs audiences , on augmente la taxe de 3 livres pour chaque audience. Les écritiu'es passent aussi en taxe sur le pied de 20 sols le rôle. Mais ce règlement , observé pour la taxe des dépens , n'empêche pas que les avocats ne puissent recevoir davantage , selon Timportance de la cause.

Les anciennes ordonnances ont qualifié de salaire la récompense que l'on donne aux avocats ; c'est ainsi que Ton qualifiait alors la récompense de tous les arts libéraux ; mais dans la suite on a donné le nom d'honoraire à ce que les avocats reçoivent pour récompense de leur travail.

Il y en a un exemple mémorable rapporté par Bouchel, en sa Bibliothèque du Droit français , au mot Avocat, Il rapporte qu'en 1579 il assista à une plaidoirie qui se faisait à huis-clos au parlement de Paris , en laquelle il s'agissait delà sentence du duché de Bretagne. M« Claude Mangot, interrompu par M« Pierre Versoris, lui dit dans la chaleur : « Monsieur Versoris , » vous avez tort de m'interromprc , vous en » avez assez dit pour gagner votre avoine. »

Versoris offensé demanda réparation. La plaidoirie s'acheva , et après l'arrêt prononcé, M. le premier président de Thou dit : « M« Claude » Mangot , la cour m'a donné charge de vous <" dire que ce qui se donne aux avocats pour • leur labeur , n est point par forme d'avoine , n mais c'est un honoraire. » M. Mangot fut si outré , que depuis il n'eut point de santé , et mourut peu de temps après.

L'article 161 de l'ordonnance de Blois, qni fut faite dans la même année , ordonna que les avocats et procureurs seraient tenus de signer les écritures qu'ils feraient pour les parties, et au-dessous de leur seing d'écrire et parapher de leur main ce qu'ils auraient reça pour leur salaire , et ce sur peine de concussîpn.

Cet article n ayant point été fait à la réquisition des États , n'a jamais été observé.

Aux mercuriales de 1602 , le parlement ren-

dit un arrêt portant qne les avocats seraient tenus d'obscn'er cet article. Il fut enjoint à ceux qui n'y voudraient pas obéir de le déclarer , pour être rayés de la matricule , et interdits des fonctions d'avocat.

Cet arrêt causa un grand trouble dans le palais , car les avocats se sentirent vivement blessés en rhonneur de leur profession , de ce qne l'on traitait comme un gain limité et mercenaire l'honoraire qu'on leur offre pour un trm* ▼ail honnête , au lieu de le laisser à la discrétion des parties.

S'étant assemblés en la chambre des eonsoltations , au nombre de 907 , ils résolurent tons, d'une commune voix , de renoncer publiquement à leur profession , et allèrent deux à deux ' en faire la déclaration au greffe , de sorte que l'exercice de la justice lut aussitôt interrompu (i).

Le roi y interposa son autorité , et envoya de Poitiers , où il était pour lors , des lettrespatentes , en forme de déclaration , du 26 mai 1602 , par lesqueUes l'arrêt fut confirmé , en- • joignant aux avocats d'y obéir , et néanmoins U rétablit les avocats qui avaient été interdits de leurs/onctions , leur donnant le pouvoir de les exercer comme ilsjaisai^nt auparavant.

Au mojen de cette déclaration , que chacun interpréta à sa manière , tout le monde parut content ; les avocats retournèrent peu à peu au palais , et l'on ne parla plus du règlement.

Quelque temps après est intervenu le règlement du 26 août 1665 , pour la taxe des dépens , qui fixe œ qui doit passer en taxe pour l'honoraire de l'avocat , mais il n y est pas parlé de reçus.

L'ordonnance de 1665 , tit. xxxi , des dépens, art. 10 , ordonne encore que les avocats seront tenus de mettre le reçu au bas de leurs écritures. L'art. 28 de ledit du mois d'août 1669, concernant les épices , vacations et autres frais de justice , ordonne la même chose qne lordonnance de 1667, et ajoute même la peine de restitution et de rejet de la taxe des dépens ; mais ces dispositions ne sont pas observées (a), surtout au parlement de Paris. Les avocats ne doivent même pas prendre de cédules et oblî-

{t)^ùjm,lÊL^t4ÊÊC9ÀuDlalo§tudes •vocatM^àtlAÀÊA, qai n'a jamais été txëcaU dau la dispotilion qui obUf* y%) Il ca tst da même du décret da t4 décernera tlio , las avoeatt à qntotaacff leurs coosullatioiis.

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L*ORDRE DES AVOCATS

gâtions pour leurs honoraires , suivant un arrêt du parlement de Bretagne , du 17 nov. 1603, rapporté par Sauvageau , liv. ii, chap. 172.

Les lois et les docteurs, les anciennes ordonnances et plusieurs anciens arrêts donnent aux avocats une action pour le paiement de leurs honoraires; mais, suivant la dernière jurisprudence du parlement de Paris et la discipline actuelle du barreau , on ne souffre point qu'un avocat intente une telle action , et c'est re qui résulte d''un arrêt du 7 septembre 1737, rapporté sur Tart. 73 de la coutume d'Artois. Les avocats ne peuvent point retenir les pièces de leurs cliens faute de paiement de leurs honoraires , ainsi que Tobserve Mornac , liv. l , ff, ée pigorAus,

Charles V fit ^ en 1364 , un règlement pour les requêtes du palais , par lequel il ordonna que tous les avocats et procureurs fréquentant le siège des requêtes , aideraient gratuitement de leur ministère les pauvres plaideurs qui auraient quelque affaire en ce siège.

Henri IV, mû d^une affection charitable et paternelle envers son pauvre peuple, etvou»

tant procurer les moyens d'obtenir justice aux veuves, orphelins, pauvres gentilshommes, mar • ebands, laboureurs, et généralement à tous ceux qui feraient dépourvus de conseil ou d*argent , ou de Tun et Tautre , ordonna , par un arrêt de son conseil d'état, du 6 mars 1610, que dans toutes les cours , tant souveraines que subalternes , il serait commis des avocats et procureurs pour les pauvres , en tel nombre qull serait avisé en son conseil , selon la grandeur

et nécessité de chaque cour ou siège , lesquels seraient tenus d'assister de leur conseil , industrie , labeur et vacation tous ceux de la susdite qualité , sans prendre d'eux aucune rhose^ tant petite fût-elle , et sous quelque prétexte que ce fût , h peine de concussion , se contentant de leurs simples gages, salaires et prérogatives qu'il plairait à S. M. attribuer auxdits avocats et procureurs qui seraient mis et choisis , comme plus capables et gens de bien , et entretenus auxdites charges , tant qu'ils y feraient leur devoir.

La mort imprévue de Henri IV, qui survint le 10 mai suivant , arrêta l'exécution d'un si louable dessein , lequel , jusqu'à présent , est demeuré sans effet.

Les avocats y ont suppléé , chacun en leur particulier, par le zèle et le désintéressement avec lequel ils ont toujours soutenu les intérêts des pauvres.

Il Y a même un jour de la semaine auquel ils donnent publiquement des consultations à tous les pauvres qui se présentent , sans en recevoir aucun honoraire. Ces consultations de charité , ainsi qu'on les appelle vulgairement , se font dans la bibliothèque que feu M. de Riparfonds a laiiisèc à l'Ordre des avocats (i). Il y a chaque jour six anciens avocats nommés pour donner à leur tour ces consultations , et un d'entre les jeunes qui leur rend compte des mémoires et rédige les consultations , ce qui est très-propre à former les jeunes gens , lorsqu'ils s'acquittent de ce travail avec attention.