DES PRIVILÈGES ANCIENNEMENT ATTACHÉS A LA QUALITÉ D'AVOCAT

La plus beau de ces privilèges est sans doute que la qualité d'avocat est un grade nécessaire

(f ) Vojn ci-aprM , chap. xsii , de In Bitiiotkè^ue des 4vocmU.

TOMB I

pour parvenir à toutes les places de magistrature.

L'exercice de cette noble profession , pendant un certain temps , équivaut même à celui de la magistrature , pour passer à une dignité

supérieure , tellement que Tédit du mois de février 1622 déclare qu'uo avocat qui a plaidé pendant vingt ans peut être reçu maître des requêtes sans avoir été conseiller , et il y en a plusieurs exemples , aussi-bien que pour des charges de président de cour souveraine.

On a aussi étendu Tobligation d être avocat à tous les offices de bailli , prévôt , châtelain ou autres chefs de justice seigneuriale qui sont tenus en pairie , ou dont lappcl ressortit nuement aux cours de parlement en matière civile ; c'est la disposition d'une déclaration du 26 janvier 1680 , rendue en interprétation de redit du mois d'avrU 1679.

Les avocats ne sont point sujets h désaveu , c'est-à-dire que Ton ne peut instruire contre eux un désaveu , ni prétendre contre eux de dommages et intérêts.

Toutes les fois que quelque avocat a été insulté dans ses fonctions , soit en plaidant ou hors de laudience , h l'occasion de sa plaidoirie, ou bien au sujet de ses écritures ou de quelque consultation, soit par la partie adverse de son client , ou par quelque autre personne, on lui a toujours accordé une réparation authentique et proportionnée h la qualité de f injure. Il j en a plusieurs arrêts rapportés dans divers auteurs.

Suivant les lois romaines , les avocats jouissaient de tous les privilèges accordés aux nobles. La loi suggeslionem place au rang des comtes et des clarissimes les avocats qui ont fourni glorieusement leur carrière ; ils étaient ainsi placés dans le rang des sénateurs , et au* dessus des chevaliers.

Dans les pays où le droit romain est encore observé sans aucune altération , les avocats jouissent encore, non-seulement de titre de noble , mais même d'une noblesse réelle et transmissible : tel est l'usage en Savoie, en Italie , à Venbc et en Espagne.

En France , tous les avocats jouissaient aussi anciennement de la noblesse ; ils prenaient en conséquence le titre de noble , titre qui équivalait alors à celui d'écuyer. Ce titre de noble a été long-temps usité partout. Un avocat de Chartres fut maintenu dans ce titre de noble , par arrêt de la cour des aides , du 19 juin 1610.

Aux parlemens de Dijon et de Grenoble , les avocats sont encore eu possession de pren-

dre le titre de noble. Il en est de même dans les provinces de Lyonnais , Forez et Beaujolais ] et ces derniers , par arrêt du conseil , du 4 janvier 1699 , furent déchargés des demandes dés traitans , qui les inquiétaient pour raison de cette qualité ; mais cette noblesse n'est que personnelle , et non pas héréditaire.

Cependant les avocats consistoriaux de Grenoble jouissent encore de quelques-unes des prérogatives de la noblesse réelle. Ces avocats réprésentent ceux qui exerçaient au conseil delphinal , auquel a succédé le parlement. Us avaient droit de monter au siège , pour suppléer le nombre nécessaire déjuges. Ils jouissaient anciennement de la noblesse transmissible ; mais en 1556 , on réduisit le titre et les privilèges des avocats consistoriaux, h vingt-un, qui était le nombre de ceux qui exerçaient alors la profession dans ce parlement. Depuis redit de 1600, on leur a contesté la noblesse transmissible , mab ils jouissent encore , outre le titre de noble , comme les autres avocats , de l'exemption des francs-fiefs ; ils font la foi et l'honmiage à la chambre des comptes , comme les nobles de Dauphiné , et jouissent du droit de chasse , comme les nobles mêmes , sans avoir de fiefs. En 1756 ou 1757, le nombre en a été fixé à quarante j ils sont inscrits sur une liste particulière , que le syndic met au greffe. On n'acquiert pas ce titre par ancienneté ; mais par désignation des syndics et anciens avocats , agréés des gens du roi et du premier président. Les six anciens on droit de commàtùnus.

Les avocats non> seulement ont , par leur profession, le titre de noble, qui emporte cette noblesse personnelle dont ou vient de parler; mais ils sont susceptibles de tous les degrés de la noblesse transmissibles , qui sont compatibles avec leur profession (i).

Us peuvent acquérir la noblesse, soit par l'échevinagc dans les villes où cette fonction donne la noblesse , soit en possédant un office de secrétaire du roi ; ce qui est compatible avec la profession d'avocat.

Us peuvent aussi passer du barreau a toutes

(i) Quel misérable état «ocial , que celui où l'on était obligé de célébrer toutes ces petitesses com'nie de graves

HISTOIRE ABRÉGÉE DE L'ORDRE DES AVOCATS

se

les places de magistrature , qui donnent la noblesse. Avant la vénalité des charges , le barreau ^'tait le séminaire des dignités ; et pour parvenir aux plus hauts degrés de la magistrature , 11 fiiiut encore avoir prêté le serment d'^avocat.

On exige même ordinairement que ceux qui se présentent pour être reçus dans un office de conseiller au parlement , aient plaidé auparavant quelques causes.

François de Montholon , II du nom , ûls de Françob de Montholon , !«■* du nom , gardedes-fceaux de France , préféra Temploi d'avocat au parlement de Paris , h des charges considérables. Le roi Henri III , en 1583 , Thonora de la charge de gardc-des-sceaux. Quand on présenta ses lettres au parlement , M. Séguier, procureur-général , dit que c'était une déclaration publique^ que le roi voulait honorer les charges par Us hommes , «t non les hommes par les charges.

Après la mort funeste de Henri III , Montholon remit de lui-ipême les sceaux au cardinal de Vendôme , quoique le roi Henri IV lui eût écrit de les garder. Il retourna au palais , et exerça la profession dWocat jusqu'à sa mort, arrivée en 1590.

Les avocats au parlement , qui ont exercé la profession pendant dix ans , sont ordinairement dispensés de Texamen , lorsqu'ils se font recevoir dans quelque charge de magistrature.

Us ont aussi le privilège , au bout de dix années d'exercice, d'être reçus de piano dans une charge de président de- cour souveraine , et maître des requêtes , sans avoir été auparavant conseillers. Il y en a plusieurs exemples, et même quelques-uns assez récens.

Ceux qui ont la noblesse d'extraction , et qui descendent de l'ancienne chevalerie, ou qui peuvent prouver que leurs ancêtres étaient en possession de prendre le titre de chevalier, •ont en droit de prendre le même titre , ainsi que j'en ai vu plusieurs exemples , entre autres , pour M. le Poupet , ancien biktonnier de Tordre des avocats au parlement de Paris , et j'*ai un procès -verbal très -récent, fait à Bordeaux , dans lequel deux avocats de ce parlement sont qualifiés de chevaliers.

Les avocats sont aussi idoines à être décorés de tous les ordres de chevalerie , qui sont com-

patibles avec leur profession , tels que Tordre de Saint-Michel , dont plusieurs avocats , tant du parlement de Paris que des autres parlemens , sont actuellement revêtus.

Ceux qui possèdent des baronnics , vicomtes et autres fiefs de dignités , érigés pour eux ou pour leurs ancêtres , ou dont le titre est transmissible aux ayans-causc , sont en droit de se qualifier barons, vicomtes, etc., et de jouir des honneurs attachés à ces titres.

Nicolas Chippard , chevalier , seigneur du Chippard et de Laas - Saint - Andéol et autres lieux , fils d'autre Nicolas Chippard , conseiller au parlement , fut un célèbre avocat au parlement de Paris. Après avoir été employé en qualité de résident et d'envoyé en divers lieux d'Italie et de Suisse, où il s^acquitta de ces emplois à la satifaction des rois Henri IV et Louis XIII ; au retour de ses négociations , il revint au barreau et plaida même quelques causes. Quant il vint à vaquer une place des douze anciens avocats , que l'on inscrivait alors dans un tableau particulier, Chippard se présenta pour y être inscrit. L'avocat qui le suivait en réception s'y opposa , prétendant qu'il en devait être exclus , pour sa longue absence du Palais. Chippard soutint qu'on devait le réputer toujours présent , son absence n'ayant eu pour cause que le service de l'État. MM. les gens du roi ayant pris connaissance de ce différend , en parlèrent à MM. de la grand'chambre. Chippard fut inscrit , par ordre de la cour, le douzième avocat sur le tableau, et depuis il se présenta toujours à la Saint-Martin, au serment. Il mourut le 19 août 1640, âgé de 79 ans , étant le troisième ou quatrième des avocats.

Son corps fut inhumé dans le tombeau de ses ancêtres , à Saint- And ré ; et à son convoi , qui se fit de la maison où il demeurait à la paroisse Saint-Nicolas-dcs-Champs , quatre anciens avocats portèrent le poêle. On mit sur une ceinture de velours noir ses armes dans le chœur de Saint-Nicolas-des-Champs ; et sur son cercueil on posa un coussin de velours noir, avec une couronne de vicomte couverte d'un crêpe noir, à cause d'une vicomte qu^il possédait.

Les avocats ne sont point commissaires des pauvres , ni marguillers-comptables. Ils précèdent les anciens marguillers-comptables aux processions et autres cérémonies publioues

Cela fut ainsi jugé en la paroisse de Saint-Severin , par arrêt du 15 juin 1686 , contre les notaires, procureurs, marchands et autres marguillers- comptables. Il y a aussi eu un pareil arrêt provisoire eu 1717, pour la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont.

Les avocats faisant actuellement la profession , sont exempts de la collecte des tailles et autres impositions publiques. Il y en a plusieurs arrêts de la cour des aides, entre autres, on du 3 septembre 1627, et un du 8 juillet 1672

On ne peut pas non plus les obliger d^être commissaires au régime et gouvernement des biens saisis. Arrêt de la cour de Montpellier, du 22 septembre 1628.

Lorsque quelque artisan , dont le métier occasionne un bruit incommode, vient demeurer auprès d*un avocat , celui-ci peut obliger Tai^ lisan de s*éloigner.

Un arrêt du parlement de Toulouse du 20 avril 1570, rendu sur la plainte d*un avocat, enjoignit à un boucher d'aller tuer et écorcher les bœufs et moutons aux. lieux à ce destinés, avec inhibitions dcn tuer dans des maisons particulières.

Un autre arrêt du parlement d'Aix , du l«r février 1577, fit défenses h un cardeur de laine et à ses domestiques , de chanter et faire du bruit qui pût troubler Texercice d*un avocat voisin.

Un autre arrêt du même parlement du 6 février 1654, jugea pareillement qu^un avocat pouvait expulser un artisan de sa boutique , k cause du bruit.

Chorier, en sa jurisprudence de Gu j-Pape , pag. 340 , rapporte un arrêt du parlement de Grenoble, du 7 septembre 1668, qui jugea que l'on ne doit exercer aucune contrainte par corps contre un avocat allant au palais en robe ou en revenant. Un avocat qui avait été ainsi emprisonné , fut élargi , et Tarrêt fut enregistré et afliché sur la requête de leur syndic.

Bruneau , en la préface de son Traité des Criées ( troisième édition ) , fait mention d'un édit de Tan 1299 , qui défendait , entre autres choses , d*exécuter et arrêter, en quelque manière que ce fdt , les livres des avocats.

Cette ordonnance n'est cependant pas rapportée dans le Recueil des Ordonnances de la

troisième race , et ce privilège n'est pas rappelé dans l'ordonnance de 1667, titre 33 des Saisies et exécutions , dont larticle 15 défend de saisir les livres des personnes constituées aux ordres sacrés, jusqu'à concurrence de 150 livret.

On trouve pourtant quelques vestiges de ce privilège dans un arrêt du parlement d'Aix , du 8 mars 1636 , rendu entre deux avocats , rapporté par Duperier, par lequel il fut jugé que les livres d'an avocat ne pouvaient être saisis , sans discussion préalable de ses autres biens. (V. Code de Procédure, art. 592 , 3o.)

Le cabinet d'un avocat est un asile sacré, dans lequel un huissier ne peut pas venir faire des significations aux cliens qui y sont pour consulter avec leur avocat. Un huissier s'étant introduit , en 1742, jusque dans le cabinet de M« Pothuin d'Huilet , avocat , pour y faire une signification à la personne d'un client qui venait conférer avec lui , M. Pothuin , instruit de ce qui se passait dans sa maison , fit venir un commissaire , auquel il rendit plainte de cette entreprise. Le commissaire dressa son procès* verbal. Le bâtonnier des avocats ayant remis ce procès-verbal à M. le procureur-général , co magistrat obtint , sur son réquisitoire , arrêt , le 7 septembre 1742 , qui lui permit de faire informer ] mais l'huissier ayant rendu loriginal de la signification lors du procès < verbal , lu plainte ne fut pas suivie.

Les avocats sont capables de recevoir des legs universels et particuliers de leurs cliens , même des donations entre -vifs, lorsque ces dispositions ont pour principe la parenté ou afilnité, l'amitié ou quelque autre circonstance, et que l'avocat donataire ou légataire n'a point abusé de son ministère pour se procurer de telles libéralités.

U y a plusieurs arrêts qui les ont confirmés : un du 7 mars 1637 , au profit de M* Philippe Gorillon , rapporté dans le tome U^ du Journal des Audiences ; un du 29 mai 1663 , en faveur de M« £dme Didier ; un autre rendu pour M« Abraham : il s'agissait de legs testamentaires. Il y en a aussi deux qui ont confirmé des donations entre-vifs, l'un en 1685, au sujet d'une donation de 30,000 livres faite à M« Soulet ; l'autre du 4 mars 1692 , eu faveur de M« Adam.

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