‹ Lettres sur la profession d'avocatChapitre 43 sur 117 · TOMI · texte numérisé non relu

TOMI

volonté de l'homme demeurant muette , cet ordre est déterminé par la loi seule. On commencera par discuter ce qui est nécessaire pour avoir la capacité de tester , et les conditions requises pour le faire d'une manière valable : ensuite viendra Texamen de ce que les lois romaines décident sur les différentes clauses des institutions , des substitutions et des legs particuliers. La seconde partie sera relative aux successions ab intestat.

On se formera un plan pareil pour ce qui regarde les actions, les juges, les délits. On disposera , suivant cet ordre , tous les titres du Digeste et du Code ; et Ton parviendra ainsi méthodiquement à voir les différentes parties du droit romain , en commençant par ce qui est le moins difficile , savoir , les principes des conventions : passant de là aux questions abstraites , mais importantes , de Tinterprétation de la volonté des testateurs , et finissant par les objets qui , quoique d*un usage moins fréquent parmi nous , doivent néanmoins être connus , pour savoir parfaitement le droit romain.

Le Digeste contient deux titres : Tun , du Sens des Expressions , de f^erborum Significa' tione; Tautrc , des Bogies du Droit , de Regulisjttris, qui paraissent être des titres généraux. On demandera peut-être pourquoi je n'en recommande pas d'abord la lecture. L'ordre dans lequel Tribonien les a placés suffirait pour me justifier, car ce sont les deux derniers titres du recueil : et voici , monsieur , pourquoi ils ont été placés à la fin. U est dangereux , en droit , de vouloir poser des règles générales. Ce sont les circonstances qui décident de l'application des lois. On s'exposerait à prendre des idées fausses , si Ton commençait par charger sa mémoire des principes renfermés dans les deux derniers titres du Digeste , en les regardant comme des axiomes toujours également susceptibles d'application. Il faut d'abord étudier les principes , mais en voyant en même temps leurs exceptions , et le détail des circonstances dont le concours est nécessaire pour en faire usage. Lorsqu'on est ainsi parvenu à saisir le vrai sens des principes , il est bon alors de les faire repasser suus ses yeux, et de les recueillir comme des maximes importantes ; c*est ce qui a été exécuté en partie dans

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les deu^L titres du Digeste : De Ferhorum ngrii/icéttione ^ et De Regulis jurù. Mais ce recueil est bien plus complet dans les Pandectes de M. Pothier , surtout par rapport au titre : De RegulU juris. Un avocat peut terminer rétude du droit romain par la méditation de cette partie de Touvrage de M. Pothier ; ce sera pour lui un résumé de tout ce qu'il aura vu d'essentiel dans le corps du droit.

Âpres avoir donné à M. votre fils, monsieur, une idée générale de tout ce qui compose le droit romain , parlons-lui de la manière d'étudier. Se bomera-t-il au texte des lois ? Feuilleteral-il tous les commentateurs ? En choisira-t-il un certain nombre ? Auxquels s attacbera-t-il ? £n un mot , par quelle route parviendra-t-il au but qu'il connaît déjà ?

Je le suppose instruit , en général , de Thistoirc de la république et de Tempire romain ; mais il y a certains traits particuliers , des usages anciens , utiles à rintclligencc des lois , et dont les auteurs qu'il aura lus n'ont point parlé, ou sur lesquels ils ont passé trop légèrement. Il faut encore être bien au fait des révolutions que le droit romain a éprouvées , et de tout ce (|ui regarde les jurisconsultes , leur autorité , leurs différentes sectes , le fond de leur système. Plusieurs auteurs ont recueilli les Anti" quités i^omaines , relativement à Ictude des lois ; d autres ont donné l'Histoire du Droit romain ; mais personne ne me semble avoir rempli ces deux objets avec autant de succès , et en même temps avec plus de brièveté que Heineccius. Ce célèbre professeur allemand , qui s'était nourri de la lecture des plus savans jurisconsultes , et particulièrement de celle de Cujas , a réuni dans ses doctes écrits les plus importantes de leurs observations ; il y a joint ses propres réflexions , toujours intéressantes.

Nous avons , de M. Terrasson , une Histoire du Droit romain en français : elle contient d'excellentes choses ; mais elle forme un volume in-folio. C'est trop pour un ouvrage qui n'est destiné qu'à une élude préliminaire. A la vérité , les préliminaires sont essentiels ; et je désirerais qu on pût faire de telles études pré* liminaires , qu'ensuite on entendit les lois aussi facilement que les entendaient ceux qui les ont écrites : mais si les préliminaires sont trop longs , il ne restera plus de temps pour l'étude

à laquelle on se sera trop longuement préparé!

Les Antiquités romaines et THistoirc du Droit romain , de Heineccius , ne sont cependant pas les seuls préliminaires dont je voudrais faire précéder l'ouverture du Digeste ; il me semble qu'il est à propos de lire encore l'introduction que Domat a placée à la tête de ses lois civiles : elle rappellera des principes généraux , qui ne sauraient être trop profondément gravés dans l'esprit.

Enfin , avant d'étudier une partie quelconque du Digeste , n'est-ii pas à propos de prendre une idée générale des matières contenues dans ce recueil , et de la disposition des lois romaines ? Il suffit pour cela de lire la partie du Manuel de Jacques Godefroi , intitulée :

Série* Digestorum et Codicis, On consultera aussi avec beaucoup de fruit Heineccius sur le Digeste ; c'est une espèce d'abrégé du Digeste , très-méthodique. L'auteur y procède , autant qu'il est possible , à la manière des géomètres. Il établit , soit sur un axiome de droit , soit sur le texte d'une loi , un petit nombre de principes féconds , desquels il fait naître , comme autant de corollaires, toutes les décisions que renferme le titre qu'il analyse.

Vous vous êtes mis en état , par ces premières lectures , d'entendre les lois ; prenez leur texte , et étudiez. Les auteurs qui ont écrit sur le texte n'ont eu pour objet ni de le changer , ni d'y ajouter, mais seulement d'en faciliter l'intelligence ; c'est-à-dire d'en éclaircir les obscurités , de mettre dans un plus grand jour des principes qui ne sortent pas suffisamment ; de concilier les décisions qui paraissent con* traires. On ne doit consulter les auteurs qu'en suivant les vues qui les ont déterminés à écrire : seulement lorsqu'on a quelque difficulté à entendre le texte , ou lorsqu'on veut s'assurer si l'on en a pris le vrai sens , ou enfin lorsqu'on craint de n'avoir pas assez bien senti , soit la force des expressions , soit retendue des déci* cions qu'elles prononcent.

Une multitude de jurisconsultes ont donné , les uns des commentaires généraux , les autres des traités particuliers sur le droit romain. Il y en a plusieurs dans les ouvrages dcsqueb on profitera beaucoup ; chez les autres même , il n'est pas que l'on ne trouvât dans leurs écrits volumineux quelque découverte utile. Mais , a

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regard de ces derniers , ce serait payer trop dièrement les avantages modiques qu'ils peuvent apporter , que de lire leurs ouvrages immenses ; il sufGt de connaître leurs noms pour les consulter dans des cas extrêmement difficiles. Je mets dans la classe de ceux auxquels il suffit qu'on sache recourir dans Toccasion , tous les anciens jurisconsultes qui ont précédé Cujas. Plusieurs avaient un esprit propre à interpréter les lois; mais le goût dos études et de la science était mauvais lorsqu'ils ont écrit : la moindre décision est accablée sous un fatras de citations et de passages, rapportés souvent mal à propos : les meilleures réflexions sont enveloppées d'une multitude d'inutilités. Le temps est trop précieux et trop court pour le prodiguer à lire et Bartole, et Balde, et Jason, et Decius, et Aidât même , quoique son érudition ne soit pas d*un genre commun.

Le siècle de Cujas est Tépoque d'un nouvel ige dans la jurisprudence. On voit venir après lui les deux Godefroi , Jacques et Denis ; Duaren , Fabrot , Momac , Yinnius , Perezius, J. Voët , Binkerslioeck , Wisembach , Heinecdus, Averanius , Noodt, Schultingius. Je pourrais allonger cette liste , mais j'en ai déjà nommé un trop grand nombre , pour qu'il soit possible de lire en même temps les ouvrages de tant d'auteurs ; il faut choisir et se fixer à quelques-uns , au moins pour les cas ordinaires.

Cette multitude de commentateurs , des lumières desquels leur nombre excessif nous met hoirs d*état de profiter , me fait naître une réflexion. C'est que les gens de lettres ont montré plus de désintéressement et moins d'amourpropre , lorsqu'ils ont voulu procurer l'intelligence de leurs livres classiques, que nos jorisoonsultes , lorsqu'ils se sont proposé d*édaircir les difficultés qui se trouvent dans les sources du droit romain. Les gens de lettres , TOjant que leurs auteurs commençaient k être accablés sous une multitude de comqientaires difficiles à réunir , et, en grande partie , inutiles h. lire , ont cessé de faire de nouveaux commentaires; ils ont extrait ce que chacun des commentateurs avait dit de plus nécessaire et de plus sensé; ils en ont composé un commentaire continu , qui présente, sur les difierentes parties du texte , des édairdssemens commodes , et qui expose sur les endroits douteux le

sentiment opposé des savans. C'est là ce qui a donné naissance h celte collection d'auteurs , connue sous le nom de f^ariorum , qui cependant promettait peut-être mieux qu'elle n'a donné ; et dans la suite , à l'édition si estimée des ouvrages de Cicéron , par d'OIivet. Au contraire , nos jurisconsultes , sans s'eflrajrer du nombre des commentateurs qui les avaient précédés , ont voulu en grossir le nombre ; ils ont été jaloux de donner des ouvrages qui portassent leur nom , et qui fussent regardés comme leur appartenant. Souvent néanmoins une grande partie n'était que l'extrait ou même la copie exacte de ce qu'ils avaient lu ailleurs. De là il résulte que, quoique le Corps de Droit soit un des livres sur lesquels ou ait le plus écrit , ce ne serait pas un ouvrage immense que le résultat de la collection des commentateurs réunis sur le plan des Varioram. Mais combien de temps , et même combien de dépense un pardi choix épargneraitril aux jurisconsultes? Leur bibliothèque pourrait diminuer d'un millier de volumes , sans rien perdre pour le fond des choses. Au reste , ce n'est pas id le lieu de faire des projets, encore moins d'attendre, pour étudier, qu'ils soient exécutés.

Cujas est le plus sûr interprète des lois romaines , et en même temps il est facile à entendre. Il ne serait pas mal , dans les premiers temps surtout , de l'avoir toujours , autant qu'il est possible , ouvert à cAté du texte. On commencerait par lire le te.\te seul , et ensuite on s'assurerait en vojant l'interprétation de Cujas , si l'on a saisi le sens de la loi , et si l'on a ^it attention à tous les principes qu'dle contient ; on saurait en même temps quels sont les textes à opposer à celui qu'on a lu , et la solution qu'on peut y donner. Je crois que le commentaire de Cujas doit suffire pour les lois qu'il a expliquées ; on peut seulement jeter encore les yeux sur les notes de Godefroi , qui indiquent exactement les textes semblables à conférer , et les textes contraires à condlier.

Par rapport aux lois qui ne sont pas commentées par Cujas , si les réflexions que l'on est en état de faire soi-même ne suffisent pas pour en saisir le sens , on peut avoir recours d'abord à la glose , pour y voir l'espèce de la loi , c'està-dire l'exposition du cas auquel la réponse du jurisconsulte s'applique. Ces espèces sont son

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vent bien faites , et elles facilitent nntcUigence (le la loi ; mais c^est là à peu près tout ce qu^il faut chercher dans Accurse. Autrefois l^autorite de sa glose était exclusive : elle remportait sor le texte. Depuis , elle est tombée dans un discrédit total : on j trouve des contradictions perpétuelles. Quelques personnes ont cherché à disculper Accurse de ces contradictions : on prétend qu^elles viennent de ce qu*en rapportant le sentiment de ceux qui Tavaient précédé, il s'était contenté d'j joindre des lettres initiales de leur nom , lettres qui par suite ont été oubliées , et sont ainsi disparues de Timpresston ; mais il n'en est pas moins vrai que les contradictions existent. C'est un mauvais guide que celui qui vous conduit sans cesse à la tête de deux chemins , sans vous indiquer les motifs de préférer l'un à l'autre.

Après avoir vu l'espèce de la loi , on consultera les notes de Denis Grodefroi ; elles sont bonnes , quoiqu'il y ait quelques inutilités ; dles seraient bien plus importantes , si Godefroi avait concilié les textes qu'il cite comme opposés. Le sens de la loi reste-t-il encore douteux , ou bien cite-t-on une loi contraire qui paraisse diamétralement opposée ? il faut avoir sous la main Perezius : dans son ouvrage sur le Code , il interprète souvent les lois du Digeste comme celles du Code ; Averanius , jurisconsulte italien, qui a travaillé assez heureusement à concilier plusieurs textes qui semblaient contraires ; et Noodt , jurisconsulte allemand : celui-ci a souvent des solutions savantes et adroites , mais parfois trop subtiles. Nous lisons dans le Digeste plusieurs lois relatives aux peines qui furent prononcées par les empereurs contre les célibataires , et qui sont devenues difficiles à entendre , parce que les jurisconsultes y parlent des mojens et des fraudes que Ton employait alors pour se soustraire aux lois , moyens dont il est difficile de se former actuellement des idées bien nettes : Heineocius a beaucoup aidé l'explication de ces lois , sur lesquelles il a donné un ouvrage particulier. Les questions choisies de Vinnius fournissent des lumières abondantes sur les objets particuliers qu^il a traités. Si les textes dont on cherche l'interprétation sont tirés , ou des institutions de Gaïus , ou des maximes de Paul , uu des fragmens d*Ulpien, on consultera Schul-

tingius. Son ouvrage est un recu^l de commentaires sur Gaïus , Paul et Ulpien , à pea près dans le goût des f^ariorum , dont je vous parlais il y a un moment. Enfin on peut lire av^ fruit Byniccrshoék , J. Voet , Momac , Duaren et Gundeling sur les Novelles. Mais si , après avoir feuilleté ces auteurs , on n*y trouve point la solution de ces difficultés, je serais assez d^avis qu'on ne la cherchât pas ailleurs. Ces difficultés insolubles sont en fort petit nombre ; et il est bon de savoir que les plus savans jurisconsultes conviennent quMl y a dans le Corps de Droit des textes inconciliables.

Lorsqu'on aura médité en particulier chaque loi du titre que Ton étudie , soit dans le Digeste, soit dans le Code , avec ce qui y est relatif dans les Institutes et dans les Novelles , on doit relire de suite tous ces textes , et voir dans les Pandectes de M. Pothier le même titre , afin de rassembler toutes les décisions qui s'y peuvent rapporter , et qui sont répandues sous des titres étrangers. Enfin , pour se fixer dans Tesprit les principes qui résultent des lois , on terminera l'étude des difiérens titres par la lecture de Perezius sur le Code , ou de J. Voét sur les Pandectes. L*un et l'autre de ces auteurs ont fait sur chaque titre , l'un du Code , Taulre du Digeste , des traités dans lesquels ils ont réuni et développé tous les principes qui ont rapport à Tobjet du titre. Perezius est plus connu et plus ancien que J. Voët, mais on a un reproche à lui faire : c'est quHl est très-facile de le mettre en contradiction avec luimême , en rapprochant ce qu'il dit sur les Institutes de ce qu'il dit sur le Code. J. Voët est un peu plus étendu , mais il a beaucoup de clarté. M. Pothier, ce profond jurisconsulte dX)rléans, que je vous ai déjh nommé bien des fois , nous a donné d'excellens traités sur plusieurs parties du droit : sur les obligations en général , sur la vente , le louage , la société , le prêt , etc. Lorsque M. votre fils étudiera ces matières, il peut fermes ses autres livres , excepté toujours son corps de droit et Cujas : la lecture attentive des traités de M. Pothier suppléera à tout le reste , et ne lui laissera rien ignorer de oe quUl doit savoir. Quand il seni arrivé aux titres des Servitudes , il étudiera le traité que M. de la Laure a donné sur ce sujet. II faut encore quil trouve le moyen de placer

ÉTUDE DU DROIT FRANÇAIS

dans le cours de ses études la lecture de certains traités particuliers , très-împortans : par exemple, celui de Hauteresse surlesjiciton* de droà; et celui de Dumoulin sur la différence det chligation$ dividuelles et indiuidueUes ; ce dernier Tient naturellement à l'occasion du titre du Digeste de obligationibus.

Voilà , monsieur , un plan d*étude étendu.

Le zèle de M. votre (ils , son assiduité au trayail , me répondent qu'il le remplira facilement. J^avoue que pour un jeune homme qui ▼eut prendre part h tous les plaisirs , être de toutes les sociétés , ne donner au travail que les restes d'une matinée , dont la plus grande partie a été absorbée par la paresse ou par le délassement de la fatigue de la veille, mon plan ne vaut rien ; mais aussi je ne saurais me persuader qu'avec de pareilles dépositions on

parvienne jamais a être bon orateur et savant jurisconsulte. Je compte environ quatre ans de travail modéré ( i ) , mais réglé et constant, pour parcourir , de la manière que je lui conçu , toutes les parties du droit romain. Un jeune avocat , qui , après quatre années d'étude, saurait parfaitement le droit romain , aurait fait de grands pas dans la carrière qu'il se propose de parcourir.

Laissez-moi , monsieur , quelques jours de réflexion , et je vous exposerai mes vues sur l'étude du droit français. Je croirai avoir employé les vacances plus utilement qu'aucune portion de l'année , si les observations qu'elles me laissent le loisir de rédiger contribuent h faire fructifier les talens que M. votre fils consacre à une si belle profession.

J'ai rhonneur d'être , etc.

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