TOUX I

celui qui veut devenir jurisconsulte. Lorsqu'on lui proposera des questions nouvelles , il s'offrira à lui une multitude de motifs de décisions contraires : les principes se croisent à force de s'étendre. Il faut être accoutumé à les considérer dans le seul point du vue où ils sont vrais , et à saisir le lieu précis où leurs rayons divisés s*unissent et se confondent pour former un foyer de lumière.

Après Dumoulin, on peut consulter Brodeau avec fruit : les principes de celui-ci ne sont pas aussi féconds que ceux du premier , ses raisonnemens ne sont pas aussi développés, mais on y trouve beaucoup , soit de notre ancien droit , soit de jurisprudence ; il est fâcheux que nous n'ayons son commentaire que sur portion de la coutume.

Auzanet et Duplcssis sont encore deux auteurs à étudier. Le commentaire d'Auzanet, indépendamment du mérite qui lui est propre, renferme les projets de réformation du droit français , connus sous le nom d'arrêtés de M. le président de Lamoignon. Ils étaient le résultat de savantes conférences tenues en présence de M. de Lamoignon par d anciens avocats , du nombre desquels était Auzanet. Les principes de notre droit y sont exposés d*une manière claire et précise; mais il ne faut pas oublier , par rapport à lappUcation qui en est faite dans les détaib , que Ton n*a pas eu intention de montrer comment la loi subsistante devait être entendue, mau plutôt comment elle pourrait être utilement réformée.

A regard de Duplessis, c'est dans son ouvrage , et dans les savantes notes de Berroyer et de Lauricre , qui l'accompagnent , que Ton peut s'instruire le plus exactement de Tinterprétation donnée par l'usage aux différentes dispositions de la coutume de Paris. On y trouve l'application des principes à la pratique. Les consultations , imprimées à la suite du commentaire , renferment des discussions profondes sur les questions les plus importantes. Plusieurs de ces consultations sont le résultat de conférences célèbres qui ont été tenues autrefois dans la saUe de la bibliothèque léguée par M. de Riparfond. Les autres commentateurs , tels que Carondas , Tronçon , Chopin , Lemaitre , Toumet , etc., seront consultés dans les occasions. On se servira de la

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compilation de Perrière comme d'un répertoire pour ce que let autres ont dit ; il n^ a d'estimé dans son livre que ce qui n'est pas de lui.

Le terme m6me de coutume , qui désigne les lois particulières de nos provinces, indique que ce ne sont pas des lois établies par la volonté absolue et le propre mouvement du souverain , mab des usages auxquels une pratique continue a , parla succession des temps, donné force de loi. En général , pour bien connaître ce qui n*a été établi que par Tusage , il faut remonter a Torigine , et tâcher de découvrir ce qui s'est pratiqué dans le commencement.

Il est donc très-avantageux de connaître les monumens qui nous restent des anciens usages et des premiers statuts qui ont précédé nos coutumes ; ils ont fait naître une partie de leurs dispositions.

Ces monumens sont les CapUulaires ou ordonnances de nos rois de la première et de la seconde race ; les étahlitsemens de saint Louis^ les statuts rédigés par les Français dans la terre sainte , sous le nom ô^AisUes de Jénualem ; les anciennes Coutumes de Beauvoisis , par Philippe de Beaumanoir; la Somme rurale^ de Douteiller; les Décisions de Jean Desmares (i), imprimées à la fin du commentaire de Brodeau sur la coutume de Paris. On trouve encore plusieurs observations sur ces anciens usages et statuts , dans le lYaité du fianc-alleu , de Galland , dans le Glossaire du droit fiançais , augmenté par de Laurière , et dans le Glossaire de Ducange. Ces deux derniers ouvrages ne sont pas faits pour être lus de suite ; il n'en devrait pas être de même des premiers : néanmoins , comme il ue faut pas rendre les études sans fin , en cherchant h les perfectionner , ce serait peut-être trop d'ttdger une lecture assidue et suivie de tous ces anciens recueils , mais il est essentiel de les connaître , de les avoir parcourus, et de savoir combien il est utile d'jr avoir recours dans des questions importantes.

Vous n'ignorei pas , monsieur , qne U Normandie a été assez long- temps occupée par les Anglais ; ils y apportèrent plusieurs de leort usages , qui ont ensuite passé dans U coutame de cette province. Ils y prirent aussi , et ib • conservèrent ensuite dans leurs pays d'anciens usages , soit de la Normandie , soit même des autres provinces de la France. Ainsi on peut mettre au nombre des monumens à consulter sur l'origine de nos coutumes , les coutumes anglaises , recueillies par Littleton , et celles de Bracton. M. Houart, avocat à Dieppe, a donné , il y a quelques années , Tédition du texte , et une traduction des Institutes de Littleton. Le recueil de M. Houart est particulièrement utile pour Tintelligence de la coqtnme de Normandie , mais il fournit aussi des observations générales sur notre droit coutumier.

Les principales ordonnances dont on doit joindre l'étude à celle des coutumes , sont l'ordonnance des donations, en 1731 , des tettamens , en 1735 , et des substitutions , en 1747. Leur texte est clair , surtout pour une personne qui sait le droit romain ; je serais d'avis , par cette raison , qu'on les lât sans autre eommentaire que le recueil des Questions de jurisprudence proposées à tous les paHesnmttpmr M. d'Aguesseau , avec la réponse du parietnent de Toulouse ; c'est en quelque façon une partie du procès-verbal de ces ordonnances. Dans des cas qui sembleront difficiles , on consultera les commentaires de Boutaric ou ceux de Furgole.

Le dernier n'est pas autant estimé à Toulouse, sa patrie, qu'il Test à Paris; on le regarde comme un homme qui avait plus de connaiasances que de logique , et j'ai oui dire que souvent à Toulouse ses confrères le consultaient sous des noms empruntés , pour se faire indiquer tout ce que l'on pouvait citer sur une question. La consultation de M. Furgole était pour eux une table de matière ; ils vérifiaient les citations , et raisonnaient ensuite (i). Lortque la première édition du commentaire sur

(i) Pra de j«ianes «TocaU aurnnt aajourd'hai l« covrafe ou la corkMÎté d'allrr interrofer ces vmmu momineu da nolra astique IfgUlatioa. Paat.étn au moina voqdnNtt'ila en aroir une id^. Pour eela , iU n'auront qu'à lire le* ATotices bibliographiques qnej'ai joinles à la prêaente édition.

• i) LosmI nmu a conaerré une aneidota à peo prêt aeai.

blabla anr Dnmonlln ; « Il était , dit>U , coinne chaena aah , » la |>lns docta da son tampa en droit civil at contwnicr, » at toutefois mal babiia en la fonction d'aTocat , princ^- » lement an barreau; ce qni faisait qu'il n'était Roèra eos- » ployé , ni tant eatimé , k beaucoup près , pendant sa vie , a qn'U a été dapnis aoa déeèa, par ses éeriu, lato..... fM

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l*onloiiiuiiice des donations parut , M. Damoura , avocat anx conseils , publia des obser* Tations sur ce commentaire : plusieurs firent impression sur M. Furgole ; mais , en corrigeant son ourra^, il ne put se résoudre h abandoimer tout-&-fait ses premiers sentimens : de là il est arrivé que quelques endroits de sa seconde édition sont embrouillés , et que ses idées paraissent obscures et incertaines : voilà du moins la manière dont on en parle à Toulouse. On a encore d autres auteurs sur les mâ« met ordonnances : du Rousseaud de la Combe.

Salle, Aymar sur Tordonnance des testamens, Claude de Sersel sur celle des substitutions ; mais je pense que les deux premiers doivent suffire.

n reste à s*instruirc de la jurisprudence relative an droit coutumier. Nos recueils d*ar-> rets forment un nombre considérable de volâmes. Quil serait à souhaiter que plusieurs n'eussent jamais existé ! Des compilateurs ineptes ont rapporté , sans exactitude , des jugemens qui ne peuvent donner que des idées fausses , on jeter des nuages sur les principes. En général , les arrêts n^ayant pas pour objet de décider un point de droit isolé, mais de pro« nonoer ce qui doit avoir lieu dans certaines circonstances particulières , sont susceptibles de variations infinies. On ne devrait jamais citef que des arrêts de règlement ; en alléguer d^otres, simplement comme des exemples et des préjugés , c'est un abus que les gens sensés devraient bannir , parce qu'un exemple no saurait être concluant qu'autant que les circonstances sont entièrement semblables; or, en supposant la possibilité de cette similitude parftite , il reste à rétablir , ce qui est ordinairement une chose impossible ; mais le mauvais ■sage d'invoquer des arrêts subsistera longtemps , à cause de la facilité qu^ donne d^^ tajer par des exemples, bien ou mal rapportés, des ajatèmes contraires aux principes, et fl

devient dès lors absolument nécessaire do connaître la jurisprudence, pour écarter les préjugés que Ton oppose mal à propos , pour combattre par des armes pareilles celles que nos adversaires emploient. Il convient qu après avoir exposé à ceux qui consultent , les vrais principes , on les avertisse des arrêts qui paraissent s'en écarter , et qui peuvent leur inspirer quelque défiance sur le succès que les principes seuls leur assureraient.

L'étude de la jurisprudence supposée nécessaire , la seule manière de parvenir à une connaissance parfaite de cette partie serait de réunir sur cliaque question tous les arrêts anciens et modernes qui y sont relatifs. On les comparerait les uns avec les antres , on les interpréterait réciproquement , on saurait quelle a été la jurisprudence ancienne , quand elle a changé , par quols degrés ce changement s'est opéré , et enfin quelle est la jurisprudence actuelle (i) : mais de pareilles recherdies emporteraient un temps immense ; c'est assex de les faire dans des occasions importantes , où des questions épineaftes exigent un travail extraordinaire.

Les commentateurs des coutumes citent beaucoup djirrêts : ils enseignent ainsi une partiede la jurisprudence. Il est bon de chercher encore dans le Journal du IkUai$ , d«ns les derniers volumes du Journal de» Audun/CêM.^ et dans le Hecueil d'Augeard , les arrêts qui ont rapport aux matières que l'on étudie» Presque tous les chapitres du Journal du Palaù forment une dissertation particulière sur les questions jugées par les arrêts : les demien volumes du Journal des Audiences , la collection d'Augeard , instruisent de la jurisprudence moderne, ordinairement d'une mauîère fort exacte. Le recueil do Denisart indique des arrêts plus modernes , mais il y a quelquefois des inexactitudes dans son récit ; on les a corrigées dans une dernière édition , mais en par-

• CMis qiû loat veniu âepiys l'oot toiri comme leur maitra .

• Or , fan M. SegQÎer connaisMiiC célà mitfax «{tt'hotoow

• dt «on tempt, il t'en aidait fort à propos aox plus grandes » sfEaiica « èsqvdles il était employé ; prenant bien la peine » àm étmma hii mJte m wimtoirm de oe dont il désirah » •'iBStroire » «t de l« bailler à Dunoolin avec quatre on » cinq écns qo'il avançait de aa bonrse, sar lequel M. Cbar* » Im I>«BO«Ua doMwH aoa anh par écrit , raisonné et for*

» tifié d'antoritét de droit • de doctrine , de docteurs et m d'arrêt»; lesquels M. Scftflér sarait si bien ménager, » qn'aveç^ce qu'il j apportait de sa forme et de son juge* » ment , qu'il aTait excellent , il se rendait admirable en » set plaidoyer» et écriture» , ainsi que je l'ai entendu de » nos anciens, r ( Dimtoguë deg avoemtt * page 5io. )

(x) Tel est le bnt que s'est propoeé M. DuUoc • dans sa ituiaprudmtcw gémérmi» tim roft$umif.

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tie seulement , rédition n'ayant pas été terminée. Ces collections suffisent pour se mettre passablement au fait de la jurisprudence. On aura les autres recueils d'arrêts dans sa bibliothèque, pour les consulter au besoin. Il faut en distinguer quelques-uns dans la foule ; par exemple , celui qui a été donné par Berroyer, d'après les mémoires de Bardel : il contient beaucoup d'extraits intércssans des plaidoyers de deux magistrats célèbres : Omer Talon , et Jérôme Bignon ; les arrêts de Bretagne, par Frain, à oause des dissertations d'Héyin , dont ils sont accompagnés , et le recueil des nouveaux arrêts du même parlement, par M. Poulain du Parc, qui contient un grand nombre de plaidoyers d'un magistrat célèbre à juste titre , M. de la Chalotais.

L'étude des coutumes , et de la partie soit des ordonnances , soit de la jurisprudence , qu'on peut y rapporter, étant terminée , il faut passer à la seconde classe des ordonnances; celles-ci sont plus importantes en un sens que les premières, elles règlent en général Tétat du royaume , l'ordre des tribunaux , leur compétence , leur juridiction ; elles assurent les droits des citoyens et leur tranquillité ; en un mot, elles forment le droit public de la France, Je vous ai annoncé pour exemple , monsieur , les ordonnances d'Orléans et de Blois, elles concernent l'une et 1 autre les trois états des citoyens ; elles flxcnt les prétentions du clergé, déterminent les privilèges de la noblesse , conservent les droits du tiers-état ; elles parlent ensuite des cours de justice , de l'abréviation des procès , de la punition des crimes. De pareilles matières sont bien intéressantes pour un avocat ; il n'est pas toujours renfermé dans le cercle étroit des procès qu'un particulier suscite à un autre particulier ; il peut avoir à défendre des corps , des villes , des tribunaux , des communautés; quelquefois il s'élève, même à Toccasion de particuliers , des questions qui tiennent au droit public : il faut donc en conuaitre les sources.

Pai déjà parlé des capitulairea , et j*ai con-

seillé d*y chercher l'origpne de quelques-uns de nos anciens usages ; c'est un trésor J^os abondant encore pour les principes de notre droit public. On feuilletera ensuite le grand Recueil des ordonnances des rois de la troisième race , commencé par de Laurière et Secousse (t) ; mais cette savante compilation , qui exige des recherches et un travail in6ni , n a pas encore atteint les derniers siècles : on y suppléera par le Recueil de Néron , ou Ton trouve , quoique sans beaucoup d'ordre , les principales ordonnances , telles que Fédît de François I*^*-., en 1530, Tédit d'Âmboise , les ordonnances de Moulins, d*Orlèans et de Blois, redit de Melun , etc. On a joint à quelquesunes de CCS ordonnances , des commentaires inutiles ; il faut excepter celui de M. le procureur-général Bourdin , sur Tordonnance de 1539, qui renferme d*excellens principes.

Dès que Ton se propose d'acquérir des notions de notre droit public , il est indispensable de connaître les principales remontrances que le parlement a portées en différens teo^ au pied du trône , et les réponses dont elles ont été suivies (a). Ces remontrances sont des mémoires dictés par Tamour de la patrie à des magistrats toujours pénétrés de respect et de soumission pour leur roi , mais fidèles défen-. seurs des lois qu'ils ont juré de conserver. U est aussi un livre que l'on doit consulter , soit comme le seul , pour ainsi dire , qui ait traité de notre droit public , soit à cause de l'immensité et de l'exactitude des recherches qu^il contient, c'est les Maximes du droit public Ji'onçais.

Les ordonnances qui composent la troisième classe , et dont il me reste à parler , sont relatives à des objets particuliers , à des matières isolées , que l'on ne saurait rapporter à aucun des traités qui partageront Tétude des coutumes. Je comprends dans cette classe les ordonnances et les règlemens qui regardent le domaines , les aides , les tailles , la marine , le commerce , les eaux et forêts , les chasses , les commeu&aux, etc. Chacune de ces matières

(i) C0 rceunl in-foUo retUit , ponr «iad dira sUtionluiire , ci a'aralt pa* dépasaé le rîgM de Looû XI , lor». qoe MM. Isambeit. Decrvcj « Joordaa et Arniey , ont formé l4 conragcoM rësolalioa dm le reprendra , format iB*8o, et

de l'amener depuis le commencement de la monaiddb joaqn'à j 789 , époque à laquelle on trouve la collection ia-8*de Baudouin , et ensuite le BuiUUn dëê loU, (a) Quand anrooiHioas wm bonoaUstoira du Parlement P

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forme an sujet d*étude distinct et séparé; quelques - unes d*eUes sont même assez étendues pour occuper des personnes qui s*j livrent en entier , à Texclusion des autres parties de notre droit. Mab Tavocat que j'ai pour but de former, n'est pas celui qui a projeté de se fixer à une seule partie , eu renonçant aux autres. J*écris en ce moment pour un avocat qui se propose de connaître également toutes les branches du droit français , et de traiter indifiéremmenl les questions qui appartiennent à cliacune de ces branches. C'est dans ce point de vue que j'indique seulement les principaux ouvrages oà Ton peut s'instruire , soit des lois qui concernent des matières isolées , soit des principes qui conduisent à l'intelligence de ces lois , et qui règlent leur application.

Sur le domaine , c'est le premier des objets particuliers que j*ai nommés ; nous avons quatre traités principaux : celui de Chopin , celui de Bacquet, un troisième dont j'ignore l'auteur, et le dernier qui est de M. le Fèvre de la Planche ; l'édition en a été donnée par M. Lorry , avocat du roi à la chambre du domaine. Les ouvrages de Chopin et de Bacquet sont déjà anciens ; c'est celui de M. le Fèvre de la Planche que je conseillerais de lire , sauf à èonsolter les autres.

La partie des aides est aujourd'hui d'une étendue sans bornes par la multitude des règlemens particuliers que les traitans ont obtenus. C'est une matière trop vaste pour être bien connue par ceux qui ne veulent pas b'y arrêter et s'y fixer ; il est impossible de l'approfondir , si l'on ne consent à se livrer aux détails les plus minutieux , et en même temps les plus fastidieux. Hors le cas où des circonstances particulières déterminent à ce genre de travail , il suffit d'avoir lu les ordonnances de 1680 sur les aides et gabelles , de savoir en gros les principaux règlemens contenus dans le mémorial des tailles , et d'avoir suivi quelques audiences de la cour des aides , pour ne pas ignorer tout -à -fait les principes et les usages de cette cour , si digne de nos respects par son zèle pour le bien public.

L'ordonnance de la marine , donnée en I680, a été commentée par M. Valin , procureur du roi à l'amirauté de la Rochelle. Les fonctions de M. Valin , le lieu même de sa résidence ,

le mettaient à portée de connaître la jurisprudence maritime , ou les lois du commerce de mer : d'ailleurs il a souvent interrogé avant de donner des décisions , un jurisconsulte de Marseille , qu'il assure avoir été fort instruit dans la même matière. Le livre de M. Valin est donc composé avec soin ; il a cependant des défauts. Dans quelques endroits , l'auteur n'est pas tout^-fait clair; dans d'autres, il semble se contredire lui-mêm^; mais il serait plus imparfait encore, qu'il faudrait nécessairement y avoir recours : je le crois unique sur cette portion de notre droit. Le recueil intitulé : les Us et Coutumes de la mer^ n'est pas tant un traité sur le commerce maritime qu'une collection de règlemens et d'usages relatifs à ce commerce, et en particulier aux assurances. M. Xousse a donné un commentaire assez abrégé sur l'ordonnance du commerce , de 1673 ; Boutaric en a publié un beaucoup plus étendu ; mais le véritable interprète de cette ordonnance doit être Savari , auquel la rédaction en avait été confiée. J'ai déjà indiqué ses ouvrages : le Parfait négoeiani, et les Parères,

Tout ce quHl y a d'important à savoir pour un avocat , sur les eaux et forêts , se trouve dans l'ordonnance de 1669 ; elle a été interprétée d'abord par une conférence dans laquelle on a rapproché de ses dispositions celles des lois plus anciennes qui y sont conformes ; ensuite par un commentaire de M. Jousse.

La jurisprudence des chaises est réglée par un titre particulier de l'ordonnance des e^ux et forêts ; on a réimprimé ce titre à part , avec les règlemens qui servent à l'expliquer : c'est ce qu*on appelle le Code des chasses. Nous avons des codes pareils , ou collections de règlemens , sur les privilèges des commensaux, sur les questions de police, etc. La voie la plus simple pour s'instruire de ces matières est de parcourir ces codes ou recueils de règlemens, et de faire l'extrait le plus court et le plus méthodique qu'il sera possible, des principaux points qui b^ trouvent décidés.

La multitude des parties dont le droit français est composé , a exigé , monsieur, plus de détails que le plan de l'étude du droit romain. Cependant , je ne crois pas quil fûlle beaucoup pins de temps pour apprendre le droit

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français. Lonqu*on commence à étudier le droit romain , on n*a encore que très-peu de notions sur le droit : on trouye à chaque pas des difficultés. Quand on passe du droit romain au droit français , on connaît les principes généraux et même les principes particuliers d'un grand nombre de matières. D*ailleurs, j'ai déjà indiqué à M. votre fils le moyen d*abréger ses études par des conférences. Plus il j a d'auteurs qui ont traité une même matière, plus ces conférences sont utiles. Six personnes qui étudient chacune deux auteurs , et qui se réunis- •ent pour se rendre compte de leur travail , connaissent parfaitement douze auteurs dans le même temps qu*une personne seule emploierait à en lire deux seulement.

J*ai rhonneur d'être , monsieur , etc.

P, S. Le plan tracé par Camus pour V Étude du droit Jrançaù , s'appliquaut au droit oitden 9 ne peut plus convenir pour l'étude du droit nom^ott.

Ce n'est pas à dire qu'il ne faiUe absolument étudier que celui-ci , et négliger Tautre tout-à-fait. Il faut, au contraire, les étudier tous les deux , mais avec cette différence : que l'ancien droit, au moins pour tout ce qui a cessé d'être en vigueur , ne doit plus être étudié que d'une manière générale , et principalement sous le point de vue historique ; tandis que le droit nouveau doit être étudié à fond dans toutes ses parties.

Cette dernière étude est aujourd'hui devenue plus facile.

Autrefois, le droit français se divisait en droit écrit , qui n^était autre que le droit romain ; et droit coutumier, le seul , à proprement parler, qui fût national.

Le droit coutumier variait dans chaque province ; on comptait environ cent quarante coutumes , dites générales , non compris un nombre encore plus grand de coutumes purement

A côté des coutumes écrites , il fallait consulter des usages traditionnnels , qu'on était obligé de faire attester jadis par des enquêtes uar turhes , et plus tanl par des parères et des aeUs de notoriété^ ou en consultât les auteurs et les praticiens les plus accrédités.

lot jurisprudence des arrêts s'apprenait dif-

ficilement, \o parce que les arrêts n*exprimant pas leurs motifs , on était , le plus souvent , réduit h les conjecturer ; 2o parce que la variété qui existait dans les coutumes produisait la même bigarrure dans la jurisprudence des diverses juridictions ; 3» enfin , parce que tous les parlcmens jugeant au souverain et d*une manière indépendante les uns des autres, il n'y avait aucun moyen de ramener leurs décisions à un centre commun d'uniformité.

Aujourd'hui ces inconvéniens n'existent plus. Les lois romaines, même dans les provinces du midi , ne sont plus suivies comme lois , mais consultées seulement comme raison écrite* Les coutumes ont été abolies ; les questions , jadis controversées, ont reçu leur décision; les règles de chaque matière éparses dans les divers élémens de la jurisprudence ont été réunies et classées dans plusieurs codes rédigés avec méthode et clarté. La procédure a été simplifiée, et beaucoup de matières difficiles ont été retranchées , les fiefs , les dimes, les matières bénéficiaires , les retraits , etc.

La nouvelle législation a deux caractères essentiels qui manquaient k l'ancienne ; !• éHe n'a plus rien d'incertain , elle est fixe , die repose sur un droit écrit ; 2* die est géniraie , et constitue un droit uni/orme pour tontes les parties du royaume.

Cependant, l'étude des Codes promulgués jusqu'à ce jour ne suffirait pas pour avoir une connaissance complète du droit /rmnçais,

n y a plusieurs matières importantes que le législateur moderne n*a point encore rérisées , et d*autres qui , réglées par des lois particulièros , ne sont point entrées dans les Codes actuellement promulgués. Ainsi, par exem»

pie , le Code de commerce règle ce quieonceme les assurances maritimes^ mais aucune loi n'a encore statué sur les assurances ter' restres contre la grêle et l'incendie. On est réduit , à cet égard , à invoquer les règles de l'analogie ou celles de Téquité naturelle. Les brevets d'intention auraient besoin d'un bon règlement. Les destinées de la propriété litté" raire ne sont point encore fixées à lasatisfiiction des libraires et des auteurs , de leurs veuves et héritiers. Le Code rural est encore à faire....

En attendant ces lois, lisez les bons auteurs; Quenault , sur les Assurances ; Renouard , sur

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CfeU dmvention; U$ Lois rurales de fli, et son Traité du voisinage^ dans a dont le mérite a singulièrement aug- , par les nombreuses corrections et ns qu^y a faites M. Tardif. D autres

plus fugitifs et moins étendus n'ont encore été travaillés ex prq/èsso et ne ifent traités que dans des dictionnairet tut consulter. Tels sont les répertoires L Favart et Merlin.

lîex chaque Code dans son texte ; la loi 1, les auteurs après. Lisez les meilleurs, is justement estimés. Toullier et D)i- . sur le Code civil , Carré , Boncennes riat Saint-Prix sur la procédure; Par-

et Boulay-Paty sur le Code de com- } Carnot , Legravercnd , Bourguignon Code criminel ; mais, après cette étude, s toujours aux textes.

urisprudence des arrêts est devenue bien k connaître. 1» Les arrêts sont motivés; loor de cassation est un centre comitiun aintient Tuniformité dans Tapplication t l'interprétation doctrinale de la loi ; B, il existe des recueils nombreux, mieux I qu'autrefois , et armés de tables partili ou générales qui les rendent commo- SBsulter.

dit que Tétude du droit nouveau ne nh pas tout-à-fait d'étudier Taneien; it indispensable pour tout avocat qui 1 fl*élever , dans Texercice de sa profesto-dessus de ce qu'exige le simple malt des dossiers et des affaires ordinaires.

rediercher Torigine des lob, suivre les mens et les progrès de la législation ; sr à en découvrir les motifs ; coter les les et les différences. Nous sommes enrop près de l'ancien droit pour nous •er d'y recourir, ne fût-ce que pour {oer à ce qu'on a nommé les questions loôvs, parce qu'elles sont nées du pas- .Hine législation h l'autre. Enfin , dans st temps, l'étude du passé sera indis- 4e pour la complète intelligence du pré- Nom est notnim ut priores leges ad pos' V trahantur ; sed et posteriores leges oru pertinent^ nisi contrariée sunt, (Lois SB ff. , De Legibus.) â 9 parmi les ordonnances de nos rois ,

il faudra du moins parcourir les principales , celles de Moulins , de Blois et d'Orléans. L'ordonnance de 1629 , ou Code - Marillac , que Pothier appelle la belle ordonnance , si belle en effet qu'elle resta sans exécution ; elle corrigeait trop d'abus. On devra lire , au moins une fois , les ordonnances les plus célèbres de Louis XIV ; celle des eaux etjbréts , en 1669 ; criminelle , en 1670 ; de la ville , en 1672 ; du commerce^ en 1673; de la marine^ en 1681 ; le Code noir, publié parles blancs en 1685.

Les ordonnances de Louis XV sur les donations, en 1731 ; les testamens, en 1735; les substitutions , en 1739 ; le règlement du conseil , en 1738 ; ÏÉdit de 1771 , sur les hypothèques, pour prendre une idée de ce système; les ordonnances de Louis XVI , celles-là surtout qu'il a portées par les généreux conseils de Malesherbes et de Turgot.

Il faut ensuite connaître au moins deux coutumes ; 1» celle de sa province , par amour du pa js natal ; 7fl celle de Paris , coutume gênéralissime, qui , dans le silence des autres , faisait le droit commun du pays coutumier.

U y a aussi quelques parties de Vancien droit fiançais , qui , quoique totalement abrogées par le nouveau, méritent de fixer l'attention de Tavocat ; même dans les choses qui sont le plus hors d'usage, dans les matières qui sont , pour ainsi parler , démonétisées , rhomme jaloux de s'instruire et de mériter dans toute son étendue le titre A*auocat ne négligera point d'acquérir ces notions, qui, sans être la science même , suffisent au moins pour dire qu''il n'est rien d'utile à quoi Ton ait voulu rester étranger : Etiam quod scire supervacuum est^ id pr€>dest cognoseere. Je désire donc que le jeune avocat lise quelque bon ouvrage sur les ^e/s , qui occupent une si grande place dans l'histoire de notre droit public et privé. Le Traité des offices , de Loyseau , est aussi une mine féconde de faits et de principes , toujours curieux à connaître , lors même qu'ils ne prêtent plus à aucune application directe.

Pendant long -temps encore l'avocat aura besoin de feuilleter la législation intermédiaire. On nomme ainsi tous les actes compris au Bulletin des Lois , depuis 1789 jusqu'à la promulgation des Codes, U faut , de toute nécessité ,

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savoir qu'il y a eu une loi du 17 niyôse an n, sur les successions ; une du 1 1 brumaire an yu, sur les hypothèques; en un mot, connaître toutes celles qui , ayant fondé un système et

conservé quelque durée, ont par -là même créé des intérêts et fait naître des droits dont Texercice doit se faire sentir encore pendant un assez grand nombre d'années.