SECTION V

SUR L'ÉTUDE DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE

( CiiuiaiABC ktlr» de CAMUS , première partM. )

Les lois dont je vous ai jusqu^à présent entretenu , monsieur , concernent la société purement civile; elles considèrent les hommes comme membres d*un état politique, dans lequel il3 doivent jouir paisiblement des droits qui leur sont acquis ; elles n'ont d'antre objet que de régler des intérêts temporels. Mais les hommes ne sont pas unis seulement par les rapports qu^établbsent ces intérêts. La nécessité de rendre un culte à la Divinité , et Tidentité de ce culte forment entre eux d'autres liens; en même temps qu'ils appartiennent à une société civile , ils appartiennent aussi à une société religieuse. Or , il est impossible de concevoir une société quelconque sans lois. La religion , étant la base d'une société , a donc nécessairement des lois qui lui sont propres et essentielles.

L^état a reçu dans son sein la société formée par la religion : c'est-h-dire que le souverain en a reconnu publiquement Teustence et la légitimité. Il faut dès lors , et par le fait seul de cette admission , qu'il ait permis l'exécution publique des lois fondamentales , par lesquelles la société religieuse qu'il a reçue doit subsister. La plupart des princes , les nôtres en particulier , ont été plus loin ; ils n'ont pas

seulement laissé à la société , formée par la religion , le pouvoir de faire exécuter les lois fondamentales ; ils y ont ajouté différentes concessions , qu'iU jugeaient , sinon essentielles , au moins utiles à son maintien et à son agrandissement. Le premier n'eût été que l'effet d'une simple tolérance : le second est la conséquence de la protection qu'un souverain doit à la religion qu'il croit la seule véritable (i). Ainsi , dans cette société dont la base est la religion catholique , et que nous appelons l'Église , les pasteurs ont une juridiction qu'ils ne tiennent que de Jésus - Christ. Mais c'est une juridiction purement spirituelle dont les effets n'ont lieu que sur les âmes ; ceux qui l'exercent ne sauraient forcer de s'y soumettre ex** térienremcnt , parce qu'ils n'ont pas , par euxmêmes , le pouvoir de prononcer des peines temporelles. Nos rois ont ajouté un appareil extérieur à cette juridiction ; ils ont accordé aux ecclésiastiques des tribunaux dans lesquels ils connaissent de plusieurs questions (a) ; ils ont même ordonné aux juges séculiers de venir au secours des juges ecclésiastiques pour forcer l'exécution de leurs sentences ; et pour contraindre à rentrer dans l'ordre, par l'appréhension de la puissance séculière , ceux que le

(0 Camiis ^UK jantteiste. SoiTant l'article 5 de la Charte de i8i4 , m ehacoa proioMe sa nlificii arec mw égat9 ti- *• berlé , et obtient pour «oa culte la mimé protêcUom.m

(a) Le loi do 7 septembre 1790, tit. xxt, art. i3 , a aboli les qffl^miltés . et aaeune loi sabséqnente ne les a rétablies. 11 ne reste donc à l'Église qoe le ttibmuU de U pémiiemet.

ÉTUDE OU DROIT ECCLÉSIASTIQUE

av€rtissemeot dei pasteurs ne suiEnient pat pour y ramener.

C'est encore par les bienfaits de nos princes , que les pasteurs et les corps particuliers qui se sont formés dans TÉglise , jouissent des pri* yiléges dont nous les voyons en possession. La religion catholique , loin de soustraire ceux qui Tembrassent aux lois de Tétat , les oblige à les observer, plus par Tamour du devoir , que par les craintes des chàtimens ; et les ministres de cette religion demeureraient soumis, eus et leurs biens, à toutes les lois établies par les souverains dont ils sont nés sujets, •''ils n^en eussent été exemptés par des grâces spéciales.

En même temps qu on loue les princes de U protection qu ils accordent à TÉglise , il ne faut pas perdre de vue le motif qui les a déterminés à l'admettre dans leurs états , à s'en déclarer les protecteurs et à multiplier tes privilèges. Ils ont voulu procurer le plus grand bien des sujets dont ils sont les pères en même temps que les souverains ; et il est certain que les lois établies par Jésus-Christ vt par l*Église, n'ont rien en elles-mêmes qui ne contribue à la tranquillité des états , au bien des peuples , à Tavantage et au bonheur de chaque particulier. Mais les ministres auxquels Texécution en est confiée , sont hommes ; par conséquent su» jets k des faiblesses , à des erreurs , à des préjugés, k des passions. De là , ce qui a eu pour objet , dans son institution , le bien des peu« pies , peut , dans des cas particuliers , être tourné contre eux. Or, est-il permis au souverain de soufinr que ce qu'il a admis pour le plus grand avantage de ses sujets , soit employé pour leur nuire ; et n est-il pas obligé de les défendre contre les vexations qu'ils éprouvent, qnels qu'en soient les auteurs ?

Les mêmes causes , qui peuvent donner lien à l'abus de la puissance ecclésiastique , établissent donc en même temps la nécessité et la légitimité du recours au prince. Il y a plus : arrêter les abus du pouvoir ecclésiastique, ce n'est pas seulement de la part du prince , défendre ses sujets; c'est réellement protéger rÉglise. Quelle manière plus sûre de soutenir la religion , que de faire observer ses lois , et d'empêcher que ses ministres ne la déshonorent per une conduite opposée à son esprit ?