TOUX I

Pardon , monsieur, d'un langage qui a peutêtre quelque apparence de métaphysique ; luai.i il fait entendre d'une manière précise , ce me semble , quel est l'objet de l'étude du droit ecclésiastique. C'est de connaître d*abord les lois de l'Église essentielles h. sa conservation , la nature de l'étendue et la juridiction inhérente au titre de pasteur ; de savoir ensuite ce qui a été ajouté par les princes à l'exercice de cette juridiction, les grâces et les privilèges que l'Église tient de leur libéralité ; enfin , de distinguer les cas où la puissance souveraine doit aider les supérieurs ecclésiastiques , les venger de ceux qui les méprisent , et les cas où , au contraire , elle doit réprimer et punir les abus de l'autorité.

Vous voyez , monsieur, quelle est l'étendue et l'importance du droit ecclésiastique. Ce serait se former une idée très -fausse que d*entendre par ce droit , uniquement ce qu'on appelle les matière bénéficiales : c'est-4-dirc , les règlemens qui établissent la capacité requise pour obtenir et posséder des bénéfices , les causes qui les font vaquer, les droits des patrons et des collateurs. La connaissance des matières bénéficiâtes n'est qu'une Crès-modique portion de l'étude du droit canonique , et certainement elle n'en est pas la partie la plus satisfaisante. On y trouve beaucoup de détails minutieux , qui ne peuvent être parfaitement possédés que par ceux qui se livrent tout entiers à ces matières , et auxquels une pratique journalière rappelle sans cesse des choses en elles - mêmes peu intéressantes , et d'ailleurs plus faciles à oublier. Je ne demande donc pas qu'un avocat, qui ne fa\X point le capital de ses occu|>ations des questions bénéficiâtes , sache le détail des pratiques de la cour de Rome ; des cas où un dévolutaire, trop souvent perfide, emportera un bénéfice , dans lequel les juges ne le maintiendront qu'à regret; des circonstances qui donnent ouverture à la nomination du roi pour cause de régale : il sufilt qu'on connaisse , en général , ce qu'on entend par le droit de régale^ en quoi consiste Yexpectaiivû des indultaires , des gradués , et des bréyetaires ; ce que c'est que la f»ré*»entionf U divolut^ ia dévolution , let résignations , et autres choses semblables. Mais ce qu'aucun avocat ne doit ignorer, ce qu'il ne lui suffirait pas de savoir imparfaitement , ce sont les principes sur la nature, l'au-

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torité , le gouTcmcment et la juridiction de l'Église ; les points fondamentausL de la discipline ecclésiastique ; les principes qui déterminent Tau torité du prince relativement aux choses ecclésiastiques. 11 faut qu^il connabse ce que le prince ne saurait entreprendre , sans franchir les bornes qui séparent le sacerdoce de Tempire; et ce quM ne saurait négliger ou souffrir, sans oublier la protection qu'il a promise à rÉglise , et celle qu'il doit à ses sujets. Ces principes importans , rarement bien connus , doiycQt être étudiés , médités et comparés de façon que les conséquences qui en résultent se trouvent dans un équilibre parfait.

Le premier pas à faire dans Fétune du droit canonique est de s'instruire de la nature de l'Église , des caractères essentiels qui la constituent , et des attributs qui lui sont propres. Il est indispensable , sur ces différentes questions , d'ouvrir quelques théologiens ; elles sont particulièrement de leur ressort. Je conseillerais qu'on vit d abord le Traùé de l'Église dans Opstraët; lentreprise nest pas longue : ensuite, qu'on lût le Traité de M. Nicole sur l'Unité de V Église , se» Préjugés légitimes contre les Prétendus-Réformés , et les Auertissemens de M.Bossi^et aux mêmes. En même temps que Ion puisera , dans les écrits de M. Bossuet et de M. NîcoIq, les principes les plus exacts , on y trouvera des modèles parfaits pour se former à la pratique des lois immuables du raisonnement , à Tart de discuter les principes , d'enchainer. les conséquences , de presser un adversaire , de pulvériser ses difficultés , et de le convaincre par ses propres objections.

La lecture de ces ouvrages a encore un autre avantage : c'est d*écarter un reproche que Ton peut faire h, quelques-uns de ceux qui ont tranché le plus hardiment sur les questions relatives h, la distinction des deux puissances. On a plus d'une fois écrit sur cette matière, sans avoir assez réfléchi. Il est certain que les ecclésiastiques ont voulu reculer les bornes de leur autorité , et l'étendre au préjudice du pouvoir des princes. Mais les défenseurs de la puissance séculière n'ont-ils jamais excédé de leur part ? La chose est-elle même vraisemblable, loisqu'on réfléchit sur la difficulté que les honmies ont à tenir im milieu , dans quelque dispute que ce soit ?

Après s'être bien instruit de l'essence et des attributs de l'Église , on étudiera les ouvrages qui traitent de la nature et de l'étendue de l'autorité des princes dans les affaires ecclésiastiques. Un des premiers que l'on doit voir, est un écrit du P. de la Borde de l'Oratoire , intitulé Principes sur Vessence , la distinction et les limites des deux puissances ; quoique fort court , il remplit bien ce que son titre annonce ; il donne des idées nettes et justes. On lira ensuite le Traité de Vautorité des rois toucliant P administration de fEgliie^ par M. le Vajer de Boutigni. On peut , en général , compter sur les principes qu'il établit. Les deux ouvrages du P. de la Borde et de M. le Vayer serviront d'introduction au grand traité de M. Marca sur l'accord du sacerdoce et de l'empire. Grotius , Hammcr, et quelques autres auteurs protestans , ont traité aussi du droit des souverains relativement aux choses ecclésiastiques : mais leurs systèmes portent sur des principes faux ; et les conséquences qu'ils en tirent étendent les droits des princes à l'excès : nos auteurs français sont ordinairement plus exacts.

Vous savez , monsieur , que le clergé de France s'est expliqué en 1682 , par une déclaration de quatre articles , sur l'indépendance où la puissance séculière est de l'autorité ecclésiastique. Cette déclaration a donné lien à deux ouvrages , qu'il faut nécessairement que monsieur votre 61s connaisse : l'un est la défense de cette même déclaration , par M. Bossuet , qui était membre de l'assemblée ou elle fut arrêtée, et qui la rédigea : l'autre est le traité de l'autorité ecclésiastique et de la puissance temporelle , par M. Dupin.

Ces deux ouvrages , ainsi que la déclaration de 1682 , ne sont pas relatifs seulement à l'indépendance des souverains , mais à l'autorité du pape. On j trouve les vraies notions sur les droits de sa primauté , et cette partie ne saurait être considérée comme étrangère aux questions de la distinction des deux puissances , et de l'indépendance des souverains. En effet, on aurait tort de regarder les entreprises faites sur les droits des rois , comme l'ouvrage du corps de l'Église ; ce ne sont que des efforts témérttres de quelques prélats ambitieux. Si l'on détruit les principes erronés dont leur orgueil s'est appuyé , tout se replace dans Tordre :

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] 'autorité spirituelle et la puissance temporelle exercent chacune librement le ministère que Dieu leur a con6é pour le bonheur des hommes.

On achèvera de s'instruire des bornes dans lesquelles Tautorité du pape doit être renfermée, par la lecture du Traité du gouverne^ mmnt de C Église , donné sous le nom de Febr-o^ mut •* ce livre est , h juste titre , un des plus estimés qui aient paru dans les derniers temps contre les prétentions ultramontaines. On peut joindre à Touvrage de Febronius , un autre ouvrage du docteur Pereira , intitulé Tenta-' men theotogicum , etc. : il n*est guèrcs moins célèbre. Parmi les ouvrages du dix-septième tiède V un des plus intéressans est le recueil des dissertations de M. Dupin, sur l'ancienne discipline ecclésiastique.

Je n'ai pas encore parlé , monsieur , des recneib qui contiennent, soit les articles de nos libertés , soit les preuves de ces articles : il n'est pas permis à un avocat , je dirais presque qu'il ii*est permis à aucun Français de les ignorer. U faut lire d'abord les articles , mais ensuite OD doit les comparer aux preuves rapportées ■or chacun d'eux séparément. Ces preuves sont la démonstration de ce qui est contenu dans les articles ; et la comparaison est essentielle à regard de quelques-uns , qui se trouvent rédigés un peu différemment du résultat que donnent les preuves rapportées. L'écrit sur le Renvertement- des libertés de V Église galU^ cane j par un certain décret de Rome trop connu , la bulle Unigenitus , et l'Jpologie des jugenuns rendus en France contre le schisme , peuvent fort bien être regardés comme un mppendix aux traités des libertés de TÉglise gallicane.

J'ai vu un auteur qui reprochait aux pasteurs du premier ordre d'avoir voulu se dédommager sur ceux du second ordre de la domination que Rome avait exercée à leur égard. Quoi qu'il en soit du motif, il n'est pas moins constant que les pasteurs du second ordre ont eu plus d'une fois à venger leurs droits contre ceux qui auraient dû leur prêter la main pour les soutenir. Le second ordre fait partie de la hiérarchie aussi-bien que le premier, et un canoniste doit approfondir les droits de tous les membres de la hiérarchie. Il a paru , en 1744 , un volume asseï considérable , intitulé :

Des pouvoirs légitimes du premier et du second ordre ; je n'en conseille pas la lecture , parce qu'il renferme des principes faux : l'auteur a mal établi les pouvoirs du second ordre ; pour parvenir h son but, il a trop rabaissé les.

droits du premier ordre. Ce traité contient beaucoup d'érudition , et ainsi il pourrait servir de répertoire et d'indication ; mais on prétend que la très-grande partie des citations est fausse : on ne peut donc pas s'en servir , même comme d'une table , sans être attentif à vérifier les lieux qu'il indique. Corgne de Launay a publié une Réponse aux Pouvoirs légitimes^ en deux gros volumes in-4o. La réfutation est pire que le livre qu'elle attaque. Quoique l'auteur soit un prêtre , ce n'est certainement pas un zèle aveugle pour les prérogatives de son état qui lui a fait prendre la plume. J'hésiterais à citer cet ouvrage , même sur les questions qu'il décide en faveur des curés.

Il faut avoir recours h. des sources plus pures : ce sout les ouvrages de Gerson , ceux du cardinal d'Ailly , et les censures de la Faculté de Paris , relatives à la hiérarchie , imprimées en 1666. Les vrais principes sur l'état et les droits du second ordre sont réunis et bien développés dans trois consultations : l'une donnée aux curés d'Auxerre, en 1755 ; lautre aux curés de Séez , en 1760 ; la troisième aux curés du diocèse de Lisieux , en 1774; elles valent des traités complets. On a encore de M. l'abbé Gueret un écrit particulier sur le droit des curés, pour commettre leurs vicaires et les confesseurs de leur paroisse.

Les auteurs que j'ai indiqués donnent les principes fondamentaux du droit ecclésiastique : il faut passer de là à l'étude détaillée des parties les plus importantes de ce droit. Elles sont traitées la plupart dans le corps du droit canonique; néanmoins je ne suis pas d'avis qu'on s'arrête ù cette compilation. Tout le monde sait dans quel temps et par quel esprit elle fut rédigée : aussi n'a-t-elle point force de loi en France. Il suffit d'être au fait de l'ordre qui y est suivi , et de savoir y retrouver les textes que l'on cite , ou d'après Gratien , ou d'après les Décrétales. Par rapport *aux textes importans qui y sont insérés et qu'il faut savoir , on les cherchera dans leurs sources , et non dans une compilation où ils sont trop sou-

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vent tronqués et mutilés. Ainsi , au lieu de feuilleter le corps du droit canonique , et de s'occuper de toutes les misères qui étouffent quelques décisions raisonnables de la glose, j*aime beaucoup mieux que Ton étudie le Code des Canons^ de Dçnis-Ie-Petit ; recueil précieux , en ce qu'il contient les canons entiers des conciles tenus dans les premiers siècles de rÉglise. Cette collection est même , à proprement parler 9 le corps de notre droit ecclésiastique ; elle a été rendue publique en France par Charlemagne , qui Vy avait apportée de Rome. Que Ton parcoure ensuite la grande collection des conciles du P. Labbe : les décrétales les plus importantes y sont conservées , et Tesprit général deTÉglise s y découvrira par la combinaison des canons arrêtés dans les difiérens temps et dans les différentes provinces. On apprendra aussi beaucoup plus que par la méditation assidue du décret et des décrétâtes ; et on ne risquera pas de prendre les fausses idées que donneraient ces recueils uitramon* tains.

Pour bien connaître la discipline actuelle , on doit faire une attention particulière aux dé* crets du quatrième concile de Latran, et h ceux du concile de Trente. Mais , par rapport à ces derniers surtout , il y a des distinctions à faire ; ils ne sont pas tous indifféremment admis dans le royaume. Ou voit dans plusieurs écrits le détail des décrets auxquels nous nous conformons dans la pratique , et de ceux que nous rejetons , soit en tout , soit en partie : ce sont les nolei de Rasswodqa^on doit préférer ; elles sont le résultat d'études profondes sur la discipline ecclésiastique. Il est encore nécessaire de lire la Pragmatique-Sanction de Charles Vn , et le concordat fait entre Léon X et François I<r. : on s'instruira dans ces deux pièces de oe qui a rapport au droit des gradués sur les bénéfices , et de la manière dont le roi nomme aujourd'hui aux bénéfices que Ton appelle consistoriaux. Enfin il faut connaître le règlement de 1695 , et autres lois importantes que nos rois ont données , dans les dixseptième et dix-huitième siècles, sur des objets relatifs à la discipline ecclésiastique. On peut se servir de la collection qui se trouve à la fin du Recueil de JurUprudence canonU tfite , par La Combe; elle est la plus complète

que nous ayons , quoiqu'elle ne toit pas absolument entière.

Ce nVst pas assez d avoir vu , même dans une certaine étendue , les textes épars des lois ecclésiastiques : on ne saurait se fixer leurs dispositions dans la mémoire, si on ne les rassemble sous des divisions générales, auxquelles on rapporte chaque décision particulière. SHl existait un corps complet des canons et autres règlemcns ecclésiastiques , ce serait dans cette collection qu'on les étudierait ; et , les y trouvant dans Tordre convenable , il ne resterait point d'autre travail h faire à cet égard. Mais de toutes les compilations de canons • rédigées à différentes époques , il n'y en a pas une à laquelle on puisse se fixer. Gibert luimême , qui a tenté de nouveau l'exécution de ce projet , n'a pas à beaucoup près réusai. Il a annoncé son Corps de Droit comme un recueil de lois canoniques tirées du décret et des Décrétalcs , des conciles et des pères , et disposées suivant leur ordre naturel : sa collection n'est pas moins défectueuse en beaucoup de parties , et cependant elle se trouve très-étendue , parce qu'il y a renfermé bien des textes inutiles. Une collection de canons telle que je la désirerais , est non-seulement un ouvrage très-difficile , je le regarde même comme impossible. La foi est une : mais il n'en est pas de même de la discipline; différentes causes la font varier. Quelquefois deux usages , quoique contraires , soqt fondés l'un et l'autre sur des raisons plausibles : l'un prévaut dans un lieu , tandis que l'usage opposé subsiste ailleurs.

Quelquefois cette variété vient de ce qu'une province a conservé certains principes plus scrupuleusement qu'on ne Ta fait dans d'autres lieux. Les dispositions des conciles , relatives à la discipline, ont été confoimes aux usages des provinces où ils étaient tenus : de là , ce qui fait règle dans un pajrs ne le fait pas dans un autre : de là par conséquent, Fim* possibilité de composer un recueil de canons qui convienne également à tous les états catho* liqnes , à moins que l'on n'y omette les détails de la discipline, ou que l'on n'y réunisse des dispositions contradictoires. Dans le premier cas , le recueil serait incomplet , et par conséquent inutile : dans le second cas , il serait aassi étendu que les ouvrages mêmes d'après

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lesquels on raurait compose*. Or ce n^est pas la peioe de faire une compilation qui , sans diminuer le nombre des volumes, ne ferait qu'aug> menter les difficultés ; comment se décideraiton entre deux textes contradictoires ? .

Les traités généraux et particuliers sont le vrai moyen de bien exposer le droit canonique. Dans un traité un auteur savant, judicieux et méthodique, pose d'abord des principes qu'il établit sur des axiomes incontestables , ou sur les textes des lois universellement reçues. De là il tire des conséquences qui mettent à portée de juger , entre deux coutumes contraires , laquelle est préférable et plus conforme aux principes. Les autorités qui appuient Tusage le moins bon forment des objections qu'il dissipe eo examinant de quelle source on les tire ; et en faisant voir comment , en perdant de vue les règles primitives, on s'est insensiblement trouvé loin des vrais principes. Si les usages contraires sont diflférens , Tauteur les rapporte et montre qu'étant également bons en euxmêmes , la coutume ancienne suffit pour donner la préférence à chacun d'eux dans le lieu où il est reçu.

Ce plan , monsieur , a été parfaitement rempli par un célèbre auteur flamand , Van-£spen , dans son Droit eeciésùuti^uê univenel.

Toutes les parties des œuvres de ce savant ca- Boniite sont intéressantes : la plus importante est , aans contredit , son Traité du Droit eccUsùtMtiifue unifertel; il est indbpensable de ravoir lu et étudié , pour savoir le droit ecclésiastique.

M. votre fils y trouvera l'application la plus exacte des principes qu'il aura déjà vus ailleurs sur la nature et le gouvernement de rÉglise , et sur la distinction des deux puissances : il y verra les règles et les canons opposés sans cesse aux abus que les passions des hommes ont introduits dans TÉglise ; il y apprendra à discerner des lois , les usages que rÉglîse tolère , jusqu'à ce qu'un temps opporf an loi permette de ramener la pureté de Tandiscipline.

Si Van Espen eàt été Français , et qu'il e6t

pu connaître le détail de nos usages et de nos lois , aussi-bien qu'il a connu nos libertés et leurs principes fondamentaux , je ne crois pas qu'il fût nécessaire de joindre à l'étude de cet auteur la lecture d'aucun autre ; mais les circonstances que je viens d'observer exigent que Ton y ajoute les Lois wdésiastiffues de d*Héricourt. C'est , à juste titre , le plus célèbre des canonistes français. La forme qu'il a choisie n'admettait pas les profondes réflexions que l'on trouve dans Van-Espen , et que dHéricourt n*était pas moins capable de faire , à en juger par les préambules qui sont à la tête de chacun des titres. D'Héricourt est plus concis : Van-Espen parait plus savaut ; d'Héricourt est parfaitement instruit de la discipline actuelle : Van-Espen , consommé dans l'étude de l'ancienne discipline , ne laisse passer aucune occasion de rappeler la sévérité des règles , et de la faire contraster avec le relâchement amené par des siècles d'ignorance et de corruption. Chacun de ces auteurs pourrait passer pour le premier des canonistes, si l'autre n'existait pas. En les réunissant, M. votre fils acquerra la connaissance parfaite du droit canonique nécessaire à un avocat , tel que je l'ai supposé , qui ne se propose pas de faire son unique oc> cupation des matières ecclésiastiques et des affaires bénéficiales.

S'il arrivait qu'après avoir déjà donné quatre années à l'étude du droit romain, et autant à celle du droit français , les affaires qui commenceront à occuper M. votre fils ne lui laissassent plus le loisir de consacrer à l'étude du droit ecclésiastique tout le temps qu'exige le plan que je viens de tracer, il sera possible de le réduire. Après l'étude des principes sur la nature et le gouvernement de TÉglise , sur la distinction des deux puissances et sur les droits des difiérens ordres de la hiérarchie, qu'il passe de suite à la lecture de Van-Espen et de d'Héricourt. Ces deux ouvrages suffiront , absolument "parlant , pour lui donner des notions justes et des principes généraux ; mais il faut ne laisser rien échapper de ce qu'ils contiennent Tunet l'autre (i).

(t) Je Mis surpris qM M. Ganras ft'alt pas iiklW|«é , au Vëbhi Flaory, intilnlè t tnsUtmHtm mm droit eeeiésiasttraaf ém Iivr« «»è l'oa doit p«i«s«r la caana iss s n oe du ^a*. Utila dans toos les temps, ee livre est sarioat pré> droit eialiiiailiyM , reacsMeat oovnfs élsiasatait» 4ê dm»» m\imrà*hfÊA : car peo d'avoeats Tondroat lire eneore

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Lorsqu^îl a été question du droit français , je ne suis entré, monsieur, dans aucun détail particulier sur les études que Ton doit faire , supposé qu*on se propose de s'attacher h certaines matières isolées qui font partie du droit français, et dont je tous ai dit que quelques personnes faisaient leur unique occupation.

J'ai pensé pouvoir garder le silence h cet égard, parce que ce sont ordinairement des circon- «tances particulières qui décident à se livrer à ces objets ; et les mêmes circonstances mettent ordinairement en relation avec les personnes déjà instruites , dont la fréquentation devient beaucoup plus utile que la lecture des livres , peu multipliés d^ailleurs sur ces sortes de matières. Il n^en est pas absolument de même pour le droit ecclésiastique et les questions bénéficiales ; on peut , indépendamment des circonstances , s*y livrer par goût. Les traités qui se présentent à étudier alors sont en très-grand nombre. Voici quelques réflexions et quelques vues sur la marche qu'on peut suivre dans le cas où Ton veut s'attacher au droit canonique.

Lorsqu'un avocat se donne à une partie (s), priva livement aux autres, ce qu'on attend de lui est différent de ce que Ton demande d'un jurisconsulte qui s^est proposé d'embrasser également toutes les parties du droit. LUmmensité des études que ce dernier est obligé de faire, lui permet d'ignorer quelque portion des détails : ce sont les principes généraux qu'il a surtout approfondis. L avocat qui se livre à im objet particulier , doit d'abord connaître , dans les principes généraux du droit , ceux qui sont d'un usage plus étendu et plus fréquent. Quelque isolée qu'une matière soit supposée, il

n*est pas possible qu*elle n*ait souvent des rapports avec les autres ; qu'on n*ait , par exemple , à y faire usage ou des principes sur les conventions , ou des règles des successions : il faut donc nécessairement les savoir. Mais si l'on veut ensuite se livrer spécialement à une partie déterminée du droit , ce ne sera pas assez d'en étudier les principes : il est indispensable de se livrer aux détails , et de les voir dans la plus grande étendue. Le public suppose que celui qui s'est donné h im objet particulier n'a rien négligé de ce qu'il a su appartenir a cet objet , et qu'il j est tellement versé , que , quelques questions qu'on lui propose , il sera en état , non-seulement de donner son avis personnel , mais d'y ajouter en même temps ce que les auteurs ont dit, soit pour l'affirmative, soit pour la négative ; de rapporter les règlemens particuliers intervenus sur la question , ainsi que les arrêts anciens et modernes qui déterminent la jurisprudence.

Si donc M. votre fils a dessein de se livrer au droit canonique (ti), il faut qu*il abrège Pétude du droit romain et du droit français , pour se procurer le temps nécessaire aux détails da droit canonique. Il verra un moindre nombre de livres ; il retranchera les commentateurs , excepté le cas d'une difficulté insurmontable , pour se borner aux textes et «H quelques auteurs essentiels, tels que Dumoulin, Duplessis, sur la coutume de Paris, et Pothier. Dans tous les cas , il est à propos de commencer par l'étude du droit romain, parce que c'est dans cette étude seule que l'on peut puiser la con-r naissance des vrais principes du droit.

Avant d'arriver à l'étude du droit canonique, M. votre fils aura lu V Histoire ecclésiastique de

les iafolio d« Vaa-Eipen «t de d'Hériconrt i nub tons doÎTent lire le* a vol. in*ia de Fkury.

( 1 1 AuUvfois rien n'cUiit plot ordinaire qne de voir des arocaU appliqua à une seole partie du droit ; \MjleJs , les mmlièns béné/Uiimies, le» fermes , etc., et chacune de cet Urancbes poor les connaître à fond exigeait en effeC tout un homme. Les arocats plaidans y tronvaicnt on grand arautage , cdnl de pouvoir cooanlter à point nommé un joriacoaMilte du nomhre de ceux qu'on nonuaait des pitUs ds sctemcë , parce qu'entièrement adonné* à l'étude de la partie qu'ils avaient embrassée , ib en acquéraient une coanaissance très*approfondie. Aujourd'hui nous n'avons rien de pareil ; la l^islation s'étant simplifiée , chaena coosolte et plaide à la fois sur tontes les ■ulières dndfoh ,

mab il faut convenir aussi que l'ancienne érudition a prea< que totalement disparu du barreau , et qu'on y trouve beaucoup de gens superficiels,

(a) On ne conseillrra plus à aucun avocat de négliger le droit cMI, pour s'adonnrr exclusivement au droit CttnoiUgme. Ce droit , au contraire , ne doit plus entxwqn*ac> œssoircment dans les études d'un avocat. Il saura tout ce qu'il en doit savoir , si , à la connaissance de inibtoirr ecdésiastiqne , il joint la lecture de l'Institution de Fleury, de qudques chapitres de d'Hértcourt, les prindpanx artides des libertés de l'Église gallic<ine , avec les preuves rassemblées par P. Pithon , publiées par Dupur { le concordat de l'an IX , la loi organique de l'an X , et le Gou- Il des paroisses , par M. Carré de Kennea.

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Fleuri , que je lui ai conseillée dans ma seconde lettre ; mais , si son point de vue était dès-lors arrêté , il n'aura pas manqué de faire une attention particulière k cette lecture. Il apportera le plus grand soin à la méditation des principes sur TÉglise et son gouvernement; sur rindépendance de la puissance séculière h regard de l'autorité ecclésiastique ; sur retendue du pouvoir des princes relativement aux choses ecclésiastiques; euûn, sur les bornes de Tautorité du pape et des premiers pasteurs. Ces premières lignes du plan que je décris ici sont les mêmes qui étaient déjà tracées pour le plan où le droit canonique ne formait qu'une partie considérable, sans cependant être la partie dominante. L^étude des principes est toujoors la même; la différence ne devient sensible que dans les détails.

Etablissons d abord entre les questions dont oo s'occupera un ordre que l'on puisse parcourir sans confusion. Je ne crois pas qu'il soit possible de voir les matières mieux distribuées quelles le sont dans Van-Espeu. L'ouvrage de Van Espen servira donc en même temps, et de modèle pour Tordre du travail, et d'introduction sur cbaque matière : mais en j ajoutant d'Hérîcourt , M. votre fils étudiera ce qui concerne les personnes : les procédures ecclésiatiques , eu suivant pied à pied la marche de Van-Espen. Le titre ou le chapitre auquel il arrivera successivement sera le premier objet de son étude , et il y rapportera ce qui est sur la même question dans d'Héricourt; puis il cherchera dans les autres canonistes et dans les recueils qu'il se sera proposé tTétudier, tout ce qui peut y être également relatif.

La Collection des Conciles , les Mémoires du Clergé, le Commentaire* de Fagnan sur les Decrétales, la Discipline Ecclésiastique du P. Thomassin , le Recueil de Jurisprudence ea^ nonique de La Combe , et le Traité des ma" tiares bénéficiales de Fuet, sont des livres qu'on doit consulter sur toutes les questions ; ils embrassent presque toutes les parties du droit canon , et ce qulls contiennent , les deux premiers surtout, est trop intéressant pour en rien négliger. 11 y a ensuite des auteurs particuliers , qu'on verra sur les questions qu'ils ont traitées.

La première partie de louvrage de Van-

Espen est. Des personnes ecclésiastiques. Il reste peu d'auteurs particuliers à voir sur cette partie, après l'étude que Ton aura faite des principes que les évêques ont h opposer aux prétentions ultramontaines , et les pasteurs du second ordre aux tentatives des prélats supérieurs. Néanmoins on peut encore , au sujet des évêques , parcourir l'ouvrage donné sous le nom de Petrus Jurelins , qui fut imprimé dans le siècle dernier , par les ordres de l'assemblée du clergé. Il y est traité de la mission des évêques , de leur nécessité ; de la juridiction et des pouvoirs afi*ectés au caractère épiscopal. Lorsqu'on en sera à l'article des curés , on peut ajouter aux livres que j'ai déjà indiqués, et qui développent leurs droits, le Traité du gouvernement de l'Église en com»

mun, de Drappier, et un recueil de décisions très-sommaires, publié en 168a, réimprimé ensuite dans le Code des Curés, Ce code serait lui-même un recueil fort utile , s'il était bien fait. Le titre annonce une collection générale des décisions relatives aux curés , mais il contient bien d'autres pièces qui n'ont aucun rapport à cet objet : c'est une compilation informe qu'il faudrait refondre. La subsistance des curés , et leurs droits contre les curés primitifs , sont fixés parmi nous par les déclarations de 1686 , 1690 , 1726, 1731 , et par ledit de 1768. Il faudra ajouter la lecture de ces lois , à ce que dit Van-Espen. Duperraia publié un traité sur les portions congrues ; mais une partie de ce qu'il a dit est devenue inutile depuis l'édit de 1768 , qui a aplani plusieurs difficultés , et qui, sur d'autres points, a changé ce queles anciennes lois avaient statué. Furgole adonné sur les curés primitifs un ouvrage assez considérable ; on peut le consulter dans les occasions. L'examen des droits des curés conduit naturellement à ce qui concerne l'adminbtration entière des paroisses, les fabriques et les margViiiliers. On a sur cet objet un traité de M. Jousse, imprimé en 1769; il contient tout ce qu'il est essentiel de savoir : il y est parlé en général du gouvernement spirituel et temporel des paroisses , des marguilliers , des biens laissés aux pauvres , des écoles de charité. Pur rapport aux chapitres , Bordenave et Ducassc ont fait des traités exprès sur les droits qui leur appartiennent.

ÉTUJJB DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE

La teconde partie du Droit Ecelésiasiiquê de Van-Espen, traite des choses ecclésiastiques : ce qui comprend les sacremens , les bénéfices et les biens de TÉglise. Celui des sacremens , qui fournit le plus de questions aux canonistes, est le mariage. M. Pothier a donné un traité particulier sur cette matière : il est comme tous ses autres écrits, plein de principes, d*une érudition sage , et de décisions sûres ; on ne saurait se dispenser de le lire d'un bout h Tantre. Les meilleurs livres à consulter ensuite , sont les Conférences de Paris , et les Consultations canoniques de Gibert On a aussi sur cette matière un recueil de canons , d'ordonnances et d^arrêts , sons le titre de QhU ma» irimonûU.

M. Gibert a donné sur le sacrement de Tordre , un recueil de consultations dans lesquelles il examine , comme dans ses consultations sur le mariage , un grand nombre d'espèces singulières et importantes.

Le lieu où Van-Espen traite des matières bénéficiales est celui auquel on peut rapporter la lecture d'un plus grand nombre d*auteurs ; et cela est même nécessaire en partie , parce qu*il y a plusieurs points relatifs à cet objet , que Van-Espen n'a point traités , ou qu'il n'a traités que légèrement , tu qu'ils sont particuliers à la France. Les ouvrages sur les matières bénéficiâtes sont trop multipliés pour qu'il soit possible de les étudier tous : je conseille de préférer en général les plus nouveaux. Il est rare que l'on ne trouve pas dans les auteurs modernes , une grande partie de ce que les anciens ont dit. Ainsi on aura dans sa bibliothèque, Rebuffe, Flaminius Parisius, Tonduti, Pastor et Solier, Gnimier et Probus sur la Pragmatique, les Définitions canoniques de l'édition de Perard Castel , et ses Questions , seulement pour les consulter , et pour vérifier les citations; mais on lira les Commentaires de Dumoulin , avec les additions de Louet , et les notes de le Vaillant sur les règles de la Chancellerie ; le traité de Fnet , celui de Gohard, les ouvrages de Duperrai, et ceux de M. Piales.

L'étude des ouvrages de Duperrai demande plus de patience que de temps. Cet auteur savait beaucoup , mais il n'a mis aucun ordre dans ses écrits. Les questions y sont posées comme elles se sont présentées à son esprit j c^est ensuite un

mélange de droit ancien et moderne , d'autorités citées bien ou mal , et de raisonnemens.

Quelquefois , au lieu d'une discussion telle que vous l'attendez d'un canoniste savant , vous ne trouvez ou que la simple proposition de b question , ou des mémoires faits par Duperrai dans des afTaires particulières , et enfin un arrêt en forme , avec tous les détails du vu et de la signification. Les ouvrages de M. Piales sont dans un genre bien difiiérent : vous pouvez juger de leur manière par la juste réputation qu'ils ont acquise à leur auteur.

Il jT a encore d*autres traités relatifs à des questions particulières, qu'il faut également connaître ; par exemple, le IVaité deê ImdnUa accordée au Roi , par Pinsson ; le Traiié dt t Induit du parlement , par Cochet de Saint- Vallier ; les PrincifPês sur les drtuts dêg Grm» duéê , par de Joui ; la Pratique héneficiaia de la ptx>*nnee de Normandie , par Routier, «fc, A l'occasion des bénéfices et du droit des patrons, Van-Espen parle des droits honorifiques qui sont dus aux patrons et aux seigneurs justiciers des paroisses. Nous avons deux traités exprès du patronage , l'un en latin « qui a de Roje pour auteur ; l'autre en français, il est de Perrière : on y joindra le Traité des Droits honorifiques , de Maréchal, et les observations de Gu^ot sur le même sujet : c'st le dernier voHime de son Traité des Fiefs. L'examen de ce qui concerne les biens ecclésiastiques rappelle les Traités des Dunes de Dunod , de Duperrai , de le Mère , de Drappier , et de M. de Joui. Les questions relatives à l'entretien et aux réparations des bàtimens dépendana des bénéfices, sont discutées par M. Piales, 4«is le Traité des réparations .* je crois qu'il est le seul qui existe sur cette matière. C^est encore eu traitant des biens ecclésiastiques qu'on doit s'instruire de la manière dont ces biens coatribuent en France aux charges de l'état. II firat voir d'abord ce qui en est dit dans les Loi» ec- Msiastiques de d'Héricourt ; mais la ferme de la contribution a changé h l'égard des particuliers depuis le temps où d^Hériconrtaécrit : en apprendra, dans les Procès- verbaux des aesemblées du clergé , quel est l'usage aetael.

Enfin la dernière partie de Touvrage de Van-Espen est , des juges ecclésiastiques , dei procédures qui se font devant eux , et de leurs