ÉTUDE DU DROIT PUBLIC

ture, pour être vraiment instructive, demande une instruction déjà étendue , un jugement déjà formé ; de Bodin , qui trace le plan de sa rèpublù/ue sur celui des républiques anciennes; de Machiavel , qu*il faut lire pour apprendre moins ce que Ton doit faire que ce que Ton doit éviter ; de Pufiendorff, plus riche d'érudition que de philosophie. Ces auteurs sont de ceux par lesquels on finit , non de ceux par lesquels on commence.

En arrivant aux temps moderne», nous trouvons , dans les ouvrages de plusieurs contemporains, des instructions également précieuses. Bentham, Thomme de bon sens par excellence , et Tun des esprits les plus éminemment analytiques qui jamais aient existé , nous montre dans Tutilité générale le fondement de toutes les lois. M. de Tracy, dans son excellent commentaire sur Montesquieu , redresse , avec une raison toujours sûre , bien que parfois un peu sévère , les erreurs que le temps a révélées dans le chef-d'œuvre de l'Esprit des lois , et leur oppose des vérités neuves autant que fécondes. M. Daunou , publiciste aussi judicieux que savant érudit , trace l'inventaire raisonné des abus du pouvoir et des garanties qu'il convient de leur opposer. M. Dunoyer cherche, dunsla morale et dans les progrès de Tindustric, le principe de toute liberté : M. Comte , longtemps son collaborateur, explore, avec une sagacité patiente et courageuse les faits qui doi> vent servir de base à la science des législateurs.

D'autres écrivains nous offrent des leçons d'une nature plus positive et d'une application plus immédiate. M. Benjamin Constant , également célèbre comme publiciste et comme orateur, explique de la manière la plus lumineuse, dans ses Principes de politique constitutionnelle 4 le mécanisme du gouvemefaieut représentatif : dans le même ouvrage et dans plusieurs autres écrits moins étendus , il éclaircit , avec un égal talent, la grande question de la liberté de la pressi; et celle de la responsabilité des ministres. L'auteur de la Monarchie selon la Charte^ M. de Chateaubriand, a répandu sur les mêmes sujets une foule d'aperçus ingénieux et vrais : son livre toutefois veut être lu avec précaution : il porte Icmpreinte des préventions politiques que l'éloqnent publiciste paraît avoir depuis répudiées.

Ainsi préparés par ces premières lectures .

nous pourrons aborder l'étude des textes; mais, pour la rendre plus fructueuse, peot-êtrt* conviendra-t-il de la faire marcher de front avec celle de l'histoire. Si nos premiers historiens ont trop souvent manqué de philosophie, si leurs annales paraissent trop évidemment écrites sous la dictée du pouvoir ; si les Dubos • les Mably , les Thouret ne peuvent complètement nous satisfaire sous d'autres rapports, les travaux des Sismondi, des Thierry, des Mignet. nous fournissent aujourd'hui les moyens de combler leurs lacunes et de redresser leurs erreurs. Nous consulterons encore , sur diverses* spécialités de notre histoire constitutionnelle , d'autres publicistes justement estimés ; le^t Henrion de Pansey , les Bernardi , les Montlosier , les Raynouard , les Beugnot nous prêteront le secours de leur érudition aussi solide qu'étendue. Si l'esprit de caste ou de système a parfois égaré quelques-uns d'entre eux , len autres seront là pour nous garantir de la contagion de leurs préjugés. Les archives de nos parlemens, leurs remontrances, les discours de leurs avocats généraux seront aussi pour nous une mine féconde en instructions. Parvenu.** enfin à cette grande époque de la révolution française , de laquelle date l'édifice de notre moderne droit public , nous redoublerons d'attention pour en discerner l'esprit général et les divers caractères. Les ouvrages si remarquables de MM. Thiers et Mignet nous en feront connaître l'ensemble ; le Bulletin des lois et le Moniteur nous en apprendront les détails. C'est là que nous verrons s'élever le magnifique établissement législatif de l'assemblée constituante , qui , dans le court espace de deux années, régénéra la société presque toute entière, et présenta le spectacle unique dans le monde d'une législation complètement fondée sur le droit naturel. Plus tard , apparaîtront les lois transitoires de l'assemblée législative , qui . placée sur le penchant d'un abîme , n'eut que* le temps de détruire et n'eut point celui d'édifier : les décrets de la convention, qui sembletit moins des actes de législateur que les ordres du jour d'une armée luttant avec fureur contre d^innombrables ennemis : les monumens dr l'administration vacillante du directoire : la législation rétrograde de Tempire , qui , en per-

ÉTUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

fcctionnaiit les rouages de la machine adiainis- Iratîre , coirompit la législation et détruisit les garanties nationales : en6n , la Charte constitutionnelle , gage encore disputé d*un meilleur avenir. Ce ne sont point ici des testes muets que nous aurons k interroger : partout nous en IrouTerons Téloquent commentaire dans les débats des assend>lées législatives. Ici , Mirabeau avec sa raison puissante et sa vive imagination , Barnave avec sa justesse et son rare talent d*analyse , Duport , Sjeyes , Chapellier; là, Tronchet, Regnault, Portalis, Cambacérès; là , et prés de nous « nos Laine , nos Manuel , nos de Serre, nos Foy, nos Broglie, nos Benjamin Constant, nos Royer-Collard , dont les discours réunis suffiraient seuls à former un cours excellent de droit constitutionnel : voilà les interprètes qui nous révéleront la pensée du législateur ; voilà les professeurs qui nous enseigneront à lire dans le code de nos lois fondamentales.

Indépendamment de ces hautes études , qui a^appliquent moins aux détails qu*à Tenaemble de la législation , il existe des travaux dignes d^estime sur diverses parties de notre droit public. On connaît Touvrage de M. Béranger sur Tadministration de la justice ,. le traité de M. Coffiniéres sur la liberté individuelle. Un liomme dont la France regrette et les lumières et les vertus , M. Lanjuinais a réuni et commenté , dans un recueil en deux volumes , les constitutions de la France. Si nous ne possédons rien encore sur le système électoral , sur la liberté de la presse , sur les institutions municipales , la cause en est ou dans i absence des lois organiques , ou dans leur mobilité , qui n*a pas permis aux principes de s'établir , à la ju-

risprudence de se fixer. Il faut attendre.

Nous touchons, on le voit, à la fin de notre cours d'études. Pour le compléter, nous ne devrons pas négliger de jeter un coup d*œil sur les constitutions étrangères , sur celles surtout qui , fondées comme la nôtre sur le système représentatif, peuvent nous fournir des points de comparaison. L'Angleterre, qui nous a précédée dans la voie constitutionnelle , aura nos premien regards. Hallam , Delome , Russet nous dévoileront le secret de sa constitution politique. Nous y puiserons des enseignemens, quelquefois des exemples. Toutefois, nous nous préserverons d'une foi trop servi le dans les institutions de la Grande-Bretagne; nous n'oublierons pas que la monarchie anglaise s*appuie sur le principe aristocratique , et la monarchie française sur le principe populaire , difiérence capitale et toute à notre avantage ! L'Amérique du nord mérite également d'attirer notre attention ; non que l'organisation d'une république fédérative , assise sur un sol vierge, doive en tout point servir de modèle aux monarchies de la vieille Europe ; mais la simplicité des ressorts du gouvernement , l'économie de l'administration , la modération du pouvoir, la •perfection des garanties individuelles peuvent nous ofirir plus d'un exemple utile , plus d'une leçon profitable.

C*est par de tcb travaux que l'avocat pourra s'élever à toute la hauteur de son noble ministère ; c*est par là qu'il pourra se rendre digne un jour des récompenses nationales qui l'attendent. D*illu8tres antécédens sont là pour l'encourager; un vaste et noble champ s'ouvre devant lui ; qu'il rassemble ses forces pour le parcourir avec honneur !