SECTION XII

ÉTUDE DE LA PROCÉDURE CIVILE

(LetirtdvM.CAKRfideReiiiiM. ; 't)

Mon cher ancien disciple ,

On a dit avec raison que dans aucun temps , dans aucun pays , un élève n*a jamais appris son état dans les écoles. On ny doit chercher en effet, et on ne peut y trouver que les moyens d'apprendre. Vous êtes convaincu de cette vérité, pubqu après avoir, par de brillantes épreuTes , montré combien vous avez su pro6ter des instructions élémentaires que vous avez reçues dans notre faculté , vous sollicitez de mou zèle pour Tinstruction des 'jeunes gens studieux, le plan d^une étude approfondie des lois de la procédure.

Cette demande , je n'en puis douter , se lie au projet que tous avez conçu d'étudier , simultanément et d'après des plans analogues , les autres parties de la science du droit. Vous avez raison de penser qu'elles sont inséparables. Souvent les mêmes principes leur servent do base : elles sont soumises h des règles communes d'interprétation ; les unes ont même pour objet spécial Texécution des autres , et telles sont en particulier les lois de la procédure. En toutes , en un mot, on remarque des points de contact qui , si la comparaison est permise , sont comme des nuances qui réunissent autant de couleurs distinctes , et sont indispensables à l'harmonie du tableau.

Ainsi , pour ne parler que de la pt-occdure , objet de cette rapide instruction , les règles et les formalités dont elle se compose ne sont autre chose que des moyens de mise en action des lois qui établissent les droits et les obligations de la société et de ses membres.

Ainsi , encore une relation nécessaire lie U procédure aux lois qui déterminent le pouToir des autorités judiciaires d appliquer aux contestations qui leur sont soumises , les di^>ositions législatives qui règlent ces droits et ces obligations.

Ces rapports intimes par lesquels chaque espèce de lois concourt ayec les autres à une 6n commune , qui consiste à consacrer tous les droits et à les garantir par l'accomplissencot de tous les devoirs , démontrent par eux-mêmes qu'on ne peut aspirer à l'honorable titre de Jurisconsulte , qu'après avoir , à laide des élémeos acquis dans les écoles , sur chaque partie de la législation , recomposé ^ pour ainsi dire , la science du droit , afin de l'embrasser dans son ensemble.

Tel est , sans doute , le but que vous désirez atteindre , mon cher confrère , et o*est dans cette opinion que je vais essayer de vous indiquer , en peu de mots , la route qui me semble la plus facile et la plus sûre pour vous j conduire.

La procédure , vous le savez , est la forme suivant laquelle la justice est administrée dans un état , ou , en d'autres termes , c'est une méthode , un mode d'agir tracé par la loi , poor appliquer dans les tribunaux les dispositions des lois civiles ou criminelles.

La connaissance raisonnée des principes sur lesquels ces dispositions sont fondées , de leurs textes et des décisions judiciaires qui les ont interprétées , constitue la science de la procé' dure , qui par conséquent embrasse la théorie et la pratique , toutes deux indispensables .,

(i) Celte lettre n'est pas ane pare fiction; elle a été adrctsi-e par l'aut^r à nn jeune licencié aspirant an doctorat.

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toutes deux, insuffisantes Tune sans Tautre , la théorie éclairant la pratique , qui à son tour est répreuve «le Ja première : double objet d'une étude simultanée qui seule peut apprendre à saisir la pensée et Tesprit du législateur, à découvrir les vices ou les simples imperfections de ses œuvres , et par suite h apercevoir les améliorations qu'elles sollicitent.

Négliger les théories du droit , ne pas remonter aux sources des règles de la légblation positive pour reconnaître jusqu*à quel point elles sont en harmonie avec la saine raison , jusqu'à quel point elles s'en écartent, ce qu'elles peuvent avoir ajouté k leurs préceptes , ce serait pour un professeur condamner un élève à l'obscurité d'un praticien ; ce serait pour celui-ci , s'il suivait de pareib erremens , se résoudre à ne connaître jamais que les détours de la chicane. Qui aliter Jus ciwiU tradunt , dit l'orateur romain ( i ), non tamjustitiœ quant Utigandi vias tradunt.

Comme celle de toutes les autres branches du droit, la théorie des lois de la procédure se puise dans le droit naturel qui renferme les premières notions de tout ce qui est bon et

juste, par conséquent utile. Il est donc la

base immuable , le régulateur certain et permanent, le complément nécessaire de toute loi positive ; cette théorie se puise encore dans l'histoire, dont les récits font connaître l'influence plus ou moins déterminée des anciennes législations sur le bien*être des peuples et des individus, éclairent ainsi les législateurs par les grandes leçons de l'expérience , et lui dc- Toilentles changemens et les modifications qu'il convient d'apporter aux lois existantes. Enfin la théorie des lois a pour dernière source les législations contemporaines; car, dans les choses morales comme dans les choses physiques , les rapprochemens ont toujours grandi les sciences ; elles élargissent les bases des connaissances utiles. Les naturalistes ont senti la nécessité d'une anatomie comparée : la législalation comparée oflre le même avantage aux légistes.

Concluez de ces observations qu'il faut , avant tout , ayant la loi positive sous les yeux , appliquer votre esprit à en juger la justice , la

(i) CioAroa, del^gibus.

sagesse OU la convenance , vous demandant cou sciencieusement quid deceat . quid non.

Rectifiez ensuite vos opinions par la comparaison des législations anciennes et de celles qui sont actuellement en vigueur.

Je semble , en cela , vous imposer un grand travail ; beaucoup d'années ne suffiraient pas pour parvenir au ferme : le savant doyen de la faculté de droit de Poitiers , M. Boncennes , l'aura fait pour vous. Lisez donc attentivement la Théorie des lois de la procédure^ puisée dans les sources si fécondes que je viens d'indiquer.

L'introduction , qui compose le premier volume de cet ouvrage , sera naturellement l'objet de vos premières méditations ; et successivement ayant sous les yeux les textes de la loi , dont il a scrupuleusement suivi la classification , étudiez*les son livre à la main.

Là se bornent mes conseils sur les théories de la procédure civile , expressions par lesquelles j'entends l'ensemble des principes de ce qui doit être , et dont la connaissance me parait essentielle pour juger sainement ce qui est , et pouvoir interpréter la loi avec sagesse et discernement ; objet des occupations journalières des jurisconsultes et des magistrats.

A l'étude de ces théories absolues et générales qui se composent de principes fondés sur la nature même des choses , doit succéder celle de la doctrine : expression sous laquelle j'entends le système raisonné des motifs , des (!onsidérations qui ont déterminé le législateur à modifier ces principes dans leur application à la loi qu'il a portée.

En ce qui concerne les lois de la procédure , TOUS trouverez une source inépuisable dans les exposés des motifs du Code , par les orateurs du gouvernement et du tribunat ; dans les discussions au conseil d'état, dont M. I«ocr6 a formé l'utile ouvrage qu'il a justement intitulé Esprit du Code de procédure. On ne peut, en efiet , juger Vesprit de la loi , sa volonté souvent exprimée d*une manière obscure , autrement que par l'intention de ses auteurs.

J'oserais croire que vous retirerez encore quelque utilité des notions de doctrine dont j ai fait précéder chaque livre , titre et article du Code , dans mon Traité des lois de la procédure civile.

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■ Mais n*oubliez pas Texcelleiit travail que nous devons au savant jurisconsulte Bellot , sous le titre d^exposé des motifs de la loi sur la procédure civile pour le canton de Genève.

Vous y remarquerez de judicieuses critiques , tant des doctrines que des textes mêmes de nos lois, et vous ne manquerez pas sans doute de regretter que Tauteur n*ait pas publié la seconde partie. « Si la première, disait-il, • avec la modestie qui caractérise le vrai nié- » rite, était jugée de quelque utilité , dans une » seconde je parcourrai^ ces divers» modes « d*exécution (du jugement) auxquels la mau- » vaise foi des uns , et Timpuissance des autres » ont obligé de recourir. » Les suffrages unanimes ont prononcé ce jugement , et je n'aurai à craindre le désaveu de personne en le lui notiBant pour qu'il veuille bien rendre aux amis de la science le service de Texécuter.

Maintenant , mon cber confrère j'oserai , malgré les exemples du contraire que vous avez sous les yeux et qui vous ont été donnés par un illustre professeur , M. Pigeau , vous engager à ne pas abandonner, en étudiant , Tordre du Code. L*autorité de ce grand-maître perd , sous ce rapport , toute sa force , lorsque Ton considère que son ouvrage publié sous Tempire du Code n'est réellement , quant à la doctrine , qu*une seconde édition de son savant Traité de la procédure ciinU du Chdtelet , dont il a suivi trop scrupuleusement le plan général et la clas&iiication des matières.

L'ordre dans lequel elles ont été distribuées par le législateur lui - même est infiniment préférable. Il offre l'avantage de faire saisir facilement le fil des idées , de faire apercevoir la liaison de ces matières entre elles , et de faire marober constamment du connu à Tinconnu : méthode avec raison tracée pour Tenscignement et par conséquent pour les études des sciences.

Au surplus , s'il est permis de reprocher aux rédacteurs du Code actuel d'avoir trop négligé de marquer les divisions des livres , ce qui rend moins faciles à saisir les rapports que les titres ont entre eux , les auteurs ont pris soin

ày suppléer. C^est ainsi qu*adoptant une classification dont Theureuse idée appartient au savant professeur de la faculté de Paris , M. Berriat-Saint-Prix , le livre second de la première partie du Code , livre qui renferme jusqu'à vingt-cinq titres , a été méthodiquement divisé suivant que chacun de ces titres concourt avec d'autres vers un but commun , pour établir une espèce particulière de procédure ; telles que la procédure préliminaire ou conciliation , la procédure ordinaire, les diverses procédures incidentes , etc. (i).

Imbu , par les études préliminaires , du sens , du caractère , de l'intelligence de la loi • des intentions et des vues du législateur, le complément de vos travaux consistera dans Tapplicatioti des textes aux espèces fictives on réelles qui se présentent constamment dans la pratique. Vous déciderez par vos propres lumières celles que vous aurez imaginées vou*mêmes , et celles qui auront été résolues par la jurisprudence ou par les auteurs.

« Les auteurs ont souvent influé sur les juge-

• mens , et leurs réflexions amené d^importan- B tes améliorations. Les principes généraux j M sont rassemblés ; les lois , les arrêts recueil- » lis... , les autorités indiquées... , les ques- » tiens approfondies.

» Les arrêts , ces oracles augustes prononcés

• au nom du souverain , formés par des asscm- » blées de magistrats , dépôts respectables de » leurs opinions, sont les trésors de la justice.» Judicia sunt anchorœ legum,

' J'entendrais infiniment cette lettre si je faisais entrer dans son plan des conseils sur l'étude des auteurs et de la jurisprudence, D^ailleurs, pourrais-je espérer en donner de meilleurs que ceux que vous trouverez dans les sages réflexions de Tauteur de l'Instruction facile sur les conventions (a) , M. Jussieux de Monluel , auquel , j'ai emprunté les deux citations précédentes.

Ajoutez, pour l'étude des arrêts, l'excellente dissertation de noti-e célèbre Dupin aine , en tête du Dictionnaire des arrêts modernes ,

(i) Voyes noire T faite dês iois de la procédwe » luDM premier . page 91. 1

(t) Une Mconde édition d« cet ouvrage , avec notée »

paraitni an plot tard à la fin des vacanoet proohainat • par les «oiat de M. Hjppolite le Rons , avocat à la coar rojal de

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il a concouru avec MM. Loiseau et le.

I BV>ublierez pas, monsieur , que Tétude wocédure est inséparable de celle de la ence. Je vous Tai dit , et je crois Tavoir dans mon Supplément , sous presse , aité des lois de la procédure; raison libelle j'ai mis ce dernier ouvrage en nie avec celui que j'ai publié sous le titre bf de l'organisation et de la compétence ùiictions civiles. Celles qui règlent cette inte matière sont éparses , et étaient ' enfouies dans le chaos des actes de léiD. Nous devons encore au digne bâtoa- ( Tordre des avocats à la cour rojrale de le les avoir réunies , sur la commission e que lui en avait donnée monseigneur e des sceaux de France , le 20 février (icet honorable jurisconsulte n'eût pas, tte collection , facilité mes recherches , mis pas osé entreprendre les commendont il m'a fait l'honneur d'agréer la se.

instructions sur l'étude de la procédure ien de pareil à ce qui jusqu'ici a été écrit •ojet. Le maître de la science , Pigeau , isidère cette étude que dans l'idée de ' un bon praticien (i). C'est à peu près même manière que M. Camus , lui- I s*en est expliqué dans ses lettres ; si a seconde (a) il démontre que ce qu'il e ia pratique est indispensable à un avooiis remarquerez , dans cette lettre , s dans la quatrième , qu'il conseille de rétude d'un procureur , afin d'acquérir I appelle tritura Jbri ; de voir les modè- I actes de la procédure : par exemple , mules de Salé, celles publiées sous le ^Instructions pour les procédure» , etc.

là une méthode d'instruction que je ne lierai jamais , et néanmoins je me garde dire que l'étude de la pratique n'est lentielle au magistrat et au juriconsnlte , «ii-ce que pour éclairer et rectifier les

opérations des praticiens ; mais conseiller d'apprendre la pratique dans les études des avoués , c*est tomber dans ce préjugé malheureusement trop accrédité autrefois , et même de nos jours , que la procédure n'est qu'un art qui s'apprend par l'usage ; ce serait , si la comparaison est permise , l'assimiler à ces métiers où la main seule agit , où il ne faut nulle méditation, mais seulement de l'exercice et de l'habitude : ce serait donc énoncer une aussi grande absurdité que si l'on osait avancer qu'avant d'écrire il n*est pas besoin d'avoir su penser.

Vous avez fait ces sages réflexions , monsieur, lorsqu'en me faisant l'honneur de me demander quelques avis sur la manière d^étudier la procédure , les notions élémentaires puisées dans les cahiers qui vous ont été dictés, les leçons orales de votre professeur vous ont convaincu que les lois de la procédure doivent, comme toutes les autres , être interprétées par les principes qui lui servent de bases ; que Ton doit , dans leurs dispositions , consulter également plutôt l'esprit du législateur que les lettres et les mots qui servent d'expression à sa pensée ; qu'ainsi la théorie et les doctrines ne peuvent être séparées de ce qu'on appelle la pratique.

Mais fixons bien nos idées sur la véritable acception de ce mot. Dans mon opinion , la pratique est un art , tandis que la procédure , comme je l'ai dit au commencement, est une science, La pratique n'est donc autre chose que la méthode d'appliquer les principes de la science de la procédure ; l'exercice , suivant cette méthode ; en un mot , la mue en action de toute ce que ces principes prescrivent pour parvenir "k l'instruction et à la décision d'un procès, et à l'exécution de cette décision (3).

Cet art ne s'apprend point , ne s apprendra jamais , quel que soit le temps que Ton passe chez un avoué , en copiant* des actes de procédure ; puisqu'on ne peut acquérir par ce travail ce qu'il faut savoir pour n'agir qu'avec

7«B son Discours sur V élude de lu procédure , b KmtM las éditions publiées » tant sons l'enipire nuance da 1667 , qna depuis la promulgation dn praoédnre.

>jeB ci dessus. ^

(3) Prat'çue, da frcc«'^««.ri»9,«xerci€a dn ponTpir d'agir i exercice actuel de certaines choses *, tritura fori * qui approid comment on doit appli<{uer an barreau Us règles et les formalités de la procédure.

ÉTUDE ET APPLICATION DU DROIT CRIMINEL

discernement , pour ne rien faire aans en connaftre le but et Inutilité.

Que Ton soit bien pénétré des principes et des règles de la science de la procédure , et Ton sera sûr d'exprimer, en bons termes, dans les actes prescrits par la loi , tout ce qu'il faut dire , de n'y rien omettre : la lecture des modèles , des protocoles , ne doit venir qu'ensuite pour rectifier la rédaction , s'il en est besoin ; prendre pour guide dans ses rédactions les ourrages de stjrie , ce serait vous exposer à écrire dans le style barbare des anciens praticiens , dont le ridicule a été si amèrement signalé par M. Berriat-Saint-Prix , dans l'utile recueil de la Thémis ; par le célèbre auteur du Cours du droit cwUJrançais. M. Toullier ; et , avant eux , pur Voltaire, dans son Diction^ naire philosophique (i).

J'ai d'autant plus de confiance dans ces dernières observations, que M. Dupin nous apprend dans une dissertation sur l'illustre Pothier, en tête de l'édition qu'il a donnée des œuvres de ce grand maitre : « que le vénérable • Delacroix-FrainviUe , l'un des doyens et des » modèles du barreau français , a long-temps » conservé , mais n*a pu retrouver une lettre « de Pothier , en réponse h celle qu'il lui avait » écrite pour lui demander s'il croyait qu'il

» fût indispensable à un jeune homme d'entrer • chez un procureur pour y apprendre la pro- » cédure ; Pothier , après avou* discuté la ques- » tion , à sa manière , sons tous ses rapports , » dit M. de Lacroix , et in utroquejbro , s*é- » tait prononcé pour la négative , préférant la » théorie à ce genre de pratique. •

C'est en effet , je ne puis trop le répéter , en considérant la procédure sous ce triple rapport, des théories générales , de la doctrine et de k pratique , qu'elle devient une partie essentielle de la science du jurconsulte , tant e»t grande son influence sur le sort des affaires. Faisons dénc tous nos efforts , pour acquérir , quelle que soit la branche de législation à laquelle nous veuillons nous appliquer, les notions émanées de la raison et du droit naturel , ces idées mères et fécondes d'où dérivent , comme autant de corollaires , la division des cas particuliers ; car , si les bornes de la prudence hn-

maine ne lui permettent pas de les prévoir tous, l'observation et l'expérience démontrent qu'il ne s'en présentera point qui ne puissent te rattacher aux principes par des anneaux ou des conséquences plus ou moins rapprochées , plus ou moins faciles h. saisir à Taide de la

science que nous avons acquise

Agréez , etc.