SECTION XVIII

DES CITATIONS. - EST-IL VRAI QU'ON NE DOIVE PAS CITER LES AUTEURS VIVANS ? ( Déjà publié , en forme de lettre , dans la Gazette des Tribvh aux , du 10 février 1827.)

( M. DOPIN aillé. )

Non quia cratsè compoutnm , «cd quia naper. ( Hoeat. )

Moa cflBR GOKFRâmB , je veux examiner avec vou« une opinion toute nouvelle que Ton voudrait accréditer parmi noui , et mettre , pour aînaî dire, h Tordre du jour au barreau. On prétend qu*en plaidant ou en consultant o/in^ e/où pa» citer Us auteurs vitrons. Voilà la proposition dans toute sa crudité. Elle est motivée sur la versatilité de quelques auteurs peu fermes sur lea principes , qu on a vu trop déférer au préjugé des arrêts, changer davis avec la jurisprudence, et ne savoir à quoi s'arrêter en présence de décisions souvent contradictoires. On objecte qu'il faut s'éloigner un peu pour pouvoir dire qu'il y a suite , uniformité de précédens, jurisprudence enfin. Le temps seul , dit-on encore , peut mettre le sceau aux réputations , et assurer aux auteurs le crédit qu'ils auront mérité ; il faut attendre qu'ils soient morts :

tUtaturque nihii nisi guod UbiUrui sacrmt^it.

Cette opinion , je l'avouerai tout de suite , au risque de la fortifier à vos yeux , a été partagée par quelques magistrats , amis de la justice et de la science , que l'on avait fatigués sans doute pardes citations maladroites et péniblement accumulées. Elle a ensuite été recueillie par des avocats , dont l'éloquence flexible croyait entrer par-là dans la pensée du juge , et qui d'ailleurs trouvaient dans cette courte allégation , vous me citez un auteur vivant , un moyen expéditif de se délivrer d'autorités em-

barassantes à discuter. En dernier lieu , j'ai vu ce préjugé défendu par un avocat général aussi recommandable par la pureté de sou caractère que par le talent qui le dbtingue. Il a même été jusqu'à dire que Cujas et Savary étaient à peu près les seuls auteurs qui eussent obtenu rhonneur d'être cités de leur vivant.

Cette opinion , comme tant d'autres sur lesquelles on est divisé , ne partage les avis que parce que chacun ne la voit que du côté des inconvéniens qui le frappent davantage. Alors on abonde dans son sens , et l'on ne fait plus assez attention à celui d'autrui. Le moyen de solution sera donc dans un examen réfléchi des objections , pour y démêler ce qu'elles peuvent avoir de vrai ou d'exagéré.

Certes j'accorde beaucoup à ces deux vérités : que la mort classe irrévocablement les réputations , et qu'une jurisprudence éprouvée par une longue suite d'arrêts est la seule qu'on puisse regarder comme certame.

Cependant il ne s'ensuit pas , à mon sens , qu'on ne puisse pas citer un bon arrêt , parce qu'il est isolé. Je n'accorde pas non plus que la mort soit indispensablemcnt requise pour qu'il devienne certain qu'un auteur a raisonné juste. Je crois qu'on peut consulter avec fruit et citer avec avantage ses contemporains. Il y a plus ; je crois que lors même qu'on eût pu autrefois adopter l'usage contraire , le temps où nous vivons comporterait une décision toute différente.

J'affirme d'abord que de tout temps les au.

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teurs contemporains ont été en ]>ossession de se citer mutuellement, tantôt comme ennemis , tantôt comme auxiliaires. Ouvrez le corps de droit , vous y verrez à chaque page les jurisconsultes s^autoriser les uns des autres ou se réfuter réciproquement. On y reconnaît ceux de même secte qui soutiennent leur opinion a^orclicùs contre ceux de la secte opposée , et les graves erciscundi qui se présentent plus tard pour les départager. Dans le nombre , plusieurs étaient contemporains. Cicécpn , orateur, cite souvent le jurisconsulte Scevola : ils vivaient dans le même temps. Rien ne serait plus facile que d'accumuler les mêmes exemples donnés par Tantiquité.

Il faudrait ignorer bien complètement Thistoire du moyen âge pour ne pas savoir avec quel acharnement les littérateurs et lesérudits de cette époque peu polie s*attaquaient et se réfutaient mutuellement. Pour ne parler que des jurisconsultes , et du premier d*entre eux , quels combats le docte Cujas n'eut-il pas à soutenir contre ses envieux? Qu*on lise, si quelqu'un en a encore le courage , les variantes de Mérille et les animadversions de Robert, que Fabrot ne voulut pas insérer dans son édition , ne manei iratos Cujacii haberet , et auxquelles Cujas se crut obligé de répondre sous le nom d'jéntonius Mercator. Mais si Cujas eut h essuyer ces déboires dans les écoles et avec d'obscurs rivaux , il trouva une plus juste appréciation de son mérite dans les orateurs du barreau , qui , de son vivant , et au fort de sa gloire ,1e citèrent souvent comme une autorité.

Tel fut encore Dumoulin. A peine eut-il enfanté son commentaire sur le titre des fie/s de lu coutume de Paris , qu'ils devint classique au Palais et y obtint le plus grand crédit.

D'Argentré en Bretagne , Coquille en Nivernais , et en général tous les principaux commentateurs des coutumes , à mesure que leurs livres ont paru , ont été cités dans les plaidoyers et dans les consultations des avocats du même temps.

Mon assertion est vraie, surtout pour les auteurs qui , au lieu de commenter le droit eu général , s'appliquèrent à en éclairer plus spécialement quelques parties. II n'existait que des traditions incertaines et quelques règles éparses sur le domaine : Chopin s'empare de

ce sujet ; il publie son traité de Domantn Franciœ ; le roi enchanté (sur le rapport de son chancelier) lui confère la noblesse , paisible conquête que les ambassadeurs du 16« siècle ne lui ont pas disputée , et le voilà cité dans tout le royaume par les gens du roi , les avocats , et les agens du domaine.

J'en dirai autant de Loyscau , lorsque parurent son Traité des offices , et son Traité du dégiierpissement ; de Bacquet , quand il donna au public son Traité des droits de justice ; et de Furgole , quand il publia ses quatre volumes sur les Testamens.

Aussitôt que ces doctes écrits paraissaient . tous les jurisconsultes , tous les magistrats les interrogeaient ; l'intelligence se tournait vers eux , comme , du sein des ténèbres , les yeux se portent vers la lumière qui vient éclairer notre chemin.

On n*aura pas même la ressource de dire que , s'il en fut ainsi dans les premiers siècles de la science, on cessa d'en user de même quand elle se fut enrichie d'ouvrages anciens en assez grand nombi*e pour se dispenser de consulter les nouveaux. Non pas seulement Savary , resté bien loin en arrière ; mais de plus forts que lui , Emérigon , Valin , ont , à l'instant même où ils entrèrent en ligne, obtenu l'honneur d'être cités. D^Aguesseau , illustre ami de Domat et de Pothier , leur collaborateur , pour ainsi dire , car il les dirigeait dans la composition de leurs ouvrages, D'Agnesseau n'a pas attendu qu'ils fussent morts pour les citer : il a deviné leur immortalité , il les emploie tout vifs , il leur prodigue l'éloge dans ses réquisitoires et dans ses plaidoyers , en même temps qu'il en recommande l'étude à son fils dans ses instructions familières.

l'ourquoi donc cette espèce d'aversion actuelle , ce dédain d'aujourd'hui pour les contemporains? Pourquoi mépriser leurs veilles et faire naître en eux le découragement ? Seront-ils en effet privés de l'honneur dctrc cités de leur vivant et condamnés à n'avoir de crédit qu'après leur mort? Ah! fiez -vous à l'envie de tout ce qui peut leur rendre amers les fruits d'une célébrité acquise au prix du repos et de la santé ! On se fait aussi des ennemis par le travail , on s'en fait par de bonnes actions ; et beaucoup de gens s'ennuyent de

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TOUS entendre appeler le docte , comme cet Athénien s'ennujrait d'entendre Aristide appelé le Juste,

A leur mort, dites-vous , on sera plus équitable ! — Je You» entends ; vous dites comme Horace :

UHt enlm prœs. ru , exluictus amabitur idem.

Mais qui empêche de Têtre dès à présent f Ce n'est pas que je veuille en faire un acte de complaisance ; n'imitons pas ici les faiseurs de nobiliaires sur articles communiqués , qui donnent à leurs protégés tous les titres désirés, en disant ingénuement a qui leur demande compte de cette facilité : Cela coûte si peu , et fait tant lie plaisir t Soyons sévères j*y consens ; mais n allons pas jusqu'à la cruauté , et c'en serait une de dire à nos comtemporains : écrivez tou' jours; mais tâchez de mourir; car sans cela nous ne vous citerons point.

Ce langage , qui n^a pu être tenu à aucune époque , pas même alors que la jurisprudence semblait en quelque sorte frappée d'immobilité , devient surtout inadmissible dans les temps que nous venons de parcourir , après une révolution qui a bouleversé presque toute l'ancienne législation , et qui nous a dotés d^environ soixante mille lois nouvelles , non compris cinq nouveaux Codes , qui contiennent plus de cinq mille articles , et qui vont encore être suivis de plusieurs autres.

Le système des successions a été changé dans plusieurs points fondamentaux ; celui des hypothèques repose sur de nouvelles bases ; que faudrait^il donc vous citer , amans déclarés des défunts ? Lebrun , sans doute ; Basnage , apparemment ; car ils sont morts ? Mais qu'en fcrez-vous ? Puisque les anciens principes ont varié , adieu les vieux commentaires : lisez et citez Chabot et Persil.

Quel auteur mort eût-il fallu consulter sur les assignats , les mandats , les émigrés , si l'on n'eût eu les ouvrages du petit nombre de jurisconsultes qui s'appliquèrent immédiatement à régulariser , autant qu'il dépendait d'eux , par l'adjonction de quelques principes empruntés au corps de la science , des lois qui avaient tant besoin d'être modifiées dans leur

application pour en corriger quelque peu l'in justice.

Que dire ensuite de ces hommes rares, qu'un tel bouleversement a pour ainsi dire forcés h se recommencer eux-mêmes et à refaire leur réputation ? M. Henrion , jeune avocat , publie , très-peu de temps avant la révolution , son Traité desjiejs , d'après Dumoulin, et ses Dissertations féodales ; il eût pu mourir dès lors ; sa réputation était faite par ces deux ouvrages. Depuis plus de quarante ans la postérité est arrivée pour eux. Elle a prononcé en leur faveur.

Eh bien ! parce que le docte auteur de ces deux grands ouvrages a ajouté quarante nouvelles années de travaux à ses anciens services ; parce qu'il n'est pas mort subitement avec la féodalité , parce qu'il vit encore pour l'honneur de la magistrature , qui s'en glorifie , et du jeune barreau qu'il encourage par ses conseils , par son exemple et par le récit de ses premiers succès , nous abstiendrons - nous , quelques années encore , de citer la Compétence des juges de paix ^ arrivée à sa septième édition , son livre sur Yj4dministration des biens communaux , et son beau Traité sur l'autorité judiciaire ?

Au Châtelet, on citait M. Pigeau. En l'an VIII de la république , je le croyais mort ; je ne connaissais que son livre et l'estime qu'on en faisait , lorsque j'appris qu^il professait des cours particuliers , auxquels je briguai aussittH l'avantage d'être admis. Je Tai suivi à l'académie de législation , et plus tard à l'école de droit. Il fut ensuite l'un des principaux rédacteurs du Code de procédure civile ; et , devenu avocat , je n'aurais pu citer son nouvel ouvrage à l'égal de l'ancien , invoquer sa doctrine comme celle d'un maître , et la faire servir d'appui à mes raisonnemens ? Il vivait encore ! et dès lors il aurait fallu me borner à citer Fcrrière et le praticien français , grands auteurs , car ils sont assurément bien morts !

Ce que j'ai dit de M. Pigeau , je le dis de M. Berryat de Saint-Prix , »i remarquable par un rare talent d'analyse et de concinnité ; et surtout de M. Carré de Rennes , mon honorable ami , qui vient de mettre le sceau à sa réputation , et se montrer le digne collègue du vieux Toullier , le Pothier de la Bretagne ,

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])ar son Traité de la compétence judiciaire , qui (lès h présent , et pour long-temps encore , je Inespéré lui vaudra le plaisir de s'entendre citer comme une imposante autorité.

Accordons aux travaux de tant d*estimables professeurs (i) la justice quils méritent, et reconnaissons que Fhabitude de voir les prin« cipcsen eux-mêmes et par abstraction, concilie aux décisions des docteurs un caractère d'im- |)artialité que Ton contefte souvent aux hommes qui ne traitent le droit que par occasion , d'une manière restreinte , décousue , et en vue d'une espèce particulière , où leur jugement est presque toujours influencé par les circonstances.

Voilà pourquoi Tavocat a besoin , pour luiiD^e, d^autoriser son sentiment; et pour cela, d'appeler h son aide le suffrage d'hommes qu'on no puisse pas dire intéressés au succès de sa cause.

En effet, qu'est-ce qu'une autorité f J*appelle ainsi ce qui impose à la raison du j uge , ce qui dit impression sur son esprit. Or , je veux que là où le principe est ancien , les auteurs anciens l'affectent davantage. Soit, nous le servirons à son gré, et nous lui citerons de vieux livres. Mais si le principe est nouveau , il faudra bien se contenter des contemporains. Je citerai Ricber, sur la Mort dt^Uëg BouUenois , sur les Statuts; Ricard , en certaines parties sur les Donations; mais sur les points nouvellement introduits, sur Vadoption inconnue à nos pères , sur les successions qui n'admettent plus ni distinction des biens , ni aînesse; en matières à^hypothèques , qui reposent sur les bases nouvelles de spécialité et de publicité; sur les brevets ttinvention , enfans de la moderne industrie ; sur lu législation criminelle , la compétence aiiministratit^ et les matières qui s'y rattachent , sur tout cela , dis-je , il le faudra bien , je ne riterai pas les gens des siècles passés , mais Chabot , mais Grenier , mais Persil , mais Renouard , Legravcrend , Macarel , et surtout Cormenin.

Je ne suis pas suspect en stipulant pour les nouveaux auteurs ; car personne n'aime plus

que moi les anciens. Tout me plait en eu\ , leur science , leur franchise, et jusqu'à la naïveté gauloise de leur vieux langage. J'aime à me parer de leurs dépouilles : il en résulte quelquefob de la bigarrure dans mes compositions ; j'en ai souventes fois reçu le reproche de mes amis ; je dois même songer un peu à m'en corriger à l'avenir. Mais cette prédilection ne me rend point injuste envers les modernes. Sans doute ils ont moins de science que leurs devanciers : cela tient aux mœurs actuelles ; on travaille plus légèrement , le monde nous emporte, on tient moins à la maison. Notre délicatesse s'effraie au récit de ces audiences de sept heures où , dans l'hiver , on voyait les vieux magistrats arriver au palais , comme autant de Diogènes , une lanterne à la main. On ne peut plus dire des avocats d'aujourd'hui ce qu'on disait des jurisconsultes de l'ancienne Rome , ce qu'on a pu dire des Dumoulin , des PitLou , des Loisel et des Pothier^

Bomœ dûtes diàfnit et sotemne . aperln Mémi thato vigUars, ciienU promere jura.

Mais si les modernes sont moins casaniers et moins érudits que nos pères , il leur est permis d'avoir plus de philosophie. La forme actuelle de notre gouvernement leur permet de reluiusser la science par un exposé plus ferme de principes aujourd'hui mieux connus , quoique sur certains points plus faiblement garantis qu'autrefois. Leur mission est d'en préparer le développement et la consolidation.

En résultat , qu'a donc d'effrayant ce mot de contemporains^ et quelle est la puissance de cet argument : « Mais l'homme que vous me citez vit encore ? o La question n'est pas de savoir si les auteurs sontvivans ou morts , mais s'ils ont tort ou raison ; il faut les juger , non par le calendrier et sur leur extrait mortuaire , mais par les règles de la logique et par la force ou la faiblesse de leurs démonstrations N'est-il pas absurde , en effet, de rejeter un livre, non parce qu'il est mauvais, mais uniquement parce qu'il est récent , non quia crasse compositum.

(i) J'aurais pa citer beaucoup d'autre* auteurs rccom» etuos arrélisles modernes , à la tête desquels je meta sans mandcbles : MM. Prudhon , de Dijon ; Arnold , de Stra»> Lésiter M. Dalloz. — Quel auteur fut jamais plus cit^que boarg; Daranton, do Paris; Pardessus et Boulay.Patj , M. Merlin .même depuis qu'il etteaitéet proscrit F

ÉLOQUENCE DU BARREAU , etc.

iedquia nuper ? N'est-ce pas ainsi qu'on produit tous les jours devant les tribunaux des «ronsultations qui n'empruntent de crédit que de la justesse des raisonnemens qui y sont présentés , non ratione imperii , êed rationU im^ fferio ? N'est-ce donc pas une assez rude épreuve pour un auteur que de subir à l'audience et dans la polémique des factums et des consultations , uuc contradiction excitée et soutenue |>ar tout ce que l'intérêt personnel menacé de perdre son procès , a de puissant , d'actif, d'inpénieux , de perfide même , en présence d'un juge qui écoute et prête une honnête attention au débat?

Du reste , mon cher confrère , en citant les modernes', ne négligeons jamais de remonter aux sources. Relisons nos anciens; interrogeons toutes les origines , c'est le plus sûr mojren de démasquer les plus récentes usurpations , et de découvrir le fondement de tous les droits. Rappelons-nous le mot de madame de Staël , et , debout sur le tombeau du de»' potisme , montrons chez nos aïeux le berceau de la liberté. A travers beaucoup d'abus , l'antiquité nous offre de nobles exemples et d'heureuses compensations. Lisez la vie de L'Hôpital; lisez aussi celle des Duprat, des Poyet... et comparez les simarres ! Même dans les matières qu'on peut appeler libérales , et où nous croyons avoir de beaucoup dépassé nos ancê-

tres , nous verrons que l'instinct de la franchise et de la liberté ne les a jamais abandonnés, et que les citoyens n'odt pas toujours été dépourvus de garanties, ni les ministrc.'i exempts d'une certaine re:fponsabilité. Lcjurv existait chez les Francs ; les libertés de notro Église gallicane et la pragmatique ont précédé le concordat ; Louis XII , Henri II , protégeaient déjà l'imprimerie ; Jousse imprimait librement , même du temps de Maupeou , ce qu'on a voulu incriminer dans isambert. Les ordonnances et les édits n'étaient obligatoires qu'autant et seulement après qu'ils avaient été vérifiés , enregistrés et publiés. La police était contenue et régularisée par la justice ; chacun avait le sentiment de son droit ; le plus petit privilège enfreint, le moindre titre mal à propos contesté eussent à l'instant même excité les plus vives réclamations de la part des parties intéressées ; au milieu des malheurt publics , on entendait des voix courageuaes alléguer le droit , réclamer l'exécution des lois , et dire au roi comme à Dieu lui-même : «Seigneur, délivrez-nous du mal,.,.

Mais je ne veux pas , mon cher confrère .

m'étendre davantage sur un historique que vous savez aussi bien que moi. Adieu , con< servez-moi votre bonne amitié,'vous savez combien j'y attache de prix ; toutefois pour me citer , attendez que je soit mort.