V. M. , qni recherche avec tant de soin les

occasions d'honorer le savoir et les talens de Tesprit , ne partagera point les préventions que cette institution a quelquefois inspirées , et jugera bien plutôt qu'il convient de la consacrer et de l'affermir.

Dans un temps déjà éloigné et auquel répoque actuelle ressemble si peu , ou entreprit de constituer TOrdre des avocats et de le soumettre à une organisation régulière. C'était le moment où les diverses classes de la société , fatiguées de la confusion dans laquelle la révolution les avait plongées , éprouvaient je ne sais quel besoin de subordination et de discipline qui les rendait , en général , plus dociles aux devoirs qu'on se hâtait de leur imposer.

Un long oubli des formes protectrices de Tordre et de la décence semblait exiger alors une sévérité plus constante et plus rigoureuse, afin de plier a des habitudes nouvelles ce reste d'esprits inquiets que le spectacle de nos malheurs n*avait pas désabusés, et pour qui la règle la plus salutaire n'était que gêne et que servitude. Le gouvernement, d'ailleurs, préoccupé des obstacles qui Tenvironnaient , était contraint, par l'illégitimité même de son origine , d'étendre perpétuellement ses forces et son influence. L'instinct de sa conservation l'entrainait à n'accorder aux hommes unis par des intérêts communs et par des travaux analogues que des privilèges combinés avec assez d'artifice pour lui donner à lui-même plus de ressort et d activité.

Telles sont les causes auxquelles on doit attribuer le fâcheux mélange de dispositions utiles et de précautions excessives dont se compose le décret du 14 décembre 1810. Ce fut ainsi que la formation du premier tableau fut attribuée aux chefs des tribunaux et des cours, et que la volonté des procureurs généraux fut substituée . pour la composition du conseil de l'Ordre , à cette désignation si respectable et si naturelle , qui , sous Tempire des vieux usages, résultait de Tancienneté. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droit d'élire leur chef , et qu'enfin, indépendamment de la juridiction supérieure, directe et illimitée de ces conseils et des cours de justice , une juridiction supérieure , directe et illimitée fut réservée au ministre , comme ponr te ménager

DISCIPLINE DU BARREAU

une garantie coutre la faiblesse des juges «le rOrdre et des magistrats.

Les avocats , dont ces mesures inusitées bUs» saient lajîerti et offensaient tous Us souvenirs ^ se plaignirent dès le Jour même de la publi" cation du décret , et nont cessé , depuis cette époque, de renouveler leurs réclamations.

Retenu long-temps par la position la plus favorable pour bien juger de la légitimité de ces reproches , le désir de corriger des règlemens si défectueux futFundes premiers sentimens que j éprouvai lorsque V. M. eut daigné arrêter ses regards sur moi , et m'imposer le soin difficile de cette haute administration qu'elle a confiée à mon zèle. Des travaux dont V. M. connaît l'importance m'ont forcé, pendant plusieurs mois , de détourner mon attention de cet utile projet ; mais , aussitôt que le cours des affaires me Ta permis , je me suis livré avec empressement, et même avec joie, aux recherches et aux discussions préliminaires qu'exigeait une entreprise aussi délicate.

Non content des observations que j'avais faites moi-même , j'ai soigneusement comparé toutes celles qu*ont bien voulu me fournir les hommes habiles auxquels de longues études ont rendu notre législation familière. J'ai rassemblé près de moi des magistrats blanchis dans les

exercices du barreau , et pour qui les fonctions publiques n'ont été que la récompense des longs succès qu'ils avaient obtenus dans cette carrière. J'ai interrogé des jurisconsultes pleins de savoir et d'expérience , en qui vivent encore toutes les traditions qui leur ont été transmises dans leur jeunesse , et qui sacrifieraient bien plutôt leur propre intérêt et leur propre gloire que ceux de l'Ordre au milieu duquel leur honorable vie s'est écoulée J'ai recueilli leurs vœux et j'ai médité leurs conseils. Aussi , ( je n'hésite pas à le déclarer , Sire , ) ce règlement nouveau que je vous apporte est leur ouvrage plutôt que le mien. Ce sont eux qui m'ont indiqué la plupart des modifications que je soumets à l'approbation de V. M. C'est à eux, surtout, que je dois l'utile pensée de remplacer, parles formes employées dans l'ancien barreau de Paris , le mode d'élection établi par le décret du 14 décembre 1810. En un mot , je puis me rendre à moi-même ce témoignage , qu'ils ne m'ont rien proposé de favorable à l'honneur et à l'indépendance du barreau , que je ne me sois empressé de l'accueiUir, certain, comme je l'étais . que V. M. aimerait à accorder à un Ordre composé d'hommes utiles , éloquens et laborieux , ces hautes marques d'intérêt et de confiance.