DE L'ORDRE DES AVOCATS SUIVANT L'ORDONNANCE

A VAUT la révolution , tous les avocats inscrits au tableau composaient l'ordre des avocats , s'assemblant , sur la convocation du chef de l'ordre , pour délibérer sur tous les intérêts communs. Le premier de ces intérêts était l'élection annuelle dn bâtonnier , qui s'opérait directement à la majorité des suffrages , sans

être subordonnée à l'agrément du premier président ou du procureur général. Le bâtonnier n'avait besoin de prendre l'autorisation de personne pour convoquer ses confrères, toutei les fois qu'il croyait nécessaire de soumettre uu objet quelconque à leur délibération.

Le tableau était arrêté chaque année par

DISCIPLINE DU BARREAU

Tordre on par set Rommiasaires ( i )) et déposé au greffe par le Mtonnier : les magistrats n*y avaient aacun droit de regard.

Lorsqu'il s'agissait d infliger quelque peine de discipline, tous les anciens de TOrdre étaient convoquésé En Normandie , les jeunes même étaient admis à délibérer ; c'est-à-dire , que rinscription sur le tableau , après le stage terminé , était la seule condition requise pour prendre part aux délibérations.

A Paris, le grand nombre des arocats rendant la solennité d'une assemblée générale gênante dans une inanité de cas , on*ayait, en 1662, pris le parti de diviser le tableau par bana , et chaque banc nommait deux députés qui, réunis au bâtonnier en exercice et aux anciens qui avaient été revêtus de ce titre , réglaient le courant des affaires « soit qu'il s'agit de Fad* mission au stage, de l'inscription au tableau , ou de prononcer des peines de discipline.

Mais les parties intéressées pouvaient toujours appeler à Tordre entier des décisions prises par les députés des bancs. Le bâtonnier était obligé de convoquer Tordre toutes les fois qu il y avait réclamation contre les décbi&ns de la députation , et ces décisions ne devenaient déBnitives qu'autant qu'elles avaient été approuvées dans une assemblée générale.

En 1777, Ducastel. depuis si célèbre au barreau de Normandie , voulait se faire recevoir avocat à Paris ; mais comme il avait plaidé, après la suppression des parlemens, devant le conseil supérieur de Bajreux, cette circonstance lui fit éprouver un refus de la part de la députation : il réclama l'assemblée générale de rOrdre.

De même lorsqu'il s'agissait des peines de discipline. Témoin Linguet, qui, ayant été rayé du tableau par la députation , en appela d'abord à l'Ordre, et puis, l'Ordre ayant confirmé la radiation , au parlement.

Telle était , sous l'ancien régime , l'organisation intérieure de Tordre des avocats.

L*ordonnance de 1822 a rétabli la division des avocats en bancs ou colonnes , mais , sauf cette répartition matérielle , il n*existe aucune analogie entre les dispositions de l'ordonnance et les anciens usages du barreau de Paris,

fi) Au parlement de RoueD, le bAtonoirr nomnuit clia» quÊ Anaée six eomniiMlres pouf U révision du tabltaa i TOMI I.

puisque les chefs de colonne ne sont plus les députés de l'Ordre renouvelé chaque année par voie d*éIectiou , mais des commissaires qui se recrutent eux-mêmes.

D*après TordonnanCe , fa première répartition en colonnes a été faite par les conseils de discipline en exercice au mois de nov. 1822 (et à Paris , par un conseil de discipline indûment prorogé dans ses fonctions par Tarrêté de M. Bellart du 24 août 1822), c'est-à-dire, qu*en même temps que le rapport s'indigne contre le décret qui avait attribué aux chefs des coun et tribunaux la première formation des tableaux, elle n'en a pas moins attribué le droit de former les colonnes aux élus des parquets.

En voyant tant préconisée dans Tarrêté de M. Bellart, et dans le rapport, «cette désignation si naturelle et si respectable qui , soui Tempire des vieux usages résultait de Tatacienneté , n on devait s'attendre à voir les avocats classés sur les colonnes d'après leur ordre de réception : mais , dans cette répartition , tout a été laissé à l'arbitraire .

Il n'est pas de puissance plus impartiale que le temps : il pourrait livrer les premiers rangs des colonnes à des hommes qu'on n'y veut pas voir. Aussi Tordre de réception ne «era pas suivi. Aucune règle n*est tracée pour la répartition : elle aura lieu suivant le bon plaisir des bâtonniers et des conseils de discipline nommés par les procureurs généraux. Or, comme ce qui s*est passé en 1822 , à Toccasion des élections du barreau de Paris , prouve assez dans quel esprit certains procureurs généraux faisaient choix des bâtonniers et des membres du conseil, la répartition faite d'après l'ordonnance a dû différer de bien peu de celle qu'auraient pu faire les procureurs généraux, d'autant plus que les membres des conseils alors en exercice, ne pouvant se déclarer eux-mêmes indignes d'occuper la tête des colonnes, étaient dans une sorte de nécessité de s'y placer. Les résultats de cette première répartition ont donc dû se trouver aussi conformes aux vues du pouvoir qu'en 1810, à la première formation des tableaux.

Ce n'était pas encore assez : il serait possible

ils faiMieiit letir rapport ca auemblée générale , et c'était l'ordre entier qoi tutaait t«r tontes les difficnltés.

DISCIPUNE DU BARREAU.

que les décès , les promotions et les retraites , dégarnissant les sommités des colonnes , vinssent déranger les calculs de la première ré^ partition , et que Ton vit ainsi parvenir dans le conseil de Tordre des membres importuns aux mains desquels on ne veut pas abandonner le droit de le représenter. En conséquence , I art. 4 , mobilisant les colonnes , réserve aux procureurs généraux et aux conseils de discipline la faculté de demander ^ après trois ans^ une nouvelle répartitionqui, sur leurdemande, pourra être ordonnée par les cours royales.

L'ordonnance a donc enlevé aux avocats toute influence directe ou indirecte sur la nomination des chefs de colonne , et les plus anciens ont été mis à cet égard sur le même niveau que les plus jeunes. Ces chefs n'étant plus les élus de leurs confrères , ne composent véritablement qu'une commission imposée à rOrdre et non déléguée de lui , laquelle a la

faculté de se composer avec ia peniiisisioo du procureur général.

La faculté d'appeler à Tordre entier des décisions de cette commission aurait compensé le vice de sa composition ; cet appel devenait pins nécessaire encore^ plus légitime qu^autrefois, puisque les chefs de colonne ne sont pins les députés de leurs confrères ; mais TordonnaDce ne permet de porter l'appel que devant les cours royales : la juridiction des chefs de colonne et des bâtonniers a absorbé toos les pouvoirs qui appartenaient si essentiellement à TOrdre des aVocats(i). L*Ordre lui-même n'a réellement plus aucune existence, puisque les avocats ne peuvent se réunir en aucun cas. et que toute compétence leur a été enlevée.

Ils ne forment plus qu'un vain cadre où il ne reste plus pour la volonté générale et pour les intérêts communs aucun moyen possible de manifestation.