DU TABLEAU

La première attribution du conseil de discipline est dé prononcer sur les dijfficultés relatives k Hnscription sur le tableau de l'Ordre.

(Ordonnance , art. 12.)

Avant la révolution , comme on l*a déjh dit, la députation n'exerçait ce droit au barreau de

f i) Ifompêam DtHisnrî , sa mol dvœmU S 3 «t 4*

DISCIPLINE DU BARREAU

Paris qui*h. char^ d'appel à TOrdre entier. Dans Jes autres parlemens c'était rassemblée générale de rOrdre qui statuait.

Du reste les avocats étaient niailres souverains de leur tableau. Jamais les procureurs généraux ni les parlemens n'admettaient d'appel de la part des postulans , dont la demande en admission au tableau n'avait pas été accueillie par l'Ordre des avocats. Ce principe ne souffrait exception que relativement aux avocats des juridictions inférieures : le parlement recevait l'appel de leurs décisions , attendu qu'elles présentaient bien moins de garanties que celles de collèges nombreux et où se trouvaient tant d'hommes honorables à labri de tout soupçon d*envie ou de méchanceté (i).

D'après le décret , les décisions prises en matière d'admission au tableau étaient également souveraines , et le même principe résulte de léconomie des art. 2 1 , 22 , 23 et 25 de l'ordonpjnce (a) ; mais une instruction ministérielle, qui la suivit de très-près (3) , tendait h attribuer aux procureurs généraux , aux cours royales et même au garde des sceaux , un droit de contrôle sur la conduite des conseils de discipline , relativement au tableau. Il faut tenir note de cette tentative.

tf En cas d'admission par le conseil de discipline , » dit cette circulaire aux procureurs généraux , a d'individus qui vous paraîtraient n'avoir pas le droit d'être inscrits au tableau , vous devez dénoncer au conseil de discipline l'irrégularité que vous auriez reconnue , et , dans le cas où l'inscription serait maintenue , vous pourvoir par appel devant la cour. L'article 5 tend , et avec raison , à écarter de l'ordre des avocats et à exclure du tableau des individus qui , pourvus du grade nécessaire et admis au serment , n'exercent pas réellement la professioq d'avocat , et veulent , a l'aide d'un titre nu , sans se livrer habituelleipent et exclusivement aux exercices du barreau ou aux travaux du cabinet , jouir de prérogatives qui ne peuvent appartenir qu'aux hommes labo-

rieux et véritablement dévoués a la profession qu'ils ont embrassée Des signatures isolées , apposées de loin en loin sur des écrits judiciaires , sans aucune démonstration de l'exercice réel de sa profession, ne suffiront pas pour constituer lavocat et lui donner le droit d'être porté au tableau. A plus forte raison le gradué qui , placé dans ces dernières circonstances , se trouvera de plus ne pas résider au chef-lieu de la cour ou du tribunal , de manière a ne pouvoir offrir aux justiciables un accès , un recours facile , ne pourra être considéré comme avocat. »

Au fond , quoi de plus étrange que la règle posée par cette circulaire ?

« Tout avocat inscrit au tableau est présumé exercer réellement: l'avocat a la liberté d^exercer sa profession quand il lui plait. On ne peut pas lui faire l'injonction d'être plus on moins studieux , plus ou moins savant. On peut aussi bien exercer la profession d^aFocat par le conseil que par la plume et la parole. En6n on ne peut obliger l'avocat à rendre compte des conseils qu'il a donnés à ses cliens (4), •

Celui qui ne manifeste pas Tintention d''abandonner sa profession est présumé l'exercer. On ne peut lui faire un crime de n avoir pas le bonheur d'être occupé autant qu*U le désirerait. L'inscription au tableau constitue une possession d'état qu'un fait positivement incompatible peut seul détruire.

Pithou , que Henri IV nomma procureur général au rétablissement du parlement de Paris . s'était , après son admission au barreau , condamné au silence jusqu^à quarante ans.

D'Aguesseau cite comme un exemple à suivre celui de Langlois , célèbre avocat de son temps, qui, suivant le conseil du premier président de la moignon , s'éloigna du barreau après un brillant début et dut la plus grande partie du talent qu'il déploya ensuite au salutaire retardement que son protecteur lui avait imposé.

Maître Cochin , la cour vous intnte à ne plus la priuer du plaisir de vous entendre ,

(i) Nouveau Denlsart, an mot Avocat. — Cousallation et arrêt dans raflaire Hobiein , rapporté* daiu VJppfl à iu postérité t de LîngQet, page 4o5. — Répertoire, en mot Avocat,

(a) Le droit do conseil de diacipline s'cxerfiint i cet égard sans contrdie , il est de règle de ne paa délivrer au

candidats expédition des arrêté* qui prolongent le stage on refoaent l'admission au ublean.

(3) Cireolaire du 6 janTicr i8a3. Sirey , BecuêU générai , a3 , » , 266.

(4) Répertoire , an mot Jvocat.

DISCIPLINE DU BARREAU

disait le premier président du parlement h ce grand avocat, qui, pendant long-temps, s'était tenu éloigné de Taudience.

Le conseil de discipline aurait-il donc dû rayer du tableau h défaut d^exercice réel Pithou , Langlois et Cochin ?

Faudrait-il rayer du tableau ces vieillards respectables que T&ge ou les infirmités ont éloignés des audiences , et qui n'apposent plus que de loin en loin leurs signatures sur des écrits judiciaires , mais en qui vivent les anciennes traditions de TOrdre et les vertus qui honorent Tavocat et qui dès lors sont si nécessaires dans le conseil de discipline ?

Enfin , qui ne serait révolté des recherches inquisitoriales auxquelles donnerait lieu un tel principe appliqué dans sa rigueur-, appliqué surtout comme le prétendait la circulaire ? car, et c'est Vk ce qu'elle avait de plus étrange encore , le ministre ne voulait pas qu'on se rapportât sur ce point au témoignage des conseils de discipline , et il prétendait porter un tel débat devant les cours royales !

Le procureur général de Grenoble , après avoir soumis au garde des sceaux le tableau de Tordre des avocats près cette cour , invita le conseil de discipline à en éliminer dix avocats qui , suivant lui , n'exerçaient pas réellement ; et comme le conseil n'avait pas jugé h propos de déférer à cette réquisition , il appella devant la cour , et il intima , non-seulement les

dix avocats suspects de ne pas exercer réelle ment, mais encore le bâtonnier de l'Ordre.

Pour appuyer cet appel sur les dispositions de lordonnance , il était obligé de soutenir qu'il y avait infraction de la part des avocats qui s'obstinaient h être portés au tableau quoique n exerçant pas réellement , et de la part du conseil de discipline qui avait persisté à les y maintenir illégalement.

Mais la cour , par arrêt du 17 juillet 1823 , conformément au principe que les avocats sont maîtres de leur tableau , déclara le procureur général non recevable dans son appel.

Depuis , un arrêt de la cour d'Amiens , du 28 janvier 1824 , et un arrêt de la cour de ca4Ssation , du 23 juin 1828 , ont consacré le même principe.

La tentative du garde des sceaux , si elle eût été couronnée de succès , devait être le dernier coup porté à l'existence de l'Ordre ; car il ne peut exister , comme corps indépendant , que par le libre choix de ses membres , et , par l'appel , ce choix eût été par le fait attribué aux cours royales.

Tel était apparemment le but principal de la circulaire de 1823 : elle en avait encore un autre ^ c'était de décimer les listes , afin de les réduire en un plus grand nombre de ressorts , au-dessous de vingt , et d'arriver par-là à composer presque partout les conseils de discipline des membres des tribunaux et non d'avocat&.