DU STAGE

^ l. — La stage est ce noviciat préliminaire, ce temps d'épreuve auquel est soumis l'aspirant au baireau avant d'obtenir l'honneur de figurer sor le tableau.

D'après d'Aguesseau , « ce qui fait et constitue l'avocat , c'est la licence en droit civil on canonique , prise en une université , l'admission au serment et la prestati<)ii de ce ser-

ment ( I ). — Le terap» au bout duquel an avocat peut commencer à plaider n'est pas limité , de sorte qu'un avocat peut commencer à plaider aussitôt qu'il est reçu (a). — Il n'y a pas d'âge

(t) Maximes tirée* des ordonnaheee^ Ioom t, p. 63f. (») Boucher d'Argi*. Histoire des Jvocate , cli. ii; DoBMt , Droit pmMie , Ik ii , tic rr , sect. a, n* S.

DISCIPLINE DU BARREAU

fixé pour élrc apte h exercer cette profesnon (i). n

Telles sont le» anciennes traditions , respectées en ce point par le décret de 1810 , qui portait que les stagiaires pourraient défendre les causes qui leur seraient confiées. (Art. 16).

Mais l'ordonnance leur a fait subir un rigoureux changement de condition , car , suivant les art. 34 et 36 , les avocats stagiaires qui n^aaront pas encore atteint vingt -deux ans ne pourront plaider ou écrire dans aucune cause qu'après avoir obtenu des deux chefs de leur colonne un certificat visé par le conseil de discipline, constatant leur assiduité aux audiences pendant deux années.

C'est un conseil que doit donner un sage instituteur à son élève , de ne pas se hâter de produire au barreau les essais présomptueux d'études mal digérées , et de mârir son talent dans la retraite du cabinet avant de l'exposer aux hasards de l'audience : ce ne doit pas être une prescription du législateur qui veille dans rintérét public et non dans l'intérêt particulier.

Quel danger pour le public qu'un jeune stagiaire se charge des causes qui lui sont con' fiées ? Si son talent a devancé les années , la précipitation de son début est justifiée. Déroosthènes était encore enfant lorsqu'il défendit ses actions pupillaires ; Calvinus , Pollion , César , venaient à peine de revêtir la robe virile Ionqu'ils entreprirent les actions les plus importantes. En Angleterre, Pitt débuta presqu'aussi jeune h. la chambre des communes , et le barreau français fournirait plus d'un exemple semblable.

Si , au contraire , la capacité du jeune avocat ne répond pas à sa hardiesse , il n'y a pas à craindre qu'on lui confie des causes ; que la loi b'en repose à cet égard sur les plaideurs : l'intérêt est le plus clairvoyant des conseillers.

L'ordonnance porte la trace de ces injustes préventions si souvent, dans ces derniers temps,

manifestées contre la jeunesse. Ou semble avrir voulu , en augmentant les dépenses préliminaires , élever de nouvelles barrières à l'entrrr du barreau ; comme si ce n'était pas assez que ces redevances payées à l'université pour obtenir le bienfait de l'instruction publique ; assez que trois années passées à grands frais dans les écoles de droit , et de Tacquisition de grades dispendieux , on a voulu surmonter encore ces années si coûteuses de deux années entièrement stériles , afin sans doate d*écarter de la carrière du barreau les jeunes gens qui , riches seulement de zèle et de capacité , n'auraient aucun moyen pour traverser ainsi , au milieu de dépenses sans cesse renaissantes , cinq années d'une laborieuse et pénible attente.

On a oublié que la concurrence était favorable au développement du talent , et , par conséquent , à l'intérêt public. On n'a eu qu'un but, celui d'accomplir contre la jeunesse qui se destine au barreau un plan qui , se généralisant et s'étendant chaque jour, tend à rendre de plus en plus difficile l'accès de toutes les professions libérales.

Ainsi il faudra deux années d'attente , et puis , pour la troisième année , il faudra un certificat d assiduité aux audiences , délivré , non pas par deux anciens avocats , non pas par deux membres du conseil de discipline , cela eât ofl'ert assez de garanties sans doute , mais cela n'eût pas été assez restrictif. Il faut que ce certificat soit signé précisément par les deux chefs de la colonne h la suite de laquelle le jeune stagiaire aura été inscrit (a) * de plus encore , il faudra le visa du conseil. Singulier apprentissage d'une profession dont on proclame l'indépendance !

§. 2. — Une innovation plus malveillante encore résulte du rapprochement de l'art. 33 et de l'art. 39. Le premier porte que les avocats stagiaires ne font pas partie du tableau ; le second , que les avocats inscrits aux tableaux de nos cours royales peuvent seuls plaider devant

(i) Encyclopéfdie méthodique , au mol .4uocat.

(>) Avattt la r<^olation , k?! écritorea des avocats nmi inscrits au tableaa , n'entraient pas en taxe , de sorte qu'il faillait que les jeunes aTocals prissent an certificat de quatre ancicna pour qne leurs fritures fassent taxées an profit 4ie leurs cliens. Mais, do reste, ils pooraient plaider , faire des mémoires et signer des éoritares , si les par-

ties Toulaient courir le risque de n'être pas rcmboarsres de ces écritures ( Jonrnal de* Savane t du mois dejilin 17S4), On Toit combien l'ordonnance a dcaatoré l'aadeti «aage qui , d'ailleurs , ne pouvait pins avoir aucune af^Ication de nos jours , puisciuc les lois sur la procédure n'exigent plus la signature des avocats au pied des écrits judiciaires.

DISCIPUNE DU BAAREAU.

elles. La plaidoirie en cour royale est donc interdite aux avocats pendant toute la duréedu stage*

Dans la première édition de .cet écrit , on u^aTait présenté la rigoureuse conclusion tirée du rapprochement de ces deux articles que sous la forme d'un doute. On observait que c'est par opposition aux avocats attachés aux tribunaux de première instance, et non par opposition aux stagiaires , qu'il est dit que les avocats inscrits aux tableaux des cours royales peuvent seuls plaider devant elles; que les articles 33 et 39 sont sous deux litres différens ; qu'une pareille interdiction était chose si exhor* bi tante , qu elle aurait besoin d'être formellement exprimée; et qu'enfin 1 art. 34 , qui porte que les avocats stagiaires pourront plaider à v»ngt-deux ans , ou du moins après deux ans de stage , moyennant certificat , ne restreint pas cette faculté à la défense devant les tribunaux de première instance.

Mais le ministre , auteur de l'ordonnance « m depuis pris soin de révéler lui-mÂrae sa pensée, en refusant à un jeune avocat du barreau de Paris la permission d'aller plaider devant la cour royale de Rennes , motivant uniquement son refus sur la combinaison des deux arti* clés 33 et 39 (i).

^. 3. — Mais enfin voilà ces trois années lanchies , et le stagiaire se présente au con* seil pour être définitivement inscrit au tableau c*t jouir désormais de toutes les prérogatives attachées à la qualité d'avocat.

Sans doute, si l'Ordre n'a pas des gages suffisans de sa capacité et de sa délicatesse , il doit récarter ou du moins le soumettre h une nouvelleépreuve. Aussi le décret ( art. 23 ) portait-il que le conseil devait prolonger d'une année le temps du stage en cas (t inexactitude habituelle ou tt inconduite notoire. Celte disposition était juste dans l'intérêt d'un ordre dont tous les membres s'enorgueillissent d'une heu* reuse solidarité de dévouement et d'honneur ; et, dans l'intérêt du stagiaire, elle prévenait autant que possible , par sa précision , un refus arbitraire.

L'ait. 22 de l'ordonnance donne, au con*> traire , au conseil un pouvoir discrétionnaire sans limites , en lui permettant de prolongée indéfiniment la durée du stage selon les cas. Selon les cas ! Se peut-il rien de plus vague ? £t n'est-ce pas avoir ressuscité, pour les arrêtés des conseils de discipline, cette formule qui voilait dans certains arrêts de l'ancien régime l'absence de tout motif : i^u les cas résultant du procès T

Voilà ce que le règlement de 1822 a fait pour la jeunesse; et, en 1827, l'auteur de ce règlement voulait lui donner encore une nouvelle preuve de Justice, et d* amour; car, dans son projet de loi sur la police de la presse , il n'y avait d'exceptés de la formalité du dépôt préalable, cinq jours avant la publication, que les mémoires signés par les avocats inscrits au tableau.