CHAPITRE VI

DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

^.1. — Araès avoir présidé à la composition (lu tableau , le conseil veille au maintien de la discipline intérieure. Là son intervention ne se

manifeste pas toujours par des décisions pénales: le plus souvent, ofiicieuse et confraternelle, elle s'exerce par des conseils salutaires;

(O Voyet Lettre de M. Lucas, daiu la Gazette des Tribunaux , do i8 octobre i8a6. Au res|e , nuns n'avons pat oui dire qoe dans ancone conr royale on ait refoaé d'ad.

mettre à plaider les arocaU stagioiree : l'asage contraire cet constant <

sau

DISCIPLINE OU BARREAU

c^est ce que rordonnance appelle u la sunreillance que Thonneur et les intéréta de TOrdre rendent nécessaire. »

Tant que ce contrôle se renferme dans ses limites naturelles, dans Texamen de tout ce qui intéresse la qualité d'avocat , et pourvu que , de proche en proche, elle ne passe pas des actions de Tayocat aux actions , aux discours , aux opinions du citoyen , rien de mieux , rien de plus légitime. Mais combien d'empiétemens n autorise pas Fart. 14, en chargeant les conseils de discipline de maintenir non-seulement a les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose Thonneur de l'Ordre des avocats , » mais encore « les sentimens de 6délité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles. «'

Qu'est-ce que cette censure des opinions politiques? A combien de vexations cet article ne peut-il pas donner naissance !

Le décret impérial se bornait à charger le conseil « de veiller a la conservation de l'honneur de rOrdre des avocats et de maintenir les principes de probité et de délicatesse qui sont la base de leur profession, n On n'avait pas encore imaginé , comme on Va dit avec une spirituelle justesse dans une consultation du barreau de Castclnaudary (i ) , a de plier à des règles fixes et uniformes , à un type immobile et invariable , le caractère, la conscience, tout l'homme moral , en un mot , et de réduire tous les membres de l'Ordre à l'unité de dogmes , de sentimens et de principes sous la suprême direction du conseil. »

^.2. — Une question d'une haute importance se présente ici : un avocat est-il justiciable du conseil de discipline à raison des écrits qu'il publie hors jugement, non comme avocat, mais comme citoyen ?

Sans doute, en tout autre temps, cette question se serait résolue par ses propres termes. La qualité d'avocat n'exclut pas l'exercice des droits de citoyen , et au nombre de ces droits est celui de publier librement sa pensée en se conformant aux lois. Ce qui est étranger à la qualité d'avocat ne peut préjudi-

cier à cette qualité. Malgré la vérité èvidenCe de ces principes, la question a été résolue affirmativement par le garde des sceaux ( lf«de Serre), appliquant, de son aotorité piifée, des peines de discipline.

Un avocat avait publié un écrit qu*oii prêtai^ dait dirigé contre le président da tribunal auquel il était attaché : cet écrit n'était rdUitif à aucune contestation judiciaire, et ce ii*élMt pas en qualité d'avooat que l'auteur Favait publié. Si cet écrit était coupable, les triboamix étaient ouverts , et Tindividu outragé pouvait y porter sa plainte. Les lois ordinaires suffisaient h la réparation de l'injure eséuyée.Il ne pouvait pas être question d'une peine dediêcipline , puisqu'il ne s'agissait pas d'un^Suit de charge^ et que l'écrit était complètement étranger au ministère de l'avocat qui en était l'auteur.

Ce furent cependant les peines de discipline qu*on appliqua , et l'avocat fut rayé do tableau. U adressa une pétition à la chambre des députés en décembre 1821. Quelques orateurs développèrent à cette occasion les principes que nous venons d'émettre. Biais la pétition fut écartée par l'onlre du jour. Quoi qu'il en soit de cette décision , déterminée peut-être pardes motifs étrangers au fond de la question présente, nous persistons à penser qu(^ce qui est étranger au barreau ne peut être soumis à la discipline du barreau , et que l'exercice des droits de citoyen (a) ne saurait préjudicier à la qualité d'avocat.

U en serait autrement si l'écrit ou le fait étranger au ministère d'avocat avait attiré sur son auteur des condamnations flétrissantes.

tt Comme la profession du barreau exige dan« n celui qui l'exerce une réputation qui le » mette h. l'abri de tout reproche , s'il arrivait » qu'un avocat vint à éprouver une condamna- » tion humiliante , il y en aurait assez pour » donner lieu à ses confrères de l'exclure de » leur association. C'est ce qui a été jugé » contre un avocat de Saumur par arrêt » du 25 avril 1756. » (Encyclop. méth. ,vcrb. jiuocat, ) En ce cas, ce n'est pas Vécrii qui

(i) Gazette de» Tribunaux^ da 5 jaio 18*9. nions qu'il aurait omises à la tribune? Poser ane pareilW

fa) Par exemple, an avocat dépalé pourrait-il être cen* question , c'est U résoudre, sure par s«s eonfrèret et par voie de disdpliiM, poor opU

DISCIPLINE DU BARREAU

uiotive 1 application des peines de discipline , c'est la condamnation encourue à raison de cet écrit (i).

%. 2. •— DiEcBET de 1810 : Art 25. « Le con- » seil pourra suivant Texigence des cas,

« Avertir, — Censurer , — Réprimander, — » Interdire pendant un temps qui ne pourra

• excéder une année , — Exclure ou rayer du « tableau. »

OmDOHVAiiCB : Art. 18. « les peines de discipline sont :

.» LWertissement ; — La réprimande; — » L'interdiction temporaire^ la radiation do » tableau. »

» L^interdiction temporaire ne peut excéder » le terme d'une année, v

On voit que , dans le passage d'une législation àTautre , la censure a disparu. Ce terme a une valeur bien fixée et distincte de Vat^ertis' sèment et de la réprimande. On ne voit pas pourquoi on a retranché cette peine intermédiaire : serait-ce afin d'arriver plus vite à Tinterdiction temporaire ou absolue ?

^. 3. — Ordonkahcb : Art. 19. « Aucune

• peine de discipline ne peut être prononcée n sans que Tavocat inculpé ait été entendu ou « appelé avec délai de huitaine. »

DECRET : Art. 27. « Le conseil ne pourra » prononcer l'interdiction qu^après avoir en- » tendu ou appelé au moins deux fois , à huit » jours d'intervalle , l'avocat inculpé. »

Art. 28. « Si un avocat commet une faute •» grave qui paraisse exiger qu'il soit rayé du n tableau, le conseil de discipline ne prononcera n qu'après avoir entendu ou appelé au moins » trois fob , h. hui^ours d'intei*valle , lavocat , «> inculpé , qui pourra demander un délai de n quinzaine pour se justifier : cedélai ne pourra » lui être refusé. »

Ces deux articles du décret donnaient au droit de défense plus de garantie. La disposition de larticle 28 surtout était bien nécessaire; car si le conseil n'est pas astreint à accorder un délai de quinzaine lorsque l'avocat inculpé le

réclamera , il en résultera que , dans bien des cas où la justification dépendra de documens éloignés et difficiles à acquérir immédiatement, l'inculpé , auquel un simple délai de huitaine sera imparti , sera véritablement hors d'état de se défendre; et cependant il s'agira pour lui d'une question bien grave : Être ou ne pas être.

Les articles du décret devaient donc être conservés.

§. 4. — L'avocat puni par le conseil de discipline peut appeler devant la cour royale de la décision qui le frappe.

Ici encore la disposition de l'ordonnance contient des innovations qui certes ne sont pas des marques de confiance de la part du gouvernement envers l'ordre des avocats.

La faculté d'appeler n'appartenait pas , sous l'empire du décret, au procureur général. Elle lui a été conférée par l'ordonnance ( art. 25 ).

Le droit d'appel , pour Favocat condamné , est restreint au cas d'interdiction ou de radiation, tandis que, sous Tempire du décret, on pouvait de plus appeler en cas de censure et de réprimande. Le procureur général , au contraire , peut appeler à minime dans le cas ou l'avocat inculpé n'aura qu'été averti ou réprimandé. Cette disposition aura les plus étranges conséquences ; car , lorsqu'un pareil appel aura lieu de la part du procureur général , l'avocat ne pouvant appeler de son côté , il courra les chances d'une aggravation de peine sans pouvoir espérer d'absolution.

Le procureur généra] peut encore appeler en cas d'absolution de l'inculpé : le pouvoir disciplinaire n'étant institué que dans l'intérêt de la dignité , de la sûreté de l'Ordre , lui seul doit être l'arbitre de ce que requiert le maintien de l'honneur du corps ; mais on lui a donné un censeur.

Du moins , en conférant ce droit exorbitant au procureur général , il eût fallu lui prescrire des délais pour l'exercer : mais il semble qu'on ait voulu l'aggraver encore par le mode d'exé-

(i) Ces principes ont été reproduits par M. Carré, des Compél€nc0S , lome i , page 4aa , et pir M. Dalioz , Ju' risprutUnce générate , au mot Défense , sect 3, art. 3 ; M. Dupin jeune m'a fait aussi l'honneur de citer ce para* graphe dans sa Consultation si remarquable , pnhlirc pour

TOMB I

M. Pierre Grand, repris par le conseil de discipline de Paris , pour un discours prononcé sur la tombe d^nn au cicn conventionnel. Mais la cour de Paris a confirmé la décision du conseil.

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cution. En effet , aux termes de l^article 21 , le conseil de discipline n^est obligé de transmettre au procureur général que les décisions portant interdiction ou radiation. Les articles 22 et 23 laissent au procureur général la faculté de requérir , quand il lui plaira , expédition des décisions portant ayertissement , répfimande ou absolution , et l'article 26 déclare ion appel recevable dans les dix jours de la communication qu'il aura reçue de la décision du conseil de discipline ; de sorte que le procureur-général n*étant pas astreint à demander dans un certain délai communication des décisions du conseil , le conseil n'étant pas astreint à les lui commiiniquer , il n^appellera que quand il lui plaira , il pourra tenir Favocat averti , réprimandé ou absous, dans une perpétuelle incertitude , ou l'entretenir dans une décevante sécurité, en différant son appel et en l'interjetant ensuite après un long intervalle de silence et d'inaction.

Bien plus , si Tavocat condamné appelle , et que le procureur général n'appelle pas, la cour pourra prononcer une peine plus forte sans qu'il soit besoin que personne la requière : disposition vraiment extraordinaire et sans exemple ; car , puisque la cour n*est saisie que par l'appel du condamné, elle devrait se borner à examiner s'il y a lieu ou non de réformer la condamnation. C'est ainsi qu'on a toujours procédé , c'est ainsi qu'on procède , par exemple , en police correctionnelle. Procéder autrement, c'est boule /erser tous les principes. C'est mettre les avocats , repris par mesure de discipline , dans une position pire que les individus condamnés pour délits correctionnels.

Enfin , c'est à huis clos et dans la chambre du conseil que seront jugés les appels interjetés soit par les avocats repris (i) , soit par les procureurs généraux. Le décret de 1810 ne disait pas que ces causes dussent être jugées . en la chambre du conseil : dans ce silence , la discussion devait être publique, puisque la publicité est de droit commun.

Sous l'ancien régime , c'était en audience publique que les avocats repris par l'Ordre

déduisaient leurs moyens d'opposition à l'homologation des décisions qai les avaient firappés. C'est en audience publique que Lingnet discuta les motifs de la radiation qu'il aivait encourue. Surtout dans les affaires de ce genrr la publicité est nécessaire, parce qui! peut arriver que l'inculpé soit poursuivi par une cabale , et qu'alors il lui faut pour se défendre avec avantage le soutien de l'opinion publique. D'ailleurs l'audience publique a , dans tous les cas , cet avantage qu'elle est , comme dit Ayrault (a) , « une note infaillible aux mauvais , A quelque issue qu'ait le procès ; aux bons . » une réparation d'honneur qui ne peut jamais « être trop notoire , ni trop commune à tout «* le monde. »

Ces jugemens à huis clos, ces discussions secrètes rappellent trop les formes de l'inquisition , qu'à la facilité avec laquelle on les accueille, on croirait naturalisées en France.

Cependant le sort du chancelier Poyet * qui le premier les introduisit dans notre législation . devrait dégoûter ceux qui sont tentés de limiter. On sait quelles tribulations ses propres loi» lui causèrent lorsqu'il fut accusé lui-même et compris dans une instruction crimindAe. Après qu'il eut été dégradé de la qualité de chanceliers, le souvenirs odieux de son administration le suivirent dans sa vie privée, et l'accueil qu'il reçut au barreau où il voulut rentrer., ne dut pas être sa moindre punition. Les avocats ne voulurent point communiquer avec lui , disant qu'il avait déshonoré la robe , de sorte qu'il ne put reprendre sa profession d'avocat.

Revenons à l'examen de llordonnance :

On reconnait que a sans une organisation » intérieure qui l'affranchisse du joug inutile 1) d'une surveillance directe et habituelle, » l'Ordre des avocats iTe pourrait plus espérer » de recevoir dans ses rangs les hommes supé- » rieurs qui font sa gloire , et que la justice « » sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de » leurs talens , perdrait h son tour ses plus sûrs n appuis et ses meilleurs guides. i>

Or , nous demandons si l'on s'en est fié à

( 1 } Nous non» «errons de celle cxpretsiou et non da mot tondtimné ^ rurore bien que ce toit celui que l'ordonnance cuii»loic . parce qu'il uous semble que ce dernier terme

doit être rrservé |>ottr les di-cisions judidairet , et non pour les drcisious purement de discipline, (a) Insi. futt. . lir. tu «art 3 . n» 7S.

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celte organisation intérieure , et si Ton a rendu à rOrdre des avocats la plénitude du droit dû discipline sur ses membres , lorsqu*on a donné au procureur général le droit d^appeler à minimd , le droit d'appeler en cas d'absolntion de rinculpé , le droit d'appeler sans être soumis h dautres délais qu'à ceux qu'il lui plaira de se fixa* à lui-même; lorsque Ton a donné aux Cours le droit d aggraver les peines prononcées , quand même le procureur général luimême n^appellerait pas de la décision du conseil (i). Nous demandons si le soin d'interdire la discussion publique des appels ne marque pas une susceptibilité trop ombrageuse ? Nous demandons enfin s'il n'est pas vrai qu'en établissant toutes ce* formes , le gouvernement a suivi l'exemple qull blâmait dans Napoléon , en ne donnant « à des bommes unis par des

• intérêts communs et par des travaux analo-

• gués , que des privilèges combinés avec asses » d*artifice pour lui donner à lui-même plus

• de ressort et plus d'activité ?

J 5. ^ordonnance ne s^expliquant pas sur Teffet des peines de discipline , il faut se reporter , à cet égard , aux anciennes traditions :

« La défense par un juge de faire la profes-

• sion d'avocat ne s'étend pas partout y si ce

• n est pour cause infiunante (a). «

« Ce serait une erreur de croire qu'un avocat rajé du tableau n'est plus capable d*ancun emploi civil \ cda ne pourrait être qu'autant que la radiation aurait pour cause une infidélité, une bassesse : mais comme on est dans

l'usage de ra^er pour diflférens motifs étrangers aux devoirs de la société (3) , si la ratîiation n'avait lieu que pour les fautes de l'esprit , plutôt que pour les vices du cœur , ce serait une sévérité injuste de le punir comme i>*il avait commis un délit grave. Nous ne connaissons d'autre note ignominieuse que celle qui résulte d'un jugement de condamnation. Un avocat rayé n'est qu'un homme devenu désagréable à des confrères qui l'avaient admis parmi eux. Séparé d'eux , il peut continuer toutes les fonctions de jurisconsulte , qui n'ont rien de commun avec eux. Cette faculté ne lui e>>t enlevée, qu'autant qu'il y a un jugement d'interdiction ; quand ce jugement n'intervient pas , on doit présumer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucun délit qui puisse le priver de l'exercice des fonctions attachées à un caractère indélébile.

a Ce qui vient à Tappui de notre opinion , c'est qu'il n'est pas sans exemple , au moins au parlement de Paris , qu'un avocat rayé rentre en grâce avec ses confrères : on en connaît plusieurs qui ne sont aujourd'hui sur le tableau que par réhabilitation. De ce moment tout est oublié ; il fraternise avec eux comme auparavant : et certainement cela n'aurait pas lieu s'il avait encourii quelque infamie, car l'infamie est sans retour (4)* »

L'ordonnance ne s'exprime pas sur tous ces points : il nous semble qu'on pourrait encore aujourd'hui , 'suivant les circonstances , faire l'application des anciennes traditions.

(i) U n'y arait p«»ca ce t«mp*-lè de dumbre du pain poaur les miniatraa déchu».

\%) Lacombe, Jurisprudence civiie, tu mot At^ocat , oo ao.

(3) Par example , poar ane Tivacité d'audience , aoe altcfcation on peu tite an« nn magistrat qui , peat-étre» n'anra pas été Ini-même exempt de torta dans la controverac; on cèk poussé trop loin dans lu défense d'un accasé

(4) Bépûitotrw^ an mot AvoctUt %\\. — Sur le régis* tre de l'Ordre des sTocals an parlement de Normandie j'ai trouTé un exemple d'un arocat rayé, et, après quelques années, rétabli sur le tableau. — Avocat interdit : aul propler UmerittUem el tune in alioforo pottulure polesl ; nul propter infamimm et nliud simitê . «I finir nulintenàs poêiulart potesl nisi interdictio fuerU nd Umpus nul sublaia. Momac, in ieg. i , C. <ls postutando, — Ord. f539 , art. 4^; ord. de Blois, art. is5.

DISaPUNE DU BARREAU.