RÉPRESSION A L'AUDIENCE

^ l . — LoA8QC*iL se découvre à Taudience quelque fait de nature à entacher Fhonneur d^un ayocat, les magistrats doivent renvoyer rinculpé devant 1^ conseil de discipline : c^est une marque de déférence pour TOrdre que la magbtrature a toujours montrée. La précipitation est marâtre de la Justice , suivant les expressions d'un ancien magbtrat ; et les soupçons élevés contre la conduite d'un avocat ne sauraient être trop mûrement approfondis et vérifiés (i).

Mais il est des cas où la répression ne pourrait être ainsi ajournée : c'est lorsque la faute est commise k Taiidience même ( art. 16 ) , ou qu'elle résulte des plaidoiries ou des écrits judiciaires.

Art. 43. u Tonte attaque qu'un avocat se » permettrait de diriger dans ses plaidoiries ou » dans ses écrits , contre la religion , les prin- » cipes de la monarchie , la charte , les lob du • royaume ou les autorités établies , sera ré- » primée immédiatement , sur les conclusions » du ministère public , par le tribunal saisi de n laffairc , lequel prononcera Tune des peines » prescrites par l'article 18 , sans préjudice des » poursuites extraordinaires, s'il y a lieu. »

J I . — Cet article est textuellement copié du décret de 1810 , excepté néanmoins qu'on y a spécifié en outre les attaques contre la religion. Si l'article parlait de la morale publi-

que , il serait intelligible, parce que la morale est une , et la même dans tous les cultes chrétiens. Mab qu'est-ce que les rédacteurs de Tordonnance ont entendu par ces mots , ta religion ? Est-ce la religion catholique , apostolique et romaine, qu*on appelle ainsi, par excellence , la religion ? Alors les autres cultes dont rétablissement est légalement reconnu en France sont exclus de la protection de la loi ; ou bien , si Ton a voulu comprendre tous les cultes reconnus par la Charte dans la même protection , il aurait fallu dire : toute attaque contre les religions légalement établies en France, L'article pèche contre la Charte du contre la grammaire ; il est inconstitutionnel ou incorrect.

^2. — Cet article ordonne de réprimer immédiatement , par Tapplicatiou des peines de discipliné, les attaques qu'il spécifie. Par sa nature , il doit être appliqué avec grande circonspection : souvent une proposition , qai de prime-abord parait mal sonnante , s'explique par son enchaînement avec d'autres idées qui la suivent. Si Ton se h&te d'interrompre l'avocat , on le jugera sans l'entendre , on le condamnera sans lavoir compris. D ailleurs, en le mettant dans la nécessité de se défendre lui-même, on peut troubler ses idées et sa discussion et nuire a la cause de son client (u).

Nous ne pouvons résister au désir de citer

(i) Lonqae le parlement de Roaen reofoyait ainsi an •Tocat à l'Ordre , il ^tait d'usage de ne pas mentionner son nom dans l'arrêt. En 178 c , nn arrêt ayant en pareil cas ënoneé le nom de l'afocat * après avoir statué sar sa fauta siipiatée, l'assemblée arrêta « que M. le syndic se retira» rait Tcrs M. le président Bigot , qui présidait lors de l'arrêt dont il s'agit et rers M. le procureur général , pour leur représenter que la forme de l'arrêt est inusitée : qne la cour a bien touIu jusqu'à présent renvoyer au collège les arocats qu'elle croit s'être écuries de la disciplina, sans employer lenrs noms dans les arrêts imprimés et

•(fiches; que le collège les supplie de continuer à l'aTeuir d'user de pareille bieuTeillance , et de s'en reposer sur la compagnie du soin de reiller à ce qu'aocon de a«a membres * oubliant ce qu'il se doit et à son état , ne s'écarte du vora de la cour et de délibérations du collège. » En 1819, nue repri'sentation analogue *fut faite par le conseil de discipline de Paris , dans l'affaire de MM. B. et Q. , mab elle fut impronTée par la ooor.

(Si Froprio in metu , qiU «xërcitam quoqme debiiitst etoquenUum . Tadt. . Annal.

DISCIPLINE DU BARREAU

ici uu trait qui montre combien on doit être circonspect k condamner ainsi h la volée les propositions émises par un avocat , et comment on peut avec honneur réparer la faute de les avoir condamnées lorsqu'on Ta commise, tt Un jour M« Ch. Dumoulin , plaidant h Taudience de la grand'chambre , avança une proposition qui n'était pas du goût de M. de Thou , et qu'il reçut avec uu peu d'aigreur.

Les avocats , s'étant trouvés offensés eu sa personne de la manière dont M. le premier président s'était expliqué , s assemblèrent et députèrent un d'entre eux , qui fut M. de la Porte , pour aller lui dire , accompagné de six antres , en ces termes : Objurgnsti hominem doctiorem te , et doctiorem quant unquàm eris : ce qui fut exécuté. Ce latin n'était pas des plus élégans, et le compliment ne valait pas mieux. Cependant M. le premier président , qui avait déjà fait réflexion a la chose , et qui avait trouvé que la proposition de Dumoulin était dans l'ordre , n'en parut pas fllché , et dit : Messieurs mes anciens confrères , bien loin de condamner votre démarche , Je l* approuve , ei vous prie de vous troui^er demain à Cau^ dience avec M' Dumoulin ; vous ne vous re^ tirerez pas mécontens^he lendemain l'audience se trouva fort nombreuse : aussitôt que Dumoulin eut commencé sa plaidoirie, M. de Thou lui dit , selon quelques manuscrits : Dumoulin , hier^ en plaidant , vousjîtes une pro» position que j'ai condamnée mal ù propos ; c'est unejaute dans laquelle je suis tombé par rapport à Messieurs dont je n'avais pas pris les avis , et par rapport à vous : je supplie la cour y et vous^ et tous vos confrères aussi ,, de l'oublier (i). »

Ce trait n'est pas le seul qu'on pourrait citer en preuve des libertés dont jouissaient autrefois les avocats , et des justes égards que les magistrats avaient pour eux : l'histoire du barreau abonde en semblables exemples.

Lorsque les juges portent atteinte ù la liberté de la profession des avocats , dit un auteur qui écrivait au milieu de ces traditions ,

le b&tonnier doit faire assembler ses confrères et arrêter avec eux les représentations qu'il convient de faire aux magistrats qui ont blessé leurs droits... Ce n'est plus celui qui a éprouvé la mauvaise humeur ou le caprice du juge qui le rappelle aux lois de la décence et de la modération 'j -c'est l'Ordre entier par la bouche de son chef, et il n'est pas déjuge instruit de ses devoirs qui ne se fasse un mérite de réparer ses torts vis - à - vis d'une compagnie dans laquelle , d'un instant a. l'autre , il peut être obligé de reconnaître des juges pour luimême (a).

Que l'avocat injustement molesté h l'audience se garde de rien donner h l'emporte^ ment du moment ; qu'il réclame l'assistance de son Ordre , et qu'en attendant , dans la ferme conviction de son droit , il suive l'exemple d'Erskine qui interrompu , harcelé , rabroué , comme il arrive si souvent (3) , dans la défense d'un accusé , par le président qui lui rappelait ce qu'il disait être le devoir de l'avocat : Je connais mes devoirs aussi bien que y, S. connaît les siens , répondit-il , et je persiste dans ma conduite,

§ 2. — Sous l'empire du décret , lorsqu'un tribunal avait sévi contre un avocat , à raison de ses écrits ou de ses discours , ce jugement était sujet h l'appel. On avait eu soin de l'exprimer dans l'art. 45 , et cette déposition était sage , car, si dans l'entraînement de l'audience, quelque sortie inconvenante peut échapper h un avocat , les juges peuvent aussi ( témoin le président de Thou) condamner à la chaude une proposition d'abord mal entendue. C'est là une sorte de justice prévôtale sujette à tous les inconvéniens de la précipitation.

Sous l'ancien régime , comme on l'a vu cidessus , une juridiction inférieure ne pouvait mulcter un avocat.

L'ordonnance n'a cependant pas énoncé cette faculté d'appel. En faut-il conclure qu'un tribunal de première instance composé de trois juges , qui , relativement aux citoyens , ne peut prononcer en deruicr ressort quand l'in-

(i) Froland , EôcmU iTarréts , page 58g.

la) Honard , Dictionnaire du droit norm. , au mot Bdtonnler.

(3; M Loa jagas brank*testes devraient bien se dwstier d«

celte imperfection , et encore plus ceux qni bevquellont par des brocards on propos faschetix les parties qni plaident par-devant eux ou les conseils desdites parties, w Ayrault , Sentences.

DISCIPLINE DU BARREAU

lérêt de la contestation excède mille franoi , pourra priver , sans appel , un âyocat de sa profession ? Peut-être cette conclusion seraitelle conforme au véritable esprit du règlement

de 1822. Mais, le cas échéant, la magistrature saurait le corriger par une jurisprudence salutaire , et , en vertu du droit commun , Tappcl serait admis (x).