‹ Lettres sur la réforme judiciaireChapitre 94 sur 121 · CONCILIATION · texte numérisé non relu

CONCILIATION

conciliation qu'il à pour objet de prévenir: car il importe d’éviter cette citation, non seulement à cause des frais qu’elle OCCasionne, mais encore à cause des hostilités dont elle devient le signal. Il suffit quelquefois d’un premier acte notifié par un huissier pour aigrir et passionner les parties, et rendre désormais impossible toute sorte de médiation. L’esprit de la loi déborde ici la lettre dans laquelle il faut convenir qu'il se trouve un peu à l’étroit.”

Voici ce que disait l'exposé des motifs de la loi elle-même au sujet des frais de l'avertissement.

‘ La gratuité complète est elle-même signalée comme ayant des inconvénients. Assuré de ne faire la moindre avance, on va trouver le juge de paix pour l’objet le plus misérable ; un billet d'avertissement n’est souvent qu’un acte de vengeance. On va le chercher contre son voisin qu’on dérange de ses occupations, uniquement dans ce but, pour un rendez-vous où le demandeur lui-même ne vient pas. Un dé-

boursé, quelque minime qu’il soit, suffirait pour empêcher l'abus.”

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