COUR CRIMINELLE.—MAGISTRATS DE POLICE

our . . . . . . LA © LA I LA 4 | P districts judiciaires. Elle est présidée à Québec et à Moncen- 2 : s 2 £ x}

tréal par un juge de la Cour du Banc de la Reine; et ail- M

ES leurs par le juge résidant de la Cour Supérieure ; d'après la 1 jus loi actuelle elle devrait être présidée partout par un juge de s, les la Cour du Banc de la Reine ; ce n’est que par exception È Îl >, L Q 12° :

Gus) seulement qu'un juge de la Cour Supérieure le remplace. ï dont En fait, il arrive assez souvent que le juge résidant ait des

libre raisons de ne pas présider cette cour. Quelques uns redou- 1 , . L

tent cette épreuve et demandent que ce calice passe loin

d'eux. Dans tous ces cas le juge résidant est remplacé par

“is un juge de la Cour Supérieure résidant à Montréal ou à : Het) Québec lon. SENTE e des FLE Notre droit civil et commercial est assez compliqué, sans JA né parler de la procédure, pour n’en pas distraire inutilement i se les juges de la Cour Supérieure, surtout ceux, assez nom- il art breux, qui n’ont eu que peu ou point de pratique devant les ! tribunaux criminels; plusieurs sont obligés de refaire leur | le bé : cours de droit criminel pour siéger deux fois par année pen- 1 | (URSS dant quelques Jours seulement et juger des causes souvent : ne très difficiles et très importantes, mais peu nombreuses. ébec, Il n'en est pas de même des juges de la Cour du Banc de j ttes la Reine. Comme juges d'appel ils sont appelés constam- }| épi ment à se prononcer sur le droit et la procédure en matière (} qu'à criminelle.. Ils sont donc tenus d’être familiers avec ces | pour questions ; or c’est en présidant souvent et à tour de role les : pub assises dans les différents districts qu'ils acquerront cette RE connaissance pratique qui leur est indispensable. î Ce surcroit d'ouvrage ne sera pas très lourd, car il est pro- certains que les termes criminels pourraient et devraient être st abolis les trois quarts du temps, chaque fois qu'il n'y à que KE quelques prisonniers à juger. On devrait les diriger alors L pr sur le district voisin où la cour doit siéger le plus prochai- ; it du nement. | Les dépenses que l’on sauverait à la province seraient considérables: assignation des grands et petits jurés, leur in- Kg Ê s demnité, substitut du Procureur-Grénéral, etc. Ce serait aussi ki

pour les juges un gain important ; moins de déplacements té et de perte de temps.

“4 Ajoutons que dans quelques districts de pauvres gens sont : détenus 6, 7, 8 et 9 mois avant de subir leur procès. Ces gens, s’ils sont coupables, auraient été condamnés à deux ou

À trois mois de prison ! Et que dire s’ils ne sont pas coupables ? pu : Lorsqu'un des cinq ou six juges de la Cour du Banc de la | Reine ne pourrait aller siéger dans un district rural, il TE | serait facile de trouver à Montréal et à Québec un juge de la “e ! Cour Supérieure, brisé aux affaires criminelles et qui aimerait à y aller.

L'administration de la justice criminelle à Montréal demande d’être étudiée avec soin. Les enquêtes préliminaires devraient, comme nous l'avons dit, être conduites par LR un officier responsable du ministère public.

D + Les magistrats de police se plaignent avec raison d’être ou quelquefois en butte aux menaces, aux sollicitations ou aux Je vengeances d'hommes politiques qui cherchent à les influen- 4 * cer d'une manière indue. Ils devraient être inamovibles et 0 par là obtenir leur complète indépendance, sauf le contrôle des tribunaux disciplinaires ordinaires, la prise à partie et la mise en accusation devant le parlement provincial, s’il y a G lieu.

Nous avons trois juges de police correctionnelle, savoir po deux magistrats de police et le recorder. Il y en a un de de trop ; l'expérience faite depuis plusieurs mois démontre que la les deux magistrats de police peuvent très bien faire le ser- or: vice de la Cour de Police et de la Cour du Recorder. ty

Les magistrats de police président les assises de la Cour m:

Ê Criminelle dite “ quartiers des sessions,” pour tous les délits su

et plusieurs cas de félonie ; cette cour siège deux fois par | dr:

; année, al'ernativement avec la Cour Criminelle dite “ Cour tro

| du Banc de la Reine.” Les sessions de ces deux cours sont Go

. l très longues, surtout celles de la dernière ; de là une perte jui a de temps pour les témoins qui sont ohligés d'attendre trois, ve: quatre et quelquefois cinq semaines, avant d'obtenir leur pe

15 congé : les dépenses qui s'ensuivent sont énormes. pre

dE Pour obvier à cet inconvénient il faut que les termes soient im

plus fréquents et moins longs. On propose de n'établir qu’une