COUR CRIMINELLE—GRANDS JURÉS

rencontre, il reste à l'acusé l'avantage et la garantie du procès devant le petit jury. À tout événement le grand jury est une garantie de plus contre les persécutions : elle sera quelquefois insuffisante, mais si nous la retranchons nous nous privons d’une garantie qui, dans la grande généralité des cas, exerce un contrôle efficace sur le magistrat.

Chose remarquable ! Le projet de loi en question retient l'institution du grand jury pour les accusations qui entraînent la peine de mort. C’est reconnaitre son utilité comme garantie de sécurité personnelle. Or la persécution ne s'exerce pas seulement par des accusations capitales. On peut ruiner un homme de réputation, l’eflrayer, le démoraliser, le ruiner pécuniairement, causer des alarmes à sa famille, briser son avenir, par des accusations bien moins graves et qui même quelquefois sont d’une minime importance pour le public, mais d’une importante majeure pour une nature exquise et sensible. L'abus des tribunaux criminels est plus considérable qu'on ne le croit, même dans ce pays. Tel est accusé dans le but de lui faire payer une dette douteuse, ou une dette certaine s’il est pauvre ou soupçonné de fraude ; tel autre parce que c’est un rival politique ou professionnel ; ou bien, le poursuivant sera animé de sentiments haineux ; il cherchera par ce moyen à atteindre une fin cachée dont la scélératesse a lieu de surprendre. Il est des natures méchantes qui ne reculent devant rien ; ces êtres dangereux trouveront souvent dans ce pays un magistrat naïf ou complaisant qui se prêtera aveuglément à leurs vues. Mais on les verra rarement agir parmi les grands jurés ; là leur jeu est trop risqué et ils ne s'y aventurent guère ; leur méchanceté s’exercera davantage à suborner des témoins ou à incriminer quelques imprudences. Pour ces gens, l'épreuve du juge de paix n’est rien du tout ; celle des grands jurés est souvent, très souvent utile pour mettre fin à leurs machinations et les déjouer.

RS Pie à GS