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49. Les experts seront examinés à l’audience comme témoins, si la cour le juge à propos.

50. Si l'expertise exige la visite des lieux ou tout autre examen préalable, les experts prêteront le serment de bien et fidèlement remplir leur devoir. La Cour ou le juge déterminera l’audience où sera reçu leur rapport, et s’il sera verbal ou écrit.

51. Si les experts ne savent pas tous écrire ou si aucun d'eux ne peut rédiger un rapport, le tribunal com. mettra pour l'écrire et au besoin pour assister les experts, un de ses membres ou une autre personne intruite et digne de confiance.

En ce cas le rapport sera signé par celui qui l'aura rédigé et par les experts qui savent signer.

52. A l’audience fixée pour recevoir l’uvis des experts, le greffier fera lecture du rapport déposé.

53. Les juges pourront ordonner la comparution des experts à l’audience, pour obtenir de leur bouche les renseignements propres à éclaircir leur rapport écrit.

b4. Si les juges ne sont pas suffisamment éclairés par un premier rapport d'experts, ils pourront en ordonner un second par les mêmesou de nouveaux experts. (Gen., art. 214 à 228.)

65. Le tribunal pourra, sur la suggestion de l’une des parties ou de sa propre autorité, se faire assister d’assesseurs ou d'hommes experts dans l’art, l'industrie ou le commerce dont il s’agit; le nombre en pourra varier. Les parties pourront suggérer des noms aux juges.

06. Ces assesseurs assisteront, autant que possible, à l'audition des témoins qui déposeront des faits sur lesquels leur avis sera pris. [ls pourront siéger soit sur les bancs des juges et à leur côté, soit sur d’autres siéges. Ils seront assermentés et entendront les plaidoiries des parties, s’ils le désirent : ils donneront leur avis publique.

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ment sur tous les points que les juges leur soumettront, et fourniront aux juges tous les renseignements possibles. Leur avis sera, en outre, pris par écrit sur les faits déterminés auxquels ils se croiront capables de répondre. Néanmoins les juges ne seront pas astreints à suivre leur avis, et pourront décider les questions de fait même à l'encontre de cet avis. .