‹ Lettres sur la réforme judiciare [microforme]Chapitre 115 sur 140 · Ces assesseurs seront taxés et payés comme des jurés · texte numérisé non relu

Ces assesseurs seront taxés et payés comme des jurés

08. Si la vue des lieux peut contribuer à la clarté des dépositions ou faciliter la décision du procès, les témoins pourront être entendus sur les lieux même par le tribunal ou par un ou plusieurs de ses membres assistés du g'" fier ou de son assistant. (Gen., art. 208.)

\, Lorsque les juges auront ordonné leur transport sur les lieux, ils pourront y entendre les parties, les témoins, les experts et les avocats. Ils pourront aussi pro. noncer le jugement sans désemparer. (Zd. 229.)

60. Les frais de transport seront à la charge de la partie condamnée aux frais d'enquête, à moins que le jugement n’en décide autrement.

Ils seront remboursés à la partie qui en aura fait les avances au greffier.

61. Il n’y aura plus de termes à Montréal, à Québec, à Sherbrooke et aux Trois-Rivières, mais tous les jours juridiques seront jours de terme. Il ne sera pas inscrit plus de trois causes pour le même jour dans chaque division, mais il sera tenu à Montréal et à Québec autant de divisions qu’il sera nécessaire et possible de le faire avec le nombre de juges présents et disponibles, après avoir pourvu aux besoins généraux de la Cour Supérieure et de la Cour de Comté dans l’arrondissement.

62. Si une cause se continue au delà d’une journée, la division qui en sera saisie pourra renvoyer les autres

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