COUR SUPÉRIEURE—SA COMPOSITION
Pour connaître le nombre total des jugements de la Cour Supérieure dont il est appelé, il faut ajouter aux jugements portés directement à la Cour d'Appel ceux qui sont confirmés en révision, et qui ne peuvent aller plus loin ; et aussi une proportion de ceux qui sont infirmés en révision et que les parties acceptent comme définitifs, soit faute de moyens ou faute de confiance dans la cause. On ne peut raisonnablement déduire plus de la moitié de ces arrêts infirmatifs du nombre de ceux portés à la Cour d'Appel, en troisième instance, Nous avons encore le résultat extraordinaire suivant :
1877 {ônn « directe... sos sesesse
‘ sn! € } . te visi ORTTTIIILOELT ELITE Jugements, (our Supérieure 1737... Fali en Révision
Total Soit 1 appel par 3 475, ou 26 pour cent !!
1878 {Gant diPRCLS, sessosos sounooss coosoe
Jugements, Cour Supérieure 1831... D In£ es: Révi 52
Soit | appel par 44, ou ?3 nour cent.
1879 {ont directe. sers
Jugements, Cour Supérieure 1955... ÿ Inf enRévieion
Soit | appel par 54, ou 19 pour cent.
On ne voit rien de semblable nulle part.
À Genève, pendant 19 ans, de 1817 à 1885, sur une moyenne annuelle de 753 jugements contradictoires rendus par le tribunal civil et le tribunal dé commerce, il n’y a eu qu’une moyenne annuelle de 85 appels. Défalquant un quart pour les causes non susceptibles d'appel (de $14 à $93), il reste 545 jugements susceptibles d'appel, soit 1 appel par 15 273, ou 7 pour cent. (Bellot, Proc. civ., p 309).
En 1865, sur 938 jugements, nous trouvons 91 appels, soit 10 pour cent : de ce nombre 68 furent confirmés et 28 infirmés. (Yvernès, Sfatistiques internationales — Justice, p. 169).
En France, de 1841 à 1845, le rapport des appels aux juge-
28 TROISIÈRE LETTRE.
ments contradictoires, en première instance, fut de 15 pour cent ; en 1846, de 14; en 1847, de 18 ; en 1849, de 12 pour cent ; pour les affaires de commerce, il fut de 10 pour cent. (Revue de Wolowski, 42e vol. p. 162).
Durant la période de cinq années, qui s’est écoulée depuis 1866 à 1870, il fut rendu, par les tribunaux de première instance, le nombre moyen suivant de jugements contradictoires, susceptibles d'appel, savoir :
En matiôre civile ....,, sssse sosvesuue vonvosnoe ssooooue STARS 55,336 En matière commerciale ss. suce sousounssvosuns vovsvunee 29,993 C0 LE APP PCT TT PE EP TE NT PT OTIET 85,829
H fut pris, en moyenne, durant la même période, le nombre d'appels suivants :
En mañlère:ciVIB sn serions re 46e 6,515 En matière commerciale ss sous case sense sous à 9,166 HOAL Sséninttirnanmu diamant 9,681
Soit, pour le total, 11 p. cent, et pour chaque catégorie, 11 p. cent ég:lement. (Yvernès, id., p. 404.)
Il faut se rappeler que les causes personnelles et mobiliaires ne sont appelables, en France, que si la somme réclamée excède $300, tandis que pour nous il suffit de $100. Cela explique que les affaires appelables en France sont plus importantes que les nôtres, quant à leur valeur.
Dans les Pays-Bas, dont l’organisation judiciaire est calquée sur celle de la France, les statistiques donnent une moyenne de 3,089 jugements contradictoires susceptibles «d'appel, rendus par les tribunaux de 1ère instance, durant les «inq années comprises entre 1866 et 1870, les deux incluses; la moyenne des appels a été 226, soit, 74 pour cent. Les causes, pour être appelables, doivent s'élever à une valeur de $184. — (Id., p. 319, 823)
BELGIQUE De 1866 à 1871, 5 ans.—Moyenne.
Jug. lère Inst, Appels.
Matières civiles A PTE TE 3,374 491 Matières commerciales... __ 4,510 Sn
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