C. S—RETOUR A LA PLURALITÉ DES JUGES

La révision par trois juges des jugements rendus par la Cour Supérieure à un juge unique, n’est pas le seul cas dans lequel nous ayons forcément reconnu la nécessité du retour à la pluralité des juges. Nous en trouvons un second exemple dans les procès par jury, lorsqu'il s’agit de prononcer sur la validité du verdict ; un troisième dans la loi pour la décision des contestations d'élections parlementaires provinciales, et un quatrième dans la loi des expropriations forcées dans la cité de Montréal. C’est encore la Cour de Révision qui connaît de ces matières en première instance,

Il est une autre considération en faveur de la pluralité des juges que nous ne pouvons omettre de mentionner. “ Malheur à ceux qui osent se charger seuls d’un fardeau qui, quoique partagé entre plusieurs, est capable de les faire trembler tous et peut-être de les accabler. Un digne ministre de la justice trouve dans la pluralité des suffrages son instruction, sa décharge, sa sûreté. ” — (Daguesseau, 2e Mercuriale.)

Personne, je crois, qui ne convienne aujourd'hui de la nécessité de modifier profondément l’organisation de notre Cour Supérieure, ou plutôt de nos cours de première instance. On tend aujourd’hui à exiger la présence de trois juges pour la validité des jugements.

Mais l'embarras git dans la difficulté d'obtenir le nombre de juges nécessaires. Plusieurs demandent s’il ne serait pas possible d'admettre le système anglais, ou de le combiner avec le système français.

Il est donc nécessaire d'examiner comment les cours de première instance sont organisées en Europe, ce qui convient à notre province et comment l’établir. Voilà autant de questions que nous allons étudier.

Syslème judiciaire anglais. — Procès par jury — Cours d'Appel—Cours Supérieures—Cours de comté — Statistiques — Contrôle — Province d'Onlario. —— Organisatien et compétence de ses tribunaux — Nouvelle qrganisation des tribunaux en Angleterre et en Irlande.

En Angleterre, les Cours Supérieures de Queen's Bench, Common Pleas et d’Exchequer,de même que les Cours d’Appel de Chancellerie et de la Chambre de l’Echiquier, qui ont aussi juridiction en première instance pour certaines affaires, sont composées de trois et quatre juges.

L'instruction de la cause a lieu devant un jury, présidé par un seul juge. Mais celui-ci n’est que juge d'instruction ; c’est le jury qui décide les questions de il et c’est le tribunal

régulier, full bench, qui approuve nu 4.1pprouve le verdict du jury et la manière dont le juge a conduit l'instruction. Il n’est peut-être pas de système a ‘on. qui exerce un

contrôle aussi actif et aussi continu sur le juge et les avocats que le procès par jury. La nécessité d'expliquer à des hommes sans instruction, sans connaissance de la loi et des détours de la chicane, une affaire plus ou moins compliquée ; celle d'expliquer et de concilier les circonstances qui paraissent se contredire, etc., force juge et avocats à donner une attention soutenue à tous les faits de la cause, et à se rendre maîtres de toutes les questions qui se présentent. De là cette vigilance, cette activité de l'esprit si remarquables dans les procès instruits devant les jurés.

Le juge doit commenter la preuve, en faire un résumé, expliquer la cause et prononcer sur le droit en présence d’un nombreux public qui a suivi tous les débats et qui possède encore les détails de l'affaire. S'il commet des erreurs ou des méprises il sera ramené à la réalité, d’abord par les avocats qui ont droit de prendre exception sur le champ au dire du juge et de faire mettre par écrit la décision ou les instructions aux jurés auxquelles ils s’objectent ; et ensuite par le jury, qui montre souvent dans son verdict une grande indépendance, et qui de plus est revêtu du droit d’user de la plus grande latitude dans l'appréciation de la preuve, n'étant