RÉORGANISATION DE LA COUR SUPÉRIEURE

Les procès par jury seraient aussi présidés par un seul juge, ainsi que les enquêtes qui se feraient, par exception, hors la présence du tribunal.

Enfin la Cour Supérieure aurait juridiction dans toutes les, causes au-dessus de $100, et la Cour de Circuit serait présidée par des juges de comté ou de circuit.

Voilà une partie considérable du travail ordinaire de la Cour qui peut continuer de se faire par un seul juge. ‘ Supposant un tribunal composé de trois juges qui se divisent entr'eux cette partie du travail, et siégent pour cet objet dans trois divisions ou trois districts différents à la fois, il sufirait pour l'instruction des causes contestées et leur décision finale, de la moitié du temps nécessaire au tribunal entier pour décider toutes ces questions.

Combien faudrait-il de juges additionnels pour la Cour Supérieure, avec cette composition de trois juges pour les causes contestées ?