ÉTAT DES CAUSES CONTESTÉES ET JUGÉES
Dans la Province... natal Ne 1737 1851 1955 Dans les 17 districts ruraux avec 14 à 15 juges . 404 382 504 Montréal seul, y compris la Cour de Révision, 6 juges. 1450 1358 1307
Des 17 districts ruraux retranchons Gaspé, Saguenay et Chicoutimi qui donnent ensemble une moyenne de 9 à 10 causes par année, pour les confier à un juge spécial qui possèderait tous les pouvoirs de la Cour Supérieure, à cause de l'éloignement des lieux et de l'étendue du pays. Il reste 14 districts ruraux avec une moyenne annuelle de 414 causes contestées. Deux divisions pourraient expédier facilement ces affaires, si elles étaient portées au même endroit ; mais elles doivent s’'instruire et se juger dans 14 districts, et il y a perte de temps pour les transports. Cependant on peut dire, sans craindre de se tromper, que trois juges peuvent facilement desservir les cinq districts de Beauharnois, Iberville, St. Hyacinthe, Bedford et Oltawa, avec une moyenne annuelle
comme suit : Beauharnois, de 18 ; Iberville, de 28 ; St. Hya-
Fa HUITIÈME LETTRE.
cinthe, de 25; Bedford, de 55, et Ottawa, de 14; ou une moyenne totale de 140 causes contestées. Les 6 juges à Montréal ont entendu près de 1400 causes contestées à la Cour Supérieure, et au delà de 2300 à la Cour de, Circuit, sans parler des référés nombreux et des affaires de faillite ; cela donne plus de 280 affaires à la Cour Supérieure pour chaque juge.
Ce résultat fut obtenu malgré le système vicieux, lent et embarrassé des délibérés qu'il importe de faire disparaitre, comme nous le démontrons plus loin.
Trois juges pourraient facilement entendre et juger de 225 à 250 causes contestées à la Cour Supérieure, dans les conditions que nous avons fait connaitre. En eflet toutes les questions de procédure, enquêtes, interlocutoires, ete. étant divisées entre les trois juges, chacun d'eux a beaucoup moins à faire que si la cour n'était composés que d'un juge.
Trois juges pourraient facilement desservir les 4 districts de Terrebonne, Joliette, Richelieu et Trois-Rivières, avec une moyenne annuelle, Terrebonne, de 80 ; Joliette, de 6; Richelieu, de 58 ; Trois-Rivières, de 42, soit une moyenne annuelle totale de 136 causes contestées.
Trois juges sufliraient pour les deux districts de S. Francois et Arthabaska avec une moyenne annuelle : St. François, de 128 causes contestées, et Arthabaska de 88 : total 166.
Beauce, Montmagny, Kamouraska, et Rimouski ne donnent réunis qu'une moyenne de 100 causes contestées qui ne prendront guère que la moitié du temps de trois juges. Ces trois juges résidant à Québec aideront en outre aux causes du district de Québec.
Ainsi on pourrait faire résider à Québec, avec les quatre juges qui y sont déjà, ceux de Kamouraska, Rimouski, Gaspé, Montmagny et Saguenay, augmentant le nombre à 9. Avec une moyenne de 200 causes par trois juges, il n'en faudrait que 6 pour le district de Québec, car la moyenne des causes contestées pour les trois dernières années n’a été que de 398.
Jeux divisions pour les jugements définitifs, qui siégeraient quinze jours par mois, ou une division qui siégerait tous les
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