C. 8 — NOUVELLE RÉPARTITION DES JUGES
jours pendant neuf mois, avec un juge pour la Cour de Cireuit et un pour les affaires de procédure, répondraient facilement à tous les besoins, suivant les apparences.
Le juge du comté de Bonaventure pourrait desservir Bonaventure, Gaspé, Chicoutimi et Saguenay, avec tous les pouvoirs de lx Cour Supérieure ; il tiendrait aussi les audiences de la Cour de Circuit et de la Cour Criminelle, excepté dans les cas très graves, et il aurait des loisirs.
L'arrondissement d2 Québec n'aurait donc pas besoin de juges additionnels.
L'arrondissement de Montréal comprendrait le reste de la province pour les fins de la Cour Supérieure seulement, mais non pour ceux de l'appel.
Je suggèrerais de mettre trois juges aux Trois-Rivières, qui desserviraient les districts des Trois-Rivières, de Richelieu, Joliette et Terrebonne. Ce serait ceux des Trois-Rivières, de Richelieu et un nouveau juge. Ces trois juges composeraient la division des Trois-Rivières.
Trois juges seraient fixés à Sherbrooke pour les besoins des districts de Nt. François et d’Arthabaska ; ce serait ceux de Sherbrooke, Arthabaska et Bedford, qui composeraient la division de Sherbrooke.
Restent ceux d'Ottawa, Joliette, Beauharnois, Iberville et St. Hyacinthe, dont la résidence à Montréal serait extrèmement désirable sinon nécessaire. Tous seraient dès à présent soumis à être appelés par le juge en chef, à Montréal et dans tout autre district de l'arrondissement, s: ivant les exigences du service.
Dans le cas où un des juges résidant aux Trois-Rivières où à Sherbrooke serait incapable d'agir, il serait remplacé temporairement par un autre juge de l'arrondissement que le juge en chef désignerait.
Cette répartition ajouterait cinq juges à ceux de Montréal, dont trois seraient requis pour le service des districts de Beauharnois, Iberviile, St Ilyacinthe, Bedford et Ottawa, laissant deux juges additionneis pour les besoins du district de Montréal ; mais le nombre serait encore insuffisant, De combien faudrait-il l'augmenter ?
En accordant trois juges pour une moyenne de 200 causes contestées, comme nous avons fait pour Québec, il en faudrait treize en tout, car la moyenne des causes contestées est de 900 par année, plus un pour la Cour de Circuit, mais ce nombre excède les besoins du service.
En effet, deux juges s’entr'aidant sufliraient à tenir les audiences de la Cour de Circuit, celles de la division de pratique et celles des enquêtes.
Resterait la première division d'enquête et plaidoierie finale au fond, (audition finale au mérite) et a seconde division, partie pour le même objet et partie pour la plaidoierie au fond seulement. Ces deux divisions tiendraient leurs audiences tout le mois, pendant 8 à 9 mois de l’année. En eflet, il n'y aurait plus de Cour de Révision, et le mode vicieux des délibérés serait aboli presqu'en entier au moyen de la réforme que je propose dans la manière de plaider et qui consiste dans une sorte de délibéré public, et dans la reddition du jugement sur le champ, comine cela se pratique en France, au Conseil Privé et même ici dans nos procès par jury.
Une troisième division siégerait au besoin, de temps à autre, pour les affaires de la première ou seconde division.
Chacune de ces divisions se composerait de trois juges. Deux divisions demandent six juges auxquels il faut ajouter deux juges pour la Cour de Circuit, pour la division de pratique et les enquêtes ; total, huit juges. Ajoutons-y deux juges supplémentaires pour aider à former une troisième division, de temps à autre, avec un des juges des districts ruraux, et pour remplacer les juges absents tant à la ville qu'à la campagne.
I] suflirait donc de nommer deux juges additionnels pour Montréal, portant ainsi le nombre des juges résidant à Montréal à dix pour le district, er à treize pour le district de Montréal et les cinq autres distriéts voisins, dans le cas où ils s’y rendraient tous ; ceux de l'arrondissement seraient de dix-neuf, en comprenant les juges résidant aux Trois-Rivières et à Sherbrooke, soumis également au juge en chef de Montréal.
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