JUGES DE COMTÉ ET TERRITOIRE ASSIGNÉ A CHACUN D'EUX
{ District Beauharnois.. 3 cours.
10. | juge de comté | ‘ Iberville ....... 3 POUF soso sonnosoee | “St, Hyacinthe. 3 4 (l “Bedford 3 Total... 12 “dont 4 cours de district.
Le juge peut tenir quatre sessions par mois facilement, car lestermes ne durent qu'une journée dans les comtés, et quelques jours seulement aux chefs-lieux de district. Nous accordons six jours pour la cour du chef-lieu de district, et deux jours pour chaque chef-lieu de comté ; cela forme douze jours par mois pendant huit mois, et seize jours pendant les quatre mois où le juge siégerait dans deux chefs-lieux de district. Il pourrait aussi tenir cinq sessions par mois et avoir une vacance en été. Il aurait amplement du temps pour expédier les affaires criminelles qui pourraient se présenter, Les déplacements ne sont rien d’une cour à l’autre ; c'est l'affaire de quelques heures.
La cour pourrait ainsi siéger tous les trois mois daus chaque comté, et le juge aurait des loisirs avec douze cours à tenir dans sa division.
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les d ciale Supé A tiend aujot L'o de la main Journd En ot dent ; accept comté Supéri
COURS DE COMTÉ. 83 , District Terrebonne ..… 3 cours. ra 0. liu È , | Comtés de Soulanges at à So de comté Vaudreuil, …. 2?
RE, nt “7 District Ottawa CN ; Us trndoliette ss Le e és L | Total... 12 ‘dont 3 cours de district, \ ; 30 L { ‘4 St, François 6 ‘ hs À Le ! ‘ Arthabaska … 3 ‘ it Total... 9 ‘* dont 2 “6 à | ts “Richelieu g « a ne Comté Verchères...…. L « “ ; 40. d À District Trois-Rivières, 2? # # )1S | Comté Portneuf ...., 1 LR nt U ‘ Lotbinière … À ‘ A ns Total... 8 dont 2 d. ñ A les fu LE, ME rie | ù El | | District Beauce... 0 TE lus 50 : } Comté Montmorency, | ; j | | District Montmagny … 3 * ù | | # Kamouraska. ? UT Rimouski Ÿ 4 (A i STE Total 12 ‘ dont 4 “4 ; fi 41 [ “Saguenay 2 « AL s “Chicoutimi. 2.
i ] se do. ] Comité Gaspé D ,16 Û Bonaventure . 3 trict. | ds Total... 12 «dont 3 “ ; SEEN car pe . 2 . , Lei ] Nous avons déjà assigné au juge du comté de Bonaventure pare e - . + . . . . 2 7 Le les cours comprises sous le no. 6, avec une juridiction spék *‘OT- + j LA \ . Q * CR Lu ciale égale à celle de trois juges pour les affaires de la Cour PE Supérieure ; ure.
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Hs À Montréal et à Québec un juge de la Cour Supérieure Us es Ê ‘ | P ‘ . ;:
d tiendrait les audiences de la Cour de Comté comme il tient { e j | | 4 1 ue aujourd'hui celles de la Cour de Circuit.
$s e L , Q . , PUR + ” 4 d # ÿ } L'objet de cette exception serait, en faisant siéger les juges HSE 1DS ? Le) « [æ] “ È a 7 + È 2 A AE me de la Cour Supérieure dans cette Cour de Comté une se- Dré- Si k ï Pa Pre Le : maine ou deux à tour de rôle, et de les initier aux affaires ER re : Ê D ‘ . a journalières de la vie, et de donner du ton au jeune barreau. Peut En outre, l'importance et le nombre des affaires qui s’y plai- FU daus dent justifieraient encore cette proposition. Si elle n’était pas ! ours
acceptée, il faudrait ajouter un ou deux autres juges de comté, et se dispenser des services d'un juge de la Cour Supérieure au moins. Fi
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Lorsqu'un juge de comté serait empêché d'agir, le juge en chef de l'arrondissement supérieur pourrait le faire remplacer ou par un autre juge de comté ou par un juge de la Cour Supérieure.
Cinq juges de comté suffraient donc. Supposons qu’il leur fut accordé un traitement de $1600, le trésor fédéral serait appelé à supporter les charges additionnelles suivantes :
10. Trois juges de la Cour Dnenne 2 BHO cscssssensosssecsesese $15,000 00 20. Cinq juges de comté à $1600 NA UNE Nes PPT E 8,000 00 30. Ajouter $1000 au traitement de dix juges résidant à la campagne
qui viendraient résiäer à Québec et à Montréal 10,000 00
Mood sseses 833,000 00
Le parlement ne refuserait pas de voter cette somme pour deux raisons : 1o Parceque cette dépense est nécessaire pour assurer l'efficacité de l’administration de la justice; cette raison doit suflire, quel que soit le chiffre de la dépense. 20 Parceque le trésor fédéral ne paierait pas encore pour les tribunaux de cette province une somme aussi forte que celle qu’il paie pour les tribunaux d'Ontario.
Un effet les comptes publics de 1877 et de 1878 établissent le paiement des sommes suivantes dans les provinces d'Ontario et de Québec :
1877 1878 Ontario soso soso s avsoccee $200,982 35 $200,748 28 QUEBEC; sers ses nrvoosss 150,048 73 152,850 06
Le chiffre des dépenses pour Ontario ne comprend point celles de la Cour Suprême qui ont été en 1877 de $51,485.10, et en 1878 de $51,277.60.
Observons en outre qu'il y a dix juges de la Cour Supérieure à la retraite dans la province de Québec, lesquels émargent dans cette somme de $152,850 pour $25,666.66. Dans la province d'Ontario il n’y a que trois juges de comté à la retraite, dont la pension ne s'élève qu’à $4,800 ; et il n’y en a pas un seul dans aucune des Cours Supérieures.
Si nous retranchons ces $25,666 de $152,850, il ne reste donc que $127,184 de dépenses courantes pour l’administration de la justice en cette province. En y ajoutant l'augmen-
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