SIGNIFICATION DES JUGEMENTS
la procédure et il catend s'en prévaloir sur un appel, dans le but et d'obtenir du délai et de faire payer une “entaine de piastres de faux frais au demandeur. Lorsque la procédure du demandeur est régulière, le défendeur n'a alors aucun moyen possible d'appeler, généralement parlant, et il est souvent condamné à payer injustement une dette qu'il ne doit pas.
L'appel doit donc être aboli, et l'opposition à jugement permise à l'égard de tous les jugements par défaut dans tous les cas, excepté en cour d'appel.
En France, en Suisse, etc., les jugements par défaut ne sont considérés que comme une espèce de défaut dont on est relevé avec la plus grande facilité, au moyen d'une opposition à jugement produite dans les deux semaines qui suivent la signification du jugement. Nos codificateurs se sont mépris entièrement sur l'esprit de noire procédure en omettant de parler de la révision des jugements par défaut rendus par la Cour et en restreignant, comme ils l'ont fait, celle des jugements contradictoires. |
La signification du jugement, voilà une autre formalité importante qu'on a rayée de notre procédure d'une manière bien inconsidérée, et sur laquelle on sent plus que jamais le besoin de revenir.
Comment veut-on qu'une partie sache si elle appellera ou si elle fera une opposition au jugement quand elle ne connait pas les termes de la condamnation ?
Cette omission est devenue de plus en plus sensible par suite d'un abus nouveau que j'ai déjà mentionné. C’est que souvent le jugement n'est rédigé et signé que longtemps après sa prononciation ; il est consigné d'abord sur une petite feuille de papier, grande comme la main; c’est une note à moitié rédigée, et à peine lisible quelquefois.
Les avocats se demandent parfois quel est le dispositif da jugement, et le juge lui-même n'est pas toujours fixé à ce sujet. Que fait-il alors ? Il garde ou reprend le dossier pour rédiger le jugement ; ille retient ainsi quatre jours, huit jours, quinze jours et davantage. Néanmoins les délais pour la révision devant trois juges ne sont que de huit jours, ceux pour
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