NOMBRE DES APPEIS A LA COUR $. PRÈME ET AU COUR PRIVÉ

| 1873 | 1874 | 1875 | 1876 | 1877 | 1878 | 1879 A la Cour f Montréal... 12 14 8 14 Suprême À Québec. | | l Î 2 2 total || 13, 15! 10 | 16

Au Conseil f Montréal... 15 15 25 | 13 | 12 Il 1 Privé Québec... I (Q [ 3 | 0 l 0 grand total 16! 15 | 26! 29 | 27 2? 20

Soit une moyenne de 22 pendant sept ans. La moyenne des jugement rendus par notre Cour d'Appel, durant les trois dernières années, est de 178 ; le rapport des appels à la Cour Suprême et au Conseil Privé est donc de 12 pour cent.

Le tableau suivant fait voir le nombre des causes portées à la Cour Suprême par chacune des provinces de la confédération. Pour le bien comprendre, il faut se rappeler que les provinces maritimes n'ont que des cours de première instance, et qu'Ontario qui jouit d'un second degré de juridiction provinciale, possède une population beaucoup plus considérable que la province de Québec.