POLITIQUE INTÉRIEURE

De la nécessité d'organiser la résistance à l'oppression , et. d'en rendre V exercice légal et efficace*

Un des plus intrépides promoteurs des lois d'exceptions a de'clare dernièrement à notre Chambre des de'pute's qu'il ne contestait pas les droits de Vhomme. Il ne paraît pas eu effet que lui ni ses collègues se trouvent gènes le moins >lu monde par l'existence de ce code court et précis , dont tous les législateurs ont avoue' le principe et qui semble n'avoir e'te' si bien reconnu , une fois pour toutes , qu'à condition qu'il n'en serait plus question à l'avenir.

La position actuelle de la nation nous semble appeler d'une manière toute particulière l'attention des Chambres sur le seul de nos droits qui ne nous soit pas encore enlevé' : la résistance à L'oppression.

Que la réclamation de ce droit terrible, mais salutaire ,

( '0 n'effraye personne. C'est pour n'en pas laisser l'exercice au choix de la violence et à l'énergie tant provoquée des opprimés , que nous invoquons des mesures législatives qui le régularisent et lui ôtent tout danger.

Il nous a toujours paru surprenant qu'on ait osé énoncer ce droit incontestable et imprescriptible sans décider sur-le-champ de quelle manière on pourrait en user. Il nous est démontre qu'avec des intentions très-pures et trèsdroites-, beaucoup de gens ont cru que l'appel aux armes et à l'insurrection avait été indiqué par le législateur luimême y et en effet , dire aux peuples : « Vous avez le » droit de résister à ceux qui vous oppriment; nous l.-iis- » sons à votre intelligence et à votre courage le soin de » deviner les moyens d'y parvenir ; nous vous laissons )> également celui de déterminer le moment et les cir- » constances où l'oppression sera évidente ; vous vous en » tirerez alors comme vous pourrez , et vous agirez à » vos risques et périls »

3Ne serait-ce pas leur dire qu'ils peuvent sans Scrupule user du seul avantage qu'ils aient à leur disposition ; le recours à la force et à l'insurrection ?

Si l'on observe en même -temps que les mêmes législateurs ont armé le pouvoir d'une partie de la force publique suffisante pour lui assurer obéissance et respect , n'csl-it pas évident que, sans une loi organisatrice du droit de résistance à l'oppression , le législateur aurait lui-même -, et en certains cas donnés , invité à la guerre civile ? Oui, sans cette loi si nécessaire , la déclaration du droit que nous invoquons serait, à-la-fois ," un acte illusoire et dangereux : illusoire , si l'on ne peut pas en user dans le cas eu l'oppression est évidente ; dangereux , si cette déclaration trompe les citoyens et les porte à opposer une force de résistance à une action soutenue par une autre1 force reconnue légale.

Toutes les reflexions qui naissent de ce sujet portent à croire et semblent assurer que les législateurs constituants ont voulu qu'à l'aide des lois méditées par la sagesse , et indique'es par l'expérience du passe', on mît en pratique les principes de leur the'orie libérale.

Nous avons souvent entendu dire qu'une telle loi était impossible à faire. Si cela était vrai , il y aurait eu plus que de l'imprudence à en e'noncer le principe ; mais la vérité est que l'on ne s'en est jamais occupe', et que les différents gouvernements qui se sont re'serve' le droit d'initiative des lois , ne se sont pas plus pressés de présenter cette question que celle de la responsabilité des miuistres.

Nous pensons qu'il est temps de s'occuper de ce droit si négligé. Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'il est aujourd'hui trop tard : il n'est jamais trop tard pour sauver la société.

Nous allons essayer d'établir et de prouver ,

Ie Que le droit de résistance à l'oppression est consacré par tous les codes constitutionnels que nous avons vus se succéder depuis 1789;

2° Qu'il y a en ce moment oppression formelle par les ministres , et désobéissance manifeste de leur part à la volonté avouée du chef de l'état.

Des différentes déclarations des droits de V homme et du citoj en.

La constitution de 91 s'explique en ces termes :

« Art. 2. Le but de toute association politique est la con-

» servation des droits naturels et imprescriptibles de

n l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété , la sû-

» reté } et la résistance à V oppression » .

La première constitution , décrétée par la convention

nationale , disait :

« Art. iC1'. Le gouvernement est institue' pour garantir » à l'homme la jouissance de ses droits naturels et impres- » criptibies. Ces droits sont, l'égalité, la liberté, la sûreté, » la propriété.

» Art. 33. La résistance à Voppvession est la eonsé- » quence des autres droits de l'homme.

» Id. art. 9. La loi doit protéger la liberté publique contre » l'oppression de ceux qui gouvernent.

» Art. 54. Il y a oppression contre le corps social , lors- » qu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression » contre chaque membre , quand le corps social est op- » primé.

» Jd. art. 35. Quand le gouvernement viole les droits » du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour » chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indis- » pensable des devoirs.

» Jd. art. 24. Que tout individu qui usurperait la souj> veraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes » libres » *.

La constitution de Tan 5 a consacré le droit de résistance à l'oppression , comme tous les autres droits de l'homme j elle a ajouté que la nécessité de réclamer ces droits , attestait la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Le Code impérial lui-même a rendu en plusieurs occasions hommage aux droits de l'homme, dont on ne s'est

* Il fallait donc faire une loi qui spécifiât à quel signe on reconnaîtrait que toi individu aurait usurpé la souveraineté. On aurait pu dire, par exemple , que cclui-la serait regardé comme usurpateur de la souveraineté, qui , chargé de faire observer le pacte social , l'aurait au contraire violé dans ses principales dispositions , aurait privé le peuple de ses droits les plus chers, aurait demandé en propres termes un pouvoir arbitraire , discrétionnaire, ou des lois de confiance. Encore eût-il fallu dire quel tribunal eût déclaré cela constant. Car aucun homme libre ne doit faire les fonctions de bourreau.

écarté sons l'empire qu'après avoir manifestement mis bas toute imdeur, et arbore cet affreux despotisme qui a fini comme il devait finir, et comme finiront ceux des ministres qui s'en croient les héritiers.

On nous dira peut-être que toutes les autorites qui nous ont parlé du droit de résistance à l'oppressiou étaient des autorités révolutionnaires en re'volte contre l'autorité légitime, et qu'aujourd'hui il en doit être autrement, puisque nous avons la Charte et les Bourbons. Nous ne répondrons pas à ces allégations qui sortent du sujet. Nous pourrions nous borner à dire que le droit de résistance à l'oppression n'est pas de ceux qu'on puisse annuller en n'en parlant pas ; il est gravé dans le cœur de tous les hommes, et le nom de la famille qui gouverne ne change rien à sa nature. Mais nous ne laisserons pas même cette ressource aux amis de l'oppression , et nous leur rappellerons que l'auteur de !a Charte lui même a reconnu que l'oppression pouvait peser sur les peuples à l'insu du prince et contre son vœu si clairement manifesté. C'est sans contredit dans ce cas prévu qu'il invite à la résistance et en consacre à son tour le principe. Lisons ce que dit la loi faite sur sa présentation, et publiée le 1 5 mars 181 5 :

« Art. 4- ï -e dépôt de la Charte constitutionnelle et de » la liberté publique, est confié à la fidélité et au courage » de V armée , des gardes nationales et de tous les ci- » tojrns. »

Le prince a donc prévu le cas où des usurpateurs de la souverainelé voudraient porter atteinte au pacte social ', il a senti qu'il y aurait peu! -être des dangers à courir pour le sauver. Ce n'est plus notre sagesse qu'il réclame, c'est notre courage. Il ne craint pas de faire l'armée elle-même gardienne d<j ce dépôt. Si ce n'est pas li invitera la résistance à l'oppression , que l'on nous explique autrement les expressions de la loi. jNous allons en attendant essayer

de prouver que l'instant est arrive' où l'on peut avouer notre seconde proposition.

Il y a en ce moment oppression des ministres sur la nation , et désobéissance formelle de leur part à la Charte et à la volonté ostensible du prince.

Puisque l'on est convenu que la société a des droits qui sont le principe de son bonheur et de sa stabilité' , il n'est pas nécessaire de chercher ailleurs la définition du mot oppression , et l'on peut avancer hardiment qu'il y a oppression contre la socie'le' , toutes les fois que ses droits ne sont plus garantis j à plus forte raison quand ils lui sont enlevés.

Pour savoir aujourd'hui s'il est vrai que les ministres abusent de la position du prince , et s'ils agissent contre sa volonté' avoue'e , il suffirait de s'en référer à cet axiome de droit constitutionnel : le roi ne peut faire mal. Mais on peut en outre rapprocher leurs actes de l'article que nous venons de lire et des autres déclarations du prince. Comment les ministres s'y prendront-ils eji effet pour accorder leur entreprise contre nos droits avec ces paroles si solennelles?

« Nous comptons sur les sentiments patriotiques de tous » les Français, sur leur attachement inviolable au tronc , à )> leur souverain légitime, à celte Charte constitutionnelle » qui fixe à jamais leurs destinées *.

Les ministres veulent-ils juger de quoi srra capable la nation qu'ils osent braver? Veulent- ils savoir comment a été caractérisée d'avance leur conduite actuelle? qu'ils lisent ces paroles revêtues d'un caractère légal.

« Il n'est rien qu'on ne puisse attendre des Français » lorsqu'il s'agit de défendre la liberté contre la tyrannie ,

* Préambule de l'ordonnance du 9 mars 181 5.

» I» propriété contre Je. brigandape, /a Charte constilu-

» lionnelle contre un monstrueux despotisme * ».

Dans l'article qui suit : « nous avons trouve le seul et

» unique point de ralliement des Français dans la Charte

î) constitutionnelle que nous avons promis d'observer et

» de faire observer a jamais, qui est notre ouvrage libre et

» personnel, le resdllàl de no rc expérience, le lien com-

« mu;» que nous avons voulu donner aux intérêts et aux

» opinions qui ont si long-lemps divisé ia France ** ».

Soni-ils ses ministres fidèles ceux qui font disparaître le sec' et unique / oint fie ralliement que leur maître ait pu nous offrir? ceux qui prennent à tâche de briser le lien commun qxiila voulu donner aux intÊJ'êts et aux opinions si lotg-temjjs divisées?

Les minisires du Roi oseraient- ils appeler factieux et ennemis du trône*** ceux qui présenteraient et feraient hrc à l'année les paroles suivantes :

« P rares soldats, défendez îa liberté' publique qu'on at- » laque , la Charte constitutionnelle qu'on veut détrn^re ; » défende? -os femmes , vos pères, yos enfants, vos pro- » priâtes contre la tyrannie qui les menace *++*.

JEt les suivantes .*

» L'ennemi public croit de'lruire cette Charte constftu- » tionnelle que je vous ni donne'e. Cette Charte mon plus » beau titre aux yeux de la pos'eVite', celle Charte que tous » les Français chérissent, et que je jure ici de maintenir. » Rallions nous donc autour d'elle. Qu'elle soit noirs

* Préambule de l'ordonnance du n mars i8i5.

*+ Préambule de l'ordonnance du 9 mars 181 5.

*** Expressions fréqiiuiimt-n! employées dan», les circnlairŒquc les ministres fipnt i usera- dans les journaux aujourd'hui qu'on ne peut plus leur répondre.

■**** proclamation à l'armée le 12 mars i8i5.

» étendard sacre I L es descendants d'Henri IY s'y range- » ront les premiers, ils seront suivis de tous les bons » Français ».

En suspendant tous nos droits politiques , les ministres croient-ris réaliser les promesses contenues dans ces paroles prononcées le y.8 juin 181 5 : « Je prétends ajoutera » la Charte toutes les garanties (Jni peuvent en assurer le )» bienfait.

Tout ce que nous venons de citer suffira sans doute pour prouver que les ministres sont en vé- o!:e ouverte conlre la nntion qu'ils dépouillent de tes droits les plus incontestable^; contre la charte qui sera bientôt comme non avenue, et contre la volonté ostensible du chef de l'état.

Motiver cet horribleétat de oh .essurun crime étranger à la nation , et nous nsMimier aux habitants encore sauvages des côtes du Malabar, en immolant -ur le bûcher d'un mort tout un peuple innocent, «h ! si m? cela n'est pas opprimer, flétrir, écraser la société, nous le répi ons, il faut renoncer à déiinir jamais le despotisme et l'esclavage !.....

Au moment donc 011 l*esclarage de la nation ect décidé en principe par les ministres et leurs adhérents ; au moment où la charte est violée sans pudeur; au moment où l'aibi- Iraire est en pleine vigueur; au moment où les miniçtrél poussent îe mépris qu'ils font de la nation jusqu'à lui dire qu'ils n'useront pas trop sévèrement des moyens mis à leur disposition, ne sentant pas, n'étant pas faits pour sentir que l'humiliation de ne respirer librement que sous leur bon plaisir est mille fois plus douloureuse, plus insupportable, que ne le seront les angoisses de la captivité pour ceux qu'ils honoreront de leur colère; dans cet^état de choses, disonb-nous, que reste-t-il à un peuple qui était y

il y n trois mois, le pins libre de l'Europe , qui en est aujourd'hui le plus humilie et le plus asservi?

Ce qu'il lui reste! la certitude de reconquérir, par

son courage, le pacte social placé sous la sauve-garde de l'armée, de la garde nationale, de tous les citoyens.

Ce qu'il lui reste ! l'heureuse ne'cessité d'obéir au chef de l'état, dans le cas que lui-même a prévu.

Ce qu'il lui reste ! le plus sûr, le plus infaillible, mais hélas! le dernier de ses droits: la résistance a l'oppression.

Que si l'on nous demande où est le moyen d'organiser la« résistance à l'oppression et d'en rendre l'exercice légal et efficace , nous répondrons qu'il se trouve dans l'intervention du Corps- législatif. Nous sommes persuadés que les Chambres ne contesteront pas le droit de résistance à l'oppression, confie' par le chef de l'Etat lui-même, en cas d'usurpation contre la Charte , au courage des armées, de la garde nationale et des citoyens.

Nous sommes bien pcrsuade's que les Chambres ne répondront pas qu'elles reconnaissent ce droit, et qu'elles abandonnent à un courage aveugle , et dont les écarts sont à craindre , une direction? qu'on réclame de leur sagesse.

Les Chambres peuvent donc être invitées à s'occuper de cet objet si urgent , par la voie de pétitions individuelles; et dès ce moment, nous le signalons à toute leur sollicitude. Sans rien préjuger sur les mesures par lesquelles les Chambres peuvent avec] le moins de danger possible parvenir à un but si important , nous ferons observer cependant que ce n'est pas des ministresqu'il faut attendre un projet de loi sur ce sujet. On sait déjà comment ils entendent la loi encore à faire , sur leur responsabilité.

Et nous finirons par une réflexion qui sort à-la-fois du sujet et des circonstances j c'est que la loi sur les moyens

d'organiser le droit de résistance à l'oppression est plus pressée que le budget lui-même; et la raison en est évidente.

Pourquoi payons nous des contributions à l'Etat ? C'est pour que le gouvernement nous fasse jouir en paix des droits qui nous sont garantis par la Charte.

Si l'exercice de nos droits était anéantir , le droit qu'a le gouvernement à nos tributs se trouverait évidemment suspendu par le même acte.

Si les droifs pour le maintien desquels nous contribuons aux dépenses , nous étaient enlevés , ce que nous entendons payer pour nous soutenir et nous défendre ne serait plus employé qu'à salarier les oppresseurs.