PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES

Du mardi 3o juin 1789.

Après la lecture des procès-verbaux, M. le président a proposé à MM. de la Noblesse réunis, du sa-

ir

medi 27, de donner communication de leurs pouvoirs, afin que la vérification en fût faite sur-le-champ, et le compte des commissaires rendus à l'assemblée de demain, afin de pouvoir procéder immédiatement à la nomination des officiers.

On a lu les protestations des députés de la Noblesse qui ont des mandats impératifs. Quelques membres du Tiers ont prétendu qu'elles n'étaient point recevables, et que l'on ne pouvait protester contre ce qui avait été décidé par l'Assemblée nationale. M. Rabaud de Saint-Étienne a observé que, pour avoir le droit de protester^ il fallait avoir fait vérifier ses pouvoirs et être reconnu député.

DEUXIÈME SÉANCE. — Mercredi 1*^ juillet.

M. le président a lu une lettre signée de 19 noms et apportée par une députation du peuple de Paris, qui rend compte que le peuple s'est transporté à la prison de l'Abbaye^ en a forcé les portes, et en a tiré onze soldats des gardes françaises, qui ont été conduits au Palais-Royal et mis sous la sauve-garde du peuple. On a fait plusieurs motions sur le parti qu'on avait à prendre, et celle de M. Target a passé unanimement. En conséquence, il a été arrêté que M. le président ferait la réponse suivante aux députés du peuple de Paris :

Que le seul moyen de mériter les égards et l'estime de l'Assemblée était d'inviter le peuple à rentrer dans

l'ordre et dans le calme, si nécessaires à maintenir, que TAssemblée déclarait ne devoir^ ni pouvoir se mêler d'une affaire dont la connaissance appartenait au Roi seul et qu'elle ne pouvait que solliciter sa bonté. Arrêté, en outre, qu'il serait envoyé au Roi une députation composée de 4 membres du Clergé, 4 de la Noblesse et 8 des communes pour supplier le Roi d'écouter plus sa bonté que sa justice.

On a lu ensuite le règlement portant élection au scrutin, par bureaux, d'un président tous les quinze jours et de 6 secrétaires tous les mois.

M. l'archevêque de Paris a rendu compte à la Chambre de la réponse du Roi :

« Je trouve votre arrêté fort sage; tant que vous aurez de la confiance en moi^ tout ira bien, je vous ferai connaître mes intentions.

M. le cardinal de La Rochefoucauld a voulu faire des réserves, collectivement au nom de la minorité du Clergé qu'il a appelé la majorité.

M. le président lui a représenté vivement que la plus nombreuse partie du Clergé ne pouvait, en aucun cas, être appelée la minorité; que la réclamation de l'autre n'était pas recevable.

M. le comte de Mirabeau a repoussé durement les prétentions élevées par la minorité du Clergé, a dit que peut-être les réserves des individus pouvaient être reçues, mais que celles collectivement faites étaient offensantes, séditieuses et, par conséquent, déplacées.

M. l'archevêque d'Aix a voulu soutenir la réclama-

tion de M .le cardinal de La Rochefoucauld. M .Bouche, son collègue, s'est levé, l'a interpellé sévèrement, lui demandant de déclarer si, contre les articles impératifs et absolus de son mandat, il voulait, par des raisons particulières, personnelles et inconnues à ses collègues , faire une scission et a demandé acte à la Chambre de la réponse de M. l'archevêque d'Aix.

La Chambre s'est ajournée à cinq heures pour la nomination d'un président et de six secrétaires. M. le duc d'Orléans a été élu président à une très-grande majorité.

Du 3 dudit.

M . le duc d'Orléans a refusé la présidence et M . l'archevêque de Vienne a été nommé par une majorité de 700 voix sur 793. Les six secrétaires nommés sont M . l'abbé Grégoire, curé, M. l'abbé Sieyès, M . le comte de Clermont-Tonnerre, M. de Lally, M. Chapelier et M. Mounier,