AU MÊME
Versailles, le 5 juillet 1789.
J'a I l'honneur de vous envoyer, Monsieur, le détail de ce qui s'est passé pendant la semaine dans l'Assemblée nationale.
Je vous prie de ne jamais douter de tous les sentiments avec lesquels j'ai l'honneur d'être, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
D. BiRON.
Du lundi 6 juillet 1789.
M. de Lally a proposé à l'Assemblée de voter un subside particulier pour le soulagement des peuples, et en faire un remerciement au Roi sur les mesures qu'il avait prises pour prévenir la disette. M. Petion de Villeneuve s'est opposé à ce que l'on fît une adresse de remerciement au Roi, étant très-douteux que le Gouvernement n'eût pas pris de mauvaises mesures à cet égard. On a décidé que les trente bureaux s'assembleraient à l'effet de nommer chacun un membre, pour composer le comité central chargé de proposer et rédiger l'ordre du travail de l'Assemblée.
Du mardi 7.
M. l'évêque d'Autun a repris la motion relative aux mandats impératifs. Plusieurs autres motions ont fortement appuyé et combattu la sienne. La délibération en a été renvoyée au lendemain.
Du mercredi 8.
M. l'évêque d'Autun a proposé des changements faits à sa motion qui consistaient dans quelques
expressions qui avaient paru ne pas convenir en gé. néral. On a été aux voix pour savoir s'il y avait lieu à délibérer. Il a passé presque unanimement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
M. le comte de Mirabeau a fait une motion sur les troupes qui environnent la capitale et Versailles. Cette motion a été vivement applaudie et fortement soutenue par quelques autres.
Elle a passé avec amendement à la pluralité. Cet amendement portait sur l'article des troupes bourgeoises que M. de Mirabeau avait proposées provisoirement, pour dissiper le trouble et faire renaître l'ordre et le calme dans la capitale. Il a proposé de présenter une adresse au Roi pour lui peindre les vives alarmes de son peuple et le supplier très-respectueusement de retirer ses troupes, surtout les troupes étrangères et les renvoyer aux lieux d'où on les a tirées.
Du jeudi 9.
On a discuté l'affaire des deux députations d'Amont.
M. Tronchet en a fait le rapport le plus détaillé à l'Assemblée ; on a été aux voix pour savoir si l'on admettrait la première ou la deuxième, ou bien les deux ensemble. L'Assemblée a décidé par une trèsgrande majorité que la première était la seule valable. M* le comte de Mirabeau a lu l'adresse au Roi, au sujet des troupes. Elle a été très-vivement applaudie ^t on a jugé par acclamation qu'il serait envoyé au
des gardes bourgeoises, et M . Bailly , ancien président de l'Assemblée, maire de la ville de Paris. La présence du Roi a rendu le calme à la capitale, qui est fort tranquille à présent. Il a été envoyé à M. Necker un courrier, de la part du Roi , suivi de quelques aniis qui ont été le chercher. Tout le nouveau ministère a été renvoyé.
Versailles, le 19 juillet 1789.
J'ai l'honneur, etc.,
Duc de BiRON.
Du lundi 20 juillet.
On a reçu différentes députations qui sont venues offrir leurs hommages et leurs remerciements à l'Assemblée nationale au sujet du renvoi des troupes et des nouveaux ministres. M. de Lally-Tolendal a proposé une proclamation dans tout le royaume pour faire cesser les troubles. La discussion en a été renvoyée dans les bureaux*
Du mardi 21.
On a lu différentes adresses^ notamment un arrêté de Lyon^ qui proteste contre la séance royale du 22. Adhère à tous les précédents arrêtés faits par l'Assem-
blée nationale à qui les trois ordres de cette ville ont fait, en corps, le sacrifice de tous ses privilèges, et dénonce à la patrie, comme traître et infâme, tout militaire, officier ou soldat qui tournerait ses armes contre le moindre citoyen. Cette séance s'est tenue à l'église Saint-Louis, pendant qu'on accommodait la salle des États généraux. Demain, ou après^ l'Assemblée reprendra séance au lieu accoutumé.
Du mercredi 22.
Point de séance, parce que la salle n'était pas prête.
Du jeudi 23.
Après la lecture des procès-verbaux et de plusieurs lettres de différents bailliages, portant étendue de pouvoirs^ M. de Mirabeau a pmposé de nommer 60 députés de l'Assemblée nationale pour annoncer aux électeurs la fin de leur autorité et s'occuper de l'accord général dans tous les districts oti règne la désunion. Il a proposé un plan de municipalité à proposer à la ville de Paris. M. de Lally a repris sa proclamation qu'il a relue avec des changements. Ces deux objets ont tenu en discussion toute la séance et on a renvoyé la délibération à huit heures du soir.
Du vendredi 24.
Après la lecture des procès-verbaux et de plusieurs adresses, on a agité la députation de M. le cardinal de Rohan. Après quelques discussions^ elle a été déclarée
valable par une très*grande majorité, ainsi que la députation de la Bretagne, savoir : le clergé et les communes. On a agité si l'on inviterait la Noblesse de cette province à se joindre à l'Assemblée, cette invitation a souffert des difficultés. La déclars^tion de M. de Lalli, dont le résultat était d'inviter les peuples à la paix, a passé aussi à l'unanimité^ de même qu'un arrêté portant que tout membre de l'Assemblée, dont les pouvoirs n'auraient pas été vérifiés, fût tenu, sous les vingt-quatre heures, de les remettre au bureau des vérifications, lequel serait chargé d'en faire part à l'Assemblée au bout de quatre jours, passé lequel temps ledit membre n'aurait plus séance dans l'Assemblée nationale.
Du lundi 2j juillet 1789.
M. l'archevêque de Bordeaux a rendu compte du travail qu'a fait jusqu'à présent le comité de constitution; il a annoncé que deux membres, savoir: M. l'abbé Sieyès et M. Mounier avaient fait, chacun de son côté, une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On les a fait connaître par la voie de l'impression. M. Mounier a lu la déclaration des droits et un premier chapitre de la constitution oh il s'agit du partage des droits respectifs, et des pouvoirs de la nation et du monarque.
Du mardi 28 dudft.
Après la lecture de plusieurs adresses, on a proposé
un comité composé de quatre personnes, pour recueillir toutes leâ instructions et documents relatifs aux affaires, et aux désordres actuels. On a arrêté que le comité serait composé de douze membres.
Du mercredi 29.
On a lu un projet de règlement concernant la tenue des États généraux, contenant entre autres articles la manière d'aller aux voix et celle de décider la pluralité. Ce dernier article confirme et autorise l'ancien usage de la moitié des yoix^ plus une, pour décider la majorité sur tous les objets quelconques. Il a passé à l'unanimité. Il porte, en outre, qu'il n'y aura désormais que deux assemblées générales par semaine, savoir : le mardi et le vendredi. Les autres jours de la semaine sont destinés au travail des bureaux.
Dujeudi.
Rien.
Du vendredi 3i.
On a mis en délibération la demande qu'a fait M. Necker, à la ville, d'un pardon et amnistie générale pour tous les présumés coupables. Il a notamment prié la ville de Paris de faire escorter, sous bonne garde, M. le baron de Bezeval qui a un ordre du Roi pour sortir du royaume. La ville a pris, en conséquence, un arrêté qui accorde cette amnistie. Plusieurs districts s'y sont opposés et le peuple de Paris a recommencé ses clameurs et ses désordres.
L'Assemblée vient d'arrêter, à cet efifet, que M. le baron de Bezeval demeurerait sous la sauvegarde des lois dans une ville prochaine de la capitale, s'il était encore détenu, jusqu'à ce qu'un nouveau tribunal soit établi, pour le juger dans toutes les formes. Il a été, enfin, arrêté par une très-grande majorité sur la tenue des séances générales qu'elles^uraient lieu tous les jours de la semaine.
Du 3 1 Juillet 1789.
J 'ai l'honneur, etc.
Le duc de Biron.
Du samedi et lundi V^ et 3 août 1789.
On a procédé à la nomination d'un nouveau président, et le choix est tombé sur M. Touret qui a refusé. On a proposé une déclaration des droits de l'homme, servant de préambule à la constitution; on a renvoyé la discussion au lundi.
Cette motion a été reprise et combattue par divers membres. Elle a tenu une grande partie de la séance et on l'a renvoyée au lendemain.
Du mardi 4 dudit,
On a repris la discussion de la déclaration des droits. M. Camus a proposé d'ajouter le mot droits après celui.de devoirs. On a été aux voix sur cet
amendement qui a été rejeté; on a mis ensuite en délibération si la déclaration des droits devait précéder la constitution. Il a été décidé, par une très-grande majorité, que la déclaration proposée précéderait la constitution. Le Roi a adressé au nouveau président (M. Chappelier) une liste contenant les nouveaux ministres que Sa Majesté vient de choisir dans le sein de l'Assemblée nationale. Cette liste était accompagnée d'un billet très-affectueux de Sa Majesté. M. l'archevêque de Bordeaux a été nommé garde des sceaux, M. de Latour Du Pin, ministre de la guerre. M. l'archevêque de Vienne, la feuille des bénéfices^ et M. le maréchal de Beauveau admis dans le conseil.
Suite du mardi.
La séance a repris à huit heures du soir. Elle a produit la plus mémorable soirée de l'empire français. Un cri général et confus s'est fait entendre pour appuyer la motion de M. le vicomte de Noailles qui a proposé l'abolition des droits féodaux comme le seul moyen de consoler et apaiser le peuple; tous les ordres ont concouru par un vœu général à cette proposition qui bientôt a entraîné le sacrifice de tous les privilèges, tant des particuliers nobles que ceux des provincesi Tous les députés ont dit les annoncer de la part des commettants, dans l'espoir de n'être pas démentis. On s'est séparé à une heure du matin après avoir mis en délibération le sommaire des divers sacrifices offerts ; il a été adopté à l'unanimité. A la fin de cette séance
le Roi a été proclamé Restaurateur de la liberté française.
Du mercredi 5 août 1789.
Après la lecture de quelques adresses on a lu le procès-verbal ou plutôt un projet de procès-verbal de ce qui avait été consenti hier, dans l'effervescence du moment, et au milieu des acclamations et du délire le plus patriotique; on a lu aussitôt l'arrêté proposé pour sanctionner tous ces objets. On a renvoyé la délibération à demain matin.
Du jeudi 6 dudit,
On a relu la liste de tous les articles consentis, mardi soir, et on en a soumis la rédaction à l'Assemblée, en commençant par le premier qui regarde la suppression du régime féodal. Toute la séance a été employée à discuter cet objet. On a distingué les droits féodaux qui devaient être abolis, sans indemnité, d'avec ceux qui étaient remboursables. L'après-midi on a discuté le deuxième article qui est le droit exclusif des colombiers qu'on a déclaré supprimé. Les pigeons renfermés pendant le temps des semences, et le droit qu'aura tout propriétaire de terres de tuer tous les pigeons qui, dans le temps prescrit, se trouveront sur son terrain.
Du vendredi 7 du courant.
On a discuté le troisième article de l'arrêté qui re-
garde la chasse, et on a décidé que tout droit exclusif de chasse et de garenne ouverte était aboli, que tout propriétaire avait le droit de détruire ou faire détruire le gil^ier qu'il trouverait sur son héritage seulement, sauf les moyens qui seraient indiqués par un règlement de police. Le quatrième article porte sur les capitaineries; elles ont été déclarées supprimées, même les royales, réserves, plaisirs de chasse, sous quelque dénomination qu'ils puissent exister, en ménageant cependant les plaisirs du Roi. Le cinquième article comprend la révocation de toutes les peines, attribuées aux accusés ou coupables concernant les chasses, l'élargissement des prisonniers des galères, bannissement, etc.^ etc.
Versailles, le 8 août 1789.
J'ai l'honneur, etc..
Duc de BiRON.
Du samedi 8 août 1789.
L'Assemblée nationale a arrêté un emprunt de 3o millions. Les justices seigneuriales ont été supprimées, sans aucune indemnité, avec continuation des fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à un autre ordre judiciaire par l'Assemblée.
Dimanche g dudit.
On a arrêté la forme que devait avoir l'emprunt, il a été décidé qu'il serait fixé à 4 1/2 p. loo en donnant un contrat, en forme de reconnaissance, au prêteur.
Du lundi 10 dudit.
On a repris la discussion des dixmes; la rédaction du comité n'a pas été approuvée par plusieurs membres. Le soir, elle a été di^utée très-vivement; on a été aux voix, par assis jet levé^ et la majorité n'a pas été clairement décidée; on a renvoyé la question au lendemain; on a délibéré sur le mol prêteur^ indiqué dans la forme de l'emprunt; on y a substitué celui de porteur.
Du mardi 1 1 dudit.
L'objet des dixmes et biens ecclésiastiques a été repris par un député qui a donné une listé de plusieurs membres ecclésiastiques qui faisaient l'abandon de leurs revenus, en s'en rapportant à la nation : il a remis sur le bureau la motion et la liste en invitant le Clergé à suivre un si bel exemple. En effet, il a été suivi de tous les membres du Clergé qui se sont empressés à donner à la nation cette preuve de leur patriotisme. En conséquence, il a été déclaré que toutes les dixmes ecclésiastiques sont supprimées, et quant aux dixmes inféodées et laïques, elles seront remboursables d'après le règlement fixé par l'Assemblée.
Le soir, on s'est encore assemblé pour délibérer sur les articles restants de l'arrêté du 4 et on a supprimé les annates et déports, la vénalité des ciiarges et offices , déclarant que la justice serait rendue gratis; la pluralité des bénéfices quand ils excéderont la somme de 3,ooo francs; celle des grâces, pensions, qui ne seront accordées qu'au mérite exclusivement; admission de toutes personnes aux emplois civils et militaires, en indiquant que nulle profession utile ne sera dérogeable. Une médaille sera frappée à l'honneur de l'abolition de tous les privilèges et la proclamation du titre accordé à Sa Majesté de : Restaurateur de la liberté française.
Du mercredi 12 août.
On a mis en délibération une lettre à adresser au Roi pour lui faire l'hommage de tous ces arrêtés, en suppliant Sa Majesté de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle où Elle sera suppliée d'assister.
Du jeudi i3 dudit.
Après la lecture des procès-verbaux et de quelques adresses, il a été fait mention du décret rendu par l'Assemblée le 10, concernant la tranquillité publique et tendant à ce que les troupes prêteront serment, entre les mains de leurs commandants, de servir fidèlement et prendre la défense des citoyens contre les perturbateurs du repos public. Il avait été dit, de
plus, que les officiers jureraient ès-mains des officiers municipaux^ en présence de leur troupe. Ces mots ont paru à l'Assemblée une inadvertance de la rédaction et, en conséquence, il a été délibré qu'on y suppléerait ceci : Jureront en présence des officiers municipaux y à la tête de leurs troupes.
Du lundi 17 août 1789.
M. Chapelier^ président de l'Assemblée, son temps étant fini, a annoncé que les bureaux avaient procédé à la nomination d'un nouveau président et que les voix s'étaient réunies en faveur de M. de Qermont-Tonnerre. M. le comte de Mirabeau a lu une nouvelle déclaration des droits de l'homme qui a été généralement applaudie. M. Bergasse a lu ensuite un projet sur la forme du pouvoir judiciaire et sur la constitution : il a été vivement applaudi.
Du mardi 18.
Après la lecture du procès-verbal, on a mis en discussion la déclaration des droits proposés hier. Toute la séance a été employée soit à en renvoyer la rédaction après la constitution, soit à n'en former qu'^m préambule qui ne contiendrait aucun article séparé, une espèce d'exorde formant un discours clair et précis; enfin, on a renvoyé à demain matin la délibération sur ce point.
Du mercredi 19.
Après la lecture de plusieurs adresses, on a mis en discussion la déclaration des droits, présentée par M. le comte de Mirabeau; il a été décidé après plusieurs (motions ?), qu'elle ne serait point admise : on a été aux voix, par appel, sur la question de savoir laquelle des anciennes déclarations on adopterait. La pluralité s'est réunie en faveur de celle du sixième bureau. Elle a eu 620 voix. On en discutera les articles dans la prochaine Assemblée.
Du jeudi 20.
On a discuté longtemps sur le préambule de la déclaration acceptée hier ipar l'Assemblée; plusieurs motions ont été faites relativement à sa rédaction, enfin on a décidé qu'il fallait choisir le préambule du comité des cinq, par M. le comte de Mirabeau, avec quelques légers amendements. Les six premiers articles de la déclaration des droits de l'homme ont été réduits à trois, savoir : pour le premier article : Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux. Pour le deuxième article : Le but de la société est la conservation des droits naturels, ces droits sont la liberté^ la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Pour le troisième article : La souveraineté réside essentiellement dans la nation^ nul individu n'a le droit d'exercer une autorité qui n'émanerait pas d'elle.
3o août 1789.
J'ai l'honneur, etc.^
Duc de BiRON.
Du samedi 22 août 1789.
On a repris la discussion des articles suivants de la déclaration des droits. Le septième article porte : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exécutent, expédient ou font exécuter des actes arbitraires doivent être punis. Mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Ipi doit être puni, il devient coupable par sa résistance. Article 8. La loi ne peut établir que des peines évidemment et strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Du lundi 24*
On a repris la discussion de la déclaration des droits de l'homme. L'article 10, porte : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 1 1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler^ écrire, imprimer librement^ sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Du mercredi 26.
Après la lecture de quelques adresses on a repris la discussion des articles suivants de la déclaration des droits. Le douzième article porte ; La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Du jeudi 27.
Il a été question dans cette séance d'un mémoire de M. Necker, adressé à l'Assemblée nationale, contenant le projet d'un emprunt de 80 millions, remboursables en dix années, à 5 p. 100 que l'on pourra remplir moitié en argent, moitié en effets publics, il a été décidé que l'Assemblée votait cet emprunt en en laissant le mode au pouvoir exécutif, de plus, que pour garantir cet emprunt l'Assemblée nationale rendrait une déclaration solennelle, en confirmant ses précédents décrets 'du 17 juin et i3 juillet, par laquelle elle assure tous les citoyens qu'il ne sera fait aucune retenue, ni diminution sur les rentes ni
effets royaux, et qu'elle prend la dette de l'État sous sa garde.
Du vendredi 28.
On a commencé à discuter les six premiers articles de la constitution, d'après la rédaction du comité de constitution; il a été décidé qu'on discuterait ces articles les uns après les autres; en conséquence^ le premier ayant été admis à la discussion, il a occupé toute la séance et la délibération en a été renvoyée au lendemain.
Versailles, 1 5 septembre 1 789.
J'ai l'honneur de vous adresser^ etc.^ etc.
Le duc de Biron.
Du samedi 5 septembre 1789.
Toujours les discussions de la sanction royale du yeto du Roi et de la permanence de l'Assemblée, avec grands débats, pour et contre. La proposition du Sénat a été reprise par un membre ; il a déployé de nouveaux moyens pour en prouver l'utilité et a fini d'une manière brillante en faveur du veto absolu.
Du lundi 7 dudit.
Continuation de la discussion sur la sanction royale;
la permanence et l'organisation d'une ou deux chambres: proposition de former l'Assemblée en trois sections qui discuteraient séparément et se réuniraient pour délibérer, ayant chacune un ueto. Le soir, examen d'un projet de M. Necker, qui veut donner le sel à six sols la livre.
Du mercredi g dudit.
Toute discussion ayant été arrêtée sur l'explication du mot Assemblée nationale , la permanence a été décidée. La deuxième question a été posée pour savoir s'il y aurait une ou deux chambres. Plusieurs membres ont demandé que l'on posât celle préalable, s'il y a lieu à délibérer. Un membre, voulant appuyer fortement sur ce qu*il y eût lieu à délibérer, s'est servi d'expressions qui ont si fort indisposé l'Assemblée, que le plus grand tumulte s'en est suivi, pendant le restant de cette séance. Le soir, projets de ne rien changer sur le régime des gabelles, et de faire payer le loo* denier de toutes les fortunes.
T)u jeudi lo dudit.
Une déclaration de la ville de Rennes, sur ce que l'on osait délibérer sur le peto du Roi a occupé presque toute cette séance. Elle a été terminée par la reprise de cette question : Y aura-t-il une ou deux chambres? L'appel nominal ayant eu lieu pour la délibérarion f 89 voix pour deux chambres;--* point d'avis, 122, et pour une seule chambre, 814. Le soir^ rapports de peu d'importance.
Du vendredi 1 1 dudit.
Lecture d'une lettre de M. Necker^ avec un rapport fait au conseil du Roi concernant la sanction royale. Improbation générale de ce rapport. Continuation des débats sur cette sanction : elle passe enfin à la majorité de ySo voix contre 122, et 89 sans voix. Décidé ensuite^ par une autre majorité de 800 voix contre 200, que ce yeto sera suspensif.
21 septembre 1789.
Lundi 21 septembre 1789.
Réponse du Roi dans laquelle il sanctionne les arrêtés du 4 août et celui du 18 relatif à l'exportalion du grain. Le veto suspensif du Roi durera-t-il une ou plusieurs judicatures? Il a été dit que cette discussion était fermée. M. le Président a été obligé de vérifier les procès-verbaux qui prouvaient qu'elle l'était effectivement; mais, d'après l'obstination de divers membres, trois rédactions ont été faites par lui. dont la troisième a passé enfin, conçue en ces termes: le veto suspensif du Roi cessera-t-il à la première législature qui suivra celle qui aura fait loi ou à la deuxième ? 224 pour la première, 10 point de voix.
Du mardi 22 dudit.
L'Assemblée apprend que le Roi vient'd'envoyer sa vaisselle d'argent à la Monnaie ainsi que la Reine. Réclamation contre cette action. L'Assemblée envoie
soû Président à Sa Majesté pour la supplier de n'en rien faire. Un membre du comité de constitution annonce qu'il fera part, sous trois jours, à l'assemblée du Iravailde ce comité sur Inorganisation des municipalités. La révision des articles constitutionnels^ précédemment discutés, est demandée. Plusieurs membres les discutent de nouveau. M. le Président revient et annonce que le Roi a répondu^ que la rareté du numéraire rendait ce sacrifice convenable. Continuation de la discussion des articles constitutionnels. Elle termine la séance.
Du mercredi 23 dudit.
Reprise des discussions ci-dessus. On en forme quatre articles qui souffrent encore plusieurs rédactions. On réclame une motion sur la régence. M. le Président propose de l'ajourner au lendemain, ce qui a été appuyé par un membre avec cette restriction, qu'il faudrait que l'on traitât avant, les municipalités. Le soir, rapport du Comité des dixmes renvoyé dans les bureaux. — Débats sur l'ajournement. Gabelles.
Du jeudi 24 dudit.
Discours de M. Necker dans lequel il déplore la situation de la France, menace de la banqueroute si l'Assemblée ne quitte la constitution pour s'occuper des finances, donne des moyens d'économie et finit par encourager l'Assemblée. Moyens d'économie
proposés pac un membre pour joindre à ceux de M. Necker. Addition d'individus au comité des douze et à celui des finances.
Du vendredi 25 dtidiU
Discussion sur les impositions. L'Assemblée a décrété que le brevet des impositions ordinaires de 1790 ne sera pas augmenté de la somme à répartir sur les ci-devant privilégiés.
Du samedi 26 dudit.
Répétition du discours de M. Necker qui retrace à l'Assemblée le plan proposé. L'adoption de ce plan est proposée et appuyée. M. le Président pose la question qui décrète un quart du revenu d'un chacun; réfutation de ce quart; proposition de l'argenterie de toutes les églises et des trésors des abbaïes à la place, 140 millions d'estimation. Le Clergé consent à donner celle qui ne serait point nécessaire à la décence du culte divin, et ajoute qu'il en déciderait avec les municipalités. On est toujours revenu au plan de M. Necker, et après bien des débats et plusieurs rédactions y relatives^ on a été à l'appel nominal par oui ou par non.
Du lundi 28 dudit.
Lecture des procès-verbaux. L'Assemblée décrète que, dorénavant, les adresses particulières et dons patriotiques seront portés aux assemblées du soir. D'après la mauvaise rédaction du procès-verbal de la
veille, il a été renvoyé au comité de rédaction. Rappel d'une motion sur un projet d'adresse, à tous les commettans, pour les engager à consentir la taxe proposée. L'Assemblée a décrété que cette adresse serait faite. L'abolition absolue du franc-fief a été proposée. Plusieurs membres ont parlé sur ce sujet, et l'Assemblée l'a décrétée, conformément à ses arrêtés du 4 août.
Du mardi 29 dudit.
Lecture des procès-verbaux qui entraînent de trèsvives et longues discussions, relativement à une lettre écrite par l'ordre de Cîteaux, pour demander à l'Assemblée qu'elle veuille bien prendre ses biens,* montant à 5 00 mille livres de rente, en la priant de donner des pensions viagères à chaque individu. Rapport du comité de constitution, relatif à l'organisation des futures assemblées. 11 a été demandé que l'on terminât les divisions de la responsabilité des ministres. Plusieurs motions à ce sujet : Il a été décidé que tout acte du pouvoir exécutif signé du Roi, serait contre-signe par un secrétaire d'État. Motion pour la nomination d'un comité militaire.
Du mercredi 3o septembre 1789.
L'Assemblée, continuant à s'occuper des objets de constitution proposés hier, a décrété: i* Le Roi pourra inviter l'Assemblée nationale à prendre un objet en délibération et considération ; mais la pro-
position des lois appartient exclusivement aux représentans de la Nation ; 2« le Roi ne peut faire aucune loi, même provisoire; mais il peut faire des proclamations ou des règlements conformes aux lois, pour en ordonner ou rappeler Texécution ; 3" la suppression et récréation des offices ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'un acte du corps législatif, consenti par le Roi. Le soir, différents rapports. •
Du jeudi i^^ octobre 1789.
M . le Président a rendu compte à l'Assemblée, que le Roi sanctionnerait l'article proposé et qu'il accorderait protection aux juifs d'Alsace. Réclamation de la promulgation des arrêtés du 4 août. Amendement proposé sur le papier-monnaie. Distinction de ce papier avec le papier de confiance. Plusieurs motions sur le même sujet. M. Necker est arrivé. Il a remercié l'Assemblée qui a bien voulu agréer son plan. L'Assemblée nationale, d'après le rapport de la situation des finances, a reconnu la nécessité d'établir l'équilibre entre la recette et la dépense, et a fait part au ministre des finances de ses moyens pour y parvenir. La sanction du plan est demandée. Plusieurs discussions sur cette sanction arrêtent que ce plan sera reçu au comité des douze, pour en concerter la rédaction avec M. Necker; que le Président se retirera par devers le Roi, pour lui demander l'acceptation du premier article de la constitution et de la déclaration des droits. Cette rédaction a été acceptée*
Du vendredi 2 octobre 1789.
M. le Président , d'après Tarrêté d'hier, s'est retiré par devers le Roi. L'adresse projetée par les commettans a été lue par son auteur^ qui a éprouvé les plus grands applaudissements. Un membre a rendu justice aux vues de M. Necker^ et s'est étonné qu'il se soit borné au simple rétablissement de l'équilibre entre la dépense et la recette et a parlé ensuite inutilement* Il a été fait une motion pour admettre par tout le royaume le prêt au temps, c'est-à-dire à terme et à intérêt, entre particuliers. Le soir, discussion sur différentes affaires, étrangères à celles publiques.
Du lundi 5 octobre 1789.
Réponse du Roi dans laquelle Sa Majesté ne donne sa sanction à aucun des articles proposés. Cette réponse a presque généralement déplu. Beaucoup de membres ont voulu cependant la défendre. Enfin, après bien des débats pour et contre, il a été décidé que le Président se retirerait encore par devers le Roi, pour le supplier de donner son acceptation pure et simple à la déclaration des droits et aux articles de la constitution qui lui ont été proposés.
ÉvéNIMENT PARTICULIER.
Un repas donné par MM. les Gardes du Roi au régiment de Flandre, arrivé depuis peu ici, ainsi qu'à la bourgeoisie de cette ville, et le manque de pain à
Parisj à donné lieu à cette capitale d'envoyer ici une très-grande quantité de femmes, pour en demander à PAssemblèe nationale. Ces femmes sont arrivées à 5 heures et demie du soir; elles sont entrées à l'Assemblée, et n'ayant pu avoir de solution, elles se sont portées au château, voulant parler au Roi. MM. les Gai des du corps, par une résistance outrée, s'indisposèrent tous les esprits en général, et soit que Paris s'y attendît, ou qu'il voulût réprimer tant d'insolence, 20 ou 3o mille hommes arrivèrent sur les 1 1 heures et demie du soir. MM, les Gardes du Roi se retirèrent alors oti ils purent. Les uns s'enfuirent dans les bois, oti ils sont encore, les autres dans le château; 73 ont été faits prisonniers par la milice parisienne; plusieurs ont perdu la vie dans cette bagarre. Les vainqueurs se sont emparés de leurs armes et de leurs guidons.
Du mardi 6 octobre 1789.
SUITE DE L'évélCEMEIfT.
Le matin, toute cette milice s'est portée vers le château; toutes les cours en étaient investies. Elle a demandé que le Roi vienne à Paris. Sa Majesté s'est présentée à elle et a déclaré que son intention était d'y aller effectivement , mais à condition que toute sa famille l'y accompagnerait, ce qui a été généralement applaudi par des acclamations de Vive le Roi, Elle a défilé ensuite devant lui, au son des instruments militaires et de la décharge de ses armes et même du
canon. Il est enfin parti à une heure^ accompagné de la Reine, de Monsieur, de Madame et ses enfants. Il est arrivé entre 8 et 9 heures à l'Hôtel de ville. Il a été fort bien reçu. La Reine l'a été moins mal que l'on ne craignait. Ils ont été coucher aux Tuileries. Le Roi ayant fait part de son départ à l'Assemblée nationale, celle-ci vient de décréter que, pour cette session, elle était inséparable de sa personne et a nommé une députation pour l'accompagner.
Du mercredi 7 octobre 1789.
On a mis en discussion si on donnerait aux créanciers de l'État des assignats immuables, jusques à l'extinction de la dette, ou laisser à la disposition de chaque législature les assignats de tla dette publique. Quelques personnes ont été d'avis de donner aux créanciers de l'Etat les gages les plus solides. Un membre a représenté que les fonds de terre étaient les fonds les plus solides que l'on pût donner aux créanciers de l'État, ce qui a été appuyé avec plusieurs amendements. La question préalable a été demandée, l'ajournement aussi ; la rédaction en a été faite de la manière suivante : « Tout impôt demeurera anéanti, lorsque le terme d'une législature à l'autre sera écoulé, s'il n'est pas renouvelé par la nouvelle législature ; ' mais, chaque législature votera par les moyens et selon le mode qui lui paraîtra le plus convenable, les impositions nécessaires pour le paiement de la liste civile et des intérêts de la dette. »
Du jeudi 8 dudtt.
Après une très-longue discussion, il a été décrété que le Roi ne s'appellerait plus le Roi de France, mais le Roi des Français. Le soir a été employé à examiner et à décréter plusieurs articles du nouveau code criminel.
Du vendredi 9 dudit.
On a fait lecture de divers dons patriotiques. Un membre de ^Assemblée, qui avait fait l'offre du quart de son revenu, a demandé s'il ne pouvait pas se dispenser de payer la taxe décrétée. Il a été décidé que ceux qui ont fait des dons patriotiques pourront les faire compter comme portion du quart de leur revenu. Il a été demandé plusieurs passe-ports pour des membres de l'Assemblée; il a été décidé qu'on n'en délivrerait plus. On a. repris ensuite la discussion sur les articles des décrets concernant la réforme provisoire de la procédure criminelle. On en a adopté trois, qui sont les i6j 17 et 18. On a reçu une lettre du Roi à l'Assemblée qui porte qu'il va faire son séjour le plus habituel à Paris, et qu'il invite l'Assemblée à nommer des commissaires, pour choisir le local convenable pour continuer auprès de sa personne ses travaux ordinaires. L'Assemblée a arrêté qu'elle se transportera à Paris sitôt que le local sera disposé à la recevoir.
Du samedi 10 octobre 1789.
On a repris la formule des lois. Elle a été divisée par une foule d'amendements r on ne peut la faire
connaître que lorsqu'elle aura été rédigée. M. l'évéque d'Autun a fait une grande motion sur la propriété des biens ecclésiastiques. Il n'a pas discuté le fond de la question, mais, ce qu'il y a de sûr, a-t-il dit, c'est que le Clergé n'est pas propriétaire à ^'instar des autres propriétaires. Il entend qu'au titre de la fondation, on ne touche point à la partie de ses biens qui doit former l'honnête subsistance du bénéficier; que cette partie lui appartient, mais qu'il n'est que l'administrateur du reste, et que ce reste est rarement employé au soulagement des malheureux et à l'entretien des temples. Si donc la nation conserve soigneusement à chaque titulaire cette subsistance honorable, elle est bien assurée , et alors elle ne touche point à sa véritable propriété, etc., etc., etc. Cette motion, qui comprend une infinité d'articles rédigés en loi, a tenu toute la séance.
Du lundi 1 2 dudrf.
On a annoncé que M. Fréteau avait eu la majorité des suffrages pour la présidence. On a lu une lettre et un mémoire de M. Polveret, député du royaume de Navarre, qui contiennent, le développement des droits de Navarre. On a discuté longtemps pour savoir si on ajouterait le mot Navarre au Roi des Français. M. de Mirabeau a observé que rien n'était plus contraire à l'unité monarchique, que cette variété de titres. Il a été décidé qu'on ne mettrait que Roi des Français. A cette formule, tout le monde a vivement
applaudi par le cri de : Vive le Roi des Frari" çais. Il a été décidé ensuite que les séances à Versailles seraient rompues jeudi prochain inclusivement, et qu'elles reprendraient à Paris lundi suivant, dans les salles de PArchevêché^ jusqu'à ce que le local indiqué au Manège des Tuileries soit préparé.
Du mardi 1 3 dudit.
On a repris la discussion des biens ecclésiastiques sans rien décider. Plusieurs orateurs ont parlé pour et contre, entre autres MM. de Mirabeau, Barnave, etc., etc., etc.
Du mercredi 14 dudit.
L'ouverture de cette séance s'est faite par les demandes de plusieurs passe-ports, parmi lesquels en était un pour M. leduc d'Orléans, qui, chargé d'une commission particulière pour l'Angleterre, annonce son départ pour cette isle. L'ordre du jour rappelait la discussion sur les biens du Clergé, mais une foule de réclamations sur l'urgence de l'organisation des municipalités a décidé l'Assemblée à s'en occuper sur-le-champ. Après bien des débats, l'Assemblée a ajourné les délibérations sur cet objet à lundi 19 du courant. La loi martiale a été proposée. La discussion en a été renvoyée au soir.
Du jeudi i5 dudit.
Toujours les demandes des passe-ports qui ont occasionné de nouvelles réclamations. Après bien des dé-
bats contre leur délivrance, l'Assemblée a décrété : I* qu'il ne sera plus accordé de passe-ports que pour un temps très-limité et pour des cas très-urgents, et que dans le cas de retraite, pour un temps illimité, les députés n'obtiendront la liberté de se retirer, qu'après qu'ils auront été remplacés parleurs suppléants; 20 que tous les suppléants ne seront nommés^ à l'avenir, dans les bailliages^ que par les citoyens réunis; 3o qu'un appel nominal de tous les membres de l'Assemblée sera fait huit jours après sa première séance dans Paris. Lecture d'un mémoire des ministres du Roi à l'Assemblée, dont l'examen a été renvoyé au comité de constitution pour en faire le rapport sous huitaine. L'Assemblée a décrété que le Conseil sera autorisé à continuer ses fonctions comme par le passé, à l'exception des arrêtés du propre mouvement. Deuxième proposition de la loi martiale/ L'Assemblée en a ordonné l'impression, ainsi que de celle d'hier. Différents rapports ont terminé cette séance.
