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opppsilïoTV avec le peuple, lui-même^ e^est-à-dire avec son légitime seîgneui*? Bien plus : si Ton considère que la nomination des membres des tribunaux ne s^opère pas par des voies moins populaires que celle de tout autre fonotionnaire publie , les juges eux-mêmes comprennent-ils ce devoir, et en est'-il un seul qui ne soit infecté des ^inions à la faveur desquelles il a duxl^être nommé? Ainsi donc, tandis que, d^incôté, ils en sont venus à ce degré de faiblesse et de timidité, dcn^oser aborder les questions- constitutionnelles , et même, dans plusieurs Etats , de déclarer solennellement à leurs législatures que le pouvoir judiciaire était incompétent pour en juger ; de l*ïititre , dans les causes particulières , Tobligation ob. ils sont de s^en tenij^à la lettre de la loi , se^ Ion qu^ils h comprennent et sans qu'auctme au-» tori té puisse être opposée à cet acte du jugement particulier , fait , de leurs arrêts , autant de déci- ' sions purement arbitraires dans ce qui touche de* plus près aux intérêts les plus graves de chaque; membre de la communauté. Ces arrêta sont , à* la vérité , portés par voie d'appel , des tribunaux* inférieurs aux cours supérieures : mais comme la' positiondesjugesyest absolument la niême, leur$^ décisions n'ont pas un autre caracière ; et ccst* toujours leur interprétation parliculièi*e de la lui ,• consciencieuse ou non , qui décide de louie af-'

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faire contentieuse entre les membres du peuple souverain»

II va sans dire que Tinstitution du jury , si judicieusement empruntée à TAngleterre par les sinpides imitateurs de ses formes constitution^ nelles, que cette belle institution qui a pouf prin-^ cipe et pour dernier résultat de soumettre aux plus bas degrés de rintelligence ce qui avait paru jusqu^albrs difficile et épineux , même pour les intelligences les plus élevées , fait partie du sys-^ tème judiciaire des Américains. Ils Font même perfectionnée , c'est-rà-dire qu^ils en ont accru les inconvéniens et les absurdités , en la faisant éga-> lement intervenir dans les causes civiles et dans les causes criminelles. U y a donc ici un corps de jurés permanent attaché à chaque tribunal, le^ quel donne son verdict, soit qu^il s^agisse de quelques dollars en litige , soit qu^il y ait accur sation de vol ou d^assassinat* Dans le dernier ca&, ces jurés procèdent comme en France et en An^ gleterre ; dans le premier , ils décident de la validité des pièces , de la vérité et de la suffisance des témoignages; dans Fun et Pautre, le juge ap-; plique la loi. Ce verdict d'un jury n'empêcha pas , dans les causes civiles (et je viçns de le dire ) , Tappel à un tribunal supérieur , oîi un autre jury et un autre verdict attendent les par^ fies plaidantes et mettent fin au procès (')« C'est

(i)Si les envoyés du gouvernement de Louis-Philippe n'ont ei| llVulre mission que d'examiner la jurisprudence criminelle des Elats-

)â une àeA grandes pliûescte ta république amé;' f icaine, que ce jury qii^. Ton rencontre ^ans cesse et parloul. Nécessàiremeni composé d'Uommes pris, d^ns tous les degrés de. réchelie sociale , les uns (et c'esjb le plus grand nombre) imbus, des doctrines uUrandémocratiques aujourd'hui prédominantes , les autres se laissant aller au tor* ^eai dam la crainte.de se. dépppulariser ; tous ne semblent possédés, et les juges avec eux , que d^une seule pensée : ç'çst d'évjter , daqs les cas

Vuis, ils ont pu faire leur r4ipport en. quatt^ paroles : elle est la Hkènie partout. Le jnry, ainsi qne je Tai dit, prononce sur le fait de vol ou de meurtre , cl les juges appliquent la loi. Les cours supérieures connaissent seules des. cs|s de meurtres : ceux 4e 'vol peu^ vent ôlre jugés parlns tribunaux inférieurs. Avant le jugeaient, l'accusé a le droit d'appeler à une juridiction, plus élevée ; après, il ne le peut plus. Dans leur verdict sur les cas de meurt»» , les jnrés , de même que Jcs nôtres , étalili^ssent sM ^ a eu ou non ^fèmàdituUon ; la peine pour vol s'aggrave par la récicHve. Il n'était pas nécessaire de traverser deux fois TAtlantique pour acquérir ces profondes no-

ti»as.

Les incôûvéuiens de cette institution du jury, dam^sou applicatioii

aux causes criminelles, devaient être ici , et sont en effet les niêniss que dans la sotte imitation que nous en av^ns faite, et \\\\s grands peut-être,' parce que, dans la pratique, la démocratie y présente un caractèie encore plus efAonté, ,et.par conséquent désceud plus l»as encore ppur former le banc de ses jurés. Dans les causes civiles, dont les détails sont souvent si compliqués, qu'environnent quelquefois. des circonstauces si siugulières*, c'est bieo. pis; er vous pouvez vous faire une idée de la situation des juges, des plaideurs, des avocats, forcés souvent de soumettre a la compréhension d*un troupeau de brutes, des alTairesde la nature la plus grave, et qui, pour être comprises, exigent le concours du savoir, de l'expérience et de la sagacité d!esprit. Il n'y a d'exem[>te, en aucun lieu du monde, d'une lionte et d'une misère pareilles.

» 120 «c qu^ils çrolfiint susceptible d^excîter les sympa^ thies du peuple j de hasarder une seule décision, qui soit de nature à blesser même légèrement un maître aussi superbe et aussi chatouilleux. Ainsi par le fait , et dans de tels cas , le jury n^a pas plus d'indépendance que le tribunal : et Tintervention populaire , tout à la fois invisible et présente y se fait sentir ici dans tous les degrés de la juridiction : ^

Mens agitât motém et magno se corpore miscet^

J^ajoute que les cas , soit graves , soit légers y où elle exerce son influence , sont innombra-. blés ( ' ) , et que ces cas sont de toute espèce , à Texception de ceux qui intéressent la"propriété ,, c'*est-à-dire du vol par filouterie ou avec violence çt effraction. Chez ce peuple tout matériel, gagner et conserver son ^ain , est le premier et le plus puissant des intérêts. G^est alors que juges et jurés reprennent Tomnipotence et décident sans contradiction.

Avec une semblable organisation judiciaire^ soumise à de si pénibles conditions et de si rudes épreuves , il ne manquait plus , pour la porter hi sa dernière perfection , que d^inventer quelque

(i)Les faits à Tappui de ce que ^avance ici suraL^ndcnt, etyei^ pourrais remplii* des p«iges; mais ce n^estpas le moment, et, je les Réserve pour uiiç place meilleure, que, dès le coii\m<;iicenienC » je . )eur ai destinée.

moyen de multiplier sans mesure et d^éterniser les procès « Les Américains , par cette espèce d^instinct qui semble les pousser à prendre , en toutes choses , le contrepied de ce qui est rai*^ sonnable et bon , ont cherché ce moyen et Font su trouver dans Teitension abusive de ce prin^ cipe, vi'ai en lui-même, ce que le plus grand » et le plus petit ont un droit égal à la justi^ » ce , et qu'elle ne saurait être trop prompte- ^ ment et trop facilement administrée. >) Us ont donc pensé qu'il serait admirable de la faire rendre , non-seulement au meilleur marché pos-^ ^ble y mais encore dans tout endroit habité , ou h peu près. C'est ce qu'ils ont fait , c'est ce qu'ils continuent de faire avec l'opiniâtreté et la ténacité qu'ils mettent à toutes choses. On érige en yiUe de comte y tout bourg, tout village dont la population prend assez d'accroissement pour qu'elle soit supposée pouvoir subvenir aux dépenses d'un tribunal , avec tous ses accompagnemena obligés de juges , de marshaJ^ , de clercs de la cour , etc. , etc. (^) ; presque partout les for^mules techniques des procédures ont été supprimées ; il n'y a pas de droits de timbre , pas de spécialité de tribunaux ; enfin , il est presque sans exemple qu'un homme soit assez pauvre pour se

(i) L'inconvénient d'nne mauvaise rDule pour se rendre à la. çonr de jiisUce la plus voisine , a souvent suffi pour autoiiser l'érection ^'uQe nouvelle ville de cotiHc. et d'un nouveau tribunal.

trouver hors d^état d'intenter une action judf-^ ciaire. De cette multipHcité de cours^ de justice et de la facilité extrême qu41 y a à plaider , naît nécessairement la multiplicité des plaideurs , ef par une autre conséquence également nécessaire,^ la multiplicité des avocats : deux fléaux qui , r^n gissant sans cesse Tun sur Nutré, semultipl^nt encore parleur contact cbntinuel. De là, une suite non interrompue et vraiment eHVoyab^ de procès qui dâiordent de toutes parts, ctd^ntli^ position précaire des juges accroît encore |es ca-. lamités. Artisans, valets, laboureurs, n^nœuvres du plus bas étage , le premier venu enfin , à la moindre occasion et sur le plus léger prétexte, s^adressent incontinent à tel ou tel des avocats , dont la tourbe entoure la justice de paix de Ten-? droit , à Teffet d^ commencer une procédure ; et il n^est pas un seul citoyen , quelle que soit sa position sociale , quelles que puissent être Téquité et la modération de son caractère , qui soit à Tabri de ces citations insolentes , sans pudeur, et le plus souvent sans bonne foi . Or , ces justices de paix , que Pon devrait plutôt appeler justices de guerre , ne ressemblent en aucune manière aux nôtres : il ne s'agit point ici de parvenir, s'il est possible , à une conciliation; ce sont des tribunaux où la loi , sauf appel , décide entre les parties contendantes. Le juge qui , d^ns cette juridiction subalterne, nV d'autre

émolumens qu^une certaine taxe que doivent lui payer les plaideurs , diaprés le nombre de ses va» cations j est intéressé à prolonger les platdoieries ; de son côté, Tavocat , presque toujours besoigneux, n^a pas d'intérêt à ce qu^ils soient promptement terminés ; et ainsi la vie de Thom^ me honnête qui , jouissant d^une fortune suffi*» santé y voudrait jouir encore du repos , est ren* due agitée et misérable ; et le pauvre , poussé par la cupidité, par Tesprit de jalousie et de vengeance , va consumer , dans les tribunaux , un temps qu^il pourrait employer à des travaux lucratifs ; le juge et Pavocat , chacun de son côté, excitant et entretenant ses passions haineuses , il est rare que cette victime de la justice à bon marché ny laisse pas jusqu^à son demiey dollar (').

(i) Tout plaideur ayant le droit d'appeler du tribunal inférieur k la cour supérieure , et ces appels se faisant à peu de frais , les avocats, pour peu que la cause ait quelque importance, ne manquent pas de suggérer à leurs cliens d'élever des difficultés sur certains points de la loi , qui leur semblept contestables ; et le juge est dans Tobliga' tion de les soumettre au jury. Quelquefois , vingt ou trente difficultés de ce genre sont présentées à la fois par les parties , au gré de ces maîtres passés en fait de chicane et de bayardage sophistique : de là, des décisions contradictoires, des incertitudes, et la nécessité de recourir à rappel. Ainsi s'éternisent les procès.

Ce qui étonnerait partout ailleurs , et ne peut surprendre dans un pays où la canailleétant reine et mailresse, celui qui possède quel? que chose est toujours, et nécessairement sacrifié à celui qui n'a rien , c'est que , dans toute action judiciaire , où un plaideur riche ik pour partie adverse un plaideur pauvre , si ce dernier est le pejTr

Je ne sais si le nombre des juges en fonciion» dans toute retendue des Etals-Unis e^t connUï des Américains eux-mêmes ; n^ais il est c«rtai-^ nement immense y hors de proportion avec rien de semblable dans aucun lieu du: monde. Dans la seule Pensylvanie , on compte y m^t-^on dit ^ pour une population de i^SSo^Qoo âmes,. plus, de cent cours de justice à différçns degrés ;, et, ce qui semble presque incroyable , plusieurs mil^ liers de justices de paix , informant et jugeaj^t de toutes les causes qui ne passent pas cent doU lars; d^oîi Ton peut conclure, par approxima-r. tion, que, dans cette vaste étendue de YUmoiiy^ le nombre de ces fonctionnaires surpasse celui des individus y officiers y soldats el matelots ,. dont se composent Tarmée et la marine. Quanta aux avocats , le chiffre , sHl était possible de le: trouver, en serait encore plus prodigieux. Dans la seule ville de New^York , on en compte dix-neuf cents ; il y en a trente dans une petite ville de 6000 ames(Watertovvn). Il n'est pas de village , quelque petit qu^il soit , qui n'en possède un ou deux; et je ne crains pas de dire que , dans le seul Etat de New- York, renfermant un peu moins de 2,000,000 d'habitans , il pullule plus

dant et se trouve hors d'état de payer les frais du procès , c'est sur le. gagnant qu'ils retombent. Il a été forcé de subir toutes les conséi quences d'une attaque injuste , et Ton met à sa charge Tinjustiçe et> Ift condamnation de celui qui Fa attaqué {

tl^indlvidus de cette race que dans la France en« tière , quoiqu^'elle soit maintenant envahie et gou-* vernée par des avocats. Le tarif de leurs honoraires étant fixé très-bas « c^est en rançonnant se^ crètement le plaideur , en se faisant payer à Pavanée leurs extorsions , en usant et abusant de toutes les manœuvres les plus infâmes de la chicane j qu^ils essaient de vivre d^un mélier , que leur multitude sans cesse croissante a généralement rendu précaire et misérable ('). Il n^est personne ici qui ne tombe d'accord qu'il n'est pas , dans le monde entier , de plus grands fripons que les avocats américains , et c'est là le seul point peut-être sur lequel leurs compatriotes , qui trouvent tout chez eux si pai'fait et si admirable j soient unanimement forcés de passer condamnation.

De tout ce que je viens de dire , et je n'avance rien dont je n'aie pris soin de me bien informer^

(i) Aux profits de lear profession, quelqaes-UDS joignent celui de quelque petit commerce , surtout daus les petites villes ; d^autres tâchent d^obtenir quelque modique emploi dans les adminislralions publiques ou particulières) les plus intrigans, et ceux qui manient le plus facilement la parole , se mettent à la tête des Meetings , et parviennent ainsi » tôt ou tard , â se faire nommer à la législature de leur Etat, où ils trouvent, à la fois» le produit clair et net de la rétribution journalière allouée à ses membres , et la chance presque aussi s&re, et sans doute beaucoup plus lucrative, du trafic de leur vote pour les privilèges et les monopoles qifon y sollicite de.loules parts et continuellement. Ces sortes de marchés se font à peu près publiquement»

W l^aut Conclure tjall n'est aucun lieu âa monde où la justice soit plus chcre que celui où Ton a prétendu Tétàblir au meilleur marchéé Joignez à cette passioii de plaider^ que font naître et qu'entretiennent des institutions si déraisonnables et ^i vicieuses , les naouvemens plus passionnés en-^ core cjù''excîte la multitude des élections ; ajoutez-y le fanatisme religieux d'une grande partie de la population ; et vous pourrez vous faire quelque idée de Tétat de fermentation continuelle dans lequel ce peuple est condamné à vivre et à se consumer (').

Parlerai-je du caractère moral et de la capacité des juges? En raison de leur grand nombre j leurs honoraires sont nécessairement si minces j qu^il n'est pas un seul avocat de quelque réputation qui voulût accepter de semblables fonctions; et Ton en cite plusieurs dont l'expérience et l'habileté auraient pu jeter quelque éclat dans les cours de justice, qui les ont positivement refusées. Ainsi ces fonctions , dont l'importance est si grande dans toute société , sont livrées ici le plus ordinairement à des hommes incapables d'en remplir et même d'en comprendre les devoirs; et si l'on considère que la nomina-

(i) Arrêtez- vous ( principalement chez les Yankees ) dans une petite ville, dans un bonrg, dans un village; mêlez-vous à la couver^ sation de ses babitans ; vous n'y entendrez presque jamais parler et discuter que sur trois points : politique, procès et religion.

tion en est remise , dans chaque Etat , au gd<i-> \emeur et aux membres de la législature ^ qui liront eux-mêmes qu^une existence passagère et .dépendante des caprices de la multitude , on concevra qu^il doit souvent arriver que de semblables choix tombent sur le rebut du barreau, sur ce qu'il présente de plus inhabile , de plus pervers et de plus besoigneux ( ')*

Dans plusieurs Etats , il existe une cour particulière de chancellerie : dans d^autres • les fonc-* lions en sont confiées à la Cour supérieure ; en« fin quelques-uns de ces Etats possèdent un tri-^ bunal (^the Court of errors) , dont les attribu-» tions plus élevées que celles de tous les autres , et assez semblables à celles de notre Cour de cassation, sont de réviser les jugemens portés par lés diverses cours de justice , et à qui il ap-

(i)l3n trait particulier, pjirmi tant d^aufi^es, an système judiciaire des Américains , c*est (|ue, dans un grand nombre d*Etats , siègent, à cdté du juge, qui est toujours un homme de loi, deux espèces d'assesseurs qui ne le sont pas. Ceux-ci, que Von choisit dans 16 Comté où réside la cour, et qui reçoivent par an 200 dollars d honoraires ( un peu plus de 1000 fr. ), sont le pins ordinairement des fermiers , c'est-à-dire des hommes qui conduisent eux-mêmes la charrue (on n'en connaît pasd^àulres ici), par conséquent des hommes grossiers et profondément ignoraus. Il est rare que ces deux bizarres magistrats ouvrent la bouche sur ce qui se passe devant eux : ils sont placée là par hi méfiance du peuple , uniquement pour es-< pionner et censurer la conduite dHme classe de fonctionnaires , k laquelle ce peuple est hostile par-dessus tout, par la raison qu'if est forcé de lui accorder un pouvoir dont les limites légales sont moins dcterniiuées quç celles d'aucun antre pouvoir.

()ftrtient de les casser ^ s^il ne trouve pas qu'alla âienl été rendus conformément à la justice. Cette institution ^ bonne dans son principe ^ ne pou-* yait manquer d^être gâtée en passant par des. mains américaines . La première pensée qui vient naturellement à Tesprit y c^est qu^un tribunal chargé de fonctions si graves ^ si délicates, réunit , dans sa composition j ce qu^il y a de plus habile et de plus expérimenté parmi les légistes du pays : or, ce n'est pas tout-à-fait cela. La cour pour le redressement des erreurs ( tke Court qf €rrors)y est formée par le sénat en corps ^ son président à la tête , avec adjonction du chance^ lier , et de la totalité , ou du moins de la plus grande partie des juges dé la cour supérieure. Ainsi les jurisconsultes y sont eh minorité ; et ce sont les sénateurs ^ c^est-à-dire un ramassis de petits fermiers y de marchands en boutique , d^avocats de village , etc., etc., qui décident de la validité des arrêts rendus par les juges mêmes qui siègent et opinent avec eux ! Ne trouvez- vous pas cela merveilleusement imaginé ? Les cas de tra^ hison et de forfaiture ressortent encore de ce tribunal»

Vous penserez peut-être que ce serait ici le lieu de placer ce que les journaux américains appellent ce le chapitre des crimes » ( the chapter of crimes^ , lequel remplit presque journellement une , quelquefois plusieurs de leurs immen-

ses cci|piiii€a; mais pour <jMe vous puissiez c^iBpren4re coaiment ii se fait q|ie, dans un pays comipe celui-ci , où les moyens ' d^eiisteûce surabpndeat , il se commet plus de grands cri^ mes 9 et particu}ièiC!emejEit de meurtres ^ qu'en tout wtrjB pays dM monde civilisé , il me fendrait traiter préliroinairemenl; certains points impor*la^s j dont j^ai encore marqué la place ailleurs ; je terminerai donc cette lettre par quelques d^ jtaîls sur les piîsons et maisons de force des Etats* Unis y au:trement dites Penitentiaries i

Ce mot Peniteniiary , que Ton généralise pour ^itpiimer le sysième entier de leurs prisons , est a^liqué , dans la pratique , à une maison de correction du second ordre , où Ton renferme les v^abonds , les petits filous , et autres déiinquans qiie la loi ne peut punir de plus de six mois d'emprisonnemeiit (')• Us y sont employés à des tra«vaux qui n^ont rien de trës-rigoureux ; peuvent jcommuniquer ensemble , tant que le bon ordre n^en souffire pas ; sont divisés par chambrées pendant la nuit ; soumis enfin k un régime qui ne diSere que très -peu de celui des prisons européennes.

Les maisons de force , où ce que nous appelons le système pénitentiaire est mis en prati-

(i) Il y a encore des prisons pour les simples délits de police ; d'antres on les prévenus attendent leur jugement , et où sont déposés momentanément les condamnés ; d'antres où sont renfermés les prisonniers ponr dettes^