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vcstir les censeurs de leur autorité spéciale par une lex de censoria potcstale.

Attributions judiciaires : la loi Valeria, qui, en S09, organise la provocntio (Voir ce mot), constitue les comices centuriates en cour d'appel pour tous les procès entraînant la mort, Fexil, la flagellation, ou Vaquae et ignis inlerdictïo. Les consuls font instruire ces procès par leurs questeurs, et les comices jugent. Peu à peu, Tinstitution de quaestiones, d'abord extraodinaires, puis ordinaires, réduisit ce pouvoir des comices.

Coniitia cnriata. Comices par curies. C'est le seul mode d'assemblée qui existe, à Rome, jusqu'à Servius Tullius : les comices par curies nommaient et proclamaient les rois (Voir Rex) et adoptaient les lois. Sous la République, l'élection des magistrats suprêmes et une partie de l'activité législative passèrent aux comices centuriates; le reste de l'activité législative passa aux comices tributes, ainsi que l'élection des tribuns de la plèbe, qui avait appartenu aux curies de 493 à 472. Les comices par curies ne furent dès lors convoqués que pour approuver certaines adoptions (Voir Adrogatio) et pour investir du pouvoir suprême {imperium), par une lex curiata de imperio, les magisti'ats suprêmes élus par les centuries.

C'étaient là de simples formalités; et, dans ces assemblées, le peuple des trente curies fut bientôt représenté par trente licteurs.

foiiiilia tribnta. De 493 à 449, la plèbe eut ses assemblées spéciales [concilia pleins) réunies par les tribuns :

on y votait par tribus. A partir de 449 fonctiuimérent les comices tributes : ces assemblées, organisées sur le modèle des concilia pleins, .groupaient les citoyens par tribus ; elles se distinguaient des concilia en ce que les patriciens y étaieiil .Klinis. Klles offraient cet avan-

tage, de pouvoir être réunies dans l'enceinte du pomeriiim : aussi leur imporportance alla-t-elle grandissant, aux dépens des comices centuriates ; elles devinrent un organisme politique extrêmement actif. Voici leurs principales attributions :

Attributions Judiciaii'ps. A l'origine ils s'arrogent le di'oit de juger des accusations, entraînant la peine capitale, contre les magistrats patriciens sortis de charge. Après la loi Aternia Tarpeia (454) et la loi des Douze Tables, qui confirme aux comices par centuries tous les jugements emportant la peine capitale, les tribus conservent le droit de juger : l» les accusations entraînant une amende (mvlta) inférieure à la valeur de trente bœufs et deux moutons et intentées par les tribuns; 2« les délits relevant de la compétence des édiles. I^institution des quaestiones diminua, en fait, ce rôle des comices tributes.

Attributions électorales. Les comices par tribus nomment : \° h. partir de la loi Publilia de 471, les tribuns de la plèbe et les édiles plébéiens; 2'^ dans la suite, les questeurs, les édiles curules.

Attributions législatives. Les comices par tribus pouvaient voter des décisions appelées plébiscita. Ces plébiscites, à l'origine, n'avaient force de loi qu'en tant qu'ils ne touchaient qu'aux intérêts propres de la plèbe; lorsqu'ils concernaient tout l'ensemble de l'Etat, ils devaient être approuvés par les patres avant d'acquérir une valeur obligatoire. Les lois Valeria Iloratia de 449, Publilia de 339, Hortensia de 286, étendirent la valeur des plébiscites. Après 286, le plebiscituni a force de lui ; c'est une loi proposée par les Irihuns,

aussi ellicaei' (pi(> la ter [U'opre ut

dite, proposée par les consuls ou les préteurs dans les comices par ceiilu-

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