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effet de substituer dans la province de Québec une tenure libre à l’ancienne tenure seigneuriale. Elle abolissait les lods et ventes, lourd impot par lequel le seigneur réclamait à chaque mutation de propriété le douzième de sa valeur ; la banalité, c’est-à-dire le droit exclusif donné au seigneur de bâtir des moulins dans les limites de la censive et l'obligation du cen sitaire d’y porter moudre son gain ; le droit de retrait d’après la plus haute enchère, par lequel le seigneur pouvait contraindre l'acheteur, dans les 40 jours qui suivaient la vente, à lui céder la propriété qu’il venait d'acquérir, lorsqu'elle avait été achetée à bas prix. Cette mesure abolissait les réserves et servitudes qui mettaient le seigneur en possession des rivières, des grèves, des bois de construction, etc., et les autorisaient à imposer des journées de corvées, charges qui pesaient lourdement sur l’industrie et tuaient l'esprit d'entreprise.

Je pourrais faire les mêmes observations à propos de la question de la sécularisation desréserves du clergé. Cette mesure appropriait les deniers provenant des terres réservées au clergé protestant en les rendant disponibles pour des objets municipaux. Elle a toujours été combattue par le parti conservateur du Haut Canada. Ils ne cédèrent à l'opinion publique que par la crainte de perdre le pouvoir. Laissez-moi vous dire un mot de cette question qui a pris une part si large des débats dans le Parle. ment-Uni.

Par l'acte constitutionnel de 1791, l'Angleterre avait mis de côté ou réservé le septième desterres de la Couronne alors incultes et non concédées dans les deux provinces pour le soutien d'un clergé protestant. Elle avait, en même temps, donné aux législatures le droit de changer les dispositions de l'acte qui constituait cette donation. Le même acte accordait aux gouverneurs le droit d'établir des cures ou rectoires dans les paroïsses et cantons et de les doter au moyen de ces terres réservées. Ce

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dernier pouvoir ne fut exercé qu’en 1836 par Sir John Colborne qui établit 57 cures en faveur de l'Eglise Anglicane. La inétropole avait un but évident, celui de favoriser d’une manière spéciale l'Eglise d'Angleterre. Elle en faisait une secte privilégiée, et, on comprend que les autres sectes protestantes, qui compteni de nombreux adhérants dans ce pays, jettèrent les hauts cris. Cet sectes protestantes voulaient que la législature les mit sur un pied d'égalité avec les églises anglicane et presbytérienne ; car, le privilége fut étendu par la suite à cette dernière qui partagea le revenu des terres avec le clergé anglican. En 1840 les tribunaux anglais décidèrent que les mots clergé protestant, mentionnés dans l’acte de 1791, s’appliquaient aux sectes protestantes de toutes les nuances. La question résolue devant les tribunaux fut transportée dans l’enceinte iégislative, Un parti puissant demanda la sécularisation des réserves et l’abolition des rectories. . Il proposait d’en appliquer les revenus aux progrès de l'éducation et au profit des municipalités. Le parti libéral était unanime à seconder cette sage politique. Mais le parti conservateur, possédant la majorité dans le conseil législatif s’y opposa de toutes ses forces. Il ne pouvait laisser échanper une si belle occasion de sauvegarder un monopole Ce ne fut qu’en 1839 que le parlement du Haut-Canada vota une loi dans ce sens ; mais elle ne reçut pas la sanction royale. Au contraire le parlement impérial passa un acte qui disposait du revenu des réserves d’une manière tout à fait contraire au vœux si souvent exprimés de la majorité. Enfin sous l’Union, des deux Canadas, en 1864, cette mesure reçut la sanction de sa Majesté après avoir été approuvée en Angleterre par le ministère libéral de Lord John Russell et désapprouvée par le ministère conservateur de Lord Derby.