COURS

ispecte

ils sont dans la constitution, mais je les crains, même quand ils sont dans la constitution. Les seuls tribunaux réels, ce soiît les tribunaux de droit commun; c'est à ceux-là qu'il faut toujours rapporter le jugement des crimes et des délits.

Plusieurs membres. C'est vrai ! [Approbation à

gâttïh&fymzRO as ioviuoq al no snpoqè'l é açans un

nuoas'i 90 eb,frèvhq tàoisa JisaâJ-ifiqqB le citoyen cremieux. Maintenant, un dernier

syr-eb liofb bù sim teiui&a iïwib pi Jgs'o *, Vous êtes appelés a décider s il n y a pas là une

rétroactivité. Savez-vous devant quelle juridiction

on Vf ut renvoyer les accusés ? Le voici :

La juridiction a bien 86 jurés ; mais ces jurés sont spéci4ement choisis dans une classe de citoyens. Or, que venons-nous de faire il y a deux mois? Nous avons déclaré que le jury devait être le résultat du suffrage universel, que le jury devait être pris parmi tons les citoyens. \ *

Maintenant que nous avons ce jury, vous voulez donner à certains accusés d'un crime commis sous la loi qui le leur donne pour juge, à des accusés qui ont obtenu le jury par un arrêt prononcé contre eux, accepté par eux, arrêt qui- les lie, qui lie la société, qui lie le procureur général, vous voulez donner h ces accusés une juridiction choisie, une juridiction que vous appelez plus éclairée, et qu'eux appellent plus ennemiç. Ils ont tort! mais qu'importe ? Ils demandent le jury, ils ont droit au jury, laissez-leur le jury. (Vive approbation a gauche.)

Ce n'est pas tout. Voilà^cette haute cour de justice qui sera excellente ; mais supposez qu'elle viole