LES 20 ET 21 MARS

le citoyen crémieux, rapporteur. Citoyens représentants, après le débat qui vient de se clore, le premier devoir du rapporteur me semble être de porter dans cette assemblée des paroles de calme et de modération. {Très • bien !) V ai la loi à défendre, je soutiens, d'après l'avis de l'immense majorité de la commission, la Constitution elle-même. Le thème est assez larg^, la situation est assez difficile pour que l'orateur n'ait pas besoin d'examiner autre chose que le point sur lequel il doit forcément appeler votre attention.

Citoyens représentants, qu'une première réflexion vous saisisse,, Le projet de loi qui vous est présenté est ainsi conçu :

« Art. 1er. Les clubs sont interdits.

(( Sera considérée comme club toute réunion publique qui se tiendrait périodiquement et à des intervalles irréguliers pour la discussion des matières politiques. »

224 discours

Or, citoyens , je vous prie de remarquer, c6mme première nécessité de Ce débat, la situation danslaquelle vont se trouver les réunions politiques, si vous adoptez ce projet. Voici où nous en sommes*

Les sociétés secrètes, vous les avez justement frappées. Les sociétés non publiques, vous les avez défendues; elles n'existent qu'avec la permission de l'autorité, et cette permission peut ê(re révoquée quand l'autorité le veut. Il ne reste plus que les -réunions publiques, Oa vous propo;e de les supprimemsb 9l

Veuillez bien remarquer ce premier point : je ne connais que trois manières de se réunir, ou se réunir en secret, ou se réunir, non pas en secret et non pas publiquement, mais entre individus dont les réunions sont connues, sans qu'jl y entre d'autres personnes que les membres mêmes de l'association ; et puis se réunir publiquement, c'està-dire laisser le public pénétrer dans l'intérieur de l'assemblée. Je désire qu'on me cite une quatrième forme de réunion, un quatrième mode d'association.

La dernière de^ ces réunions peut avoir lieu de deux manières; elh peut avoir li^u périodiquement ou à des intervalles irréguliers. Eh bien, le projet de loi les frappe Tune et l'autre.

Ainsi, plus de sociétés secrètes, plus de sociétés noti publiques, plus de sociétés publiques, plus de sociétés publiques- pér-iod-ques,. plus de sociétés publiques non périodiques. Qu<e devient alors le droit de réunion? qu'en fai cs-vois? (Approbation à gauche.)

Plusieurs voix. C'est évido A.

Une voix. Les banquet

le ciTOYEmBei^Miifc^ncî^uiife opeîfl&Y0^/1 citoyens, qu'on veuille jeter de la subtilité dans ce débat. Je n'en attends d'aucun côté de cette assemblée. Je crois que la question est assez vaste pour que chacun y apporte sa bonne foi et ses lumières^ auov fs9upiiaaq non sàtèioos seJ .aeèqqBrî

Eh bien, voici ce que je dis : Le droit de réunion, le droit dissociation politique, vous l'avez écrit textuellement dans votre loi constitutionnelle; les citoyens peuvent s'associer dans un but politique, entendez -le bien. Or, je vous le demande, où sera la forme d'association poétique, si cette forme d'association ne peut être ni secrète, ni non publique, ni publique, ni périodique, i i irrégulière? Encore une foi?, indiquez-moi un autre mode d'association.

J'entendais à côté de moi dire : Yous avrz des banquets ! On me permettra bien, je crois, de dire: L^s banquets ne sont pas des associations, (Onrit.)

le citoyen pascal BUPRAT. Rigoureusement ïs

seraient compris dans la loi.

smornsup nu .taoinim dh 9mioi am

le citoyen CRÊMiEux. Et remarquez bien qu'à la manière dont se trouve faite la loi qui vous est soumise : a Seront considérées comme clubs toutes réunions politiques où l'on discuterait des matières politiques, » même le banquet public, dans lequel il aurait été porté des toasts politiques, comme nous en avons assez portés dans notre temps, (On rit) ces barque ts publics tomberaient imméd atement sous le coup de la loi. ujpibohèq

M. Oiilon Barrot fait un signe de dénégation.

le citoyen CRÊMiEux, J'en demande pardon à mon ancien ami M. Odilon Barrot, qui fait un signe de dénégation. supasd

le citoyen odilon barrot. Les banquets ne sont pas des clubs; ce sont des réunions.

le citoyen crémeux, La loi de 1848 définit les clubs : club ou réunion de citoyens s'occupant de politique ; donc le banquet politique pourrait être frappé par votre loi.

Une des plus belles pages des derniers instants de la vie politique de l'honorable M. Odilon Barrot sous la monarchie serait déchirée si le dernier gouvernement avait porté aussi loin que cet article les interdictiuns qu'on demanda {Interruption.)

Ecoutez-moi, messieurs, avec la loyauté que vous avez tous et qui je mets dans la discussion; souvenons-nous un peu d'une chose : c'est que nous ne discutons pas au mois de janvier 1848, mais que nous discutons au mois de mars 1849. Veuillez bien ne pas oublier que nous s>mmes en république, et qu'en conséquence il faut vouloir dans une république les institutions républicaines.

Qu'est-ce que nous avons voulu en 1830? Ceux qui ont été les plus modérés à cette époque ont voulu une monarchie entourée d'institutions républicaines; et aujourd'hui que nous sommes en république, est-ce que vous ne voulez pas d'institutions républicaines? [Interruption)

le citoyen sevestre. Nous ne voulons pas d'anarchie.

le citoyen crémieux. Je dis qu'avec la république il faut vouloir les institutions républicaines : les clubs sont, évidemment, une institution républicaine. J'ajoute : Nous pouvons faire des clubs avec des banquets; il n'y a rietf de plus facile, et vous sauriez très bien les interdire, si vo're loi venait à

SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX CLUBS 2ft7

passer. Les banquets! mais, sérieusement, quand nous allions, sur tous les peints de la France, porter la parole de la réforme, les uns avec plus d'étendue, les autres avec moins d'importance, est-ce que nos discussions n'étaient pas des discussons de clubs? est-ce que nous ne traitions pas les points les plus élevés de la politique? (Très-bien !) est-ce que nous ne traînions pas les ministres à nos banquets four y répondre, à la face de la France, c7e l'indigne conduite que nous leur imputions, etsems laquelle ils sont tombés avec la monarchie qu'ils ont entraînée dans l'abîme ? (Approbation à gauche.) Est-ce que ce n'est pas cela que nous avons fait, pendant plusieurs mois consécutifs, appelant à nous ces sympathies populaires qu'il faut bien se garder de refouhr, qu'il faut, au contraire, appeler toujours?

A cet ^gard, un mot sur ce que dirait M. le ministre de l'intérieur. Je l'ai accusé, dit-il, dans mon rapport, de caresser l'opinion publique ! Je serais un grand coupable, car personne plus que moi n'aime l'opinion publique. Et d'ailleurs , ce n'est pas lui, assurément, que j'accuserais de caresser 'opinion publique. (On rit.)

Bien loin de là, je déclare qu'en présentant la loi sur les clubs, l'on caresse certaines opinions qui payent en applaudissements ce qu'elles croient gagner en sécurité, mais que, derrière cette sécurité prétendue, il y a la Constitution, devant laquelle il faut s'incliner. (Approbation à gauche.)

Yoilà ce que je dis, et croyez-le bien, je le dis avec une grande conviction, sans autre émotion que celle que me donne la grandeur de la question même; nous en avons vu beaucoup, et en peu de temps. Les hommes qui dans les derniers jours de

la monarchie ont occupé le pouvoir, Font vu se dérober, en quelque sorte, sous leurs pieds. Entendez-les, il y a dix-huit mois, comme ils étaient Gers! Ils avaient pour eux l'opinion publique; tous les mini- très ont toujours l'opinion publique pour eux... (Rire approbatif à gauche.)

Puis un jour, à la tribune, ici à côté, un ministre est venu dire qu'en présence de cette opinion publique dont il était sûr, et qu'une majorité compacte lui déclarait, avec des applaudissement que la France se rappelle encore , ce ministre est venu dire que le gouvernement ne céderait pas. Et quand je lui ai répondu, à lui, au ministre de l'intérieur d'alors : « Derrière vos paroles, monsieur, il y a du sang et une révolution, » il m'a répliqué par ces mots : «Yous êtes bien exalté.» (Rire général.)

Trois jours après, c'était la révolution qui éclatait, et sans la magnanimité de cette révolution de Février, où seraient donc ceux qui avaient voulu aussi dominer le peuple ? (Applaudissements à gauche.)

Une voix. Yous leur avez donné des saufs conduits.

le citoyen crémieux. Eh bien, oui, nous avons donné des saufs-conduits qu'on nous a demandés. Oui, nous avons fait ce qui dépendait de nous pour qu'il ne fût versé ni leur sang , ni celui d'aucun autre (Très-bien ! très-bien!) Nous avons compris ainsi cette grande et merveilleuse révolution, qui, dans deux heures, s'était accomplie avec une telle facilité, que moi, permettez-moi de le dire, qui ai assisté, le dernier de ceux qui sont dans cette enceinte, à la chute de la dernière monarchie, je me

SUtt LE PROJET DE LOI RELATIF AUX CLUBS 229

demande si ce que j'ai vu est vrai, (t si ce roi, qui la veille se croyait si fort , et dominait si puissant dans ce vaste royaume, s'est en effet évanoui de- \aot moi comme une ombre dont il n'est rien resté que le souvenir. (Très-bien! — Longue agitation.)

Citoyens, cet immense événement, qui n'a pas d'analogue dans l'histoire, et dans lequel je n'ai vu qu'une seule chose qui suit toujours quand le pouvoir tombe, ]a fuite des courtisans, (Sensation.) ce grand événement, nous en avons poursuivi les conséquences.avec énergie, avec sagesse, avec modéra ion. Nous nous sommes demandé d'abord ce qu'il fallait faire pour le peuple, à qui, dans notre pensée, appartenait la révolution; un mot sur cette expression : le peuple.

J'ai entendu avec bonheur dans cette enceinte, de tous les côtés, chacun réclamer pour soi le nom de peuple. Oui, nous sommes tous du peuple, et nous nous en félicitons ; mais il y a des mots que la langue ne peut pas détruire, et quand on parle de peuple, ce^ veut dire surtout cette masse compacte dont on ne voulait pas, il y a dix-huit mois, parce quelle n'était pas le pays légal, ce pays légal qui, se composant alors de deux cent mille individus, entourait de sa protection nécessaire le pouvoir monarch:que.

Eh bien, qu'avons-nous fat? Nous avons déclaré que le peuple tout entier, et non pa& une fraction du peuple... (Bruit au fond de la salle.)

Un membre de V extrême gauche, Donnez la parole à M. Ferdinand Barrot; ce sont des interruptions de famille.

le citoyen crémieux. Nous avons déclaré que le peuple tout entier et non pas une fraction du

peuple, composait la nation, et nous avonâ dit à la nation, au peuple tout entier : Le suffrage universel est à toi !

Je demande s'il s'est jamais rien vu de si noble, de si majestueux, de si digne d'une grande nation, que ces élections qui se sont faites succe£sivement par le suffrage universel.

Oh! quand je me rappelle qu'il y a deux ans à peine j éta's obligé de demander pardon à la majorité de la dernière assemblée pour oser lui présenter la demande irepte de l'adjonction des capacités, et quand je vois ce qu'a été le vote unanime des citoyens, tous appelés à voter dans les comices, je suis obligé de dire aujourd hui aux ministres qui sont là ce que j'ai dit aux ministres de Ta monarchie : Il n'y a pas d'aveuglement pareil à l'aveuglement des hommes qui sont au pouvoir; le pouvoir les fascine.

Une voix. Vous y avez été vous-même.

le citoyen cRÉMiEux. Oui , j'y ai été, au pouvoir, mais je vous demanderai quelle est celle de mes opinions, de mes idées, de mes pensées polilitiques que j'ai abdiquées dans cette grande situation, à -inespérée pour moi. [Très-bien! trèsbien !)

Oui, citoyens, croyez-moi, les ministr s viveLt dans une atmosphère dans laquelle ils ne peuvent que vainement s'agiter. Pour eux, l'opinion publique est autour d'eux, elle n'est pas plus loin; et le cercle qui les environne, savfz-vous quel il est? C'est le cercle des solliciteurs. Très bien! trèsbien!)

C'est le cercle des courtisans, c'est le cercle des hommes avides d'argent, ce sont tous ceux qui ont

un intérêt à retirer d'eux, qui forment leur première avant garde, et avant qu'ils l'aient franchie, ils sont enivrés de ce misérable nuage d'encens qui s'élève constamment devant eux. Flatteurs indignes, que les gouvernante doivent repousser avec dégoût, s'ils ne veulent pas être flétris euxmêmes.

Oui, voilà ce que les ministres ont autour d'eux, ce qui les applaudit, ce qui les- entraîne. Une preuve frappante est devant nos yeux. En effet, nous sommes en 1849, nous discutons sur le droit de réunion ; sivez-vous ce que nous dit le ministre de l'intérieur de 1849, pour qu'on supprime les clubs? (( L'expérimce est décisive, aucun gouvernement ne peut vivre avec les clubs. » Yoilà ses expressions,

Ecoutez maintenant :

Je ne suis pas de ceux qui attaquent les hommes, j'attaque les principes ; je veux que les principes soient sérieusement exercés ; mais je ne peux pas m'empêcher, quand je trouve quelque chose d'aussi grave, d'aussi fort, de le rappeler comme enseignemeut pour tous. Qaand les ordonnances de juillet furent présentées, il s'agissait de la presse. La presse, c'était tous les tisons de l'enfer pour le gouvernement de 1830; il n'en voulait à aucun prix, non plus qu'on ne vaut des clubs aujourd'hui.

Et savez-vous ce que disait alors le ministre, pour supprimer la presse? « L expérience est décisive, aucun gouvernement ne peut vivre avec la liberté de la presse. » [Rires et agitation.)

Messieurs, c'est littéral, c'est tex uel. Eh bien, si nous en avions cru les ministres de Charles X, la presse aurait cessé d'être libre, nous n'aurions pas

eu la révolution de Juillet, nous aurions continué le règne de Charles X et de ses successeurs immédiats par la voie héréditaire ; nous avons pensé qu'on pouvait vivre avec la liberté de la presse. Aujourd'hui, la presse a conquis droit de cité.

Ecoutez : Il y avait dans le Code pénal un article indigne contre lequel tous mes amis d'autrefois et moi nous nous sommes élevés ensemble pendant quinze ans sous la Restauration.

Et puis, quand nous avons va que, par un abus de silence de la Charte de 1830, cet article était encore invoqué sous Louis-Philippe, nos attaques se réveillèrent plus ardentes et plus vives. Nous demandions à grands cris l'abrogation de cet indigne article du Code pénal, qui portait le n° 291. Et qu'est-ce qu'il disait, cet article? 11 déclarait que toute association ou réunion dans laquelle on agiterait des questions politiques, religieuses, littéraires et autres, si elle était de plus de vingt personnes, ne pourrait avoir lieu sans l'autorisation du gouvernement.

Comment ! disions-nous, vingt personnes ne peuvent pas se réunir pour discuter, il leur faut l'autorisation de la police! Mais ce n'est pas la liberté, c'est la tyrannie. Que sont devenues nos grandes et belles pensées de la Révolution? car alors, citoyens, sous la monarchie, la révolution était sublime : je dis la révolution, mais toute la révolution depuis 89. Nous regardions tout ce qui s'était passé depuis 1804 comme une halte dans cette révolution si grande ; nous voulions reprendre le chemin et marcher en avant. Oh 1 c'était un beau temps pour l'opposition. Alors, citoyens, nous tous, tant que nous sommes ici/nous réclamions l'abrogation de cette înd'gne loi. On ose nous apporter

les lois de septembre, code infâme contre lequel je répète à cette tribune ce que j ai dit jadis et ce que j'ai eu le bonheur de proclamer au pouvoir, en l'effaçant à jamais, je l'espère, de nos lois criminelles. (Vive approbation à gauche.) Elles furent acceptées, ces lois infâmes de septembre; elles ajoutèrent à l'art. 291 du Go^e pénal ; les sociétés de vingt personnes ne furent plus tolérées; elles pouvaient se fractionner et échapper à la loi; le fractionnement lui-même fut interdit. Il fallait autoriser pour toute société.

Je demande, au nom de Dieu, s'il y a au sein de cette Assemblée un homme qui, ayant le sentiment républicain au cœur, ne comprenne pas tout ce qu'il y avait de révoltant dans c^tte loi. Nos protestations se firent jour de toutes parts, même devant les tribunaux; j'ai soutenu, moi, devant la cour de cissaiioa, que la loi de septembre était incocstitutionnelte; j ai demandé un arrêt : les juges se sont arrêtés devant la loi qui leur défend d'examiner la loi; ils oit répondu qu'il ne leur appartenait pas de se livrer à cet examen, mais j'ai soutenu l'inconstituiionnalité d< s lois de septembre, et je m'en illicite. (Oui, oui ! — Très-bien!)

Eh bien, nous arrivons en 1849. Qu'est-ce qu'on nous présenta? Est-ce Fart. 291 du code de 1810? Mais il me permettait de me réunir à m i famille et à vingt personnes; le projet de 1849 me le défend ! Eit-ce la détestable loi de septembre? Mais elle me permettait de me réunir à un certain nombre de personnes; le projet ch 1849 mé l'interdit ! Oui, après la république du mois de Février, nous sommes plus maltraités pour le droit d'association et de réunion que nous ne Tétions sous l'Empire ; car la gloire, voyez-vous, même quand elle marche con-

tre la liberté, ne l'abolit pas complètement; mais la liberté d'association, de réunion, est plus maltraitée qu'en septembre 1835, c'est-à-dire à une époque où l'on avait oublié la gloire, où l'on n'était dominé que par deux pensées, la soif de s'enrichir et la peur de tomber. {Très-bien! très-bien!)

Hier un orateur vous disait : Le ministre n'a peut-être pas réfléchi et il n'a peut-être pas voulu donner à cet article toutes ses conséquences.

Pardonnez moi; je réponds que M. le ministre de l'intérieur a donné à la loi toute réflexion; que telle qu'il vous la présente, il la veut; que c'est chez lui une affaire de conviction.

Je n'attaque pas le moins du monde sa bonne foi. Je vous déclare que c'est chez lui une conviction , détestable conviction, mais convict;on {Trèsbien!) ; et par cela même que c'est une conviction, il la porte à s s dernières limites;» et c'est juste, car il n'est pas de conviction qui ne veuille proclamer, exécuter son principe. La conviction, c'est une religion. La religion de M. le ministre de l'intérieur en 1849, c'est la religion de M. Faucher, député en 1847, en M846 ; c'est toujours le même principe.

Obstacle ! obstacle! L'obstacle devant tout, la résistance partout.

Or les conséquences de la loi, citoyens, les voici , un orateur vous le disait hier : c'est qu'une réunion de quatre personnes est interdite. Une réunion de quatre personnes, d'après le Code pénal et la jurisprudence, c'est une réunion interd t) par votre projet. C'est la loi, c'est soa interprétation légale, et ici nous devons parler le langage de la loi, car vous êtes législateurs, carVesi une loi que vous faites. Eh bien, d'après la loi actuelle, d'après son

explication par la jurisprudence, quand quatre personnes seront réunies pour parler politique, elles seront un club; car le club, ce n'est pas le club; le club, d'après M. le ministre, c'est toute réunion de citoyens, soit périodique, soit non périodique, s'occupant de politique.

Et la politique, savez-vous comment la jurisprudence traduit le met? La politique commence au sommet, qui heureusement n'est plus un trône, et finit au bas de l'échelle, c'est-à-dire à la commune. Ainsi quatre individus qai se réuniront pour parler des affaires communales seront, sous le bon plaisir des ministres, ou poursuivis ou non poursuivis.

Et dans un café, où l'on se parle tout bas, où le commissaire n'entend pas ce qui se dit (Rires), mais où sur quatre individus il sera possible d'en trouver un qui déclare ce qu'ont dit les trois autres, ces quatre individus réunis dans un café> parlant politique irrégulièrement (On rit), ou se réunissant tous les jours, après leur dîner, au café, pour y parler politique, formeront un club périodique ou non périodique, soumis à votre loi. Le commissaire de police les prendra sur le fait et les traduira devant la cour d'assises. (Interruption ! — Allons donc! — Oui! oui!)

le citoyen pascal duprat. C est la philosophie dçi0

le citoyen crémeux. Messieurs, .je suis bien loin de me plaindre de ces interruptions, qui, j'en suis certain, sont loyales de la part de ceux qui les font; ils ne pensent pas admettra comme possible ce que je dis, je les en remercie, bien loia de m'en fâcher; seulement, qu'ils fassent le reproche non pas à

la loi!

moi, car ce n'est pas moi qui ai .fait la loi, qui ai fait les conséquences de la loi ; qu'ils fassent le reproche à l'auteur de la loi : la loi est présentée par les ministres, les conséquences sont dans li jurisprudence ; je n'y peux rien, je ne peux qu'empêchfr d'admettre la loi; et pour vous empêcher de l'admettre, il faut bien que je vous fasse voir qu'elle est absurde et ridicule, même quand elle us viendrait pas en 1849. (Très-bien! très bien!)

La révolution de Février s'est faite, nous dit-on, pour la conquête du droit de réunion. En général, messieurs, je n'aime pas qu'on soit si absolu quand on parle des événements de 1 histoire.

La révolution s'est faite pour mille causes, et l'une de ces causes a été le refus du gouvernement de consentir à la réunion par banquets. Le gouvernement avait d'excellentes raisons pour cela; et franchement cela se comprend fort bien. Et pourtant, sous la monarchie constitutionnelle , nous avons trouvé extraordinaire, nous gens d'opposition, et le pays avec nous, qu'on voulut empêcher à Paris un banquet dans lequel nous aurions évidemment, et ce n'était pas chose difficile alors, soulevé le peuple contre le ministèrCc Cependant nous nous sommes révoltas, et nous avons dit, pas tous, mais un certain nombre: Nous irons au banquet, et au moment où le peuple y viendra nous y serons, et s'il y a du sang, ce sera [le nôtre, à nous député* G' est vrai ! cest vrai!), ce sera notre sang, à nous députés, qui sera le premier répandu. (Approba- JÏ0fi.)iohiii9i §b 9bom nu Qiibisiaïb suov

Yoilà'Ceque nous avons dit, et le gouvernement de Louis-Philippe est tombé le 24 février.

Le droit de réunion n'a pas été reconnu, il a été contesté à la tribune, dans cette grande cité. Le

gouvernement est tombé. Aujourd'hui, citoyens, nous vous demandons de maintenir le droit de réunion; dans quel moment? Quand le suffrage universel est proclamé. À cette époque, nous n'étions que 200,000 qui avions le droit de discuter les questions politiques, et nous nous sommes fâchés jusqu'à jeter le trône à bas, parce qu'on ne nous avait pas accordé la réunion dans les banquets. Aujourd'hui que nous sommes 10 millions de citoyens ayant le droit de suffrage universel, on nous refuse le droit de réunion dans les clubs! Mais qu'est-ce donc que le suffrage universel? Entendons-nous ; voulez-vous un suffrage universel d'automates, ne sachant ce qu'ils font, cédant à quelques individus qui les dominent, allant voter comme des insensés et précipitant la France dans l'abîrrie? Alors je n'ai plus rien à dire. Youlezvous, au contraire, un suffrage universel, exercé par des hommes qui sauront qui ils nomment, pourquoi ils nomment, dans quelles intentions ifs agissent... {Interruption.) Permettezpq 9l

le citoyen CRÉMiEUK. Laissez interrompre, je répondrai ; je dis le fait d'abord, je dirai ensuite l'abus possible ; cela est évident. nisfisa au é e?8l ^ous voulez donc que le suffrage universel soit réel et sérieux, qu'il fasse ce qu'il doit fair^ c'est-à-dire qu'il agisse de lui-même, spontanément, avec honneur, entendez -le bien, oh! alors, gardez -vous d'interdire un mode de réunion qui peut éclairer les citoyens, non pas seulement srur l'homme qu'il faut nommer, mais sur la nécessité du moment, qui appelle tel homme et non pas tel autre; sur la nécessité politique qui veut qu'on

nomme aujourd'hui tel individu qu'on ne nommerait pas dans un autre temps; Et comment voulezvous que le peuple sache tout cela, si ce n'est par la réunion? Mais vous ne lui permettez pas les réunions secrètes, mais vous ne lui permettez pas les réunions non publiques, mais vous ne lui permettez pas les réunions publiques, mais vous ne lui permettez ni les réunions périodiques, ni les réunions non périodiques ; comment voulez-vons donc qu'il sache, qu'il apprenne, qu'il juge? Mon Dieu! tous les gouvernements sont donc les mêmes? Oui, tous.

Quel malheur! Vous savez ce qui s'est passé quand on a voulu attaquer la presse. Il n'y a pas d'abomination qu'on n'ait dit des journaux. Je me rappelle ces mots prononcés par un ministre, à pro-

f>os des lois de septembre ; i!s sont inscrits dans 'histoire: eQuandnousprésentons les lois actuelles, ce n'est pas pour bâillonner la mauvais 3 presse, c'est pour l'écraser, c'est pour la tuer. » Entendez-vous, citoyens, la mauvaise presse! Assurément il y a une mauvaise presse ; m us je demande quelle est l'institution humaine qui soit toujours bonne. Vous aviez la monarchie : était-elle donc si bonne qu'en -quarante ans vous l'ayez chassée trois fois? Il y a une république; et elle parfaite? Non, assurément ; elle a des agitations nécessaires. Et eepend nt s il y a une institution humaine qui puisse être parfaite, c'est la République, elle, qui appelle tout le monde à veiller sur les affaires de tout le monde.

Mais voulez -vous savoir quand la République deviendra parfaite? ce qu'il faut faire pour qu'elle soit digne de sa belle mission sur la terre ? Il faut que le peuple la connaisse bien ; il faut qu'il ap-

prenne à la connaître ; et pour qu'il apprenne à la connaître, réunissez-le, appelez-le!

A gauche. Très -bien ! très-bien !

le citoyen crémieux. Oui, appelez-le ; oui, réunissez-le. Et je le sais bien qu'il y aura de mauvaises écoles dans les clubs. Est-ce que les hommes ne seront pas toujours des hommes ? Mais, mon Dieu, les ministres eux-mêmes ne sont pas parfaits (On rit); il y en a de bons et de mauvais. Faut-il les supprimer ? (Nouveaux rires.)

Je vous dis donc ceci: Vous aurez de mauvais clubs, c'est possible ; mais si nous vous donnons les moyens d'empêcher dans ces mauvais clubs tout ce qui peut devenir dangereux pour l'Etat et pour les citoyens ; si nous vous armons d'une loi qui vous permette, dans les circonstances où nous vivons, de tendre la main à tout ce qui est loyal et honnête et de frapper tout ce qui vient détruire le bonheur du peuple, que voulez-vous de plus? Estce que par hasard Dieu vous a dit : Je vous donne la terre pour n'y trouver que de belles fleurs et de bons fruits?

Dieu vous a dit : Vous aurez vos mauvaises années comme vous aurez les bonnes; et Dieu a ajouté : Je livre la terre à vos disputes. Laisseznous disputer, c'est le droit de tous. (Très-bien! très-bien !)

Je vous ai démontré, citoyens, tout ce qu'il y a de déplorable dans la loi qui vous est proposée; ce n'est pas une loi de précaution, ni une loi de répression, ni même une loi de prévention, mais c'est une loi de destruction : cette loi foule aux pieds un des droits les plus sacrés et les plus importante de l'homme en société, le droit le plus sa-

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cr é et le plus important de l'homme en république; cette loi, permettez-moi de vous le dire, anéantit le droit sans lequel vous n'arriverez jamais à la vérité du suffrage universel.

Laissez-moi, maintenant, vous dire un mot du droit, et j'ai fini. {Parlez ! parlez !)

En vérité, il semble que nous n'ayons rien devant nous pour nous conduire; nous sommes donc sans flambeau? l'histoire ne nous a donc pas donné de lumière? Au nom du ciel, qu'a-t-on dit depuis que je me connais dans la vie politique, depuis trente-deux ans que je vis au mlieu du barreau, de la presse, des assemblées politiques? Qu'est-ce que j'ai toujours entendu dire ? La liberté! oh! elle est belle, mais la licence est à côté : frappons la licence !

Oui, sans doute; mais pour frapper la licence, c'est à la liberté que vous donnez le coup de poignard. fqy i

Savcz-vous ce que c est que la licence? G est tout ce qui viole la loi. (Très-bien! très-bien!) Rien de ce qui ne viole pas la loi n'est licence. Eh bien, ayez une loi qui frappe tout ce qui viole la loi, et alors vous aurez réprimé la licence. (Sourires à droite.)

Oui, vous l'aurez réprimée, malgré des sourires qui m'étonnent de la part d'un habile jurisconsulte, vous aurez frappé la licerce, vous n'aurez pas frappé la liberté.

Mais, dit-on, c'est très-difficile de reconnaître la limite jusqu'où va la liberté, et où commence la

]ic'nce/ , , . .

Là-dessus, on prend dans la Constitution, dans

l'art. 8, deux mots qui conviennent; on répète les

autres et l'on raisonne ainsi :

La liberté finit là où li sécurité publique veut qu'elle finisse. Oui, mais 'qu'est-cs que la sécurité pub'ique? On ne le dira pas. On dira : « L'expérience est décisive, il n'y a pas de gouvernement qui puisse vivre avec les clubs; donc, anéantissez les clubs. »

Ge n'e.t pas là une loi, c'est un système, et un déplorable sys'ème; c'est une doctrine, et une trèsmauvaise doctrine. La loi, la voici : Tout ce qui se dira de dangereux dans les clubs sera puni, et toutes les attaques qui y seront dirigées contre la propriété, contre la fimille, «ontre la société, contre la République, seront puni* s ; quand elles auront lieu dans les clubs, elles seroit doublaient punit sy parce que le délit sera plus grand.

Mais vouloir empêcher les clubs parce qu'on y professera de mauvaises doctrines, parce qu'on y attaquera tel ou tel principe; en vérité, me ssieurs les ministres, c'est vous qui êtes dans la licence, car la licence c'est la violation de la liberté. (Oui! oui ! — ('est cela !) Je dis que c'est la violation de la liberté, et, permettez-moi d'achever, c'est la violation la plus c'aireja plus nette de la Constitution. Etsavez-vous sur quoi Ton a compté pour vous la faire violer? Le voici : Nous sommes un peuple tout d'impressions; ce sont des souvenirs qu'on invoque; oui, messieurs, on a fait une révolution en 1789, et c tte révolution de 1789, elle a été faite contre je ne sais combien de siècles d'oppressions royales, d'oppressions f .odales , d'oppressions de toute nature, matérielles et morales. Le peuplé s'est levé, et ce peuple, ce peuple à qui s'est présenté, comme dans un mirage lointain, tout ce qu'il y avait de plus grand, de plus brau dans ridée de liberté, d'égalité, de fraternité; ce peuple qui, au moment où il

a voulu conquérir la liberté, a trouvé devant lui toutes les armées des rois se levant comme un seul homme contre lui seul ; ce peuple qui, dans Tintérieur, a vu éclater les trahisons et la guerre civile ; ce peup^ a eu, dans l'histoire de ces terribles années, des extrémités cruelles qu'il faut déplorer, sur lesquelles il faut gémir; c'est là ce qu'on vous rappelle. On ne lui dit pas : Vous avez eu en 93 et 94 une république de gloire tt de combats sublimes; on lui dit : Yous avez eu en 93 et 94 une république de sang, et ce sang qui fut si largement répandu, les clubs l'ont demandé, les clubs ont fait tout le mal; repoussez les clubs, ils nous ramèneraient à 93.

Quand on disait cela, mê.ûae sous la monarchie, nous répondions au bruit des applaudissements : Est-ce que 93 peut reparaître? est-ce que les éléments de 93 existent encore? Mais ce que nous répondions alors, à plus forte raison pouvons-nous le dire aujourd'hui.

À l'extérieur, je sais bien que toutes les armées des rois voudraient se lever contre nous; je vous demande s'ils n'ont pas assez à faire pour se soutenir eux mêmes, net s'ils viendront nous attaquer! A l'intérieur où sont les obstacbs à renverser, les institutions oppressives qu'il faut ébattre?

La guerre étrangère est donc arrêtée sur tous les points de dos poites, par les peuph s qui se sentent et se comprennent, et par les rois qui comprennent, à leur tour, qu'il faudra compter avec les peuples.

La guerre à l'intérieur ! Mais nous vous avons donné le suffrage universel. Les doits politiques appartiennent à tous les «citoyens. Dix millions ont voté avec ce suffrage universel : vous êtes le pre-

rnier proiuit de cet immense vote. Quels sont donc les motifs qui peuvent faire revivre 93 ?

Vous me répondez par le 17 mars, par le 15 mai, par les journées de juin! Oui, le 17 mirs, nous avons eu, j'en conviens, une mauvaise mitinée de clubs, mais une belle journée de peuple. Quelques chefs de clubs vinrent nous ordonner de reculer les élections...

le citoyen subervie, Oui, c'est vrai ! C'est tout à it exact !

le citoyen crémieux, rapporteur. Oai, vous étiez à côté de moi, général Subervie : ils nous ont ordonné de reculer les élections !

LE CITOYEN DUPIN (DE LA NIÈVRE). Il fallait les

mettre en prison!

le citoyen crémieux, rapporteur. J'entends le procureur général qui requiert l'emprisonnement (On rit); je ne lui ferai qu'une réponse, c'est que nous n'avions pas de gendarmes. (Interruption et rire général. — Continuez! continuez!)

Un m mbre du gouvernement provisoire eut le fort de demander un jour de réflexion, et une voix se fit entendre qui le refusa. Ma:s qu'en résulta-t-il? Deux autres membres du gouvernement provisoire protestèrent dignement contre cette réclamation , et nous ne délibérâmes pas. Ce qui retarda les él clîon-, ce ne fut pas la volonté des. clubs, si noblement étouffée par une- magnifique démonstration du peuple, mais c'est qu'on avait indiqué pour un jour marqué les élections de la garde nationale de Paris. (Réclamations.)

Apparemment, quelqu'un sait mieux que nous

l'histoire de nos délibérations, M. le colonel de

Tracy le sait...

le citoyen de tracy, minisire de la marine. Je sais positivement le contraire; c'était un prétex'e? ce n'était pas nécessaire du tout!

le citoyen crémieux, rapporteur. Je dis ce qui est vrai, ce que vous ne pouvez pas sivoir comme nous ! Et, de la part des clubs, nous n'avons pas eu d'autre attaque pendant toute la durée du gouvernement provisoi e.

Quant à la journée du 15 mai, quant aux journées de juin, l'Assemblée ne veut pas, j'en suis certain, que j'entre dans des détails trop connus. Je me borne à répondre par un mot à l'objection qui a été présentée par M. Kerdre1. La journée du mais de mai était passée. Une proposition d'abolir les clubs avait été présentée ; elle a été repoussée à l'unanimité. Il ne fallait que cinq voix pour qu'elle fût prise en considération ; les cinq voix n'ont pas voulu se présenter : pas une seule n'a voulu l'accueillir.

Je ne parle plus du 15 mai. Le 25 juin avait eu liai., Le 12 juillet, le gouvernement présente une loi qui réglemente les clubs ; personne, à cette époque, n'a songé à demander la suppression des clubs. .

Vous avez vo*é la loi. M. Kerdrel a dit : Cest qu'alors il n'y avait pas de gouvernement, c'est que nous n'étions pas constitués et que nous ne pouvions pas supprimer les clubs. Mais, en vérité, si les clubs sont dangereux, ils le sont bien plus quand le gouvernement n'est pas constitué que quand il est fort. Quoi! voas proposez de supprimer les 'clubs quand le £roiivernrm°nt peut les dominer,

BUR LE PROJET. DE LOI RELATIF AUX CLUBS 2'i.'i

et vous dites vous mêmes que vous avez reculé devant cette mesure quand le gouvernement était faible ! Mais l'Assemblée avait-elle, en juillet, moins, de force qu'aujourd'hui? Ce n'est pas le gouvernement que Ton accuse, c'est l'Assemblée, c'est vous tous ; car vous aviez l'initiative, et vous ne ferez pas croire au pays que vous avez eu peur des clubs. Non! non! vous n'avez pas eu peur; mais vous avez compris que la République ne peut pas détruire les clubs; vous les avez réglementés, c'està-dire reconnus. (C'est cela!)

Puis la Constitution est arrivée, et vous avez admis dans sa plus grande étendue le droit de réunion, le droit d'association. JlJ fln

Aujourd'hui, on vous demande l'abolition des clubs, et, chose incroyable, on s'autorise de l'Assemblée nationale et de la Convention. Le ministre prétend que l'Assemblée nationale et la Convention ont aboli les clubs. r n0rtBi^bÎ8ao6nâ 3»halu1

Eh bien, non ! l'Assemblée nationale et la Convention ne les ont point abolis. .ijlihjjD

Et d'abord l'Assemblée nationale. M. le ministre disait bier, à ma grande surprise, que, dans le sein de notre première assemblée, Ch^pçlier avait dit ces mots : « Si les clubs sont utiles quand il s'agit de fondei', Une faut plus les garder quand la République est faite. » £ ^0 ,/0y '

Il n'y a pas un mot de cela, il ne pouvait pas y un mot de cela dans le rapport çle ChaT

lier. C'est une pure invention. Il ne s'agissait pas, en effet, le moins du monde de détruire les clubs. Le projet qui était présenté et qui fut accueilli, le 30 septembre 1791, était celui-ci : € Si des sociétés populaires mandent à leur ban e des u'oyees, envoient à l'Assemblée des pétitions et

2'fO DISCOURS

des députations collectives, et font, par les présidents et les secrétaires, des actes de gouvernement, ils seront traduits devant les tribunaux et condamnés à six mois de privation des droits civiques. »

Voilà le décret dans si disposition principale; il n'a pas d'autre objet, je l'affirme à l'Assemblée, qui n'a pas le texte présent à la mémoire. Personne ne songeait à supprimer les clubs; on avait \oulu seulement leur interdire le droit de mener des citoyens à leur barre, c'est-à-dire de faire des actes de gouvernement ou de justice, et de rédiger des pétitions collectives, ou de présenter des pétitions collectives.

Quinze jours après, l'Assemblée législative eut à délibérer, comme l'Assemblée nationale, sur des pétitions colle:tives; elle déclara qu'il serait fait mention honorable dans son procès-verbal de ces pétitions collectives. Elle ne s'arrête même pas à ce décret, qui, daté du dernier jour de TA-semblée nationale, ne lui survécut pas une heure.

Quant à la convention (je l'ai rappelé dans mon rapport), en l'an 3, elle ne s'est même pis occupée de 1 abolition des clubs, elle n'y songeait même pas : elle a déclaré, dan? sa sémee du 10 fructidor qu'aucune société ne pouvait prendre le nom de Société populaire, et ce décret a été rendu le lendemain même du j )ur où h constitution de Tan 3 i fiterdïs \it le droit au* clubs de s'appeler sociétés populaires.

Les clubs, qu'assurément l'on n'avait pas supprimés, s'augmentèrent ea nombre jusq a'â la fin du Directoire; ils se multiplièrent dans Paris. Je contiens que, pour la plupart, ils n'avaient p'us le thème esprit : ce n'étaient plus les clubs de la ré-

volution, c'étaient les clubs de la contre-révolution. Alor^ il y avait le club de Ciichy, qui avait remplacé les Jacobins; alors c'était le roi qu'on voulait, qu'on demandait.

Mais écoutez bien cet autre enseignement de l'histoire.

La Convention avait déclaré que les clubs ne pouvaient être considérés comme de véritables sociétés populaires, que les véritables réunions populaires, avait-elle dit, ce sont les sections; et, onze mois après, le canon des sections, attaquant la Convention jusque dans son sanctuaire , répondait au canon de vendémiaire qui tonnait pour la Convention ; les sections étaient déclarées ind'gnes de vivre, la Convention les abolissait.

Laisserons-nous l'Assemblée de 1849 retomber dans les mêmes fautes?

En un mot, voulez-vous ou ne voulez-vous pas le droit de réunion?

Répondez ! Vous me dites que ce n est qu un mode du droit de réunion. Quel est celui que vous respecterez? J en connais trois, quatre, cinq, que vous avez abolis. Où sont les autres? Quels sont ceux que vous laissez debout?

Votre projet de loi est si mauvais que, dans le sein de la commission, la minorité elle-même s'est unie tout entière pour proposer une modification à votre loi. Elle n'en veut pas plus que la majorité* Il est vrai que sa proposition ne vaut guère mieux que la vôtre ; mais enfin, delà vôlre, personne n'en a voulu. Votre proposition est absolue ; la minorité 4a veut relative. Avec votre proposition, plus de réunion possible ; la minorité de la commission a trouvé je ne sais quel terme moyen : la réunion

pourra avoir lieu, pourvu qu'elle ne traite que d'un seul objet.

Ainsi vous n'avez pas dans la commission un seul membre qui ait approuvé votre projet tel que vous l'avez présenté,

Hwvmcîh) \ d/jjoigëfiq tes* a Bfoo eup

le citoyen denjoy. C'est une erreur; ce neA

pas la minorité tout entière qui a modifié le projet du gouvernement. :28floiniqo89bieièIol8r>q |iob

le citoyen cRÉMiEux. Le nom de M. Denjoy est imprimé en tête de l'amendement de la minorité* el isisjei ob eooBîgai dsvb 9bnBmab guov gL

le citoyen denjoy. C'est par suite d une erreur. ^aovwalBl sa buo/l Moiimutaos eilo/ ma nraft-

le citoyen crémieux. Dans le sein de la commission, nous avons été quatorze qui n'avons pas voulu du projet tel qu'il est. M, Denjoy pense qu'il est bon ; le projet aura son appui, et sans doute en l'entendra le soutenir à cette tribune. {On rit,) ,,\

Pour moi, je me résume dans ceci : Vous voulez ou vous ne voulez pas le droit de réunion. Je défie que le droit de réunion existe si vous adoptez la loi telle qu'elle est présentée, en présence de votre loi du 28 juillet. Votre projet est inconstitutionnel au premier chef.

Un dernier mot, citoyens; je ne veux pas même laisser dans vos rsprits les inquiétudes qu'on a voulu répandre. C'est le 26 janvier, entendez-le bien, que le ministre est venu vous présenter cette détestable loi sur les clubs. Le 26 janvier ! Eh bien, depuis le 4 décembre, pas un seul délit n'avait été poursuivi ; il n'y avait pas eu un seul délit dénoncé devant les tribunaux. Le dernier jugement était du 4 décembre. Ainsi les clubs étaient paisibles; il ne s'y commettait pas un déiit, rc-

marquez -le bien, pas un délit qui fût dénoncé par les commissaires de police ou leurs agents, et pourtant M. le ministre de l'intérieur venait vous demander la suppression des clubs par une loi d'urgence ! Quand je vous disais que c'est un système, est-ce que cela n'est pas prouvé? [Approbation sur plusieurs bancs.) i:) 3J

Dans l'intérêt dès pouVoilté à ^^ ne doit pas tolérerdes opinions systématiques, quand ces opinions systématiques portent un coup si fatal à la constitution qu'elle a votée* jôJ 09

Je vous demande avec instance de rejeter le projet du gouvernement, de ne pas porter vous-mêmes la main sur votre constitution. Nous ne laisserons pas la société désarmée ; au lieu d'une loi inconstitutionnelle qui détruit le droit d'association, nous tous proposons une loi constitutionnelle qui consacre, en le réglementant plus sévèrement encore, le droit de réunion, essentiel dans une république. Cette loi, vous verrez bientôt qu'elle émane de citoyens qui respect nt l'ordre autant qu'ils aiment la liberté, [Approbation prolongée à gauche.) lof eitoy sb eon9emq as «eàJflôsè'iq î?s 9lfofjjp 9ilei ub l9aaoiiii)ilaflooni J29 ie'ioiq ôiJoV J9fliu[ 82 nb ' ' . . < ul9'riD,rf5ffii9,i<J

h tto'jjp 'zôhijfàiùpXiï* ïoi êlftq'a? àofr ïtinb 'lôa^BÎ

Le ministre de la justice Odiîon Barrot, et plusieurs orateurs prennent "la parole, puis, en sa qualité de rapporteur, le citoyen Orémienx monte de nouveau à la tribuneifi'a )ij9D Jim nu g£q t9idai9oèb A 9l aiua9b Jilàb I/J98 nu ne 8Bq iiBVB y'a li ; iViusiuoq

jfcdlé^É^&Ien^foit^ nb JijBlà Jn9m

tiiob ah ?s>q ûrJiammoo yfa 9n li | galdiôijBq

Une voix. Le rapporteur de la commission ! *

le citoyen président. La commission est scindée en deux ; la majorité a un rapporteur, la miuorité en a un autre.

le citoyen crémieux, rapporteur. Citoyens représentants, c'est en effet au nom de la majorité de la commission que le rapporteur se présente dans ce moment à la tribune.

Je ne viens ni discuter, ni approuver, ni combattre ce qui vient de vous être dit par l'honorable M. Valette; je vi^ns vous dire simplement la résolution qui a été prise par la majorité de la commission.

Quand nous avons eu l'honneur de déposer notre rapport, nous avons dit qu'à notre avis le projet présenté par le ministre de l'intérieur était inconstitionne!. Le résultat de cet a\is aurait dû êire nécessairement de demander le rejet du projet et de ne pas en présenter un autre; mais, comme j'ai eu Fhonaeur de le dire hi^r, la commission voulait tout aussi bien faire respecter l'ordre que faire aimer la liberté, et alors il lui a sjffi de voir que le ministère prétendait qu'il n'était pas assez maître des clubs avec la loi du 28 juillet pour qu'elle vous présentât une nouvelle loi.

Mais, veuillez bien m'écouter, citoyens représentants : la loi réglementaire que nous vous proposions avait pour objet de réglementer un droit; elle n'avait pas pour but d'en réglemen'er la violation. {Approbation à gauche.)

le citoyen bonjean. Vous* condamnez l'Àssem- W:e. La majorité a décile.

SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX CLUBS 2ot

le citoyen cRÉMiEux. Je prie mes honoraires contradicteur.-... {Interruption.)

le citoyen ^résident. Je fais remarquer à ceux qui croient que l'orateur porte atteinte aux droits de l'Asemblce que Fart, VT n'est pas voté dans son ensemnie.

le citoyen crémieux. L'aiticle itT serait-il voté dans son ensemble (je le d's non pas pour aujourd'hui seulement, mais peur toujours) qu'assurément il est toujours permis à un membre de l'Assemblée, quand, à son avis, à son point de vue, il y a violation de la Constitution, même dans une loi rendue, il lui est toujours permis de le dire, par une raison toute simple, c'est qu'il peut proposer le rapport de la loi.

Mais permettez-moi de continuer.

J'avais donc l'honneur de vous dire que, quand la commission avait présenté un projet de loi, elle a^ ait voulu réglementer le droit reconnu de réunion, le droit reconnu d'association, par la raison toute simple qu'elle avait commencé par vous dire que le projet du ministre était inconstitutionnel; donc elle vous demandait le rejet du projet du ministre attentatoire à la Constitution, ce qui aurait dû encore vous amener à dire que la Constitution restait debout, et qu'en conséquence le droit de réunion et d'association n'était pas attaqué dès lors qu'il ne s'agissait que de le réglementer. Mais, aux yeux de a majorité de la commission, l'acceptation de ces mots : a Les clubs sont interdits » est une violation de la Constitution. (Non! non! — Si! si!)

Pe metttz, je ne demande ni à la minorité de 359 voix de m'interrompre pour dire que j'ai rai-

2;;^ discours

sou, ni à la majorité de 378 voix de trouver/ que j'ai tort. Cela est évident pour les uns comme pour les autres. Je me borne à énoncer ici un avis de la majorité de la commission four vous dire l'opinion à laquelle elle s'est résumée défînivement.

Eh bien, voici où nous en sommes. À nos yeux , ces mots : « Les clubs sont interdits » sont une violation du droit de réuoiou et d'association. Or, qu'est-ce que nous avons voulu quand nous avons présenté notre loi? Nous avoirs vitilu, je le répè'e, réglementer le droit de réunion et d association. À nos yeux, ce droit n'existe plus comme il existait dans la Constitution.

Nous ne voulons donc pis que la loi que nus avons proposée reste pour réglementer ce que nous appelons nous, ce qui est à nos yeux, la violation du droit.

Donc, pour première résolution, nous déclarons que nous retirons, nous, membres de la majori é, tous les articles du projet que nous avons présenté, comme ne pouvant réglementer la tyrannie contre le droit. {Nouvelle approbation à gauche.)

le citoyen sarrut. Que vous avez très bien interprété.

le citoyen 'crémieux. Premier point. Notre projet est donc dès ce moment retiré; dès ce moment, ce qui était relatif au rapporteur -de la commission ne peut plus se référer à lui ; reste le projet que la minorité vous présente : c'est à la minorité à le défendre.

Deuxième résolution. La majorité de la commission a examiné avec le plus grands soir, s tous les amendements qui ont été présentés surj le projet retiré par M. le ministre de l'intérieur, ces amen-

10D iWBI 11

déments nous ont paru aussi éminemment violatoires du droit que le projet qui avait été présenté par M. le ministre de l'intérieur ; il n'y a pas de mileu entre être et ne pas être. Dès le moment que vous ne voulez pas du droit, il faut le dire ; il ne faut pas que la loi soit trompeuse, il faut qu'elle soit claire, nette et résolue ; une assemblée comme la nôtre doit proclamer le principe nettement, elle ne doit pas tourner tout autour.

Eh bien, dans cette situation, pour nous, tous les articles présentés violent le droit comme votre premier commencement d'article viole le droit, et, en conséquence, comme nous ne voulons pas servir d'instrument à la violation du droit. . (Oh! oh! — Vives rumeurs à droite.)

A gauche. Oui! oui ! — C'est vrai!

A droite. Non ! non ! — À l'ordre !

le citoyen crémieux. Lt majorité de la commission vous déclare qu'elle cesse de prendre part à la discussion du projet de loi. (Rumeurs diverses.) 'iîhiq

Plusieurs membres. Vous l'avez déjà dit ! -om 93 snob

le citoyen crémieux. Je ne puis pas empêcher qu'une résolution de la majorité de la commission ne soit une résolution de la majorité de la commission. {Nouvelles rumeurs.)

Voix diverses. Eh bien, qu'importe ! vous l'avez dit déjà.

le citoyen crémieux. 11 faut donc que je vienne

déclarer que la majorité de la/commission cesse désormais de prendre part au débat de la loi...

A droite. Assez ! assez !

À gauche. Parlez ! parlez !

le citoyen cRÉMiEux. Messieurs, le tumulte est grand; mais dans des assemblées moins nombreuses il m'est arrivé d'en subir d'aussi forts.

Je finirai ce que j'ai mission de vous dire.

Plusieurs membres a droite. Attendez le silence.

le citoyen crémieux. Je vous dis donc que la majorité de la commission s'abstient désormais.

Un membre au banc des ministres. C'est la quatrième fois que vous le dites. Yous voulez prolonger le débat, pas autre chose.

le citoyen germain sarrut. Laissez-le donc finir sa phrase, il ne la recommencera pas.

Une voix à droite. C'est un appel à la révolte*

le citoyen président. Personne n'a le droit d'interrompre. Yous ne pouvez trouver mauvais que des résolutions extrêmes fassent éprouver à l'Assemblée quelque émotion.

le citoyen maréchal. Il n'y a rien d'extrême.

le citoyen président. Youlez-vous que le président de l'Assemblée empêche les émotions de se produire? Il ne le peut pas. Ces émotions doivent se produire d'ailleurs...

le citoyen maréchal. Yoilà une nouvelle théorie.

le citoyen président. Elles se produisent en sens divers.

le citoyen crémieux, rapporteur. La majorité de la commission déclare donc à l'Assemblée, déclare qu'elle cesse dès cet instant de prendre une part quelconque à la discussion qui va se continuer. (Vive approbation à gauche. — Sensation prolongée.)